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Arrêté - 2022448 Concert itinrant Fte de la musique 21 juin 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2022448 Concert itinrant Fte de la musique 21 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2022.448 du 12/05/22 Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Melun. OBJET : Concert itinérant - Fête de la musique- 21 juin 2022 Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le Code de la Route ; VU l’article R 610-5 du Code Pénal ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4 ème partie, 55 du Livre I – 4 ème partie et du Livre I - 8 ème partie ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ; CONSIDERANT qu’en l’espèce la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN cedex organisera la manifestation visée en objet, le mardi 21 juin 2022, de 17h00 à 23h00 ; CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation routière durant le défilé visé en objet ; CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité durant le défilé visé en objet ; - ARRETE - article 1 – CONSIDERANT qu’en l’espèce la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77000 MELUN et FRANCK SONO, 8 avenue Kennedy, 77140 NEMOURS sont autorisés à organiser la manifestation visée en objet, le mardi 21 juin 2022 dans les rues de Melun, à bord d’un véhicule remorque pour assurer une prestation de « CONCERT ITINERANT ». Le parcours du concert étant précisé dans l’article 2 du présent arrêté. article 2 – La circulation routière sera perturbée momentanément, à la diligence des services de la Police Municipale, durant le concert itinérant, le mardi 21 juin 2022, de 17h à 23h : Le parcours Départ : Boulevard de l’Almont Avenue des Carmes > Rue Lavoisier > Avenue de Meaux > Rue Jehan de Brie > Route de Voisenon > Avenue de la ferme > Avenue Paul Emile Victor > Rue Linné > Rue André Lenôtre > Avenue Paul Emile Victor> Avenue de la ferme > Route de Voisenon > Rue Edouard Branly > Rue Calixte Poupard > Place des 3 horloges > Rue du Colonel Picot > Rue de Montaigu > Avenue Saint-Exupéry > Avenue Georges Pompidou > Avenue du 13ème Dragon > Rue Saint Barthélémy > Boulevard Victor Hugo > Quai pasteur > Pont Jeanne d’Arc > Place Praslin > Rue du Port > Rue du château > Rue Saint-Etienne > Pont Maréchal Leclerc > Boulevard Henri Chapu > Place Saint Michel > Place Chapu > Rue Dajot > Place Gallieni > Rue Dajot > Place Chapu > Pont Notre Dame > Rue de la courtille > Pont De Lattre de Tassigny >Boulevard Gambetta > Arrivée : Place Saint-Jean Arrêts possibles pour 15-20 mn Au départ : Boulevard de l'Almont Rue Lavoisier Avenue de la Ferme Rue du Colonel Picot Place Praslin (quai de la Reine Blanche) Place Chapu Pont Notre Dame A l’arrivée : Place St Jean article 3 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. article 4 – Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 7 – Le présent arrêté sera notifié : - au Directeur Général des Services de la Ville de Melun, - au Directeur Général des Services Techniques de Melun, - au Directeur de la Police Municipale de Melun, - à Monsieur le Commissaire Central de Melun, - à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. article 7 – Le présent arrêté sera transmis pour information : - au Chef du Groupement Sud, SDIS 77, - au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun, - au Médecin Chef du SAMU, - au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun, - au Service Evènementiel - au Directeur Indigo - au Directeur de Transdev Fait à Melun, le 12/05/22 Le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, Pour le maire, L'Adjoint Délégué, Charles Humblot,