Compte-Rendu - 2025 09 05 Compte Rendu Conseil

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Compte-Rendu - 2025 09 05 Compte Rendu Conseil Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 09 05 Compte Rendu Conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05-09-2025 Page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT

Séance du 5 septembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le cinq septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Claude LAUDET Gérard BLAIN, Georges BONNARD, Jean-Jacques FAVIER, Marion BARNARIE ? Daniel FERNANDEZ –

Excusé(e)s : René BORNE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Date de convocation : 30 août 2025

Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

- Vente terrain AB 191

- Travaux chemin Giry

- Stationnement Place de l’Église

- Dossier Place du Brouas

- Congrès des Maires

- Délibération SDED

- Dossier réglementaire de PLUi

- Questions diverses

- Tour de table

➢ Acquisition d’une sono : coût 980 €.

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➢ Arrêt ministériel interdisant de fumer autour de nombreux sites publics. **********************

➢ Proposition de vente du terrain AB 191 à la famille LECHEVALLIER pour 3 000 €. **********************

➢ Rappel : Nous remercions les propriétaires des véhicules de ne pas stationner sur les emplacements matérialiser pour le marché le vendredi.

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➢ Coût de l’installation électrique sur le terrain du lotissement 28 000€.

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➢ Travaux du chemin de Giry. Devis pour le béton pour le 1er virage : 11 000 {€ HT. **********************

➢ Interdire le stationnement sur la place de l’église du 1er juillet au 31 août.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05-09-2025 Page 2

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➢ Dossier Place du Brouas : la prochaine réunion est le 7 octobre 2025 à 9h30. **********************

➢ Élargissement du chemin du canal : des travaux à envisager sur le cabanon LABORIE. Devis des travaux : 8 700 €.

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➢ Congrès des Maires, le 16 octobre à Valence, Jean-Jacques FAVIER, René BORNE et Daniel FERNANDEZ, iront ensemble.

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➢ Révision n° 1 des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du courrier de Mme la Présidente du Syndicat Départemental

d’Energies de la Drôme, reçu le 20 aout 2025, lui notifiant la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-01

du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence en matière

d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et diverses modifications.

Cette révision doit entrer en vigueur au 1er janvier 2026. Elle permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises, notamment en matière de développement des IRVE, ainsi qu’en matière d’accompagnement des projets d’autoconsommation collective. Monsieur le Maire présente ensuite les principales modifications des statuts de Territoire d’énergie Drôme-SDED :

1. Il s’agit d’adapter la compétence optionnelle « Création et entretien d’infrastructures de charge » de l’article 2-II-3) des statuts.

Afin de permettre aux collectivités membres d’installer des bornes de recharge de faible puissance, inférieure ou égale à 22 kVA, dites « prises résidentielles publiques », le Syndicat procède à une restitution partielle de la compétence.

En outre, le Syndicat n’envisage pas de déployer des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène, et restitue également à ses membres la possibilité de déployer de telles infrastructures. Le Syndicat demeure compétent pour l’installation d’infrastructures composées de bornes de recharge excédant une puissance de 22 kVA et qu’il déploie actuellement dans le cadre du réseau « eborn ». 2. Il s’agit également de compléter les activités connexes de Territoire d’énergie Drôme-SDED, vi- sées au III de l’article 2 de ses statuts, qui n’impliquent aucun transfert de compétence. a) Extension de ses activités à l’« Autoconsommation » (article 2-III-9) des statuts) En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution publique de l’Electricité et du gaz (AODE), le Syndicat a vocation à prendre part à des opérations d’autoconsommation. Il est notamment susceptible d’être une personne morale organisatrice (PMO) qui assure la liaison technique et administrative entre le gestionnaire du réseau public de distribution (GRD) et les participants à une opération d’autoconsommation collective.

b) Extension de ses activités aux « Actions de sensibilisation, information et formation » (article 2-III-10) des statuts)

Il s’agit de répondre aux besoins d’information, de sensibilisation et de formation s’inscrivant dans le cadre des missions du Syndicat ou dans le prolongement de ses compétences. ***

Conformément aux articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée défavorable.

Après compilation des délibérations des collectivités membres du Syndicat, si la condition de majorité qualifiée est réunie, un arrêté interpréfectoral clôturera cette procédure en fixant les nouveaux statuts. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1) Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte, issu de la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-01 du 17 juin 2025 rela- tive à la révision statutaire portant restitution de la compétence en matière d’IRVE et diverses modifications, est joint à la présente délibération ;

2) Autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05-09-2025 Page 3

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➢ Révision n° 2 des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du courrier de Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 20 aout 2025, lui notifiant la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-02 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence « Autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid ». Cette révision doit entrer en vigueur au 1er juillet 2026. Elle permettra au Syndicat de tirer les conséquences du changement de mode d’exploitation du seul réseau de chaleur du territoire. Monsieur le Maire présente ensuite les principales modifications des statuts de Territoire d’énergie Drôme-SDED :

1. Il s’agit de supprimer la compétence optionnelle « Autorité organisatrice de la distribution de cha- leur et de froid » prévue à l’article 2-II-1) des statuts.

Cette restitution ne concerne qu’une seule commune. Elle a été préconisée par la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes dans un rapport du 4 juillet 2023, à la suite duquel le Syndicat a fait réaliser un schéma directeur qui a conclu à la poursuite du service sous la forme d’une délégation de service public (DSP), en lieu et place d’une gestion directe par le Syndicat. La commune de Vassieux-en-Vercors a approuvé la reprise de cette compétence optionnelle à la signature du contrat de DSP, qui interviendra au cours du 1er semestre 2026. Par suite, du fait de la restitution de cette compétence, le Syndicat n’assumera plus aucune mission d’Autorité organisatrice de la distribution de chaleur et de froid à compter du 1er juillet 2026. 2. Il convient également de supprimer les activités connexes se rapportant à cette compétence op- tionnelle (article 2-III-4) et 5)).

Dans la mesure où ces activités ne s’inscrivent plus dans le prolongement de ses compétences, le Syndicat est tenu de les supprimer.

***

Conformément aux articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée défavorable.

Après compilation des délibérations des collectivités membres du Syndicat, si la condition de majorité qualifiée est réunie, un arrêté interpréfectoral clôturera cette procédure en fixant les nouveaux statuts. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte, issu de la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-02 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence « Autorité organisa- trice de distribution de chaleur et de froid », est joint à la présente délibération ;

2) Autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

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➢ Quelques travaux au niveau des pompes de la piscine sont à prévoir dans l’hiver. **********************

➢ Nettoyage au niveau de la station d’épuration qui va avoir 10 ans.

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➢ Tour de table

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Séance levée à 23h30 Prochain conseil municipal : 3 octobre 2025 à 20h30