Compte-Rendu - Conseil municipal du 14 janvier 2016

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Compte-Rendu - Conseil municipal du 14 janvier 2016 Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 14 janvier 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière, 1 – 10

CONVOCATION 08/01/2016

AFFICHAGE 22/01/2016

EN EXERCICE 14

PRESENTS 10

VOTANTS 14

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2016

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 14 janvier 2016 à 19 heures 30 dans la salle des mariages en séance publique sous la présidence de Monsieur MALHERBE Bernard, Maire.

Tout d’abord, M. le Maire présente tous ses meilleurs vœux pour l’année 2016 : santé, bonheur, réussite des projets de chacun.

Etaient présents : MM. BESNARD Jackie, HARDY Sylvain, COSTANTIN Joël, CHARBONNET Hervé, THEREAUX Bernard, LECLERC Philippe, DELAPLACE Daniel, Mme DELWARDE Claudine, M. LHOUTELLIER Régis.

Absents excusés :

M. SOL-DOURDIN Bruno pouvoir à Mme DELWARDE Claudine

Mme HEDOUIN Séverine pouvoir à M. BESNARD Jackie

M. PICARD Alain pouvoir à M. LHOUTELLIER Régis

Mme MAZURE Maryvonne pouvoir à M. DELAPLACE Daniel

Après avoir procédé à l’appel de chaque conseiller municipal, M. le Maire demande ensuite la désignation d’un secrétaire de séance. M. CHARBONNET Hervé se propose. Le conseil municipal approuve à l’unanimité et M. CHARBONNET Hervé est désigné secrétaire de séance. M. le Maire demande la désignation de 2 scrutateurs : MM. LECLERC Philippe et DELAPLACE Daniel se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. M. le Maire précise que c’est uniquement dans l’éventualité d’un vote à bulletin secret.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2015 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre suite au conseil municipal du 24 novembre dernier.

En l’absence de remarques, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2015. M. le Maire ajoute que la nouvelle méthode de diffusion à l’ensemble des conseillers, pour modification éventuelle, semble porter ses fruits.

2 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE L’ANNEE 2014

Le rapport est présenté par M. HARDY.

Le service des eaux assure la production et la distribution d’eau sur dix communes de la communauté (Trelly et Contrières étant sur Cérences et Montpinchon).

La population totale concernée par ce service est de 10 046 habitants

- 7 898 permanents

- 2 148 résidents temporaires2 – 10

Le nombre d’abonnés, entre 2013 et 2014, est passé de 5811 à 5895, soit une augmentation de 1,42%. La ressource est assurée à 100% par une prise d’eau sur la Sienne à Quettreville et est rendue potable par une usine de traitement aussi située à Quettreville. La capacité de production est de 4000 m3 par jour en période de pointe.

Il y a 2 réservoirs à Hyenville qui assurent une autonomie de 24 h en période de pointe (3500 m3) et de 48 heures en période normale.

Le réseau de distribution est constitué de 240 km de canalisation. Le taux moyen de renouvellement sur 12 ans est de 1,33%, Chaque nouveau tronçon a une durée de vie théorique de 70 ans. Le volume total facturé en 2014 est de 385 474 m3, soit 1,67% de plus qu’en 2013. A noter que le volume facturé en 2013 était de 12% inférieur à 2012.

Sur les 18 contrôles effectués, la qualité de l’eau s’est révélée conforme, à l’exception d’un léger dépassement du carbone organique surtout durant les périodes de ruissellement. L’usine de traitement actuelle ne permet pas de traiter les eaux trop chargées en matière organique. M. LHOUTELLIER interrompt M. HARDY et demande si le dépassement de 20 % de taux de carbone organique n’est pas néfaste pour la santé.

M. HARDY lui répond qu’à ce stade, il n’y a pas de crainte, que le carbone organique est neutralisé par le chlore, sauf que l’eau a un goût. La station d'eau intercommunale date de 1970 et n’a plus la capacité de régler ces problèmes. Dans l’avenir, soit il conviendra d’envisager une réhabilitation, soit de créer une nouvelle unité pour le secteur de Montmartin - Cérences. Il ajoute que d’ici 4 à 5 ans, tous les syndicats d'eau seront inter-connectés. Cette année, le réseau a été refait sur Orval et Hauteville. Les recettes d’exploitation (eaux facturées plus travaux en régie) s’élèvent à 1 293 606 €, soit plus 7% par rapport à 2013.

