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Compte-Rendu - cr conseil 08 06 20
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Fossoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 08 06 20)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Énergies,
République Française
Département Aisne
Commune de Fossoy
: . Extrait du registre des délibé: ations :
Séance du
L'an 2020 et le 8 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de
LEDUC Hervé Maire
Présents : M. LEDUC Hervé, Maire,
Mmes : CHOLET Sandrine, COLLOT Darlène, DE SA Marie, DOBRISKI Régine, LE TALLEC Catherine, MARTIN Lysiane,
MM : CREPIN Olivier, DEHU Benoît, DUBOIS André-Michel, HEC Pascal, PEDRA Jérôme, RIDET Jean-Marc, SANCHEZ Mathieu
Absent: M. DESHAYES Patrick
Nombre de membres
° Afférents au Conseil municipal : 15
° Présents: 14
Date de la convocation : 25/05/2020
Date d'affichage : 25/05/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Château-Thierry
le :
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : LE TALLEC Catherine
Objet des délibérations
SOMMAIRE
DÉSIGNATION DES DELEGUES À L'UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L' AISNE DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ELECTRIQUE DU SUD DE L'AISNE USEDA
DÉSIGNATION DES DELEGUES AU SIVU DE LA PICOTERIE
DESIGNATION DES DELEGUES A UNION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU SUD DE L'AISNE-PETR UCSA
DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
DESIGNATION DES DELEGUES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - CCID DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA CLECT À LA CARCT
DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CCAS) DESIGNATION DELEGUE AU C.N.ASS.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
VOTE TAUX DES TAXES
DEMANDE DE SUBVENTION A USEDA POUR MISE EN PLACE DE 4 PRISES POUR ILLUMINATION DEMANDE DE SUBVENTION A USEDA POUR 2ème TRANCHE ENFOUISSEMENT BT FILS NUS - RUE DE MOULINS DESIGNATION DELEGUES A USESA réf: 2020_08
Délibération annulée.
DESIGNATION DES DELEGUES A USEDA réf: 2020_09
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune adhère à l'Union des Secteurs d'énergie du Département de l'Aisne (USEDA).
IE convient de désigner deux délégués de secteur dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.
Le Conseil Municipal,
- après avoir ouï l'exposé de son Maire,
- après avoir pris connaissance des candidatures,
décide de passer au vote règlementaire qui donne les résultats suivants :
- M. LEDUC Hervé 14 voix
- M. HEC Pascal 14 voix
M.LEDUC Hervé et M.HEC Pascal ayant respectivement
obtenu 14 voix au 1er. tour de scrutin sont proclamés élus,
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVU DE LA PICOTERIE réf: 2020_10
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants au SIVU DE LA PICOTERIE
Délégués Titulaires
- M. CREPIN Olivier Tél. 06.75.68.21.52
16 Rue des Dîmes
02650 FOSSOY
- Mme. CHOLET Sandrine Tél. 06.83.75.33.09.
20 Rue des Grès
02650 FOSSOY
Déléguées Suppléantes
- Mme. MADELENAT Lysiane Tél, 06.74.14.14.52,
17 Rue des Dîmes
02650 FOSSOY
- Mme. DOBRISKI Régine Tél. 06.71.86.79.29.
25 Rue des Grès
02650 FOSSOY
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) DESIGNATION DES DELEGUES PETR : UCCSA réf : 2020_11
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les deux délégués à l'Union des Communautés de Communes du Sud de l'Aisne PETR-UCCSA
Titulaire
- M. LEDUC Hervé Tél. 06.15.26.31.96.
26 Rue de Moulins
02650 FOSSOY
Suppléant
M. HEC Pascal Tél. 06.04,01.52.58.
8 Rue des Ecoles
02650 FOSSOY
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DESIGNATION DES DELEGUES À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES réf: 2020_12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres délégués de la
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Président : - M. LEDUC Hervé
Délégués Titulaires - M. HEC Pascal
- Mme, LE TALLEC Catherine
- Mme. DOBRISKI Régine
Déléqués Suppléants - M. DUBOIS André-Miche!
- M. CREPIN Olivier
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE réf : 2020_13
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne le CORRESPONDANT DEFENSE pour la Commune de FOSSOY.
- Monsieur LEDUC Hervé Tél. 06.15.26.31.96.
