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Compte-Rendu - cr reunion 15 09 20
Document publié le Mardi 27 décembre 2005 par la commune de Fossoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 15 09 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Handicap et inclusivité,
République Française
Département Aisne
Commune de Fossoy
L'an 2020 et le 15 Septembre à 20 heures 15 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de LEDUC Hervé Maire
Présents : M. LEDUC Hervé, Maire,
Mmes : COLLOT Darlène, DOBRISKI Régine, LE TALLEC Catherine, MARTIN Lysiane, MM : DEHU Benoît, DUBOIS André-Michel, HEC Pascal, PEDRA Jérôme, RIDET Jean-Marc, SANCHEZ Mathieu
PROCURATION : M. CREPIN Olivier à M. LEDUC Hervé
Absents : Mmes. CHOLET Sandrine, DE SA Marie,
M. DESHAYES Patrick
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 11
Date de la convocation : 31/08/2020
Date d'affichage : 31/08/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Château-Thierry
le :
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : LE TALLEC Catherine
Objet des délibérations
SOMMAIRE
DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DELIBERATION DESIGNATION DU DELEGUE SUPPLEANT A LA CARCT DELIBERATION REDEVANCE D'OCCUPATION DES SOLS POUR FRANCE TELECOM DELIBERATION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) DEMANDE DE SUBVENTION A.P.V. PROGRAMME VOIRIE 2020
DÉCISIONS MODIFICATIVES AU BP 2020
VENTE DU TRACTEUR "JOHN DEERE"
DEMANDE DE SUBVENTION A USEDA POUR RENOVATION ECLARAGE PUBLIQUE PASSAGE EN LED DÉLIBERATION DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES réf : 2020_23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres délégués de la
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Président : - M. LEDUC Hervé
Délégués Titulaires - M. HEC Pascal
- Mme. LE TALLEC Catherine
- Mme. DOBRISKI Régine
Délégués Suppléants - M. DUBOIS André-Michel
- M. CREPIN Olivier
- M. RIDET Jean-Marc
A l'unanimité (pour: 12 contre: O abstentions : Q)
DELIBERATION DÉSIGNATION DU DELEGUE SUPPLEANT A LA CARCT réf : 2020_24
Etant donné l'indisponibilité de Madame la Première Adjointe de la Commune de Fossoy concernant sa désignation en qualité de conseillère communautaire à la CARCT, il y a lieu de procéder à la réélection des membres délégués à la CARCT.
Vote :
TITULAIRE : M. Hervé LEDUC Maire 12 voix
SUPPLEANT : M. HEC Pascal 3ème. Adjoint 12 voix
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)
DELIBERATION REDEVANCE D'OCCUPATION DES SOLS A L'ENCONTRE DE FRANCE TELECOM réf : 2020 25
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le Code des postes et des communications électriques, notamment son article L47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,
Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine publie routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir :
le, + 41,66 € par kilomètre et par artère en souterrain,
+ 55,54 € par kilomètre et par artère en aérien,
+ 27,77 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment)
Iest précisé qu'une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.
- De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
- D'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
- De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recette.
A l'unanimité (pour: 12 contre: G abstentions : 0)
DÉLIBERATION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) REPORTEE réf; 2020 26
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION APV réf : 2020_27
Le Conseil Municipal de la Commune de Fossoy sollicite une subvention au titre du dispositif APV Aisne Partenariat Voirie 2020
pour les travaux suivants :
Voirie : RUE DE LA BADELLE VC 7
Longueur: 135 mi
Montant de l'opération TTC : 34 962 €
Montant de l'opération HT : 29 136 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
S'ENGAGE : - à affecter à ces travaux 34 962 € sur le budget communal
- à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification,
A l'unanimité (pour: 12 contre: 0 abstentions : O)
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2020 réf: 2020_28
Monsieur le Maire explique aux membres présents la nécessité de modifier le budget 2020 comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT - RECETTES
«6419 Remboursement sur rémunération personnel 300 €
- 73211 Attribution de compensation 4 000 €
- 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle - 9 000 € -7488 Autres attributions et participations 100 € -773 Mandats annulés 4 500 € «7788 Produits exceptionnels 100 € SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
= 24 Produit de cession de vente 500 € 10226 Taxe d'aménagement - 500 €
SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES
- Opération 169 Rue de Moulins (APV 2017) - 27 000 €
- Opération 178 Travaux salle des fêtes - 13 000 €
- Opération 183 Alarme Local technique - 4000€
- Opération 186 Matériel Tracteur
{Prise de force avant + attel avant) 8 500 €
- Opération 187 Eclairage Led commune (USEDA} 25 000 € - Opération 188 Chaudière salle des fêtes (cuisine) 5 200 € - Opération 189 Travaux divers de réfections de voiries 5 300 €
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
DELIBERATION VENTE DU TRACTEUR "JOHN DEERE ” pour 500 € réf: 2020_29
Le Maire informe le conseil municipal de la vente du tracteur "John Deere" pour un montant de 500 €
Cette vente fera l'objet d'une sortie d'inventaire communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accorde la vente du véhicule pour un montant de 500 €
- Charge le Maire et l'autorise à signer tous documents se rapportant à cette vente.
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTION A USEDA POUR RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIQUE PASSAGE EN LED réf : 2020_30
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage le projet suivant :
- RENOVATION EP PASSAGE EN LED
Le coût total des travaux s'élève à 44 023,52 €
En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mêts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 24.886,55 € HT.
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les
investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation. Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité
- 1° D'accepter l'emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public, - 2° S'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
FIN DE SEANCE : 21h00
Vu par Nous, Maire de la Commune de FOSSOY pour être affiché le 16 Septembre 2020 à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 05 Août 1884.
En mairie, le 16/09/2020
Le Maire