L’encourt total de la dette en 2014 est de 2 496 411 €.

L’indice d’extinction de la dette est de 6,4 (inférieur à 8) ce qui est plutôt un bon indice, qui signifie que le service a une capacité à financer de nouveaux investissements (nouvelle unité de traitement à l’étude).

Evolution des tarifs en 2014

Plus 3%, soit 5€ pour une facture moyenne de 70 m3. Cette évolution se justifie par : - la baisse de la consommation

- le renouvellement patrimonial des ouvrages

- les besoins d’investissement.

M. HARDY informe que cette augmentation de 3 % par an est prévue jusqu’en 2019 pour permettre de provisionner, d’une part, la baisse de consommation et, d’autre part, les besoins d’investissement. La facture moyenne est de 79 m3, la part fixe annuelle de l’abonnement est de 92,79 € et le prix du m3 est de 2,44 € TTC. Il précise que le service des eaux de Montmartin-sur-mer détient les tarifs les plus bas par rapport à d’autres syndicats d’eau de taille comparable.

M. LHOUTELLIER ajoute qu’il convient de ne pas oublier de planifier l’entretien courant. M. le Maire ajoute que la baisse de la consommation d’eau est une bonne nouvelle en matière d’écologie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service eau de l’année 2014.

3 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE L’ANNEE 2014

Le rapport est présenté par M. HARDY.

Suite à la nouvelle loi sur l’eau de décembre 2006 et à l’arrêté de septembre 2009, qui précise les nouvelles compétences et obligations des communes en matière d’assainissement, la communauté de3 – 10

commune de Montmartin-sur-mer a créé le SPANC pour les 12 communes de la communauté, soit environ 2 000 installations.

Les missions assurées par le SPANC de 2010 à 2014 sont :

 Le contrôle diagnostic des installations existantes,

 le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves,

 le contrôle ponctuel lors des ventes.

La communauté de communes assure le fonctionnement de ce service en effectuant :  l’accueil téléphonique et physique du public avec une permanence tous les mercredis matins,

 le suivi des dossiers des usagers, la gestion budgétaire et la facturation des prestations,

 Le contrôle des prestations,

 L’organisation de réunions publiques.

Les contrôles techniques de terrain sont confiés à la société STGS d’Avranches.

Les tarifs pour l’année 2014

 Diagnostic de l’existant : 55€

 Contrôle conception et réalisation : 140€

 Contrôle effectué lors d’une vente : 140 €

Le résultat 2013

Dépenses de fonctionnement 17 105.75 € contre 19 475.88 € (dont 6 282.88€ d’excédent antérieur reporté) de recettes, soit un excédent de fonctionnement de 2 370.13 €.

Les principales dépenses sont le coût des prestations externes assurées par STGS et les recettes proviennent de subventions de l’agence de l’eau correspondant à la prise en charge des frais de gestion des dossiers de demande d’aide pour réhabilitation et les facturations aux usagers. En dépense d’investissement on retrouve le déficit antérieur reporté de 307.24€ contre 308€ en recette, soit un excédent de 0.76€.

Le budget 2014

Il s’équilibre à 34 570.13 € en fonctionnement contre 120 000.76 € en investissement. Les 120 000.76€ correspondent aux montants prévisionnels des aides de l’Agence de l’eau pour la réhabilitation des assainissements non collectifs à reverser aux particuliers ayant réalisé leurs travaux. C’est effectivement en 2014 que débute réellement la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif avec aide de l’Agence de l’eau.

Bilan activité 2014

 52 dossiers de contrôles de conception

 30 dossiers de contrôles de réalisation

 60 visites de contrôles de l’existant dans le cadre de ventes.

Si absence d’installation, mise en demeure de réaliser une installation conforme. Si installation non conforme (danger pour la santé ou risque pour l’environnement), la mise en conformité doit se faire sous 4 ans, ou 1 an dans le cas d’une vente

Actuellement, l’agence de l’eau encourage la remise en état des installations en apportant un financement correspondant à 60% du montant TTC des opérations de réhabilitation.4 – 10

Ces aides sont attribuées aux particuliers dont les projets sont inscrits dans une opération groupée comportant plusieurs dossiers. Le SPANC coordonne les opérations entre les propriétaires et l’agence de l’eau. La maîtrise d’ouvrage est assurée par les particuliers.

