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Arrêté - Arrete 2023 53 T portant autorisation d utilisation du Domaine Public dans le cadre d une depose de bois de chauffage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 53 T portant autorisation d utilisation du Domaine Public dans le cadre d une depose de bois de chauffage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Espace Dolto - 62215 Oye-Plage Téléphone 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/53 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’utilisation du Domaine Public dans le cadre d’une dépose de bois de chauffage.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-6 ;
- Vu le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;
- Vu l’article R. 417-10 §II 10 du Code de la route ;
- Vu la demande en date du 07 juin 2023, par laquelle Monsieur DORMEGNIE Joël domiciliée au 3 Impasse Les Colombes à OYE-PLAGE, sollicite l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public, face à son domicile, le samedi 10 juin 2023 de 08h30 à 18h00, en vue de pouvoir procéder à la pose et à la dépose temporaire de bois de chauffage ;
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de veiller à la commodité et à la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
En vue d’organiser à la pose et la dépose temporaire de bois de chauffage, Monsieur DORMÉGNIE Joël domiciliée au 3 Impasse Les Colombes à OYE- PLAGE, est autorisé à occuper temporairement le domaine public, face à son domicile, le samedi 10 juin 2023 de 08h30 à 18h00.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le samedi 10 juin 2023 aux horaires visés à l’article premier. Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 :
Le permissionnaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires sont posés et entretenus par les soins et aux frais du permissionnaire chargé de l'exécution des travaux, conformément à l'Instruction Interministérielle approuvée le 06 novembre 1992. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Espace Dolto - 62215 Oye-Plage Téléphone 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 5 :
Le pétitionnaire doit être assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable en ce qui concerne sa responsabilité civile.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 10 juin 2023. Son retrait peut intervenir sur décision de l’autorité municipale, à tout moment, si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige. ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 8 :
Messieurs le Directeur Général des Services, les responsables de la Police Municipale, du service technique et l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié.
Fait à OYE-PLAGE, le 08 juin 2023
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#SIGNATURE#
Notifié à Monsieur DORMÉGNIE Joël, le ____ / ____ / ____
Signature :
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie d’OYE-PLAGE ;
Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Marck en Calaisis.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune ci-dessus désignée.