Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 décembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 décembre 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Phalempin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 décembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques, te.

LUI

DUO

DE BEI -LEVTAUIT

LIUIZY

PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE

PROCES-VERBAL — COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2020

Présidence de Monsieur Thierry LAZARO

Maire de PHALEMPIN

Député honoraire

Membre honoraire du Parlement

Membres élus :

Thierry LAZARO, Maire — Aurélie SEGARD, André BALLEKENS, Marie CIETERS, Alain DIEVART,

Annelise MOREZ, Didier WIBAUX, Caroline PLUSS, Alain SION, Adjoints — Alice AVRONS, Christophe

COURMONT, Chantal MOITY, Claudine WAREMBOURG, Conseillers Délégués — Caroline TABEAU,

Séverine GAUDRE, Emmanuel HENRY, Caroline OUDART, Yann DROULEZ, Marjory QUESTE

MAILLARD, Théophile LEYS, Cyril SAURY, Stéphanie DUMETZ, Jean-Pierre CREPIEUX, Frédéric DIEU,

Philippe RIGAUD, Julie SCHMITT, Gérard PAEYE, Conseillers Municipaux.

Séance du : 18 décembre 2020, Salle communale Maurice Watrelot à PHALEMPIN.

Convocation du : 10 décembre 2020.

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24

Nombre de pouvoirs enregistrés : 3 pouvoirs. Nombre de Conseillers absents à l’ouvertue de la séance : 3

Secrétaire de séance : Mme Aurélie SEGARD.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

Didier WIBAUX pouvoir à Thierry LAZARO

Alice AVRONS pouvoir à Chantal MOITY

Caroline PLUSS pouvoir à Aurélie SEGARD

MEMBRE ABSENTE EXCUSÉE : Mme Stéphanie DUMETZ à compter de l'examen du point 6.1.

POINT N° 1 — OUVERTURE DE LA SEANCE

1:1 Appel nominal — Désignation d’un secrétaire de séance — Procès-verbal - compte-rendu

de la réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2020.

Après l’appel de ses membres, le Conseil Municipal a désigné Mme Aurélie SEGARD, Première

Adjointe, en qualité de secrétaire de séance, puis a validé en la forme le procès-verbal valant

compte-rendu de la réunion du 19 octobre 2020.

POINT N° 2 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Wwww.phalempin.frner.

£UI

DUS

berger-Levrauit

(IUI£)

M 2.1 Délibération n° 2020-6-1 : Décès de Monsieur Serge DHENNIN, Ancien Adjoint au Maire

de PHALEMPIN, Conseiller Municipal Délégué — Installation d’un Conseiller Municipal

(article L.270 du Code Electoral).

M. le Maire invite le Conseil Municipal de PHALEMPIN à rendre hommage à Monsieur Serge

DHENNIN, Ancien Adjoint au Maire de PHALEMPIN, élu sans interruption depuis 1983 et Conseiller

Municipal Délégué depuis le 24 mai 2020, décédé à LILLE le 11 novembre dernier. Puis, à l'issue

de son allocution retraçant le parcours de Monsieur DHENNIN, une minute de silence et de

recueillement est observée par l’Assemblée communale.

Dans le prolongement de l'hommage rendu à Monsieur DHENNIN, M. le Maire invite l’assemblée

communale à procéder à l'installation de Monsieur Frédéric DIEU dans ses fonctions de Conseillers

Municipal en application de l’article L.270 du Code Electoral.

Monsieur DIEU était candidat à l’élection municipale du 15 mars 2020 sur la liste « Phalempin avec

Vous ».

En conséquence, après lecture de l’article L.270 du Code Electoral qui dispose : « Le candidat

venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller

municipal élu sur une liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit … », M. le

Maire proclame :

> Monsieur Frédéric DIEU, né le 10 août 1973 à SURESNES (Hauts-de-Seine), domicilié à

PHALEMPIN, 54, Rue du Maréchal Foch, investi dans ses fonctions de Conseiller Municipal

de la ville de PHALEMPIN.