M. le Maire précise que pour les habitations concernées par le raccordement à l’assainissement collectif dans les années à venir, il n’y a pas actuellement de contrôle du SPANC, du fait de cette obligation de se raccorder à l’assainissement collectif.

M. LECLERC ajoute que le maître d’œuvre va piloter tous les branchements au réseau collectif. M. HARDY précise qu’une nouvelle vague de contrôle du SPANC commencera en 2018. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de l’année 2014.

4 – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CREATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES VILLAGES D’URVILLE, INCLEVILLE ET LE PREY

M. le Maire informe que, suite à la consultation, 9 entreprises ont répondu et que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 décembre pour la présentation de l'analyse des offres. Il présente le système de notation retenu pour le classement : 40 pt pour le prix, 15 pt pour l'expérience, 15 pt pour la compréhension du contexte et des travaux, 15 pt pour la qualité du mémoire technique et 15 pt pour la justification des temps à passer. Il explique qu'il n'a pas eu recours à un bureau extérieur et que lui-même et M. HARDY ont étudié les dossiers, ce qui explique que l'analyse ait pris un certain temps. Pour justificatif, M. le Maire montre au conseil municipal l'énorme dossier que représentent les différentes offres reçues. Pour une bonne lisibilité, M. le Maire a établi un lexique des abréviations.

Les offres sont les suivantes (prix HT) :

EF ETUDES (44341) Bouguenais : 40 278,00 €

SA2E (14112) Biéville Beuville : 51 030,00 € incluant prestation géotechnique : 5 900 € TECAM (50400) Granville : 43 120,00 €

OUEST AMENAGEMENT (35651) Le Rheu : 34 639,50 €

SIBEO Ingenierie (14400) Bayeux) : 68 600,00 €

ARTELIA (44815) St Herblain : 44 982,00 €

ADH 50 (50000) Saint-Lô : 25 480,00 €

SAFEGE (14111) Louvigny : 30 769,90 €

SCE (14123) Ifs : 63 800,00 €

M. le Maire donne ensuite lecture des remarques globales sur chaque offre : EF Etudes :

 Pas de reconnaissance du terrain

 Aucune pré-analyse des contraintes

 Note méthodologique succincte et pas personnalisée

 Le dossier est assez creux

 Les relevés topographiques peuvent être faits par les soins de l’entreprise

SA2E :

 Dossier clair, précis, personnalisé

 Analyse des contraintes excellentes

 Dossier très complet répondant parfaitement à la demande5 – 10

TECAM :

 Pas de reconnaissance du terrain

 Dossier très succinct dès que c’est spécifique à Regnéville

 Pas de planning ni avant VISA, ni pour un temps estimatif des travaux

 Si on considère le nombre de jours prévus pour le conducteur de travaux, les travaux ne

devront pas dépasser 3,5 mois ce qui semble excessivement court.

 Les références portent toutes sur des petits chantiers

OUEST Aménagement :

 Dossier peu personnalisé et assez succinct

 Reconnaissance du terrain sur Google

 40 Minutes par visite individuelle, c’est impensable !

 Relevé topographique en option (l’entreprise pourra éventuellement être consultée dans

ce domaine)

SIBEO :

 Mauvaise approche du contexte des travaux

 Réponses types non adaptées à Regnéville

 Offre la plus chère

ARTELIA :

 C’est la mairie qui prend les rendez-vous avec les habitants, les autres demandent

seulement le listing des habitants

 Raccordement des habitations : contradiction entre la page 36 et la page 61 du dossier

d »’offre

 Les relevés topographiques peuvent être faits par les soins de l’entreprise

ADH 50 :

 Très critique vis-à-vis de la concurrence

 Chiffre d’affaire inadéquat avec les moyens humains présentés

 Justification des temps fantaisiste

 Réponses inadaptées à la demande

 Planning impossible : 3 semaines pour EP, AVP,MC1, PRO, ACT soit 8 réunions soit une

tous les 2 jours (une réunion demande 0.7 jours avec la confection du compte rendu)

 Référence en tant que fonctionnaire de la Direction Départementale Agricole, mais très

peu en tant que ADH50 sur l’assainissement

 Bien qu'étant le moins-disant, est classé 7ème.

