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Arrêté - Arrete 2023 44 T portant autorisation d utilisation du Domaine Public dans le cadre de la Fete des voisins rue de la Lorraine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 44 T portant autorisation d utilisation du Domaine Public dans le cadre de la Fete des voisins rue de la Lorraine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage /
Téléphone : 03.21.46.43.43 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/44 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’utilisation du Domaine Public dans le cadre de la Fête des voisins, rue de la Lorraine.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-6 ;
- Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;
- Vu l’article R. 417-10 §II 10 du Code de la route ;
- Vu la délibération du conseil municipal n° 2011/06/03 en date du 15 décembre 2011, visée par la Sous-Préfecture de Saint-Omer le 23 décembre 2011 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation temporaire du domaine public ;
- Vu la demande en date du 16 mai 2023, par laquelle Monsieur GORRET Mathieu domicilié à OYE-PLAGE, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public en vue d’organiser la fête des voisins le 17 juin 2023 ;
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de veiller à la commodité et à la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
En vue d’organiser la fête des voisins, Monsieur GORRET Mathieu est autorisé à occuper le domaine public rue de la Lorraine, le samedi 17 juin 2023 de 17h30 à minuit.
ARTICLE 2 :
Le temps de la manifestation la rue de la Lorraine est fermée à la circulation et au stationnement des tous les véhicules. Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant, dans le périmètre occupé par l’organisateur. ARTICLE 3 :
Par dérogation à l’article 2 et en cas de nécessité absolue, seuls les véhicules des médecins, infirmiers, ambulances, des services de gendarmerie, de police municipale, des services de secours et de lutte contre l’incendie et des services techniques de la ville sont autorisés à circuler et à stationner leurs véhicules.
ARTICLE 4 :
Toute installation doit être mobile et disposée de façon à n’occasionner aucune dégradation. Monsieur GORRET Mathieu doit veiller à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage /
Téléphone : 03.21.46.43.43 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 :
L’organisateur doit prendre toutes les dispositions afin d’assurer la sécurité des participants et à ne créer aucune nuisance sonore intempestive.
ARTICLE 6 :
L’organisateur de la manifestation, doit être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable en ce qui concerne sa responsabilité civile.
ARTICLE 7 :
Conformément aux dispositions de la délibération n° 2011/06/03 du 15 décembre 2011, Monsieur GORRET Mathieu est exonéré de la redevance d’occupation du domaine public.
ARTICLE 8 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 17 juin 2023. Son retrait peut intervenir sur décision de l’autorité municipale, à tout moment, si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige. ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, la Police Municipale, Monsieur GORRET Mathieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera remis aux intéressés et publié.
Fait à OYE-PLAGE, le 22 mai 2023
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
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