Le Conseil Municipal, après avoir félicité l'intéressé à l’occasion de son élection,

PREND ACTE de la déclaration de M. le Maire et de l'installation de Monsieur Frédéric DIEU dans

ses fonctions électives.

POINT N° 3 — URBANISME — AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3.1 Délibération n° 2020-6-2 : Révision générale du PLU — Approbation du Plan Local

d'Urbanisme révisé (article L.153-21 du Code de l'Urbanisme).

Le Conseil Municipal est invité à approuver la révision générale du plan local d'urbanisme de la

ville de PHALEMPIN en application de l’article L.153-21 du Code de l'Urbanisme, lequel dispose :

«… le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints

au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission

d'enquête, est approuvé par … Le conseil municipal dans le cas prévu au 2° de l'article L. 153-8. ».

Pour rappel, l'adoption de la révision du PLU intervient à la suite d’un long processus comportant :KeT.

éUI

DUS

Herger-Levrault

(IUIZ)

NN © La décision de prescrire la révision générale envisagée (cf. délibération du Conseil

Municipal de PHALEMPIN n° 2015-6-3 du 10 décembre 2015);

© L'organisation d’une concertation associant la population et les personnes publiques, ainsi

que la tenue d’un débat en Conseil Municipal (cf. délibération du Conseil Municipal de

PHALEMPIN n° 2018-2-1 du 20 mars 2018) ;

L'adoption du bilan de la concertation et l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme révisé

soumis à l'enquête publique (cf. délibération du Conseil Municipal de PHALEMPIN n° 2019-

3-1 du 27 juin 2019);

© La transmission, pour demande d’avis, du projet de plan local d'urbanisme révisé à

l’ensemble des personnes publiques associées ou consultées ;

© La désignation, par décision n° E19000161/59 de M. le Président du Tribunal Administratif

de Lille, d’un commissaire-enquêteur.

© La mise à l'enquête publique du projet de révision générale du plan local d'urbanisme

entre le 9 décembre 2019 et le 17 janvier 2020 ;

© La communication des conclusions du commissaire-enquêteur rédigées à l'issue de

l'enquête publique, lesquelles ont été tenues à la disposition du public.

Il est également précisé les points qui suivent :

1°- L'ensemble des personnes publiques associées définies aux articles L. 132-7 et L. 132-9 dudit

code ont été consultées et associées à la révision du PLU. Une majorité d’entre elles a émis un avis

sur le projet ;

2°- Le projet de PLU comportant une évaluation environnementale, la Mission Régionale

d'Autorité Environnementale (MRAE) a été consultée et a rendu un avis en tant qu'autorité de

l'Etat compétente en matière d'environnement ;

3°- Lors de l'enquête publique, une trentaine de personnes se sont déplacées pour consulter le

projet de PLU révisé. 17 visites ont conduit à l'écriture d’une contribution. 8 courriels ont été reçus

sur l'adresse électronique de l’enquête publique et 4 courriers ont été reçus en mairie.

4°- Au terme de cette enquête, Monsieur DUYCK, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et

ses conclusions le 17 février 2020, rapport complété le 9 mars 2020. Le commissaire enquêteur a

émis un avis favorable au projet de PLU, assortissant cet avis de 8 réserves et de 8

recommandations.

5°- Plusieurs Modifications ont été apportées au projet de PLU mis à l’enquête publique, pour tenir

compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et, enfin, du

rapport du commissaire enquêteur

Ces modifications, exposées de manière détaillée dans le rapport annexé à la présente note de

synthèse, sont, pour l'essentiel, les suivantes :ner.