SAFEGE :

 Les réunions sont comptées ½ journée, c’est-à-dire que l’on ne tient pas compte des

comptes-rendus.

 Pas d’assistance administrative pour le dossier de subvention

 Etude préliminaire et avant- projet très scolaire (page 47-48)

 Jamais très détaillé, toujours très théorique6 – 10

 Les données topographiques et géotechniques sont fournies par la municipalité (page

40/79)

SCE :

 Prix élevés

 Aucune reconnaissance du terrain

 Pas de personnalisation du dossier

 C’est le Maître d’ouvrage qui doit se charger de l’étude topographique

Au vu de tout ce qui précède, la commission d'appel d'offres, réunie le 23 décembre dernier, propose de retenir, à l'unanimité, la candidature de l’entreprise SA2E, bien que n’étant pas la moins-disante, ceci du fait d’un dossier très complet, répondant parfaitement à notre demande. En outre, M. le Maire fait remarquer le professionnalisme de cette entreprise que nous connaissons bien puisqu’ils ont parfaitement assuré la maîtrise d’œuvre de l’extension de la station d’épuration. M. LHOUTELLIER s'inquiète du dépassement du délai de validité des offres. M. le Maire informe qu'un courrier recommandé a été envoyé à l'entreprise SA2E, leur demandant s'ils souhaitaient maintenir leur offre, ce qu'ils ont confirmé par courrier du 5 janvier 2016. M. CHARBONNET demande si le tableau est présenté selon l'ordre d'arrivée des plis, ce que confirme M. le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec l'entreprise SA2E pour un montant de 51 030,00 € HT, incluant une prestation géotechnique de 5900 € HT, et à lancer le marché de travaux. Les crédits suffisants seront inscrits au budget assainissement primitif 2016.

5 – SIGNATURE D’UN BAIL DEROGATOIRE AU 10 BIS RUE DU PORT AVEC M. EVARISTE, PHOTOGRAPHE Tout d’abord, M. le Maire signale qu’il a été interpellé par M. PICARD sur l’erreur du libellé dans l’ordre du jour envoyé aux conseillers. Il confirme qu’il ne s’agit pas d’un bail commercial, mais bien d’un bail dérogatoire, également appelé bail précaire, valable trois ans. Il ajoute que c’est bien un bail dérogatoire qui était prévu de signer avec M. EVARISTE, l’erreur n’était que dans le libellé. M. le Maire rappelle que le local commercial au 10 bis rue du port est vacant depuis le 01/12/2015 et que nous avons accepté la candidature de M. Nicolas EVARISTE, photographe, pour reprendre le local commercial au 01/02/2016 et conclure un bail dérogatoire d’une durée de trois ans. M. le Maire informe que le loyer mensuel est de 150,00 €. Il informe les membres du conseil qu’il s’est entendu avec M. EVARISTE pour que les frais de notaire soient à la charge de la commune pour la rédaction du bail dérogatoire et ceux du bail commercial seront à la charge de M. EVARISTE. Il précise que le bail commercial ne commencera à courir qu’à l’échéance du bail dérogatoire, sauf en cas de dénonciation du bail dérogatoire par l’une ou l’autre des parties.

M. LHOUTELLIER demande si la commune avait également pris à sa charge les frais notariés pour le bail dérogatoire de l'ancienne locataire, ce que confirme M. le Maire, le coût représenté est de 360 €. M. BESNARD signale que si la commune décidait de le faire rédiger par un avocat, ce ne serait pas un coût de 360 € mais de 1 500 €.

M. LHOUTELLIER suggère de demander un trimestre de caution et le paiement du loyer à terme à échoir (en début de mois).

M. le Maire y consent, sous réserve de vérifier avec le notaire, si cela est possible. Enfin, M. LHOUTELLIER demande si la solvabilité a été vérifiée.7 – 10

M. le Maire lui répond que non et informe que c'est un commerce qui est installé sur Montmartin-sur- mer depuis plusieurs années.

M. BESNARD signale que c'est un petit loyer et qu'il y a un préavis de trois mois. Il ajoute que nous n'avions pas d'autres prétendants pour prendre le local.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer un bail dérogatoire d’une durée de trois ans avec M. EVARISTE et le charge de le faire établir par un notaire, sous réserve d'exiger un trimestre de caution et le paiement du loyer à terme à échoir, si la loi le permet.

