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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 136 Creation emploi permanent Responsable Pole HIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 136 Creation emploi permanent Responsable Pole HIL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
le 14/09/2026
14/03/2026
ID : 073-200070349-20260902-2026_135- ë si
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 136 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 02 septembre à 20 heures 30, le conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Jérémy TRACQ, président.
La convocation a été envoyée en date du 26 août 2026.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Cédric BERMOND, Stéphane BOYER, David BRUBALLA, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Blandine CHARVOZ, Sophie CHARVOZ, François CHEMIN, Frédéric CHICOT, Jean-Marc COUVERT, Clotilde DUCROUX VERNIER, Elodie FAVRE, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Cédric GUEHO, Claudine LANFREY, Catherine PASTEL, Denis PASTEL, Aurore PETIT, Laurent POUPARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Magali ROUARD, Bernard ZIZEK. Absents : Christian CHIALE, Pascal LAGLERA, Karine ROUTIN.
Procurations : Pascal LAGLERA à Humberto FERNANDES
Karine ROUTIN à Jérémy TRACQ
,
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 29
Monsieur David BRUBALLA a été désigné secrétaire de séance.
Objet: Création d'un emploi permanent à temps complet
- Responsable Pôle Habitat Immobilier de loisir
Monsieur Jean-Marc BUTARD, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.
Contexte
Dans le cadre de l'organisation du Pôle Habitat Immobilier de loisir (3 agents), deux emplois ont été créés lors de la séance du conseil communautaire du 03 juin 2026 :
- Chargé de projets rénovation de l'immobilier de lofsir (prise de poste de l'agent le 31 août 2026), - Responsable Espace Habitat Haute Maurienne Vanoise (poste pourvu en interne début d'année 2027).
Afin de finaliser l'organisation opérationnelle, il est proposé la création d'un emploi de Responsable du
Pôle Habitat Immobilier de loisir.
Monsieur le président demande à l'assemblée de délibérer.
Le conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3°, Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMY,
Après en avoir délibéré à l'unanimité : 14/09/2026
> 14/03/2026
ID : 073-200070349-20260902-2026 _135-DE
- _ Décide la création, à compter du 02 septembre 2026, au tableau des effectifs permanents de
la CCHMV, de l'emploi permanent suivant :
o Responsable du Pôle Habitat Immobilier de loisir, dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux relevant de la catégorie A, à temps complet 35/35è.
Les missions attendues par l'agent sont les suivantes :
- Participation au collectif de direction générale,
- Participation à la définition du projet global de l'établissement et à sa stratégie de mise en œuvre dans son domaine d'activité,
- Pilotage stratégique des services du Pôle,
- Gestion administrative et budgétaire des services du Pôle,
- Gestion technique et opérationnelle des services du Pôle,
- Gestion des RH des services du Pôle,
- Pilotage du processus d'amélioration continue des services du Pôle,
- Participation à la conduite de projets de développement,
- Animation et développement des partenariats, représentation institutionnelle et négociation avec les acteurs du territoire,
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée minimum d'un art sur la base de l'article L.332-8- 3° du code général de la fonction publique.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d’une expérience professionnelle réussie dans un profil de poste similaire.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics ;
-__ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget principal 2026 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ; - Précise que la déclaration de vacance du poste sera transmise au Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Savoie ;
-__ Approuve le tableau des effectifs permanents de la CCHMV ;
- Charge monsieur le président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 07 septembre 2026.
Le secrétaire de séance Le Président David BRUBALLA Jérémy TRACQ
PA À
DL A Le Vice Président