Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 octobre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 octobre 2024 Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Phalempin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 octobre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES-VERBAL – COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 31 octobre 2024

Présidence de Monsieur André BALLEKENS

Premier Adjoint au Maire de PHALEMPIN

Membres élus :

Thierry LAZARO, Maire – André BALLEKENS, Marie CIETERS, Alain DIÉVART, Annelise MOREZ, Didier WIBAUX, Caroline PLÜSS, Alain SION, Adjoints – Alice AVRONS NOGRET, Christophe COURMONT, Chantal MOITY, Claudine WAREMBOURG, Emmanuel HENRY, Gérard PAEYE, Conseillers Délégués – Caroline TABEAU, Caroline OUDART, Yann DROULEZ, Marjory QUESTE MAILLARD, Théophile LEYS, Stéphanie DUMETZ, Jean-Pierre CRÉPIEUX, Frédéric DIEU, Philippe RIGAUD, Patricia MARSZAL, Sophie BAILLEUL, Pierre GRARD, Conseillers Municipaux. (N.b : Le siège antérieurement occupé par Aurélie SEGARD, élue du groupe majoritaire démissionnaire au 25/06/2024, reste vacant).

Séance du : 31 octobre 2024, Salle du Conseil, Hôtel de ville de PHALEMPIN.

Convocation du : 23 octobre 2024.

Nombre de Conseillers en exercice : 26 Nombre de Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 14 Nombre de pouvoirs enregistrés : 4 pouvoirs. Nombre de Conseillers absents à l’ouvertue de la séance : 12 Secrétaire de séance : M. Alain DIÉVART.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

Thierry LAZARO pouvoir à André BALLEKENS

Annelise MOREZ pouvoir à Chantal MOITY

Alain SION pouvoir à Alain DIÉVART

Théophile LEYS pouvoir à Caroline PLÜSS

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : Didier WIBAUX, Caroline TABEAU, Yann DROULEZ, Marjory QUESTE MAILLARD, Jean-Pierre CRÉPIEUX, Frédéric DIEU, Patricia MARSZAL, Sophie BAILLEUL.

_______________________________________________________________________________

Préalablement à l’examen de l’ordre du jour, M. André BALLEKENS, Premier Adjoint, prie l’assemblée communale de bien vouloir excuser l’absence à cette réunion de M. LAZARO, Maire, Membre honoraire du Parlement, actuellement empêché.

M. BALLEKENS précise donc qu’il assurera, à la demande de M. le Maire et avec l’accord préalable du Conseil Municipal, la présidence de la séance, en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.2

Par ailleurs, M. le Président de séance souhaite, au nom de Mr le Maire et de l’assemblée communale toute entière, la bienvenue à Monsieur Benjamin DUMORTIER, Vice-président de Pévèle Carembault délégué à l’aménagement du territoire, Maire de CYSOING et à Monsieur Horace ROSSI, Chargé de mission Planification du service PLUI de la communauté de communes Pévèle Carembault.

M. BALLEKENS précise que Mr le vice-président DUMORTIER et Mr ROSSI sont invités à livrer leur expertise et leur connaissance exhaustive d’un dossier majeur, capital pour le devenir du territoire communautaire et de celui de la commune de PHALEMPIN : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, partie intégrante du futur plan local d’urbanisme intercommunal.

POINT N° 1 – OUVERTURE DE LA SEANCE

1.1 Appel nominal – Désignation d’un secrétaire de séance – Procès-verbal - compte-rendus de la réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2024.

Après l’appel de ses membres, le Conseil Municipal a désigné M. Alain DIÉVART, Adjoint, en qualité de secrétaire de séance, puis a validé en la forme le procès-verbal valant compte-rendu de la réunion de l’assemblée communale du 5 juillet 2024.

POINT N° 2 – URBANISME – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2.1 Délibération n° 2024-6-1 : Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) en application de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme.

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) prescrite en décembre 2021 et sur le fondement de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, M. le Président de séance invite le Conseil Municipal à débattre des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Initié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est devenu au regard des évolutions normatives et sociétales (lois Grenelle 2009-2010, loi ALUR 2014, loi ELAN 2018, loi Climat & Résilience 2021) la pièce-cadre du Plan Local d’Urbanisme qui :

1°- Définit les objectifs des politiques publiques d’un territoire notamment en matière d’habitat, de déplacement, d’énergies, de développement économique et de loisirs ;

2°- Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Cette question du foncier est passée d’une réflexion quantitative (réduction du foncier urbanisable) à une logique d’articulation de l’aménagement autour des centralités existantes et des transports en commun (intensification) et cela afin de protéger des continuités écologiques et l’outil agricole.