LUI

JUS

DEI BEI

-LEVT BUT

LIUIL)

NN "Suppression de la zone 2AU et classement en zone À

"Réduction de la zone 1AUS

"Suppression de la zone Nr du fait de l’abandon du projet de méthanisation

"Corrections d'erreurs matérielles

"Précisions apportées au rapport de présentation

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le chapitre Ill du titre Il du livre 1er du Code de l'urbanisme consacré aux plans locaux

d'urbanisme ;

Vu l’article L.122-9 du code de l’environnement;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015-6-3 du 10 décembre 2015 portant prescription de

la révision générale du plan local d'urbanisme de la ville de PHALEMPIN ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018-2-1 du 20 mars 2018 portant débat sur les

orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2019-3-1 du 27 juin 2019 arrêtant le bilan de la

concertation et le projet de Plan Local d'Urbanisme révisé de la commune de Phalempin ;

Vu la décision n° E19000161/59 de M. le Président du Tribunal administratif de Lille désignant le

commissaire enquêteur ;

Vu l'arrêté municipal n° UR-2019-11-20 portant prescription de l’enquête publique relative à la

révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de PHALEMPIN ;

Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 9 décembre 2019 au 17 janvier 2020 portant sur la

révision générale du PLU de la commune ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant les avis joints au dossier d'enquête publique, les observations du public ;

Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,

> 1°- DECIDE d'approuver le Plan Local d'Urbanisme révisé de la commune de

PHALEMPIN tel qu’annexé à la présente délibération, amendé à l'issue de l'enquête

publique pour tenir compte des avis des personnes publiques associées joints au

dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire- enquêteur;Ket. 201

5U3

Berger-Levrault

(IU12)

NN > _2°- DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités de publicité de la

présente délibération, en vue de son entrée en vigueur, conformément aux

dispositions des articles R.153-20 à R.153-22 du Code de l'Urbanisme.

Délibération Adoptée.

Votants 27

Pour 24

Contre 0

Abstention 3

POINT N° 4 — ADMINISTRATION DU DOMAINE COMMUNAL

a.1 Délibération n° 2020-6-3 : Décision d’incorporation dans le domaine public communal de

l’immeuble à usage de bâtiment d'activité sis, Rue Jean-Baptiste Lebas, lieu-dit « Fossé

de l’Empire », Parc d'Activités de PHALEMPIN.

M. le Maire rappelle que la ville de PHALEMPIN est propriétaire d’un ensemble immobilier à usage

de bâtiment d'activité composé des parcelles cadastrées section À, numéros 1104 et 1129, d’une

superficie respective de 371 m° et de 9 715 m°, sis, Parc d'activités de Phalempin, Rues Saint-

Patrick et Jean-Baptiste Lebas, lieu-dit « Fossé de l’Empire » à PHALEMPIN, repris dans le domaine

privé communal.

Considérant qu'il fait l’objet d’un usage régulier des services techniques municipaux, c’est-à-dire

par un service public, le Conseil Municipal est invité à constater l’appartenance de cet ensemble

au domaine public communal et à décider de son incorporation dans ledit domaine.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2111-3 et

R.2111-3 ;

Considérant que la ville de PHALEMPIN est propriétaire d’un ensemble immobilier à usage de

bâtiment d'activité édifié sur un tènement d’une contenance de 10 086 m? composé des parcelles cadastrées section À, numéros 1104 et 1129, d’une superficie respective de 371 m? et de 9 715

m?, sis, Parc d'activités de Phalempin, affecté à l’usage régulier d’un service public communal en

ce qu'il accueille, depuis le 1° janvier 2020, les services techniques municipaux de la ville de

PHALEMPIN ;

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

> CONSTATE l'appartenance de l’ensemble immobilier dont il s’agit au domaine public

communal, liée à son affectation à un service public, exclusion faite de la partie des locaux

actuellement louée à la société Viessmann (642 m? sur une surface hors-œuvre nette

totale de 2 663 m2);Ker. ZUI

DUS

Herger-Levrault

(IU12)

NN S > DECIDE de l'incorporation dudit ensemble immobilier, désormais affecté à un service

public en charge d’une mission de service public, dans le domaine public de la ville de

PHALEMPIN.

Adopté à l’unanimité.

