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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250229 03
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
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Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION AU SECOND DEGRE TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
HANGAR 1 – POINTE DE FLORIDE - LE HAVRE
Entre les soussignés,
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dont le siège social est situé à l’Hôtel de la
communauté, sis 19 rue Georges Braque – 76085 Le Havre cedex, identifiée sous le numéro SIREN :
200 084 952, représentée par son Président en exercice, Monsieur Edouard Philippe, agissant pour le
compte de celle-ci conformément à la délibération n° 20200123 du 15 juillet 2020 à la délibération du
conseil communautaire n° 2025…. du …. et par délégation par Monsieur Florent Saint Martin, Vice-
président en charge de l’habitat, l’urbanisme, le foncier, l’enseignement supérieur et la politique de la
ville, agissant pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, en exécution de
l’arrêté de délégations accordées par le Président à ses vice-présidents n° 20250039 du 12 mars 2025.
ci-après dénommée « la Communauté urbaine »,
d’une part,
et
Le Groupement d’Intérêt Public Le Havre Croisières (GIP LHC) dont le siège social est situé
19 rue Georges Braque au Havre, identifié au SIREN sous le numéro 130030091 représenté par sa
directrice, Madame Alexandra RUIZ,
ci-après dénommé « Le preneur »,
d’autre part,
Préambule
Par convention d’occupation temporaire COT n° 07-051 en date du 23 janvier 2008 et ses avenants
subséquents, le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (GPFMAS) du Havre a consenti à la Ville du
Havre une convention d’occupation temporaire pour la mise à disposition du hangar n° 1 d’une superficie
totale de 5 007 m², situé Pointe de Floride, sur la commune du Havre.
Suite au transfert de la compétence « Tourisme » à la Communauté urbaine, le GPFMAS a agréé la
Communauté urbaine en qualité de sous-locataire et le GIP LHC en qualité de sous-occupant de second
degré.
L’avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire prenant fin au 30 septembre 2025, il convient
de prolonger la sous-occupation jusqu’au XX XXXXXXXXXXX 2025, par voie d’avenant n° 2.
EN CONSEQUENCE :
Il convient d’amender l’article 5 relatif à la durée en modifiant ce qui suit : 2
ARTICLE 5 - DUREE
La convention de sous occupation est prolongée, à titre précaire et révocable, du 1er octobre 2025 au
XX XXXXXXXX 2025, par voie d’avenant n° 2.
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Fait au Havre, en deux exemplaires,
Pour la Communauté urbaine Pour le GIP LHC
Florent SAINT MARTIN Alexandra RUIZ Vice-Président Directrice