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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2337 2
Document publié le Lundi 26 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2337 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture
Direction des relations externes et
du cadre de vie
Bureau de la coordination Saint-Denis, le 26 novembre 2018 administrative et interministérielle
ARRETE N° 2337
VU
VU
VU
modifiant l'arrêté n°4804 /SG/DRCTCV du
21 octobre 2014 portant composition de la
Commission Départementale des Valeurs Locatives
des locaux professionnels (CDVLLP) de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
le code général des impôts ;
la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;
l'arrêté n° 4798/SG/DRCTCV du 21 octobre 2014 modifié par l’arrêté n° 2335 du 26 novembre 2018 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 4801/SG/DRCTCV du 21 octobre 2014 modifié par l'arrêté n°2336 du 26 novembre
VU
VU
2018 portant désignation d'office des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de La Réunion ;
l'arrêté n° 4804/SG/DRCTCV du 21 octobre 2014 modifié par les arrêtés n°1471/SG/DRCTCV du 19 août 2015 et n° 954 du 28 avril 2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de La Réunion ;
les délibérations n° 12 du 29/04/2015 et n° 24 du 29/06/2015 du conseil départemental de La Réunion portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de La Réunion et de leurs suppléants ; VU la délibération n° 9 du 28/08/2018 de l’association départementale des maires procédant à la désignation d'un représentant des maires et d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de La Réunion ;
VU Ja délibération n° 318 du 31/10/2018 du conseil départemental de La Réunion portant désignation d'un représentant du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de La Réunion :
VU le courriel du 28/03/2017 de l’association départementale des maires procédant à la désignation d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de La Réunion ;
CONSIDÉRANT qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de l'annexe IT au code général des impôts ;
CONSIDÉRANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de La Réunion s’élève à 2 ;
CONSIDÉRANT Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
CONSIDÉRANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
CONSIDÉRANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à9 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de La Réunion dans les conditions prévues aux articles 371 ter I à 371 ter L de l'annexe IT au code général des impôts,
ARRETE
ARTICLE 1er : L'arrêté n° 4804/SG/DRCTCV du 21 octobre 2014, dans sa version résultant de
l'arrêté n° 954/SG/DRCTCV du 28 avril 2017, est modifié comme suit:
Mme ROMANO Augustine, commissaire suppléant représentant du conseil départemental, est désignée en remplacement de Mme DINDAR Nassimah.
M. NIRLO Richard, commissaire suppléant représentant des maires, est désigné en remplacement de M. LAGOURGUE Jean-Louis. M. MARTIN Guy, commissaire titulaire des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, est désigné en remplacement de M. ESPERET Jean- Pierre.
Mme BETON Jasmine, commissaire titulaire des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, est désignée en remplacement de Mme LENGAGNE Delphine.
M. BROSSARD Stéphane, commissaire titulaire représentant des contribuables, est désigné en remplacement de M. BUFFI Eric .
ARTICLE 2: La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de La Réunion en formation plénière est composée comme suit :
AUTITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
Mme SINIMALE Sandra M. DORLA Patrick
M. HOARAU Serge François Mme ROMANDO Augustine
AUTITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
M. BOYER Marc M. FOUASSIN Stéphane
Mme MIRANVILLE Vanessa M. RIVIERE Olivier
M. ANNETTE Gilbert M. FRUTEAU Jean-Claude
M. FONTAINE Michel M. NIRLO Richard
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :
Titulaires Suppléants
M. VAYABOURY Jean Patrick M. VIENNE Axel
M. AQUILIMEBA Alain M. GOPAL Didier
M. MARTIN Guy Mme MATACOINE Céliane
Mme BETON Jasmine Mme PALIOD Marie-Claude AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
M. GRINDU Johny Mme MOUNICHY Sarojadevi
Mme DEVAKARNE Jaela M. GUELALTA Mourad
M. CARO Ary-Claude M. TAYE Thierry
M. GANY Haroun Mme GROELL Chantal
M. ALIDOR Joseph M. SERVAN James
M. LAVENU François M. OURMET Jean-Luc
M. BROSSARD Stéphane M. ASLI Emmanuel
M. HO-YEN Philippe M. RIVIERE Yan
M. LEMBA Christian M. LAGOURGUE Bernard
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le préfet et par délégation,