6 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SOUSCRIPTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE Monsieur le Maire rappelle les différents travaux de restauration à effectuer sur nos 3 églises : entre autres, trois toitures sont à reprendre, les crochets sont détériorés, ceci pour éviter que les ardoises glissent et endommagent la charpente, ce qui engendrerait un coût beaucoup plus élevé. Sont prévus également la réfection de vitraux, de mise en conformité des installations électriques … L'intérêt d'une telle souscription est d’aider le financement des travaux. La Fondation du Patrimoine prélève 3 % des dons (gestion administrative), abonde le montant versé et l'Etat abonde proportionnellement le montant des dons collectés (environ le double). Il rappelle que les dons sont déductibles des impôts de 66 % et même 75 % pour les personnes imposées à l'ISF. Le but d'une souscription, c'est que les habitants s'intéressent à leur patrimoine historique, c'est la raison pour laquelle l'Etat procède de cette façon. Il ajoute que des promesses de dons ont déjà recueillies par l'association ASEUPE. Il demande au conseil municipal de l'autoriser à signer une convention de souscription entre la Fondation du patrimoine, la commune et l'association ASEUPE. Il rappelle que lors du conseil municipal du 24 novembre dernier, il a déjà été voté un don d'adhésion de 100 € à la Fondation du Patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de souscription tripartite entre la Fondation du Patrimoine, l’ASEUPE (association de sauvegarde du patrimoine) et la commune de Regnéville-sur-mer aux fins de lancer une souscription auprès de la population pour la restauration des trois églises de la commune.

7 – CLASSEMENT D’UNE PORTION DE ROUTE DEPARTEMENTALE EN AGGLOMERATION C'est lors du compte-rendu d'un comptage routier effectué par l'Agence Technique Départementale qu'il s'est avéré que certains conducteurs conduisaient à vive allure sur l'axe de Grimouville à la Trancardière (80 km/heure) et qu'il convenait de prévenir les accidents.

M. BESNARD précise que la Trancardière est un hameau qui est relié à Regnéville sans rupture d'urbanisation et qu'il conviendrait de limiter la vitesse à 50 km/heure, actuellement c'est 90 km/heure qui est autorisé par le Code de la Route.

De ce fait, M. le Maire expose qu’il est envisagé de passer en agglomération une portion de la RD 156 au niveau de la Trancardière afin de limiter la vitesse à 50 km/h ou même 30 km/h pour assurer une meilleure sécurité (Bas de la Rue, portion de rue très étroite et sinueuse …) et de mettre en place un équipement permettant une meilleure visibilité pour les riverains lorsqu’ils sortent de chez eux (autorisation de mise en place d’un miroir …). Ce classement n’a aucune incidence sur les documents d’urbanisme de la commune. Il expose que l'entretien des routes (enrobé) serait toujours à la charge du Conseil Départemental. A notre charge : l'entretien du réseau d'eaux pluviales (déboucher les tuyaux et les entretenir) et le nettoyage des abords, ce qui, en pratique, se fait déjà actuellement.8 – 10

M. BESNARD informe qu'un RDV est prévu sur place la semaine prochaine avec M. DE PIERREPONT, référent sécurité routière de la DDTM, pour analyser le passage en agglomération de la Trancardière. M. CHARBONNET atteste qu'à la Brissonnière, en face de chez lui, les voitures roulent beaucoup trop vite et signale que c'est dangereux, il n'y a aucune visibilité ; les voitures sont obligées de s’avancer jusqu’au milieu de la route et beaucoup ne marquent pas la priorité pour ceux qui descendent vers la Trancardière ou le Bas de la Rue. Il ajoute que l'été dernier, il y avait même eu des panneaux mis en place par des riverains sur la Trancardière du style « attention à nos enfants ». M. le Maire acquiesce et ajoute que 7-8 personnes ont signalé une vitesse excessive à cet endroit. Il propose de passer la Trancardière en agglomération pour régler ce problème et rappelle que des ralentisseurs, des bandes blanches ne sont possibles qu'en agglomération. Au vu de tout ceci, M. LHOUTELLIER propose d'établir un inventaire global sur la commune afin de répertorier les endroits les plus dangereux.

