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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 048 convention delegetion de maitrise douvrage et autorisation de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 29 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 33
Absents : 9
Pouvoirs : 15
Votants : 48
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 5 juin, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Benoit
COLLARD, Patricia DARBO, Jean-Marie DELISLE, Annick DELOUZE, Thomas DURAND, Daniel FOUCHER,
Jean FREMIN, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE,
Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Véronique MONFILLIATRE, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie
PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Dominique RABET, Christophe RENAUD, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Michèle SEMBEL
Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER
Rénald DELALIN a donné pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Catherine DESILE a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Fabrice DUBOIS a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Bernard DURDANT a donné pouvoir à Patrick HERICHE
Pascal HEMET a donné pouvoir à Martial LAMOURET
Paul LANNOY a donné pouvoir à Michel JOUYET
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Catherine MIKLARZ a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Michel MOISY a donné pouvoir à Benoit COLLARD
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Isabelle PORTIER a donné pouvoir à Arnaud RODRIGUE ADONON
Arthur REGNIER a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Etai(en)t absent(e)s : Fabienne BERNARD, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Sophie INCERTI,
Cathy KOMORNICZAK, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-
Françoise ROSTAING.
Secrétaire de séance : Michèle SEMBEL
12/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 juin 2024
N° DEL-2024-048 : Convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage et autorisation de réalisation de la
maitrise d’œuvre des travaux de restauration
hydromorphologique de la rivière Epte à Berthenonville.
Rapporteur : Thomas DURAND
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L 214-17,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L 432-1 aux termes duquel «
Tout propriétaire d'un droit de pêche, ou son ayant cause, est tenu de participer à
la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. A cet effet, il ne
doit pas leur porter atteinte et, le cas échéant, il doit effectuer les travaux
d'entretien, sur les berges et dans le lit du cours d'eau, nécessaires au maintien de
la vie aquatique ». Ceci exclu l’entretien général à charge du propriétaire.
Vu le SDAGE Seine Normandie en vigueur ;
Vu l’avis favorable de la commission cadre de vie et Patrimoine en date du 23 mai
2024 ;
Considérant qu’il convient de restaurer l’hydromorphologie sur la rivière de l’Epte
sur la parcelle communale 060 ZB 09
Considérant qu’il convient de confier les missions de maîtrise d’ouvrage et les
missions de maîtrise d’œuvre à la FDAAPPMA27 ;
Considérant la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et autorisation de
réalisation de la maîtrise d’œuvre proposée par la Fédération de l’Eure et la
Protection du Milieu Aquatique
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE CONFIER les missions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre des
travaux à la FDAAPPMAE27 visant à restaurer l’hydromorphologie sur la rivière
Epte à Berthenonville sur la parcelle ZB 009, appartenant à la commune
• D’AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à
signer la convention annexée à la présente de délégation de maîtrise
d’ouvrage et autorisation de réalisation de la maîtrise d’œuvre des travaux
de restauration hydromorphologique de la rivière Epte
12/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 juin 2024
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le 12/06/2024
12/06/2024
12/06/2024