Compte-Rendu - 2023 09 13 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2023 09 13 Compte rendu CM Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 13 Compte rendu CM)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 13/09/2023

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 13 septembre 2023

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

22

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

19

Nombre d’absents excusés et représentés :

3

Nombre d’absents excusés et non représentés :

0

Absents non excusés :

0

L’an deux mille vingt-trois, au mois de septembre,

le treizième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil

municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),

après convocation légale en date du 7 septembre

2023, sous la présidence de M. Marc JUNG,

Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 13/09/2023

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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Affaires générales

2.1) Autorisation de signer la Convention Territoriale Globale

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et tout document afférent avant la signature « officielle » prévue en novembre 2023.

2.2) Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider le nouveau règlement de la Salle des Fêtes en lieu et place du règlement existant.

2.3) Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider les statuts modifiés de la CCRG annexés et de déclarer d’intérêt communautaire l’ensemble des compétences qui y sont mentionnées.

2.4) Présentation de plusieurs rapports de services publics 2022 de la CCRG

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De procéder à un vote global pour l’ensemble des rapports d’activité annexés, - De prendre acte des rapports d’activités 2022 suivants :

· Du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés, · Sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de la CCRG,

· Sur le prix et la qualité du service public de fourniture d’eau potable de la CCRG, · Des services généraux de la CCRG.

2.5) Rapport annuel 2022 lié à la distribution de gaz naturel par la société CALÉO

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De prendre acte du rapport annuel 2022 lié à la distribution de gaz naturel par la société CALÉO.

3) Finances

3.1) Admission de créances en non-valeur pour l’exercice 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver l’admission en non-valeur de la créance d’un montant total de 4 euros,

- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser un mandat de régularisation.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 13/09/2023

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3.2) Fixation du montant des primes et cadeaux

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider les montants des primes et cadeaux comme suit :

Objet Plafond

(TTC)

Observations

Anniversaires des personnes âgées à partir de 80

ans, puis tous les cinq ans (80ans, 85 ans, etc.) et

personnes résidant en EHPAD et ayant vécu à

Issenheim

15,00€ Fleur et bouteille de vin

Anniversaires de mariage (Noce d’or, de diamant,

de palissandre, de platine, etc.) 35,00€ Panier garni

Lauréats maisons fleuries, illuminations de Noël et

sportifs méritants 25,00€ Sous forme de bon d’achat

Hommage à la suite du décès d’un membre de la

famille proche d’une personnalité ayant œuvré

pour la commune

50,00€ Gerbe ou arrangement floral

Objet Plafond (TTC) Observations

Fixation du plafond maximum de la dépense

autorisée de la valeur d’un cadeau que souhaiterait

faire la commune à un agent communal à

l’occasion de son départ (retraite)

200,00€

Fixation du plafond maximum de la dépense

autorisée de la valeur d’un cadeau que souhaiterait

faire la commune à une personnalité ou une

personne méritante

400,00€

- D’annuler la délibération n°D2022-015 du Conseil Municipal d’Issenheim en date du 30 mars 2022.

3.3) Budget de l’exercice 2023 : décision modificative n°2

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (20 voix pour et 1 contre : M. Franck ROTH), décide :

- D’autoriser les ajustements, rectifications et inscriptions nouvelles, conformément à la décision

modificative n°2 en annexe et à la présente délibération,

- De charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 13/09/2023

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4) Ressources humaines

4.1) Modification du tableau des effectifs : avancement de grade d’un agent de l’école

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De transformer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet en un poste d’agent de maîtrise à temps non complet au 1er octobre 2023.

4.2) Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024/27 du CDG68

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027,

- De prendre acte que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle (masse salariale déclarée pour le calcul de la cotisation au Centre de Gestion du Haut- Rhin) de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance susmentionnés, - D’autoriser le Maire à signer le certificat d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion.

5) Vie associative

5.1) Demande de subvention de fonctionnement 2023 des D’luschtiga Wetzknuppa

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (Guy CASCIARI absent lors du vote), décide :

- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 400 euros à l’association D’luschtiga Wetzknuppa

(68) pour 2023.

5.2) Demande de subvention exceptionnelle 2023 de l’Association Rock and Rider

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l’Association Rock and Rider pour 2023.

6) Affaires foncières / urbanisme

6.1) Renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De choisir la répartition proportionnelle du produit de la chasse aux propriétaires fonciers (pas de consultation des propriétaires).

6.2) Acquisition d’un terrain agricole appartenant à Monsieur Jean KECH

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider l’acquisition de la parcelle cadastrée section 12 n°23 au prix de 557,05 euros, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition,CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 13/09/2023

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6.3) Renonciation globale au Droit de Préemption Urbain - lotissement « La Rencontre »

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De renoncer de façon globale à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des 64 lots formant le lotissement « La Rencontre », situés sections 18 et 19 et d’une contenance totale de 55 132 m2,

- De signifier la présente délibération au demandeur, la société VIA ROC pour information du ou des notaires en charge des ventes des lots.

6.4) Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle située dans l’emprise de la rue de la Piscine et de la voirie de contournement

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver l’acquisition à l’euro symbolique au bénéfice de la commune de la parcelle précitée cadastrée section 22 n°387/51 correspondant à l’assise foncière de la rue de la Piscine et de la voirie de contournement,

- D’approuver la mise à charge de la commune de l’entretien, la gestion et l’exploitation de la parcelle à acquérir,

- De solliciter l’élimination parcelle précitée du Livre Foncier (classement en domaine public) - D’habiliter Monsieur le Maire à signer l’acte notarié en découlant et tout document se rapportant aux présentes décisions,

- De partager à part égale avec la communauté de communes de la région de Guebwiller les frais liés à la rédaction de l’acte authentique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 15 minutes.

Établi à Issenheim, le 13 septembre 2023

Le Maire

Marc JUNG