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Compte-Rendu - CR 01 14.01.2022 SITE Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune d'Origné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 14.01.2022 SITE)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022 1/9

CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ

SÉANCE du 14 janvier 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 14 janvier 2022 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune d’Origné dûment convoqué le 07 janvier 2021 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous

la présidence de M. LEMARIÉ Christophe, Maire.

Étaient présents : LEBRUN Bettina, LEGER David, FOLLAIN Sébastien, TOUPIN Bénédicte,

HAUTBOIS David, LEBOCEY Émilie, LEMARIÉ Christophe, MONTAIS Sylvie, MAZURE Romain.

Absents excusés : BOETTI Gilles, GUILLOUX Lionel.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire

LEBOCEY Émilie.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 09

Votants : 09

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Vente de la parcelle n°1 A1161

Vente de la parcelle n° 3 A 1163

Provisions pour risque

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er

DECEMBRE 2021

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler au

procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2021 qui leur a été transmis. S’il n’y a pas d'observation

particulière, M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 1er

décembre 2021.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal ADOPTE le procès-verbal de la réunion

du 1er décembre 2021.

ADHESION AU SERVICE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE DU GAL SUD MAYENNE (CEP) 2022-2026 (2022 01 01)

Le Gal Sud Mayenne, regroupant les communautés de communes des pays de Craon, de Château

Gontier et de Meslay-Grez, est engagé dans une politique énergie-climat territoriale depuis 2010 avec

notamment ses programmes de développement territorial Leader (ou encore TEPCV,…). Les 3

communautés de communes du Sud Mayenne ont ainsi une ambition partagée de Territoire à Energie

Positive et Bas Carbone (TEPOS-BC) qui s’inscrira dans leur Plan Climat Air Energie Territorial. A cet

effet, il encourage donc les collectivités à devenir exemplaires en matière de maîtrise de consommation

énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour ce faire, le GAL organise régulièrement des actions de sensibilisation (information et

formation sur la performance énergétique dans les bâtiments), des études (audits énergétiques témoins), des

visites (expériences exemplaires de collectivités pionnières), des animations (présentation publique de

thermographie et test d’étanchéité à l’air), des services d’expertise et de conseils dédiés (Plateforme

Territoriale de la Rénovation Energétique, Conseil en Energie Partagé), .... Par ailleurs, le Gal cofinance à

travers les financements européens Leader, et autres dispositifs que le Gal mobilise et pilote (CEE, contratsCONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022 2/9

EnR...), des projets exemplaires de rénovation de performance énergétique de bâtiments publics.

Depuis 2011, le GAL Sud Mayenne propose aux communes volontaires un service de Conseil en

Energie Partagé (CEP), qui les accompagne à réaliser des économies d’énergie et donc limiter la facture

énergétique sur leur patrimoine et dans leurs services. En moyenne sur 5 ans, sur un périmètre constant,

plus de 10 % d’économies d’énergie ont été constatées, soit en moyenne l’équivalent d’une économie en

euros constants de 2 €/hab/an.

Chaque conseiller recruté par le Gal Sud Mayenne dispose de compétences énergétiques et

thermiques et intervient en toute neutralité.

Il est missionné pour accompagner les collectivités adhérentes à :

- mettre en œuvre un bilan énergétique sur le patrimoine communal (bâtiments, éclairage public,…)

- assurer un suivi des consommations en lien avec la municipalité

- accompagner la mise en œuvre des préconisations de meilleure gestion (régulation chauffage et

ECS, optimisation contrats de fournitures et d’entretien, éco-gestes,…)

- développer des pratiques économes

Et depuis plus de 5 ans, à :

- accompagner les élus dans leurs décisions et dans leurs conduites d’opérations exemplaires sur

leur patrimoine, à savoir des projets de haute performance et haute qualité énergétique et écologique,

notamment des rénovations énergétiques très basse consommation et bas carbone ; ces projets de haute

qualité permettant de réduire fortement les consommations d’énergie et d’accéder souvent à des soutiens

financiers dédiés complémentaires, notamment Leader.

Pour tout projet d’un montant d’investissement supérieur à 50 000 €, bénéficiant d’une aide

financière et d’accompagnement technique du service CEP, le Gal Sud Mayenne appellera auprès de la

commune une participation financière variant de 1 500 € à 3 000 € selon la taille du projet

Comme sur la période précédente et les 66 communes du Sud Mayenne, une convention sera établie

pour préciser le partenariat entre le GAL Sud Mayenne (Communauté de Communes du Pays de Château

Gontier) et les communes adhérentes.

Sur la nouvelle période 2022-2026, l’adhésion à ce service pour la collectivité sera plafonnée à

0,90 €/hab/an.