26 Rue de Moulins 03.23.71.97.79.
02650 FOSSOY
A l'unanimité {pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DESIGNATION DES DELEGUES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS réf :
2020_14
Délibération reportée DESIGNATION DES DELEGUES À LA CLECT - CARCT réf : 2020_15
Par délibération en date du 08 Juin 2020,le Conseil Communautaire à déterminer le nombre de délégués par commune pour siéger au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Cette commission est notamment chargée d'évaluer le montant des charges transférées à l'occasion d'un transfert de compétence,
M. LEDUC Hervé s est porté candidat. Le vote a donné le résultat suivant :
M. LEDUC Hervé : 14 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉSIGNE M. LEDUC Hervé délégué Titulaire représentant la commune de Fossoy à cette commission. - DÉSIGNE M. HEC Pascal délégué Suppléant représentant la commune de Fossoy à cette commission.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
DESIGNATION DES MEMVBRES DU CCAS réf : 2020_16
Le Consei Municipal, après en avoir délibéré, désigne les sept membres élus
au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL C.C.A.S,
Président: M. LEDUC Hervé
Vice-Présidente : Mme. LE TALLEC Catherine
Membres : Membres extérieurs :
- Mme. CHOLET Sandrine Mme. COLLIN Nicole
- Mme. COLLOT Dariène Mme. DUBAUX Micheline
- Mme DE SA Marie Mme. DUBOIS Véronique
- Mme. DOBRISKI Régine M. JAËG Alain
- M. DUBOIS André-Michel Mme. LEDUC Isabelle
- Mme. MADELENAT Lysiane M. MADELENAT Thierry
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DESIGNATION DES DELEGUES AU CNAS réf: 2020_17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne le délégué représentant le personnel et le délégué représentant les élus, au COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE C.N.A.S.
Déléquée représentant le personnel
- Mme, PAINCON Marie-Claire Secrétaire Tél. 03.23.71.97.79.
Délégués représentant les élus
- M. LEDUC Hervé Maire Tél. 06.15.26.31.96.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) VOTE DU BUDGET réf: 2020_18
Le Conseil Municipal après préparation des différents postes du budget passe à son vote.
Le Budget Primitif 2020 s'équiibre financièrement de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 948 000€
Recettes 948000€ {avec report de l'excédent antérieur)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 300 000€
Recettes : 300 000€ {avec report de l'excédent antérieur)
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
VOTE TAUX DES TAXES réf: 2020_19
Après examen des documents administratifs reçus en Mairie de la Direction des Services Fiscaux de Laon,
L'Assemblée après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des deux taxes directes locales :
- DECIDE de retenir les taux suivants pour l'année 2020 :
TAXE SUR LE FONCIER BATI 5 2010%
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 33.40%
À l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTION A USEDA POUR MISE EN PLACE DE 4 PRISES POUR ILLUMINATION
réf : 2020_20
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage le projet suivant :
- Mise en place de 4 prises pour illumination
Le coût total des travaux s'élève à 812.12 € HT,
En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et
des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 652,10 € HT.
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de
la maintenance subira une augmentation.
Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- D'ACCEPTER l'emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public - S'ENGAGE à verser à l'USEDA la contribution demandée.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) DEMANDE DE SUBVENTION A USEDA POUR 2ème. TRANCHE TRAVAUX ENFOUISSEMENT BT FILS NUS - RUE DE MOULINS réf : 2020_21
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l'USEDA envisage d'effectuer des travaux d'effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques.
- ENFOUISSEMENT BT FILS NUS - RUE DE MOULINS - 2ème. TRANCHE
Le coût de l'opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à 210 614,82 E HIT.
et se répartit comme suit :
- Réseau électrique (Basse Tension, Moyenne Tension) . 121 448,36€ HT, - Matériel Eclairage public … 26 992.11 € HT, - Réseau Eclairage public. . 14 565,84 € HT, - Contrôle de conformité 460.00 € HT. - Réseau téléphonique omaine public 4133502E€HT. - Câblage cuivre. 5 82349 € H.T.
En application des statuts de l'USEDA, le montant de la contribution financière de la commune
par rapport au coût total s'élève à 76 139.74 € HIT,
Elle sera actualisée en fonction de {a variation des indices des travaux publics.
