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Déliberation - DEL 2025 003 mise a jour du financement pour les travaux de ND de Panilleuse
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 003 mise a jour du financement pour les travaux de ND de Panilleuse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 05 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 40
Absents : 17
Pouvoirs : 10
Votants : 50
L’An deux mil vingt-cinq,
Le 12 mars, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN,
Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Daniel FOUCHER, Jean
FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Martial
LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE,
Michel MOISY, Corinne NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric
PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Chloé LEFORT donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Isabelle PORTIER
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Fabienne BERNARD donne pouvoir à Fabrice DUBOIS
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Thomas DURAND
Paul MERCIER donne pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Patrice NOEL donne pouvoir à Daniel FOUCHER
Lydia LACROIX donne pouvoir à Martial LAMOURET
Patricia DARBO donne pouvoir à Jean FREMIN
Bernard DURDANT donne pouvoir à Patrick HERICHE
Etai(en)t absent(e)s :
Sophie INCERTI, Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno
QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Grégory LEROUX
13/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
N° DEL-2025-003 : Mise à jour du financement pour les travaux
de restauration de l’église Notre-Dame à Panilleuse (toiture,
porte et rosace du pignon ouest)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le dispositif du fonds de sauvegarde du patrimoine non protégé et la notification
de la convention de financement en date du 22/11/2024 ;
Vu le dispositif d’aide départemental Mon Village Mon Amour permettant de
financer les travaux de conservation-restauration du patrimoine culturel de
propriété publique ;
Vu le soutien de la Fondation de la sauvegarde de l’art français ;
Vu l’appel à projets – Fonds de concours 2025 de Seine Normandie
Agglomération ;
Vu la délibération DEL-2024-062 en date du 02 octobre 2024 portant validation du
projet de restauration et son financement ;
Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 25 février 2025 ;
Vu le bilan réalisé par les conservateurs du patrimoine Normand ;
Considérant l’état de dégradation avancée de l’église Notre Dame du village de
Panilleuse ;
Considérant notre engagement à préserver l’ensemble de notre patrimoine
historique ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE VALIDER le projet de restauration de l’église Notre Dame du village de
Panilleuse pour un coût total HT de 75 479,93€ HT.
• D’APPROUVER le plan de financement modifié de l’opération comme suit :
Eglise Notre Dame de Panilleuse (Non protégé aux MH)
Dépenses HT 75 479,93 € MVMA 25% 18 870 € Fonds de sauvegarde du
patrimoine non protégé
26,50% 20 000 €
Sauvegarde de l'art français 8,93% 6 740,00 € Fonds de concours SNA 7,95% 6 000,00 € Total subventions 68,38% 51 610 € En pourcentage 68,38% Reste à charge VSE 31,62% 23 869,93 € Total général RECETTES 100% 75 479,93 €
13/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
• D’INSCRIRE les sommes correspondantes au budget primitif 2025.
• D’AUTORISER le maire ou son représentant à solliciter les subventions
présentes au plan de financement.
• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à la réalisation de cette opération at aux demandes de subvention, et
plus généralement à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
13/03/2025
21/03/2025
13/03/2025