Votants 27

Pour 21

Contre 0

Abstention 0

POINT N° 5 — AFFAIRES SCOLAIRES

541 Délibération n° 2020-6-4 : Projet de création et d'implantation d’une école maternelle et

élémentaire publique sur le site communal dénommé «Les Viviers», 1, Rue

Eleyne à PHALEMPIN — Avis du Conseil Municipal.

Sur la proposition de Mme l’inspectrice de l'Education Nationale — Circonscription de Lille 3 / Seclin, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis consultatif préalable en ce qui concerne le projet de création et d'implantation d’une école publique vouée à l’enseignement pré-

élémentaire et élémentaire, en lieu et place des deux écoles maternelle et élémentaire existantes

sur le site communal « Les Viviers ».

Sous réserve de l’avis formulé par l'assemblée communale, M. le Maire sollicitera ensuite un avis

formel de M. le Préfet de Région, Préfet du Nord à LILLE, préalablement à la décision définitive de

création qui sera prise par le Conseil Municipal en application de l’article L.2121-30 du Code

Général des Collectivités Territoriales lequel dispose : « Le Conseil Municipal décide de la création

et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après

avis du représentant de l'Etat dans le département ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-30 ;

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

> EMET UN AVIS FAVORABLE, à l’unanimité des vingt sept membres de l’assemblée, à la

création et à l'implantation d’une école publique vouée à l’enseignement pré-élémentaire

et élémentaire sur le site actuel des deux écoles maternelle et élémentaire « Les Viviers ».

> INVITE M. le Maire à solliciter l'avis de Mr le Préfet de Région, Préfet du Nord,

préalablement à la décision formelle de création et d'implantation qui sera prise

ultérieurement par l'assemblée communale.

POINT N° 6 — AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERESner. £UI

DUS

Herger-LeVrauit

(IUI£)

( 6.1 Délibération n° 2020-6-5 : Budget communal de l’exercice 2020 - Décisions modificatives

d'ouverture et de transfert de crédits.

Il'est demandé à l’Assemblée d'approuver une modification de la ventilation des crédits inscrits

au budget de l’exercice 2020. M. le Maire précise que les écritures comptables soumises à

l’assentiment de l'assemblée communale ne modifient pas l'équilibre financier du budget primitif

tel qu'il a été voté ; elles ne font qu'abonder les crédits prévisionnels inscrits en dépenses et en

recettes à la section de fonctionnement ainsi qu’à la section d'investissement du budget de

l'exercice.

Le Conseil Municipal

Entendu M. le Maire et sur proposition de celui-ci,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder aux écritures d'ajustement budgétaire pour l'exercice 2020, dans les

conditions suivantes :

Budget principal — Inscription d’un crédit complémentaire pour remboursement d’un trop perçu ou

indu de 87,75 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Nord :

Section Chapitre | Article Code Libellé par nature Montant budgétaire fonction

Dépenses de 67 678 421 Remboursement indu à la CAF + 100,00 €

fonctionnement du Nord

Recettes de 74 7478 020 Participations — Autres + 100,00 €

fonctionnement organismes

Budget principal — Inscription d’un crédit complémentaire pour remboursement d’un trop perçu du

Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) :

Section Opération | Chapitre | Article Code Libellé par nature Montant

budgétaire fonction

Dépenses Opérations 10 10222 01 Reversement FCTVA + 600,00 €

d'investissement | financières 2020

Recettes Opérations 10 10226 01 Produit de la taxe + 600,00 €

d'investissement | financières d'aménagement

Adopté à l’unanimité.

Votants 26

Pour 26

Contre 0

Abstention 0Ket. 201

SU3

Berger-Levrault

(1012)

HN

6.2 Délibération n° 2020-6-6 : Budget communal de l’exercice 2021 - Ouverture anticipée de

crédits d'investissement avant adoption du budget primitif (article L.1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales).

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du

budget de la collectivité ou jusqu’au 30 avril 2021, en l'absence d'adoption avant cette date, le

Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et hors restes à réaliser. Les

crédits correspondants sont ensuite inscrits au budget lors de son adoption.

