Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 1er juillet 2026

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 1er juillet 2026 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 1er juillet 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique, 1

Séance du

1er juillet 2026

Etaient présents :

MM. PAUZE Jean-Michel - DESCOS Blandine - SPERANDIO Cédric - PEYRARD Marie-Irène - AZOUBEL Albert - HALHOULE Nadia - CHEYSSAC Philippe - MICHAUD Isabelle - RIVIERE Julien - BONNEVILLE Yves - LECOEUR Xavier - DRUENNE Thierry - ROYON Geneviève - PUVEL Jean-Luc - CHORD François - SORCE Patricia - YAHA Ghania - HEURTIER Valérie - TESSIER Aurore - VOIRIN Audrey - GUIZANI Emilie - LAURENDON Jean-Baptiste - PICON VAZILLE Catherine - GOYET Vincent - SERVANT Christian - BRUNEAU Claude - PAPIN Mireille

Etaient absents et excusés :

MM. PERRIN Pierre - ROBILLARD Clément

Avait donné procuration :

M. PERRIN à M. CHEYSSAC

M. ROBILLARD à M. GOYET

Etait secrétaire de séance :

M. LAURENDON

Le quorum est atteint.

Le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué dans les formes et délais prescrits par la loi (article L2121-10 du CGCT).

• Procès-verbal de la séance précédente

• Administration Générale

1. Etat des décisions du Maire

2. Convention de coordination entre la Police municipale et les forces

de sécurité de l’État

3. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

4. Commission Communale d’Accessibilité

5. Passation d’actes authentiques en la forme administrative –

Désignation d’un adjoint

6. Désignation du représentant à SEM’SOLEIL

7. Désignation des représentants au sein de la CLECT (Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de Saint-Etienne

Métropole

8. Avenant à la convention GAE (Groupement d’Achat d’Energies)

avec le SIEL-TE

• Finances

9. Subvention à l’association St-Priest Escalade

10. Subvention exceptionnelle à l’association Club Cyclos2

11. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

12. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

• Personnel Communal

13. Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Saint-Priest en Jarez et l’association École de musique de

Solaure

• Administration Générale

14. Saint-Etienne Métropole – Convention de délégation de maîtrise

d’ouvrage – Aménagement du Centre Bourg

• Questions diverses

La séance est ouverte à 20 h.

◼ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Approuvé à l’unanimité.

◼ 26-07-01 Administration Générale – Etat des décisions du Maire

Monsieur le Maire donne lecture de ses décisions pour les derniers mois :

05/06/2026 M57 fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre : mouvements de crédits entre les chapitres 16 et 27 afin de transférer des dépenses inscrites du compte 165 sur le compte 275 (dépôts et cautionnements reçus 500 euros)

16/06/2026 Emprunt de 95 000 euros auprès de la Caisse de Crédit Mutuel du Sud Est sur une durée de 15 ans pour financer les investissements 2026

17/06/2026 Renouvellement du contrat avec EVOLUTON 42 pour la maintenance du photocopieur KONIKA BH-227-SA situé au CTM à compter du 4 mai 2026 au 3 mai 2028. Coût copie : 0,005 € HT. Le contrat de maintenance comprend les fournitures et consommables, les pièces détachées, les révisions, les interventions techniques, la main d’œuvre et les déplacements

Le Conseil Municipal prend acte de l’état des décisions du Maire pour les derniers mois.

◼ 26-07-02 Administration Générale – Convention de coordination entre la Police municipale et les forces de sécurité de l’État

Monsieur AZOUBEL expose :

Par délibération en date du 4 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé une convention de coordination entre la Police nationale et la Police municipale de Saint-Priest en Jarez. Cette convention précise la nature et les lieux des3

interventions des agents de Police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la Police nationale.

Cette convention est arrivée à échéance, je vous demande donc d’approuver la nouvelle convention communale de coordination entre la Police municipale et les forces de sécurité de l’État et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la nouvelle convention communale de coordination entre la Police municipale et les forces de sécurité de l’État et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

◼ 26-07-03 Administration Générale – Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire expose :

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Je vous demande de bien vouloir procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret (sauf si décision de l’assemblée délibérante à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret), à l’élection des membres devant composer la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.

Il est procédé à cette élection selon la procédure requise.

Liste commune des candidats :

Titulaires : MM. Philippe CHEYSAC – Cédric SPERANDIO – Blandine DESCOS – Jean-Baptiste LAURENDON – Clément ROBILLARD

Suppléants : MM. Albert AZOUBEL – Isabelle MICHAUD – Marie-Irène PEYRARD – Nadia HALHOULE – Christian SERVANT

Sont élus titulaires (29 voix) : MM. Philippe CHEYSAC – Cédric SPERANDIO – Blandine DESCOS – Jean-Baptiste LAURENDON – Clément ROBILLARD qui ont déclaré accepter la mission.

Sont élus suppléants (29 voix) : MM. Albert AZOUBEL – Isabelle MICHAUD – Marie-Irène PEYRARD – Nadia HALHOULE – Christian SERVANT qui ont déclaré accepter la mission.