M. BESNARD lui répond que tout n'est pas aussi simple pour Incleville, Le Rey, La Campagnette ou Le Prey qui ne sont pas des hameaux reliés à l'urbanisation et ne sont pas aussi simples à classer en agglomération. Il faut raisonner et prendre une délibération par zone, on n'est pas sûr de pouvoir le faire partout.

M. le Maire acquiesce et ajoute qu'à la Campagnette aussi, certaines voitures roulent à 100 km/heure. Il propose de passer, dans un premier temps, la Trancardière en agglomération, car il existe un réel danger sur ce hameau.

Suite à l'interrogation de M. LHOUTELLIER, M. le Maire précise qu'il y a eu d'autres demandes sur Incleville et La Campagnette.

M. CHARBONNET ajoute qu'il y a même eu une demande de mise en sens unique ou de mise en place de ralentisseurs par un riverain de la Brisonnière.

M. BESNARD ajoute que ce n'est pas si facile, par exemple, rue du Port, certains conducteurs se déportent littéralement sur la voie de gauche pour contourner la chicane qui a été mise en place et qui a pour objectif de faire ralentir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de passer en agglomération une portion de la RD 156 au niveau de la Trancardière, selon le plan annexé qui avait été adressé aux membres du conseil municipal, ceci afin d'en limiter la vitesse et d'assurer une meilleure sécurité et autorise M. le Maire à établir un arrêté municipal en coordination avec l’Agence Technique Départementale.

8 – DIVERS

Stationnement dans le bourg de Grimouville

M. LECLERC informe du souci de stationnement et indique qu'une 2 CV, en stationnement en plein carrefour depuis 8 jours, empêche les camions de tourner. Il propose d'interdire le stationnement sur la partie gauche de la route.

M. HARDY rappelle que cela a déjà été évoqué en commission voirie.

M. le Maire indique qu'il existe la possibilité de créer une place de parking dans la section vers la route de la Forge mais que cela est bien sûr insuffisant.

M. LECLERC indique que les riverains n'ont qu'à se garer dans leur cour.

M. BESNARD lui répond que c'est compliqué pour les gens qui reçoivent des invités, où se garer ? M. le Maire déclare qu'il faudrait créer un parking, peut-être à côté du hangar municipal. M. DELAPLACE propose de créer des places de parking à côté du terrain de jeu de boules et de supprimer un peu de gazon de l'aire de jeux.9 – 10

Mme DELWARDE et M. LECLERC n'y sont pas favorables du fait que c'est un espace à la fois dédié aux enfants qui aiment jouer au ballon sur la pelouse, aux jeunes qui jouent au panier de basket, sans oublier les joueurs de boules. En outre, créer un parking à cet endroit ne serait pas sécurisant ni pour les enfants ni pour les voitures (ballon ou boule sur les voitures...).

M. CHARBONNET informe qu'il existe aussi le terrain de jeux des Sablons.

M. le Maire déclare qu'il faut rechercher une solution, peut-être interdire le stationnement dans le virage afin de permettre aux véhicules (camions, tracteurs ...) de tourner plus aisément. Il rappelle, qu’en principe, il faut laisser 3m40 au minimum de disponible sur la route. M. LHOUTELLIER propose de mettre des papillons sur le pare-brise pour signaler que le stationnement est gênant.

M. le Maire estime que cela pourrait être une solution temporaire.

M. HARDY propose de faire une ligne jaune continue côté route d'Incleville et route de la Forge pour interdire le stationnement. Il rappelle que ce souci a déjà donné lieu à des incivilités. M. BESNARD craint qu'il n'y ait plus de places de stationnement pour les visiteurs et les vacanciers qui louent des gîtes, en particulier l'été. Il faudrait créer un parking.

Mme DELWARDE évoque la possibilité de se garer au parking de l'église.

M. HARDY signale qu'il n'est pas très grand et, que bien souvent, il est plein. M. DELAPLACE revient sur la possibilité de supprimer un peu de gazon à l'arrière de la mairie pour créer des places supplémentaires.

M. LECLERC et Mme DELWARDE s'y opposent car bien des jeunes viennent jouer au football sur la pelouse.

M. le Maire promet de se pencher sur le problème.

Employés communaux

M. LECLERC propose que les employés communaux remplissent dorénavant une feuille de travail journalière.

M. HARDY lui répond qu'il n'y est pas favorable du fait qu'il n'y a pas de logique comptable et qu'il convient de les responsabiliser et de leur faire confiance. Il connaît leur planning et reste toujours en contact avec eux pour les assister, notamment en cas de souci.

