Compte-Rendu - 20140404

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Compte-Rendu - 20140404 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140404)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

(04 avril 2014)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, HERBULOT Odile, GRANDJEAN Patrice, SAILLARD Éric, OLIVIER Marc, BERSANO Francis, BARBANCON Aurélie, VANDOIS Dany, DELOIZY Gilles, BILLIART Isabelle, MAHDJOUB Jason, TURCHET Marc, RAYBAUD Michael, SENEPART Thierry.

Etaient absents représentés : DUPONT Katia pouvoir à monsieur DEBOUDT Philippe. Absents excusés : Néant.

Convocation : 31 mars 2014

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

II – APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 28 mars 2014.

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, M. BERSANO Francis est élue secrétaire de séance.

IV 19 2014 ELECTION DES DELEGUES USEDA :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune adhère à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Il convient de désigner deux délégués représentant la commune à l’USEDA dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote pour désigner les deux nouveaux délégués.

Le Conseil Municipal,

-après avoir ouï l’exposé de son Maire,

- après avoir pris connaissance des candidatures

Décide de passer au vote qui donne les résultats suivants :

Monsieur TURCHET Marc et Monsieur DELOIZY Gilles sont élus délégués de l’USEDA à l’unanimité des membres présents

V 20 2014 ELECTION DES DELEGUES SYNDICAT COLLEGE DE CORBENY :

Le conseil municipal de la commune de Corbény,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral portant création du syndicat de communes du collège de Corbény;

1Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués ;

DESIGNE à l’unanimité des membres présents :

Les délégués titulaires sont :

A : DEBOUDT Philippe

B : HERBULOT Odile

C : SAILLARD Eric

D : GRANDJEAN Patrice

Le délégué suppléant est :

A : RAYBAUD Michaël

VI 21 2014 DELEGUE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE CORBENY :

Monsieur DEBOUDT Philippe est nommé représentant au conseil d’administration du collège de Corbény.

VII 22 2014 ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT SCOLAIRE ELEMENTAIRE DE CORBENY :

Le conseil municipal de la commune de Corbény,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral portant création du syndicat élémentaire de Corbény, Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués ;

DESIGNE à l’unanimité des membres présents :

Les délégués titulaires sont :

A : HERBULOT Odile

B : DUPONT Katia

VIII 23 2014 ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU RU DE BEAUREPAIRE ET DE SES AFFLUENTS :

Le conseil municipal de la commune de Corbény,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral portant création du syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion du ru de Beaurepaire et de ses affluents;

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ; Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués ;

DESIGNE à l’unanimité des membres présents :

Les délégués titulaires sont :

A : BERSANO Francis

B : HERBULOT Odile

2Les délégués suppléants sont :

A : TURCHET Marc

B : DELOIZY Gilles

IX 24 2014 ELECTION REPRESENTANT CNAS (CENTRE NATIONAL ACTION SOCIALE) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Corbény doit adhérer à une œuvre sociale en faveur des agents. La collectivité adhère actuellement au CNAS (centre national d’action sociale). Suite aux dernières élections, il est nécessaire de nommer un délégué élu afin de représenter la commune et ses agents à cet organisme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer Monsieur DEBOUDT Philippe à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un délégué agent (agent de la Commune) doit être nommée. Il propose de renouveler Madame DEWULF Angélique, actuelle déléguée des agents.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme à l’unanimité, Madame DEWULF Angélique, délégué Agent pour le CNAS.

X 25 2014 ELECTION REPRESENTANT DEFENSE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans chaque collectivité une personne est nommée correspondant défense pour la Commune. Son rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer Monsieur DEBOUDT Philippe, à l’unanimité des membres présents.

XI 26 2014 FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS :

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

XII 27 2014 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Le Maire est, comme le prévoit la loi, président de droit de toutes les commissions Les commissions sont désignées comme suit et les adjoints et conseillers sont désignés pour siéger à ces diverses commissions.