Pour rappel, sur le Sud Mayenne, chaque commune dépense en moyenne 38 €/hab./an

Afin d’être exemplaire et dotée d’un patrimoine économe en énergies, la commune d’ORIGNÉ

souhaite bénéficier de ces accompagnements et adhère de nouveau au conseil en énergie partagé du Gal

Sud Mayenne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DÉCIDE :

- D’ADHERER au « conseil en énergie partagé » du Sud Mayenne, sur la période 2022-2026,

- DE DÉSIGNER Mme TOUPIN Bénédicte comme élue référente et un agent en charge du suivi

énergétique :

- D’AUTORISER le maire à signer la convention de partenariat,

- D’AUTORISER le maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.

FRAIS DE SCOLARITE 2020/2021 ECOLE EXTERIEURE, NUILLE SUR VICOIN (2022 01 02)

Le versement d’une participation financière est obligatoire, loi 2004-809 du 13 août 2004, les

communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière scolaire dont

des enfants résidant sur leur territoire fréquentent des écoles publiques ou privées sous contrat d’association

sont tenus de participer aux dépenses de fonctionnement de ces écoles.

2 enfants de la commune sont scolarisés à l’école publique de NUILLÉ SUR VICOIN (2020/2021).

Cet établissement demande une participation de fonctionnement de 2 023.64 € soit :CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022 3/9

Pour l’année scolaire 2020/2021 :

- maternelle : 1 293.02 € = 1 enfant

- primaire : 647.62 € = 1 enfant

- fournitures scolaires : 41.50 €/enfant

= Participation de fonctionnement demandée : 1 293.02 + 647.62 + (2x41.50) = 2 203.64 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de participer aux frais de scolarités des enfants d’Origné scolarisés sur la commune de

NUILLÉ SUR VICOIN ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la-dite participation en vue d’une facture et de la liste

nominative des enfants scolarisés dans leur établissement.

CONVENTION GESTION CABANES ECLUSE DE LA BENATRE (2022 01 03)

Monsieur le Maire propose de renouveler la gérance des cabanes situées à l’écluse de la Benâtre à

compter du 1er janvier 2022 à l’association l’Escargot Tranquille, représentée par Mme BAZIN Anaïs.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de valider la convention pour 2022 :

CONVENTION DE MISE EN GERANCE DES « CABANES » A LA BENATRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

D’une part,

La commune d’Origné, représentée par Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire

Et

D’autre part,

L’association l’Escargot Tranquille, la Tribourgère, 53360 ORIGNÉ, représenté par Madame BAZIN Anaïs,

SIRET 81782438600012

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

A compter du 01 janvier 2021, la Commune d’Origné met à disposition deux logements type « cabane » en

gérance à L’association l’Escargot Tranquille, représentée par Madame BAZIN Anaïs pour l’année 2022.

Une nouvelle convention sera à réaliser à compter du 1er janvier 2023.

L’association l’Escargot Tranquille, représentée par Madame BAZIN Anaïs sera en charge de gérer la

réservation des « cabanes » et l’état des lieux avant et après chaque location.

Pour cette gérance L’association l’Escargot Tranquille, représentée par Madame BAZIN Anaïs recevra une

indemnité de gestion.

La commune souhaite verser à Mme BAZIN Anaïs une indemnité de gestion de 18.50 €, Mme BAZIN Anaïs

reversera par location 11.50 € à la commune.

L’encaissement des locations se fera auprès L’association l’Escargot Tranquille, représentée par Madame

BAZIN Anaïs, soit en espèce, chèque ou carte bancaire.

L’association l’Escargot Tranquille, représentée par Madame BAZIN Anaïs reversera à la commune

d’Origné avant le 15 décembre de l’année la recette des réservations suivant la répartition si dessous :

Tarif de la nuitée : 30 €

Indemnité de gérance : 18.50 €/nuitée

Reversement à la commune : 11.50 €/nuitée

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE la-dite convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec L’association l’Escargot Tranquille

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes

au présent dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022 4/9

SUBVENTION ASSOCIATION 30 MILLIONS D’AMIS

M. le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec la Fondation 30

millions d’amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants.

A revoir au prochain Conseil municipal.

PERSONNEL COMMUNAL

CREATION DU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (2022 01 04)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, en son article 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 5 février 2010,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : Objet

Le grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe est créé à compter du 1er janvier 2022 à temps

incomplet en raison de 33.50 heures hebdomadaire

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi

crées sont inscrit au budget de l’exercice 2022, chapitre 12 « charges de personnel ».

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2022.

Article 4 : Exécution

Le maire et le receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l’état dans

le département pour contrôle de légalité.

HEURE COMPLEMENTAIRE ASEM ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC D’ORIGNE (2022 01 05)

L’ASEM de l’école Sainte Jeanne d’Arc d’Origné a remplacé en décembre sur le temps de la pause

méridienne un agent de la collectivité.