M. LHOUTELLIER ajoute que ce serait intéressant, même en tant qu'orientation d'activité, et rappelle que la confiance n'exclut pas le contrôle, cela pourrait être riche d'enseignement, hormis le côté « flicage ».

M. HARDY lui répond que justement cela serait pris pour du « flicage » et qu'on va les braquer et obtenir le résultat inverse de ce que l'on recherche. Les employés communaux ont besoin d'autonomie, d'être responsabilisés et qu'on leur fasse confiance. Il a lui-même travaillé dans le privé et dans le public et ce n'est pas du tout la même logique. On n'est pas du tout dans une logique comptable comme dans le privé.

M. BESNARD interroge M. LECLERC pour connaître le but recherché par sa demande. M. LECLERC lui répond que cela permettrait de connaître le temps passé pour certains travaux et de réfléchir, selon la qualité du travail obtenue, si c'est mieux de leur faire exécuter le travail ou de le faire réaliser par des entreprises privées.

M. LHOUTELLIER acquiesce et déclare que c'est un outil de gestion, pas un outil de « flicage ». Il ajoute que cela fait 25 ans qu'il travaille avec des salariés qui remplissent une feuille journalière. M. BESNARD déclare que, lui, cela fait 25 ans que ses salariés ne remplissent pas de feuille de travail journalière et que cela se passe très bien.

M. LHOUTELLIER déclare qu’il ne mettrait pas d’argent dans sa société.

M. BESNARD lui répond que pourtant sa société existe depuis plus de 25 ans.10 – 10

M. le Maire expose qu'il a une longue expérience dans ce domaine, qu'au cours de sa carrière, il a dirigé jusqu'à 55 salariés et que la méthode qui consiste à responsabiliser le personnel et leur faire confiance permet une productivité jusqu'à trois fois supérieure.

M. HARDY approuve, atteste que le travail est fait et répète qu'il faut leur laisser de l'autonomie. Et les responsabiliser et qu'on ne peut pas comparer avec le privé. Nous sommes un service public au service de la population, ce n'est pas de facturation dont il s'agit mais d'un service rendu. Il n'y a pas de logique comptable. Il n'y a pas facturation d'une prestation comme dans une entreprise privée. M. BESNARD déclare alors pourquoi pas demander aussi aux secrétaires de mairie de le faire. Il ajoute qu'il y a bien d'autres tâches prioritaires à exécuter.

M. LHOUTELLIER s'exaspère et déclare que si on veut gaspiller l'argent public... M. le Maire n’admet pas que l’on puisse dire qu’il gaspille l’argent public sans aucun véritable argument. M. BESNARD lui demande ce qu'il veut dire par là, « c'est qu'on n'est pas conscient de l'argent public ? » M. LHOUTELLIER dénie ces propos mais répète que ce serait utile dans l'orientation des travaux et pourrait être riche d'enseignement.

M. BESNARD lui objecte que, de toute manière, il restera toujours persuadé que l'on pilote mal les affaires municipales.

M. HARDY réitère qu'il est réfractaire à cette méthode, pister les employés, ça ne marcherait pas. S'adressant à M. LECLERC, il lui indique qu'il ne peut pas comparer avec son activité professionnelle, pour lui, dans sa menuiserie, il est tout à fait logique de faire une fiche, c'est de la prestation de service, c'est indispensable pour la facturation mais pas pour les employés communaux qui peuvent être arrêtés à n'importe quel moment pour une intervention urgente sur la commune comme, par exemple, aujourd'hui aller déboucher des WC dans un logement communal.

M. le Maire approuve et répète qu'il faut responsabiliser les gens si on veut qu'ils travaillent en bonne intelligence. D'ailleurs, à ce propos, il informe avoir eu les félicitations de la SAUR sur le travail des employés communaux.

Rue de la Roquette

M. DELAPLACE informe qu'il s'est aperçu que la rue de la Roquette comportait 3 portions de routes distinctes et que la portion qui mène au nouveau cimetière mériterait d'être rebaptisée. Il ajoute qu'il n'y a pas de logique non plus sur la numérotation qui ne se suit pas à certains endroits. M. le Maire en prend acte et déclare que nous allons y réfléchir.

La séance est levée à 21 heures.