Aux termes de l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme, le PADD définit :3

« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. ».

Le PADD expose donc un projet politique adapté, répondant aux besoins et enjeux du territoire intercommunal ainsi qu’aux outils mobilisables par l’établissement public intercommunal et ses communes membres.

Le débat sur le PADD est ensuite animé par Monsieur Benjamin DUMORTIER, Vice-président de Pévèle Carembault délégué à l’aménagement du territoire.

Mr le Vice-président DUMORTIER procède, dans un premier temps et documents à l’appui, à l’exposé du projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui se décline en quatre ambitions ou axes majeurs :4

 AXE 1 : Une ruralité assumée… ;

 AXE 2 : … Pour mieux protéger des risques ;

 AXE 3 : Un maillage équilibré de villes et villages mis en mouvement par les mobilités ;  AXE 4 : Pour le développement d’une économie en Pévèle Carembault.

Puis l’assemblée communale est invitée à débattre, dans la continuité d’un échange avec Mr le Vice-président de Pévèle Carembault délégué à l’aménagement du territoire, des orientations générales qui figureront dans le PADD, considérant que celles-ci constitueront la clé de voute du futur plan local d’urbanisme révisé.

A l’issue de ces échanges, M. le Président de séance clôt le débat en précisant toutefois que de nouveaux temps d’échanges seront prévus ultérieurement sur les plans de zonages, règlement et orientations d’aménagement et de programmation (OAP) notamment.

……………………………

Le Conseil Municipal,

Vu les statuts de la communauté de communes Pévèle Carembault, établissement public de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Pévèle Carembault CC-2021-222 du 13 décembre 2021 portant prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définition des modalités de la concertation ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.151-5 et L.153-12 ;

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Entendu M. le Président de séance et M. le Vice-président de Pévèle Carembault délégué à l’aménagement du territoire,

1°- DONNE ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) prévu à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme ;

2°- PRÉCISE que la tenue du débat sur les orientations du PADD est formalisée par la présente délibération et la version du PADD qui lui est annexée ;

3°- INVITE M. le Maire à transmettre la présente délibération – qui fera l’objet d’un affichage en Mairie – au représentant de l’État.

La présente délibération ne fait pas l’objet d’un vote.

Pièces jointes en annexe : Document littéral du PADD et note de présentation Powerpoint du Projet.

POINT N° 3 – ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES COMMUNAUX - RESSOURCES HUMAINES5

3.1 Délibération n° 2024-6-2 : Services administratifs – Pôle communication & culture – création d’un emploi en contrat d’apprentissage.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à approuver, sur le fondement, notamment, du décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, le recours au contrat d’apprentissage et la conclusion d’un contrat pourvu au sein du service Culture & Communication de la Mairie de PHALEMPIN.

Ce contrat bénéficierait à une jeune personne désireuse de préparer un master « Spécialité Communication audiovisuelle » dans le cadre d’une scolarité en alternance dispensée par l’école supérieure de communication ISCOM à LILLE (59000). Il permettrait également de pallier, accessoirement, à l’absence temporaire d’un agent en charge du service de la communication.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ; Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; Sur avis du comité social territorial,

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,

1°- DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage ;

2°- DÉCIDE de conclure, dès la rentrée scolaire du 1er décembre 2024, un contrat d’apprentissage conformément aux dispositions reprises dans le tableau qui suit :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Service Communication

& Culture 1

Communication-création-

design – Titre de niveau 7

sous le code NSF 321.

20 mois

3°- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2024, chapitre 012 ;

4°- INVITE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.6

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

3.2 Délibération n° 2024-6-3 : Service Périscolaire et Entretien des locaux (PEL) – création d’un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences (PEC).

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à approuver, sur le fondement, notamment, des dispositions du Code du Travail et de la circulaire ministérielle n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail, le recours au contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences (PEC).

Ce dispositif bénéficierait à une personne éligible rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, assujettie à différentes actions d’accompagnement, de formation, de tutorat et de validation d’acquis, au sein du service Périscolaire et Entretien des locaux de la ville de PHALEMPIN.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code du travail, notamment les articles de la section 1-1 "Contrat Unique d'Insertion" du chapitre IV "contrats de travail aidés" du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail (article L. 5134-19-1 et suivants) ;

Vu le décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi ;

Vu la circulaire de programmation n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/2022/29 du 7 février 2022 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail ;

Sur avis du comité social territorial,

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Entendu M. le Président de séance,

1°- DÉCIDE le recours au dispositif « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » (CUI-CAE) dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences (PEC) ;