Sur ce fondement, il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir, dès à présent, sur le budget de

l'exercice 2021, de nouveaux crédits d'investissement permettant d'assurer jusqu’à la date

d'adoption du budget primitif le règlement de certaines dépenses (notamment celles afférentes

au règlement du solde des travaux de réalisation du terrain synthétique et de la piste d'athlétisme

au complexe sportif municipal Jacques Hermant ainsi que celles qui permettent d'assurer le

règlement du solde des dépenses relatives à la révision du PLU).

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,

œ DECIDE de procéder à l'ouverture de nouveaux crédits, par anticipation et préalablement à

l'examen du budget principal de l'exercice 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette et hors restes à réaliser, dans les conditions suivantes :

1°- Opération 11 — Travaux et aménagements du Parc des sports Jacques Hermant

Section Opération | Chapitre | Article Code Libellé par nature Montant

budgétaire fonction

Dépenses 11 21 2111 412 Acquisition de terrain + 93 000,00 €

d'investissement pour extension du

complexe sportif

Recettes Sans objet 10 10222 01 Fonds de compensation + 63 000,00 €

d’investissement — Non de la TVA

affecté

Recettes Sans objet 10 10226 01 Taxe d'Aménagement + 30 000,00 €

d'investissement - Non

affecté

2°- Opération 31 — Cadre de vie — charges d'urbanisme — révision du PLUKel.

2UI

DUS

Herger-Levrault

(IUIZ)

NU Section Opération | Chapitre | Article Code Libellé par nature Montant

budgétaire fonction

Dépenses 31 20 202 820 Frais d'étude — +9 000,00 €

d'investissement révision générale du

PLU

Recettes Sans objet 10 10226 01 Taxe d'Aménagement + 9 000,00 € d'investissement - Non

affecté

© APPROUVE la reprise des crédits dont il s’agit au budget principal primitif de l'exercice 2021,

lors du prochain examen de celui-ci par le Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.

Votants 26

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

POINT N° 7 — ENFANCE - JEUNESSE

7.1 Délibération n° 2020-6-7 : Convention Territoriale Globale (CTG) 2020-2023 sur le

territoire de la Communauté de communes Pévèle Carembault, dans le cadre du

partenariat développé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord.

M. le Maire rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été la démarche contractuelle

majeure, portée par les CAF, afin d'encourager le développement des services aux familles en

matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesse.

Ce contrat a été remis en question, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu lisible

mais aussi de sa lourdeur de gestion.

La CAF du Nord propose donc de développer un nouveau cadre d'intervention par l'élaboration

d’un projet social de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et

la CAF du Nord en matière de services aux familles.

La nouvelle Convention Territoriale Globale couvre ainsi, dans la plupart des cas, les domaines

d'interventions suivants :

Enfance,

Jeunesse,

Parentalité,

Accès aux droits,

Inclusion numérique,

Animation de la vie sociale, O0

©O

O©O

©

OOKet.

ZUI

DUS

Berger-Levrault

(1U12)

NN o Logement,

o Handicap.

l'est précisé que cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic

partagé et à favoriser l'émergence d’une démarche projet à l'échelle intercommunale.

La nouvelle CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF du Nord et de la

collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. Sa signature

conditionne le maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance le

31/12/2019 par le biais des bonus territoires.

Dans ce cadre, l'assemblée est donc invitée à habiliter M. le Maire à reconduire, pour la période

2020 - 2023, le partenariat mis en œuvre avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord en vue du

financement des actions conduites par la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC)

et la commune en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.

M. le Maire précise enfin que le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) rédigé par la CAF

du Nord, figurant en annexe à la présente délibération, redéfinit pour la période 2020 — 2023 le

champ d'intervention et les modalités d'accompagnement technique et financier de la CAF Nord

pour l’ensemble des prestations relevant du domaine de compétence de la communauté de

communes Pévèle Carembault (ALSH extrascolaires notamment), d’une part, et de la ville de

PHALEMPIN, d’autre part.

