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Déliberation - decision ndeg2021 205 du 05 08 2021 affaires culturelles contrat de cession dun spectacle avec la sarl comedie des 3 bornes 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 205 du 05 08 2021 affaires culturelles contrat de cession dun spectacle avec la sarl comedie des 3 bornes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION ,
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - SARL Comédie des 3 Bornes - Spectacle « Bonhomme » de Laurent Sciamma.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2021/2022,
CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et la SARL« Comédie des 3 Bornes -NC3B »,
CONSIDÉRANT le décret N°2021-699 du er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
CONSIDÉRANT les nouvelles mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus « Covid 19 » du 9 juin 2021,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL « Comédie des 3 Bornes » représenté par Mme Michèle Huby, agissant en qualité de Gérante, pour une représentation du spectacle de Laurent Sciamma « Bonhomme » le 24 septembre 2021 à 20h30, à la Salle des Fêtes, 9 rue Gabriel Péri à Sevran, dans le cadre de l'ouverture de la saison culturelle 2021/2022.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense résultant de cette opération d’un montant total de 4 114,50€ TTC (quatre mille cent quatorze euros et cinquante centimes toutes taxes comprises - TVA à 5,5%) correspondant au cachet et les défraiements, seront imputés sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. N°2021/
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - SARL Comédie des 3 Bornes -NC3B Spectacle « Bonhomme » de Laurent Sciamma.
ARTICLE 4 : La présente décision
- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saïint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage,
de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Madame Michèle Huby, Gérante
Fait à Sevran, le … 5 AQUT 2021
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: …% à OUT CE
Affiché le : _ “ AT 2921