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Compte-Rendu - CR 20 06 30 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Sinceny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 06 30)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Conseil municipal du 30 juin 2020 1/8 2020-2

SINCENY

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 30 juin 2020

L’an deux mil vingt, le 30 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Bernard PEZET, Maire.

Présents : M. PEZET, M. XAVIER, Mme VASSET, M. VUYLSTEKE, Mme DEMILLY, M. OLLEVIER, M. LABOIS, Mme BARDOT, M. FILACHET, M. BLONDEAU, Mme ROHARD, M. LACOUME, Mme VIDAILLET, Mme HETUIN, Mme MARCHIONNI, Mme ALBRAND, M. PRACZ, M. QUENNESSON.

Absente représentée : Mme MARECHAL par Mme HETUIN.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19h00.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité, Mme VASSET est désignée secrétaire de séance.

2. DEMANDE DE HUIS CLOS

Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, et conformément à l’article L.2121-18 du CGCT une demande de huis clos est demandée par M. le Maire. A l’unanimité, le conseil municipal décide de se réunir à huis clos.

3. APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES DERNIERES SEANCES A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance de conseil du 16 décembre 2019.

A la majorité (1 contre : Mme ALBRAND), le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance de conseil du 25 mai 2020.

4. DELEGATIONS DU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances, affaires scolaires, jeunesse,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (4 contre : Mme MARCHIONNI, Mme ALBRAND, M. PRACZ, M. QUENNESSON) :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, 2° De fixer les tarifs, dans la limite de la seule révision périodique des tarifs existants dans la limite de 10% d’augmentation ou de diminution, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées, 3° De procéder, dans la limite de 100 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L.Conseil municipal du 30 juin 2020 2/8 2020-2

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 250 000€, 16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€,

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000€,

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, 19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000€, 21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code, 22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;Conseil municipal du 30 juin 2020 3/8 2020-2

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire, est chargé de l’exécution de la présente délibération.

5. SUPPRESSION DE POSTE

Considérant qu’il convient de délibérer pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, Considérant que le poste d’un agent est passé de 20h00 à 35h00 à compter du 1 er septembre 2019,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 24 juin 2019, Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances, affaires scolaires, jeunesse,

A l’unanimité, le conseil municipal se prononce pour la suppression d’un poste d’adjoint technique à 20h00.

6. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal lors de sa réunion du 16 décembre 2019 (délibération 2019-34),

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter le tableau des effectifs au 1 er juillet 2020 comme suit :

POSTES OUVERTS POSTES POURVUS

Grades Catégorie TC TNC TC TNC

Filière administrative

Attaché A 1 - 1 -

Rédact. principal 1 ère classe B 1 - 1 -

Rédacteur B - 1 - 1

Adjoint administratif C 1 - 1 -

Filière technique

Agent de maîtrise C 1 - 1 -

Adjoint technique C 5 4 5 2

Filière animation

Adjoint d’animation C - 2 - 2

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine C - 1 - 1

TOTAL 9 8 9 6

7. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DE SINCENY M. le Maire indique que le syndicat des eaux de Sinceny-Autreville a saisi la commune pour désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger en son sein. Il rappelle également que depuis le 1 er janvier 2020, la désignation des délégués ne se fait pas directement par la commune mais par la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère. La commune peut tout au mieux proposer des noms.

Après appel à candidatures, sont désignés à l’unanimité (4 abstentions : Mme MARCHIONNI, Mme ALBRAND, M. PRACZ, M. QUENNESSON) comme délégués : Titulaires : - Bernard PEZET Suppléants : - René FILACHET

- Jean-Luc XAVIER - Patrice OLLEVIERConseil municipal du 30 juin 2020 4/8 2020-2

8. DEMANDE DE SUBVENTION API : EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances, affaires scolaires, jeunesse,

Vu l’avis favorable de la commission travaux, urbanisme et habitat, sécurité et environnement,

M. le Maire présente au conseil municipal le projet d’extension de la médiathèque qui consiste en l’ouverture de deux pans de murs d’un couloir séparant deux pièces, en l’achat de mobilier (étagères, chaises, tables...), la reprise des sols, et la fourniture et pose de rideaux. Le montant total H.T. des différents devis se monte à 30 710,25 €.

