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Déliberation - liste deliberations 20 nov
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessé-sur-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 20 nov)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Eau et assainissement,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Éépartement
ee FA po HS sr)
fa Sarthe
BESSÉ Te
BIRANWIE
Mairie
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Les conseillers municipaux réunis en séance du jeudi 20 novembre 2025 ont délibéré sur les sujets
suivants :
Nombre de Conseillers
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 11
Date convocation : 14/11/2025
Date d'affichage : 14/11/2025
M. GILLET Danick est élu secrétaire de séance.
AFFAIRES GENERALES
Centre d'incendie et de secours de Bessé-sur-Braye — Convention d'entretien des
espaces verts —- Modification (202511DL108)
Convention marché ENT e-primo — école primaire (202511DL109)
Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes des
Vallées de la Braye et de l’Anille (CCVBA) (202511DL110)
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Berger-Levrault
(1309)
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPOQS)
pour l'exercice 2024 — SMAEP de Bessé-sur-Braye (Syndicat Mixte d’Adduction
d'Eau Potable (202511DL111)
Service public Assainissement Collectif - Rapport annuel du délégataire 2024 (RAD
SUEZ) (202511DL112)
Service public Assainissement Collectif - Rapport sur le prix et la qualité du service
2024 (RPQS GETUDES) (202511DL113)
FINANCES
Budget principal de la commune -— Décision modificative n°2 (202511DL114)
Repas des artificiers du 10/10/2025 — Remboursement d’un tiers (202511DL115)
Délibération de tarifs Participation à l’Assainissement Collectif — Exonération pour
les bailleurs sociaux (202511DL116)
Tarifs emplacements — modification (202511DL117)
Vente d’un véhicule communal (202511DL118)
Demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables (202511DL119)
Créances éteintes (202511DL120)
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Berger-Levrault
(1309)
Budget assainissement — amortissement des immobilisations (202511DL121) |
Budget du service assainissement — Décision modificative n°1 (202511DL122)
Convention d’occupation de locaux — Ecole de Musique rercommunai |
(202511DL123)
Mise à disposition d’une salle communale pour candidats aux élections municipales
2026 à titre gratuit. (202511DL124)
RESSOURCES HUMAINES
Protection sociale complémentaire — Conventions de participation pour la
couverture du risque santé des agents —- Mandat au Centre de Gestion de la Sarthe
(202511DL125)
Travail à temps partiel du personnel territorial (202511DL126)
Recrutement et rémunération des Agents Recenseurs 2026 (202511DL127)
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. GILLET Danick M. LACOCHE Jacques.
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Berger-Levrauit
(1309)
ge la Sarthe 2
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Ù RIÈRANIE L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 9 octobre à vingt-heures, le Conseil Municipal de la . commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Département
Nombre de Conseillers
En exercice : 17
Présents : 11
Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, M. MARIAIS Jean- Pierre, Mme NELET Annie,
Mme BESNIER Claire, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET Danick,
Mme SERRE Geneviève, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme Votants : 11
Date de convocation : SCHNECKENBURGER Karine .
03/10/2025
Date d'affichage : | . 03/10/2025 Etaient Absents excusés : M. BORDE, M. DESHAYES, Mme FOUILLEUL, Mme LAMBRON.
Étaient Absents : M. CROSNIER, Mme BOURGOUIN
202510DL107BIS Absente : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale.
M. Michel LEROY est élu secrétaire de séance.
Proposition d'acquisition AHO179 — Prairie du Val de Braye (202510DL107)
M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. LEMEE propose à la commune la vente de la
parcelle cadastrée section AH n°0179, d’une contenance de 11 ares 68 centiares.
Le prix de cession proposé est de 6 000 € {six mille euros) net vendeur, les frais d'acte, estimés à
1 000 € sauf à parfaire ou diminuer, seront supportés par la commune.
Cette parcelle, qui jouxte la parcelle communale de la piscine, est située en zone naturelle, en
zone inondable et pour partie en zone humide du PLUi.
Compte tenu de ces éléments, M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur
l'acquisition de ladite parcelle.
DEBAT DES CONSEILLERS
Mme BESNIER : ce terrain pourrait apporter un plus pour la piscine.
M. GILLET, M. POHU, Mme CARREAU, M. BOISNARD estiment que l'offre est trop élevée. Le
maire décide que compte tenu des débats, il convient de redemander aux vendeurs de diminuer
le prix comme demandé lors de la négociation à savoir 3 000 €. Si les vendeurs sont d'accord, il
sera alors nécessaire de passer la proposition en conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
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Berger-Levrault
(1309)
> Refuse la proposition de Monsieur LEMEE visant la cession à la commune de la parcelle
cadastrée section AH n°0179, d’une superficie de 11 ares 68 centiares, pour un montant de
6 000 € net vendeur ;
> Refuse de prendre en charge les frais d’acte afférents à cette acquisition, estimés à 1 000
€, sauf à parfaire ou diminuer ;
> Refuse Monsieur le Maire à signer tout acte et documents nécessaires à la réalisation de
cette acquisition.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour: 3
Votes contre : 8
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. LEROY Michel, M. LACOCHE Jacques
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