La charge supplémentaire au salaire est de 48.40 €. M. le Maire propose au Conseil Municipal de

rembourser l’OGEC en versant une subvention exceptionnelle de 48.40 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 48.40 € à l’OGECCONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022 5/9

PARCELLE RUE DES CHÊNES (2022 01 06)

Suite à l’achat de la parcelle par M. et Mme PERAULT Romain et Charlotte au 17 rue des Chênes,

il convient de livrer la parcelle urbanisable.

La commune a fait des demandes de devis une seule entreprise a répondu à cette demande.

Le montant du devis n° 582 de l’entreprise POTTIER Maçonnerie est de 17 522.40 € HT soit

21 026.88 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis n° 582 de l’entreprise POTTIER Maçonnerie

est de 17 522.40 € HT soit 21 026.88 € TTC.

TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS, DE LA BIBLIOTHEQUE ET CREATION

D’UNE SALLE DES ASSOCIATIONS AINSI QUE LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT

TECHNIQUE ET DE STOCKAGE DE MATERIELS POUR LES ASSOCIATIONS (2022 01 07)

M. le Maire présent à l’ensemble du Conseil Municipal les plans réalisés par M. GOMMEREL

pour le projet d’extension du centre de loisirs, de la bibliothèque et création d’une salle des associations

ainsi que la construction d’un bâtiment technique et de stockage de matériels pour les associations.

Pour rappel : Plan de financement :

DÉPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT

Etude préalable 3 410.55 € DETR (30% + 10%) 122 534.00 €

Maitre d’œuvre 31 566.82 €

Travaux 263 056.85 € Autofinancement 183 800.22 €

Etude technique 8 300.00 €

Total (estimatif) 306 334.22 € Total 306 334.22 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions pour le projet auprès de la Région,

du Département, de la Communauté de Communes et de la CAF et tout autre structure.

ACHAT VEHICULE (2022 01 08)

La commune souhaite acheter un véhicule, la commune a reçu plusieurs propositions commerciales :

- RENAULT :

- Kangoo électrique, d’un montant de 16 419.10 € HT soit 21 693.36 € TTC

- Kangoo express maxi appro, d’un montant de 15 741.10 € HT soit 18 831.77 € TTC

- PEUGEOT :

- Expert électrique, d’un montant de 36 100.000 € HT soit 43 320.00 € TTC.

- NISSAN, d’un montant de 22 384.94 € HT soit 27 834.18 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de valider l’achat du Kangoo express maxi appro, d’un montant de 15 741.10 € HT soit

18 831.77 € TTC

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022 6/9

LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

Pour information.

Depuis 10 ans il a été viabilisé 2,50 hectares sur la commune d’Origné. Avec la loi climat et

résilience il sera possible de viabiliser sur la commune 1,25 hectares dans les années futurs soit 16 à 17

maisons.

VENTE PARCELLE LOTISSEMENT LES NOISETIERS – LOT N° 1 A MME LEVEQUE PAULINE ET M. GARNIER FLORIAN (2022 01 09)

La Commune d’ORIGNÉ ayant décidé l’aménagement d’un lotissement communal des Noisetiers à usage

d’habitation.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- DÉCIDE de vendre le lot 1 cadastré section A n° 1161 pour une contenance de 791 m² (sept cent

quatre-vingt-onze mètres carré) à Mme LEVEQUE Pauline et M. GARNIER Florian domiciliés, La

Feltière QUELAINES ST GAULT (53360) moyennant le prix principal :

- quarante-deux euros hors taxes (42 € HT) soit trente-trois mille deux cent vingt-deux euros et zéro

centime (33 222.00 € HT)

- soit trente-neuf mille trois cent quatre-vingt-onze mille euros et quatre-vingt centimes

(39 391.80 € TTC) payable comptant à la signature de l’acte.

AUTORISE Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire représentant de la commune d’ORIGNÉ, à

signer l’acte de vente qui sera réalisé en l’étude de Maître Bruno GILET, Notaire, à Quelaines Saint Gault.

Si Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire est empêché il donne pouvoir de signature à M. BOETTÏ Gilles

pour le remplacer.

VENTE PARCELLE LOTISSEMENT LES NOISETIERS – LOT N° 3 A MME FOUQUET CATHERINE (2022 01 10)

La Commune d’ORIGNÉ ayant décidé l’aménagement d’un lotissement communal des Noisetiers à usage

d’habitation.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- DÉCIDE de vendre le lot 3 cadastré section A n° 1163 pour une contenance de 512 m² (cinq cent

douze mètres carré) à Mme FOUQUET Catherine domiciliée, 78, rue de Bretagne LAVAL (53000)

moyennant le prix principal :

- quarante-deux euros hors taxes (42 € HT) vingt et un mille cinq cent quatre euros et zéro centime

(21 504.00 € HT)

- soit vingt-cinq mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros et soixante centimes

(25 497.60 € TTC) payable comptant à la signature de l’acte.