◼ 26-07-04 Administration Générale – Commission Communale d’Accessibilité

Monsieur le Maire expose :

La loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dite « Loi handicap » a élargi la notion de4

handicap et son champ d’application : tous types de handicaps sont désormais pris en compte, physique, sensoriel, mental, psychique, etc…

L’objectif de cette loi est de permettre aux personnes handicapées de vivre le plus normalement possible et c’est pourquoi l’article 46 de cette loi prévoit dans les communes de 5 000 habitants et plus la création d’une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Conformément aux dispositions de l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Elle détaille, entre autres, l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L 1112-1 du code des transports.

Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres pris notamment pris parmi les représentants :

• de la commune,

• d'associations d'usagers,

• d'associations représentant les personnes handicapées.

Président : Monsieur Jean-Michel PAUZE, Maire de Saint-Priest en Jarez

Représentants d'élus : 8

Représentants d'associations d'usagers : 3

Représentants d'associations de personnes handicapées : 2

Pour tout sujet évoqué, nécessitant des connaissances dans des domaines précis, Monsieur le Maire pourra inviter toute personne en capacité de fournir des éléments susceptibles d'aider la commission dans ses travaux.

Je vous demande de bien vouloir approuver cette commission communale d’accessibilité. La liste nominative des membres sera établie par arrêté du Maire :

• 8 Représentants d'élus

• 3 Représentants d'associations d'usagers

• 2 Représentants d'associations de personnes handicapées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette commission communale d’accessibilité. La liste nominative des membres sera établie par arrêté du Maire.5

◼ 26-07-05 Administration Générale – Passation d’actes authentiques en la forme administrative – Désignation d’un adjoint

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire en qualité d’officier public, a le pouvoir de recevoir et d’authentifier les actes authentiques dans lesquels la Commune est partie à l’acte.

En effet, l’article L.1311-13 du CGCT habilite les Maires à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au service de la publicité foncière, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par la collectivité.

Lorsque le Maire reçoit et authentifie l’acte, il ne peut pas représenter la collectivité.

Ainsi, lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes mentionnés au premier alinéa de l’article précité, la collectivité territoriale partie à l’acte est représentée, lors de la signature de l’acte, par un Adjoint dans l’ordre de leur nomination.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par acte en la forme administrative, il convient de désigner un Adjoint pour représenter la commune.

Est proposée Madame Blandine DESCOS, Première Adjointe, comme représentante de la commune de Saint-Priest en Jarez dans la passation des actes authentiques en la forme administrative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Madame Blandine DESCOS, Première Adjointe, comme représentante de la commune de Saint-Priest en Jarez dans la passation des actes authentiques en la forme administrative.

◼ 26-07-06 Administration Générale – Désignation du représentant à SEM’SOLEIL

Monsieur CHEYSSAC rappelle :

La commune de Saint-Priest en Jarez est actionnaire de la Société d'Economie Mixte (SEM) Soleil (SOLidarité Energies Innovation Loire).

Elle a pour objet d'investir dans les énergies renouvelables afin de garder une entière maîtrise publique dans ce domaine. Les bénéfices dégagés sont utilisés en partie pour mener des actions d'économie d'énergie.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un représentant à l'Assemblée Spéciale des Collectivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Mme Isabelle MICHAUD comme représentante à l'Assemblée Spéciale des Collectivités. L’élue a déclaré accepter sa mission.6

◼ 26-07-07 Administration Générale – Désignation des représentants au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de Saint-Etienne Métropole

Monsieur le Maire expose :

Pour faire suite aux élections municipales de cette année, les communes de Saint- Etienne Métropole doivent désigner leurs représentants à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint-Etienne Métropole. Le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges nettes liées aux transferts de compétences entre les communes et la Métropole. Un rapport est ensuite rédigé et soumis à l’approbation des communes membres.

Monsieur le Maire explique que cette commission, est composée d’au moins un représentant de chaque commune concernée choisi parmi les membres des Conseils Municipaux.

Je vous demande de bien vouloir désigner pour siéger au sein de la CLECT un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Cédric SPERANDIO, représentant titulaire et Monsieur Jean-Baptiste LAURENDON, représentant suppléant, pour siéger au sein de la CLECT de Saint- Etienne Métropole. Les élus ont déclaré accepter leur mission.

◼ 26-07-08 Administration Générale – Avenant à la convention GAE (Groupement d’Achat d’Energies) avec le SIEL-TE

Monsieur CHEYSSAC expose :

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un

groupement d’achat élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public

du département, d’autre part,

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un

groupement d’effacement électrique, d’une part, et à tout organisme public du

département, d’autre part,

CONSIDERANT que la commune de Saint-Priest en Jarez adhère au groupement d’achat par convention signée.

CONSIDERANT que la commune de Saint-Priest en Jarez participe déjà à un marché d’achat d’énergie du SIEL-TE.