Une subvention est d’ores et déjà acquise au niveau de la DETR à hauteur de 45%. En complément, M. le Maire propose donc de solliciter le Conseil Départemental de l’Aisne à travers le dispositif API (Aisne Partenariat Investissement)

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Conseil Départemental 02 35 % 10 748.59 €

DETR 45 % 13 819.61 €

Commune de Sinceny 20 % 6 142.05 €

TOTAL 100 % 30 710.25 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide la réalisation du projet suivant le plan de financement ci-dessus présenté, - autorise M. le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du dispositif API du Conseil Départemental de l’Aisne, pour un montant de 10 748,59€, soit 35% du coût H.T. du projet.

9. RENOUVELLEMENT DE LA CCID

Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances, affaires scolaires, jeunesse,

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du Maire, Président de la commission, ainsi que de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Sont proposés comme commissaires à l’unanimité du conseil municipal :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

HAMY Guy CANALE Philippe

MARTIN Didier KRAJCOVIC Gérard

COTRY Marcel CHAUVEAU Alain

DOMISSY José THIEBAUT Maryse

VASSET Annie LEVASSEUR Patrick

XAVIER Jean-Luc SENECHAL Michel

HIRSOIL Marcel OLLEVIER Jean-Pierre

VUYLSTEKE Patrice SALIS Jean-Marc

FILACHET René GALET Claudine

DEMILLY Nadine JULIEN Francine

OLLEVIER Patrice PRIEUR Luc

MARQUETTE Jacques BERNARD Ludovic

MARCHIONNI Fabienne LHUILE Bernard

BLONDEAU Régis HETUIN FannyConseil municipal du 30 juin 2020 5/8 2020-2

VINCENT Pascal BERTRAND Nicolas

BORE Jean-Luc MARECHAL Camille

10. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR Vu l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

• de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

• d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 précité et sera attribué à Mme Caty BRIQUET, receveur municipal,

11. VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Vu l’avis favorable de la commission fêtes et cérémonies, sport et loisirs, vie associative, culture, communication, social,

Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances, affaires scolaires, jeunesse,

Le conseil municipal, à l’unanimité (Mme MARCHIONNI ne prenant pas part au vote), décide de voter les subventions telles que présentées ci-dessous :

Amis de la faïence 600 €

Association Adéon Montfrond 810 €

Coopérative école maternelle 600 €

Coopérative école primaire 1 600 €

Club de football 3 000 €

Association scrabble 450 €

Sinceny Amitiés 850 €

Club amical et sportif 660 €

Judo club 1 300 €

Les faucheurs de marguerites 500 €

La boussole 150 €

Donne-moi ta patte 150 €

Sheng Ti Dao 150 €

Sol Id’Air 1 200 €

Les membres du conseil sont invités à reprendre la note de synthèse et le détail des comptes pour les points suivants.

12. COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances, affaires scolaires, jeunesse,

Compte tenu de ces informations, il est proposé d’adopter le compte administratif 2019 faisant ressortir un excédent global de 284 992.19 €.Conseil municipal du 30 juin 2020 6/8 2020-2

M. le Maire ayant quitté la salle, M. Alain LABOIS, doyen d’âge, préside la séance et propose au conseil municipal de voter le compte administratif 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte administratif 2019.

13. COMPTE DE GESTION 2019

Le compte de gestion de l’exercice budgétaire 2019 laisse apparaître un excédent global de clôture de 284 992.19 €.réparti comme suit :

• Fonctionnement : 293 857.83 €

• Investissement : - 8 865.64 €

• Solde : 284 992.19 €

Mme le Receveur propose un compte de gestion laissant apparaître un résultat identique à celui constaté à la clôture de l’exercice 2019 pour le Compte Administratif. Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances, affaires scolaires, jeunesse,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le Compte de Gestion présenté par Mme le Receveur,

- confirme la concordance et la conformité des écritures entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion,

- admet que les opérations, effectuées par le comptable au titre de l’année 2019 pour le budget, sont définitivement arrêtées aux chiffres qui sont présentés.

14. AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2018 LA SF L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 189 146.39 - 198 012.03 133 826.00 - 2 404.00 - 11 269.64 131 422.00

FONCT 407 946.75 208 174.61 94 085.69 293 857.83

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances, affaires scolaires, jeunesse,

Le conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 293 857.83 Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 11 269.64 Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 282 588.19 Total affecté au c/ 1068: 11 269.64

Report au 001 : - 8 865.64

15. VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances, affaires scolaires, jeunesse,Conseil municipal du 30 juin 2020 7/8 2020-2

Il est proposé aux membres du conseil de ne pas augmenter les taux des deux taxes directes locales pour l’année 2020, soit:

Taxes Bases

prévisionnelles

Taux

d’imposition

Produit

fiscal

Taxe Foncière (Bâti) 1 381 000 15,68 % 216 541

Taxe Foncière (Non Bâti) 38 200 35,71 % 13 641

Le produit fiscal attendu est de 230 182 €.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2020.

16. BUDGET PRIMITIF 2020

En introduction, M. le Maire fait une présentation récapitulative des indemnités de toutes natures perçues par les membres du conseil municipal.

M. le Maire fait la présentation générale du budget primitif 2020. Il est présenté en équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement et d’investissement. - Dépenses et Recettes section de fonctionnement : 1 342 215.19 €

- Dépenses et Recettes section d’Investissement : 453 954.12 €

Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances, affaires scolaires, jeunesse,

A la majorité (2 contre : Mme MARCHIONNI, Mme ALBRAND et 2 abstentions : M. PRACZ, M. QUENNESSON) le conseil municipal vote le budget primitif 2020 tel que présenté.

17. QUESTIONS DIVERSES

Question de M. QUENNESSON envoyée le 29/06 : un encart est-il possible dans le bulletin municipal ?

Réponse : depuis l'installation des nouveaux conseils municipaux, cela est possible, la "barre" de 3 500 habitants étant ramenée à 1 000 habitants. Les dispositions seront précisées dans le règlement intérieur, par ailleurs obligatoire, que nous finalisons et qui sera proposé au vote du CM le 10 juillet ou à la rentrée.

Questions de Mme ALBRAND envoyées par mail quelques heures avant l'heure de la réunion :

Q1 : à ce stade de la crise du coronavirus, pouvez-vous nous faire un point sur les mesures mises en place pour venir en aide aux habitants de la commune et tout particulièrement les personnes âgées, ainsi que pour soutenir les artisans et commerçants de Sinceny? Réponse : pendant la crise et le confinement, qui a été une période difficile pour tout le monde, je et nous ne sommes pas restés sans rien faire en attendant que ça se passe. Je remercie encore très fort M. FOUCHER, notre directeur, et Mme CLARA, notre secrétaire de mairie, et tous mes collègues anciens et fraîchement élus pour tout le travail effectué à mes côtés pour la population sincenoise. Tout d'abord en tout début de confinement, l'aide aux professionnels de la MSP en leur donnant gants et gel hydro-alcoolique, puis en essayant de leur fournir des masques, mission impossible car réservés aux hôpitaux tout en prenant très régulièrement de leurs nouvelles par téléphone ou en leur rendant visite. Je leur ai aussi remis 300 masques que le Président de l'Agglo a offert suite à ma demande, puis j'ai acheté de la toile d'hivernage que j'ai déposé chez Christopher BOST, couturier à Chauny, sur info de Mme ROHARD et qui confectionné gratuitement 30 blouses pour les infirmières qui me l'avaient demandé. Je prenais aussi très régulièrement des nouvelles du Clair Logis, maison de retraite, ainsi qu'auprès des pharmaciens. Nous avons aussi préparé et distribué 4 "informations aux habitants" avec attestation de déplacement et tous les renseignements utiles comme le ramassage des ordures ménagères, la Poste, le petit marché du mardi matin... Puis est venue la préparation et distribution des masques offerts par la Région. Masques livrés en deux fois après moult coups de téléphone ; Après la 1 ère livraison, la 2 ème ayant tardé, nous en avons distribué aux personnes deConseil municipal du 30 juin 2020 8/8 2020-2