1°) Commission des finances :

BERSANO Francis (président de séance)

GRANDJEAN Patrice

3SAILLARD Eric

MAHDJOUB Jason

SENEPART Thierry

2°) Commission bâtiments, travaux, logement et espaces verts :

VANDOIS Dany (président de séance)

SAILLARD Eric

SENEPART Thierry

DELOIZY Gilles

GRANDJEAN Patrice

TURCHET Marc

3°) Commission pour la gestion de l’eau et de l’assainissement :

DEBOUDT Philippe (président de séance)

BERSANO Francis

SAILLARD Éric

TURCHET Marc

4°) Commission pour les fêtes et cérémonies :

VANDOIS Dany (président de séance)

HERBULOT Odile

DUPONT Katia

SENEPART Thierry

BILLART Isabelle

5°) Commission pour le cimetière, les chemins et la voirie :

SAILLARD Éric (président de séance)

BERSANO Francis

VANDOIS Dany

GRANDJEAN Patrice

DELOIZY Gilles

6°) Commission pour la culture, le patrimoine, l’environnement, le tourisme et les associations :

BILLIART Isabelle (présidente de séance)

BERSANO Francis

BARBANCON Aurélie

DUPONT Katia

VANDOIS Dany

MAHDJOUB Jason

RAYBAUD Michaël

7°) Commission communication, multimédia :

MAHDJOUB Jason (président de séance)

DUPONT Katia

BARBANCON Aurélie

Monsieur le Maire signale, pour information, qu’il peut être créé des commissions ponctuelles avec des sujets beaucoup plus précis telles que la commission pour la création de la carte communale ou des commissions pour les appels d’offre, etc...

XIII 28 2014 INDEMNITES DU MAIRE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits

4nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 01 avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 31 % de l’indice 1015. (Monsieur le Maire est sorti au moment du vote)

XIV 29 2014 INDEMNITES DES ADJOINTS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 03 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 8.25 % de l’indice 1015 aux adjoints : BERSANO Francis, SAILLARD Éric, GRANDJEAN Patrice, VANDOIS Dany. (les adjoints sont sortis au moment du vote).

VI QUESTIONS DIVERSES :

- REGLEMENT INTERIEUR : Monsieur le Maire informe les conseillers son intention d’établir un règlement intérieur au conseil municipal : Ce règlement est obligatoire pour les communes de plus de 3.500 ha. Il est facultatif pour les plus petites communes, toutefois c’est un élément à ne pas négliger si l’on veut obtenir des débats sereins et productifs.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui, dans le respect des textes en vigueur, peut ainsi se doter de règles propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux. Doivent cependant obligatoirement être fixées dans le règlement les conditions d’organisation des débats, les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés de service public, les règles de présentation et d’examen des questions orales ainsi que leur fréquence.

- MODIFICATION DES HORAIRES DU SECRETARIAT DE MAIRIE : Monsieur le Maire informe l’assemblée que les horaires de secrétariat vont être modifiés comme suit à partir du 14 avril 2014:

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 09 h00 – 12h00

Jeudi : 17h00 – 19 h00

Les adjoints proposent de mettre en place des permanences d’élus le samedi matin, la demande sera étudiée. Une information à la population sera diffusée. - TRAVAUX EN COURS : les travaux de la STEP sont en cours, le planning est respecté. Les travaux de l’aire de camping-car réalisée par la Communauté de Communes est en cours près du Vivier. Pour les projets d’avenir Monsieur le Maire propose de répertorier les idées de chaque conseiller et d’établir un planning et les orientations du Conseil Municipal par ordre de priorité.

- Monsieur BERSANO Francis sollicite une explication de la coupure d’eau de la Rue des Remparts du Nord, les habitants n’ayant pas été prévenus. Monsieur le Maire informe l’assemblée que cet incident était inopiné et non prévisible.

- Monsieur VANDOIS Dany demande si une étude sur l’éclairage public pourrait être mise en place afin d’éclairer le village le samedi toute la nuit.

5DELIBERATIONS :

19 2014 ELECTION DES DELEGUES USEDA

20 2014 ELECTION DES DELEGUES SYNDICAT COLLEGE DE CORBENY 21 2014 DELEGUE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE CORBENY 22 2014 ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT SCOLAIRE ELEMENTAIRE DE CORBENY

23 2014 ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU RU DE BEAUREPAIRE ET DE SES AFFLUENTS

24 2014 ELECTION REPRESENTANT CNAS (CENTRE NATIONAL ACTION SOCIALE)

25 2014 ELECTION REPRESENTANT DEFENSE

26 2014 FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS

27 2014 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES 28 2014 INDEMNITES DU MAIRE

29 2014 INDEMNITES DES ADJOINTS

La séance est levée à 22h15

DEBOUDT Philippe,

BERSANO Francis,

GRANDJEAN Patrice,

SAILLARD Éric,

VANDOIS Dany,

OLIVIER Marc,

BILLIART Isabelle,

DELOIZY Gilles,

MAHDJOUB Jason,

RAYBAUD Michaël,

TURCHET Marc,

BARBANCON Aurélie,

HERBULOT Odile,

SENEPART Thierry,

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 07 avril 2014 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

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