Après avoir oui l'exposé de son Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'ACCEPTER le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l'enfouissement des réseaux tel qu'il a été
? En 2 d'abandon ou de modification du projet approuvé, l'étude réalisée sera remboursée à l'USEDA par la Commune, - S'ENGAGE à verser à l'USEDA la contribution financière en application des staluts de l'USEDA
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Informations :
Réouverture de l'école pour les grandes sections de maternelles LUNDI 15 JUIN 2020 Prévision 7 enfants
FIN DE SEANCE ; 20h00
Vu par Nous, Maire de la Commune de FOSSOY pour être affiché le 09 Juin 2020 à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 05 Août 1884.
En mairie, le 09/06/2020
Le Maire
Hervé LEDUC Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le
ID : 002-210203097-20200608-2020_20-DE
République Française
Département Aisne
Commune de Fossoy
L'an 2020, le 8 Juin à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Fossoy s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEDUC Hervé, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25/05/2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la 15 14 14 porte de la Mairie le 25/05/2020.
Ver] Présents : M LEDUC Hervé, Maire,
À vunanimité ; Mmes : CHOLET Sandrine, COLLOT Darlène, DE SA Marie, DOBRISKI Régine, LE TALLEC Catherine, MARTIN Lysiane,
Pour: 14 MM : CREPIN Olivier, DEHU Benoît, DUBOIS André-Michel, HEC Pascal, PEDRA Contre :0 Jérôme, RIDET Jean-Marc,
Abstention : 0 SANCHEZ Mathieu
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de à Château-Thierry Absent : M. DESHAYES Patrick Le:
Et
Pubiication ou notification du :
A été nommée secrétaire : LE TALLEC Catherine
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage le projet suivant :
- Mise en place de 4 prises pour illumination
Le coût total des travaux s'élève à 812.12 € HT.
En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques {puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mêts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 662.10 € HT.
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux pubics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation,
Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
- D'ACCEPTER l'emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public - S'ENGAGE à verser à l'USEDA la contribution demandée. Envoyé er préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 08/06/2020
Affiché le
ID : 002-210208097-20200608-2020_20-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/06/2020
Le Maire
Hervé LEDUC République Française
Département Aisne
Commune de Fossoy
Envoyé en préfecture le 09/08/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le
ID : 002-210203097-20200608-2020_21-DE
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de . Château-Thierry Absent: M. DESHAYES Patrick Le:
Et
Publication ou notification du :
L'an 2020, le 8 Juin à 19:00, le Conseil Municipal de ia Commune de Fossoy s'est
réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEDUC
Hervé, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et ies notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25/05/2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
16 14 #4 porte de la Mairie le 25/08/2020.
Présents : M. LEDUC Hervé, Maire,
À l'unanimité Mmes : CHOLET Sandrine, COLLOT Darlène, DE SA Marie, DOBRISKI Régine, LE TALLEC Catherine, MARTIN Lysiane,
Pour: 14 MM : CREPIN Olivier, DEHU Benoît, DUBOIS André-Michel, HEC Pascal, PEDRA Contre : 0 Jérôme, RIDET Jean-Marc,
Abstention : D SANCHEZ Mathieu
A été nommée secrétaire : LE TALLEC Catherine
Monsieur ie Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l'USEDA envisage d'effectuer des travaux d'effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques.
- ENFOUISSEMENT BT FILS NUS - RUE DE MOULINS - 2ème, TRANCHE
Le coût de l'opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort
à 210 614.82 € HT.
et se répartit comme suit :
- Réseau électrique {Basse Tension, Moyenne Tension)
- Matériel Eclairage public
- Réseau Eclairage public.
- Contrôle de conformité .
- Réseau téléphonique … - Domaine public
- Céblage cuivre.
121 448.36€ HT.
26992.11€HT.
14 565.84 € HT.
450.00 € HT.
41335.02€ HT.
5 823.49 € HT.
En application des statuts de l'USEDA, le montant de la contribution financière de la commune
par rapport au coût total s'élève à 76 139,74 € HT. Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché te
1D : 002-210208007-20200608-2020_21-DE
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux pubics,
Après avoir ouf l'exposé de son Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'ACCEPTER le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l'enfouissement des réseaux
tel qu'il a été présenté, °
- En cas d'abandon ou de modification du projet approuvé, l'étude réalisée sera remboursée à l'USEDA
par la Commune,
- S'ENGAGE à verser à l'USEDA la contribution financière en application des statuts de l'USEDA
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/06/2020
Le Maire
Hervé LEDUC