Elles concernent notamment, s'agissant du niveau communal, ce qui relève du soutien de la ville

de PHALEMPIN à :

o L'Association Loisirs & Culture (ALC) pour ce qui concerne les Accueils de Loisirs Sans

Hébergement périscolaires ou garderie périscolaire de l'Ecole Publique « Les Viviers » ;

o L'Association « Récré-Bébé » s'agissant de l'établissement d’accueil de jeunes enfants

(EAJE) ou halte-garderie de la Rue Léon Blum.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,

> 1°- HABILITE M. le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement, avant le

31 mars 2021, afin de garantir le paiement des prestations de service pour les

équipements concernés par l'arrivée à échéance du CEJ géré par la collectivité au 31 décembre 2019;

Y 2°- HABILITE M. le Maire à élaborer et à signer une Convention Territoriale Globale avant

le 30 mars 2021, étant précisé que le diagnostic et le plan d'actions seront formalisés par

la collectivité avec l'aide des services de la CAF du Nord, d’une part, et qu’un comité de

pilotage sera mis en place, d’autre part.

vY 3°- HABILITE M. le Maire à lancer la procédure d’élaboration de la nouvelle Convention

Territoriale Globale, sur la base du projet de CTG figurant en annexe à la présente

délibération.

10Ke.

ZUI

HUS

Berger-Levrault

(IUT2)

(UN

Adopté à l’unanimité.

Votants 26

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

POINT N° 8 — QUESTIONS ECRITES POSEES EN APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Il n’y a pas eu de questions écrites posées par les groupes constitués au sein de l’assemblée

communale ou par chaque élu à titre individuel ou par groupe d'élus.

POINT N° 11 — ETAT DES DECISIONS DIRECTES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE

L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Une décision directe a été prise depuis le Conseil Municipal du 19 octobre dernier, en application

de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

- Décision du 16 décembre 2020 portant signature d’une nouvelle convention de mise à

disposition de photocopieurs dans les services communaux ainsi qu'aux écoles publiques,

avec la société PRATIC BURO dont le siège est à Roubaix, pour un montant d’environ

17 000 € HT/an et pour une durée de cinq années (40 % d'économie environ — marché

actuel : 28 000 € HT/an).

POINT N° 12 — INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

M. le Maire a donné communication des correspondances et informations suivantes :

- Mot de sympathie de M. et Mme TESTELIN-CANDILLIER en remerciement des présents

offerts par la municipalité, à l’occasion de leurs noces d’or qu’ils auraient dû normalement

célébrer en Mairie de Phalempin le 31 octobre dernier.

- Courrier de remerciements du 17 novembre 2020 de l’Eclair Colombophile de Phalempin,

pour le versement de la subvention 2020. L’Eclair Colombophile cesse son activité

d'organisation matérielle des concours de pigeon à Phalempin.

-__ Mot de remerciements de la famille de Mme Kathy NOËL, ancienne Adjointe au Maire en

2014 et 2015, décédée à LILLE le 5 novembre 2020, à la suite des marques de sympathie

manifestées à son endroit par M. le Maire et la municipalité.

- Enfin, information éventuelle de Messieurs CREPIEUX, DROULEZ et RIGAUD, membres du

SIVOM du Grand Sud de l’Arrondissement de Lille, au sujet de la concertation publique sur

le projet de modernisation et d'extension de l’Aéroport de Lesquin ?

11nel.

£UI

JUS

Derger-LeVrault

UUIZ)

NN

Dans le prolongement des informations qu'ils ont pu porter à la connaissance de l’assemblée

communale, M. le Maire invite enfin Messieurs CREPIEUX, DROULEZ et RIGAUD, membres du

SIVOM du Grand Sud de l’Arrondissement de Lille et conseillers municipaux, à prévoir, à une date

qu'ils pourront librement définir, une réunion d’information consacrée aux suites de la

concertation publique engagée récemment sur le projet de modernisation et d'extension de

l'Aéroport de LESQUIN.

12