CONSIDERANT les besoins de la commune de Saint-Priest en Jarez pour l’achat d’énergie(s) et l’effacement électrique,

CONSIDERANT que pour l’énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent dans le groupement au libre choix de Saint-Priest en Jarez,

CONSIDERANT que seule l’énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation conformément à la convention de groupement.

Je vous demande de bien vouloir :7

- approuver l’avenant, dans le cadre du groupement d’achat d’énergies et d’effacement électrique du SIEL-TE selon les modalités sus mentionnées,

- m’autoriser à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’avenant, dans le cadre du groupement d’achat d’énergies et d’effacement électrique du SIEL-TE selon les modalités sus mentionnées,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.

◼ 26-07-09 Finances – Subvention à l’association St-Priest Escalade

Monsieur RIVIERE expose :

Comme les années précédentes, je vous propose de verser une subvention de 2 072 euros à l’association Saint-Priest Escalade pour la prise en charge de la redevance d’occupation du gymnase « Nord » facturée par le Lycée Simone Weil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement de la subvention précitée et dit que la dépense sera prélevée au budget.

◼ 26-07-10 Finances – Subvention exceptionnelle à l’association Club Cyclos

Monsieur RIVIERE expose :

Je vous propose de verser une subvention exceptionnelle de 300 euros à l’association Club Cyclos afin de permettre à cette association de louer un minibus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement de la subvention exceptionnelle précitée et dit que la dépense sera prélevée au budget.

◼ 26-07-11 Finances – Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

Monsieur SPERANDIO expose :

Par délibération n° 23-11-18, la Commune de Saint-Priest en Jarez a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter, avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57, d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.

Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la commune et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.8

En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l’harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires et pour tenir compte de la nécessité d’adapter les règles de gestion.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Priest en Jarez ci-annexé à compter de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Priest en Jarez ci-annexé à compter de la présente délibération.

◼ 26-07-12 Finances – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

Monsieur SPERANDIO expose les dispositions de l’article 1406 bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH).

Monsieur SPERANDIO rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Vu l’article 1406 bis du Code Général des Impôts,

Je vous demande de bien vouloir instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) et charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : 24 pour – 4 contre (M. CHORD, Mme PICON VAZILLE, M. GOYET et M. ROBILLARD), 1 abstention : Mme PEYRARD), décide d’instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) et de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

◼ 26-07-13 Personnel Communal – Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Saint-Priest en Jarez et l’association École de musique de Solaure

Monsieur LAURENDON expose :

Lors de la séance du 26 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la convention définissant les modalités de la mise à disposition de Madame Marie-Aline BAYON, professeur de musique au sein de l’École Municipale des Arts entre la Ville de Saint-Priest en Jarez et l’association « École de musique de Solaure ».

Cette convention arrive à son terme et l’école de musique de Solaure ainsi que Madame Marie-Aline BAYON sollicitent le renouvellement de cette dernière à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027 avec reconduction à 2 reprises.

Je vous demande d’approuver cette convention et de d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention et de d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

◼ 26-07-14 Administration Générale – Saint-Etienne Métropole – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage – Aménagement du Centre Bourg

Monsieur CHEYSSAC expose :

Dans la cadre de l’aménagement du Centre Bourg lié, entre autres, à la livraison du programme immobilier du Clos Marguerite, Saint-Etienne Métropole et la commune ont souhaité s'accorder sur un principe de coordination de leurs interventions permettant de déterminer la structure chargée d'exercer les prérogatives de maître d'ouvrage de manière unique.

Cette coordination est garantie via une convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage conformément à l’article L2422-12 du code de la commande publique qui dispose que lorsqu'une opération relève « simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention jointe à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention jointe à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

Un débat s'engage entre les élus.

La séance est levée à 21 h 30.

◼ 26-07-01 Administration Générale – Etat des décisions du Maire

◼ 26-07-02 Administration Générale – Convention de coordination entre la Police municipale et les forces de sécurité de l’État

◼ 26-07-03 Administration Générale – Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

◼ 26-07-04 Administration Générale – Commission Communale d’Accessibilité

◼ 26-07-05 Administration Générale – Passation d’actes authentiques en la forme administrative – Désignation d’un adjoint

◼ 26-07-06 Administration Générale – Désignation du représentant à SEM’SOLEIL

◼ 26-07-07 Administration Générale – Désignation des représentants au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de Saint-Etienne Métropole

◼ 26-07-08 Administration Générale – Avenant à la convention GAE (Groupement d’Achat d’Energies) avec le SIEL-TE

◼ 26-07-09 Finances – Subvention à l’association St-Priest Escalade ◼ 26-07-10 Finances – Subvention exceptionnelle à l’association Club Cyclos10

◼ 26-07-11 Finances – Adoption du Règlement Budgétaire et Financier ◼ 26-07-12 Finances – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

◼ 26-07-13 Personnel Communal – Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Saint-Priest en Jarez et l’association École de musique de Solaure

◼ 26-07-14 Administration Générale – Saint-Etienne Métropole – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage – Aménagement du Centre Bourg

Signature

PAUZE Jean-Michel Maire

LAURENDON Jean-Baptiste CM Délégué, Secrétaire de séance