- AUTORISE Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire représentant de la commune d’ORIGNÉ, à

signer l’acte de vente qui sera réalisé en l’étude de Maître Bruno GILET, Notaire, à Quelaines Saint Gault.

si Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire est empêché il donne pouvoir de signature à M. BOETTÏ Gilles

pour le remplacer.CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022 7/9

PROVISIONS POUR RISQUES (2022 01 11)

La constitution des provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation : dès qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, de la situation financière du débiteur, ou d’une procédure en cours), la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.

La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Vu l’instruction budgétaire M14, Vu les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE d’inscrire les provisions semi-budgétaires telles que détaillées sur l’état annexé transmis au 31/12/2021 par le comptable pour un montant de 3280,54 €

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision

REMBOURSEMENT LE BEYEL (2022 01 12)

Le Beyel, représenté par Thomas CRAIPEAU, a réglé le groupe « Piano du Lac », facture 21096 en date du 10/01/2022 d’un montant de 700 € TTC. La commune au moment du vote du budget avait décédé de prendre en charge cette manifestation à hauteur de 500€.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- DÉCIDE de rembourser le Beyel, représenté par Thomas CRAIPEU, la manifestation d’un montant de 500 € TTC.

- CHARGE M. le Maire de rembourser par virement Le Beyel.

DECISION MODIFICATIVE (2022 01 13)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité la décision modificative suivante :

Budget commune

Section de fonctionnement :

C/ 011/6061 : + 1 500 €

C/ 01/6413 : - 1 500€CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022 8/9

QUESTIONS DIVERSES

o Compte rendu réunion :

* marché des producteurs

o Une signalétique va être mise en place à l’entrée du village (rond-point route de l’huisserie) et au niveau de l’écluse de la Benâtre.

* Une réunion aura lieu courant février/mars, pour réaliser un calendrier d’animations printemps/été.

o Fleurissement : passage jury en 2022

* M. FOLLAIN Sébastien est en charge du dossier.

o Calendrier réunion conseil municipal :

* 4 février, 4 mars, 18 mars, 1er avril, 29 avril, 10 juin, 8 juillet à 20h30.

o Route du bordage et la descente au plan d’eau

* Travails prévus en mars 2022.

o Dates à retenir :

Boucle de la Mayenne : samedi 28 mai 2022

Les motards ont du cœur 53 : dimanche 5 juin 2022

Date élections 2022 :

❖ Les 10 et 24 avril pour l'élection présidentielle

❖ Les 12 et 19 juin pour les élections législatives

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 00h30.

Le Maire

LEMARIÉCONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022 9/9

ÉLECTION PRESIDENTIELLE

DIMANCHE 10 AVRIL DIMANCHE 24 AVRIL

8h00 à 10h30 - FOLLAIN Sébastien

- HAUTBOIS David

- LEMARIE Christophe

8h00 à 10h30 - LEGER David

- FOLLAIN Sébastien

- HAUTBOIS David

10h30 à 13h00 - LEBOCEY Émilie

- GUILLOUX Lionel

-

10h30 à 13h00 - LEBRUN Bettina

- MONTAIS Sylvie

- LEMARIÉ Christophe

13h00 à 15h30 - MAZURE Romain

- LEBRUN Bettina

13h00 à 15h30 - MAZURE Romain

- GUILLOUX Lionel

-

15h30 à 18h00 - BOETTÏ Gilles

-

-

15h30 à 18h00 - TOUPIN Bénédicte

- LEBOCEY Émilie

- BOETTÏ Gilles

ÉLECTIONS LEGISLATIVES

DIMANCHE 12 JUIN DIMANCHE 19 JUIN

8h00 à 10h30 - LEGER David

- MONTAIS Sylvie

-

8h00 à 10h30 - LEGER David

- FOLLAIN Sébastien

- HAUTBOIS David

10h30 à 13h00 - LEBRUN Bettina

- LEMARIE Christophe

-

10h30 à 13h00 - LEBRUN Bettina

- LEBOCEY Émilie

- LEMARIE Christophe

13h00 à 15h30 - LEBOCEY Émilie

- GUILLOUX Lionel

-

13h00 à 15h30 - GUILLOUX Lionel

-

-

15h30 à 18h00 - TOUPIN Bénédicte

- BOETTÏ Gilles

-

15h30 à 18h00 - TOUPIN Bénédicte

- BOETTÏ Gilles

-CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022 10/9