plus de 65 ans et leurs familles. Pour la seconde qui ne venait pas je suis intervenu auprès du conseiller régional M. Olivier ENGRAND qui nous a fait parvenir assez vite 1100 masques supplémentaires, aussitôt mis dans les enveloppes et distribués. Encore un grand merci au personnel et à vous mes chers collègues (et colistiers) pour ce travail considérable pour les habitants de notre commune. Le protocole sanitaire (plus de 50 pages) a été mis en place pour la reprise des écoles le 25 mai. Pendant cette période pour le moins délicate et difficile, la mairie a continué de fonctionner en présentiel mais aussi en télétravail. Elle a toujours été joignable et toute la population pouvait, comme nous l'avions précisé dans nos informations, nous appeler en cas de besoin. Beaucoup de travail a été effectué en télétravail mais nous avons aussi été très présents en mairie, très grand merci au secrétariat. Mme DEMILLY a fait des courses pour des personnes qui nous l'ont demandé... C'est donc beaucoup de travail qui a été fait en direction de la population sincenoise pendant cette crise du COVID 19. Pour les artisans et commerçants, je rappelle que la compétence économique est exercée par l'Agglomération qui a mis en place plusieurs dispositifs, notamment une aide de 1 000€ et six sociétés ou commerçants sincenois en ont bénéficié, diffusion relayée par les sites internet des Hauts-de-France et l’agglomération. Q2 : pensez-vous que ces mesures ont été suffisantes?

Réponse : rien n'est jamais suffisant, mais nous avons répondu positivement chaque fois que les sincenois nous ont interpellé.

Q3 : avez-vous rédigé un protocole en cas de reprise de l'épidémie en septembre? Réponse : qui peut dire aujourd'hui qu'il y aura reprise. Si oui quand ? Sous quelle forme et de quelle ampleur? Le(s) protocole(s) ou les différentes informations nous sont données par la Préfecture et nous devons les mettre scrupuleusement en œuvre au niveau local, ce que nous ne manquerons pas de faire.

Question de M. PRACZ déposée en début de réunion concernant le mécontentement des administrés pour les travaux de la rue S. Lambacq.

Réponse : je suis très surpris car je passe souvent sur le chantier, tout comme M. Jean-Luc XAVIER et personne ne nous a jamais interpelé. M. FOUCHER indique pour sa part que personne, riverain ou utilisateur, ne s'est manifesté à ce sujet.

Question orale de Mme MARCHIONNI sur le transport en bus vers l’ALSH de Tergnier et de l’accueil du midi du périscolaire à la rentrée.

Réponse : concernant le premier point, une information a été passée au niveau du site facebook de la commune en précisant qu’il n’y aurait pas de transport eu égard aux mesures barrières et de distanciation liées à la COVID-19 encore en vigueur et qui doivent être respectées, y compris dans les transports. De plus, les travaux réalisés sur la RD1 pendant toute la période de vacances ne permettent pas d’acheminer les enfants dans de bonnes conditions de circulation.

Au sujet du deuxième point sur l’accueil du midi, il a été décidé de ne plus assurer les temps d’accueil du midi, en raison du nombre trop faible d’enfants accueillis. Même s’il n’est gardé que très peu de temps, cet effectif entre en compte dans l’effectif global du périscolaire et peut nécessiter un personnel supplémentaire sur les deux heures d’accueil. De plus, la responsable de la périscolaire et de la cantine a fait remonter qu’à chaque fois qu’elle devait « rendre » un enfant aux parents, celle-ci n’était plus disponible avec les autres enfants de la cantine. Pour des questions de sécurité, il a semblé plus prudent de ne plus proposer cette solution.

Faute de nouveau point à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h53.

La secrétaire,

Mme Annie VASSET.