2°- DÉCIDE de conclure, à compter du 1er décembre 2024, un contrat d’accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences, conformément aux dispositions reprises dans le tableau qui suit :7

Service Nombre de postes Quotité horaire hebdomadaire de travail Durée maximale du contrat

Service Périscolaire &

entretien des locaux 1 20/35

ème

11 mois renouvelable

pour une durée de 13

mois (24 mois au total)

3°- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2024, chapitre 012 ;

4°- INVITE M. le Maire à signer tout document relatif au dispositif CUI-CAE dont il s’agit.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

3.3 Délibération n° 2024-6-4 : Personnel communal non-titulaire – Autorisation de recrutement d’agents auxiliaires ou contractuels.

Pour des motifs liés à l’organisation du travail dans la collectivité et dès lors que les besoins le justifient, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire, par voie de délibération n° 2020-4-14 du 26 juin 2020 et pour la durée du mandat de celui-ci, à recruter des agents non titulaires contractuels en application des articles 3 à 3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour :

 Faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois – article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

 Remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles (article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée).

 Pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois – article 3 – 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

 Pour faire face à la vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée).

Le Conseil Municipal est invité à compléter, pour la période du 01/01/2024 au 31/08/2025, le tableau des effectifs (dernière mise à jour en date du 27 juin 2024).

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. le Maire,8

Entendu M. le Président de séance et après en avoir délibéré,

 CONFIRME la création d’emplois d’agents non-titulaires contractuels, pour la période du 01/01/2024 au 31/08/2025, dans les conditions prévues aux articles 3-1°, 3-2° et 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 précitée, suivant détail repris ci-après :

Accroissement temporaire d’activités (Article 3-1°)

Adjoint d'animation

Objet Période Nombre Tps travail Durée

Conduite et surveillance des

enfants restaurant scolaire

Période scolaire du

08/07/24 au 31/08/25 11

De 6 H à 14 H

hebdo - TNC 13,75 MOIS

Conduite et surveillance des

enfants restaurant scolaire

Période scolaire du

01/11/24 au 31/08/25 3

8 heures hebdo -

TNC 10 MOIS

Adjoint administratif

Travaux de secrétariat

service sports - accueil Du 14/04/25 au 31/07/25 1 TC 3,5 MOIS

environ

Adjoint technique

Travaux d’entretien

bâtiments scolaires et service

cuisine du restaurant scolaire

Du 08/07/2024 au

31/08/2025 8

De 14 H à 30 H

hebdo - TNC 13,75 MOIS

Travaux d’entretien

bâtiments scolaires et service

cuisine du restaurant scolaire

Du 01/07/2024 au

31/08/2025 3 TC 14 MOIS

Travaux de maintenance

Service Bâtiments-

Infrastructures-Logistique

Du 01/07/2024 au

31/08/2025 2 TC 14 MOIS

Travaux d’entretien espaces

verts Service Environnement

& Cadre de Vie

Du 01/07/2024 au

31/08/2025 1 TC 14 MOIS

Cuisinier au restaurant

scolaire (service Périscolaire)

Du 01/06/2024 au

31/08/2025 2 TC 15 MOIS

Travaux d’entretien au

Complexe sportif municipal

Du 01/06/2024 au

31/08/2025 1 TC 15 MOIS

Travaux d’entretien

(apprentissage) au service

Environnement-Cadre de Vie

Du 01/09/2024 au

31/08/2025 1 TC 1 AN

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 09

POINT N° 4 – QUESTIONS ECRITES POSEES EN APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Il n’y a pas eu de questions écrites posées par les groupes constitués au sein de l’assemblée communale ou par chaque élu à titre individuel ou par groupe d’élus.

POINT N° 5 – ETAT DES DECISIONS DIRECTES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Quelques décisions directes ont été prises, depuis le Conseil du 5 juillet, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :

- Arrêté du 26 août 2024 portant signature d’une convention de commercialisation de billetterie en ligne BILLETWEB pour les droits d’entrée des spectacles, concerts, évènements sportifs ou de loisirs, conférences, divertissements, manifestations, ateliers, de toute nature, organisés par la commune ;

- Arrêté du 30 septembre 2024 portant fixation des tarifs de l’ensemble des cours dispensés par l’école de musique municipale (tarifs inchangés par rapport à l’an dernier).

POINT N° 6 – INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Aucune information particulière n’étant communiquée à l’assemblée, M. le Président de séance clôt la séance du Conseil Municipal.

Thierry LAZARO

Maire de PHALEMPIN

Député honoraire du Nord

Membre honoraire du Parlement