Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 128 recueil des actes administratifs 12082022

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 128 recueil des actes administratifs 12082022 Document publié le Vendredi 12 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 128 recueil des actes administratifs 12082022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2022-128

PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2022Sommaire

DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt

12-2022-08-12-00001 - Interdiction temporaire de la chasse et report de la

date d’ouverture de la chasse au sanglier en battue dans le département

de l’Aveyron (2 pages) Page 3

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2022-08-10-00006 - Renouvellement de l'agrément de l'établissement

"CER JOËL FOSSEMALE" pour l'organisation des stages de sensibilisation à la

sécurité routière pour les conducteurs responsables d'infractions (2 pages) Page 6

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2022-08-02-00011 - "5e RALLYE DU PAYS SAINT AFFRICAIN"organisé les

20 et 21 août 2022. (9 pages) Page 9

2DDT12

12-2022-08-12-00001

Interdiction temporaire de la chasse et report de

la date d’ouverture de la chasse au sanglier en

battue dans le département de l’Aveyron

DDT12 - 12-2022-08-12-00001 - Interdiction temporaire de la chasse et report de la date d’ouverture de la chasse au sanglier en battue dans le département de l’Aveyron 3SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT

Unité milieux naturels biodiversité et forêt

Arrêté n° du 12 août 2022

Interdiction temporaire de la chasse et report de la date d’ouverture de la chasse au sanglier en battue dans le département de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et plus spécialement le titre II du livre IV de ses parties législative et réglementaire,

Vu les arrêtés ministériels : du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nui- sibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, du 2 septembre 2016 relatif notamment au contrôle par la chasse de certaines espèces non indigènes, du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, et du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre des plans de chasse,

Vu l’arrêté n° 12-2022-05-13-000002 du 13 mai 2022 ayant pour objet l’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département de l’Aveyron,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 131-4 et suivants,

Vu le code forestier et notamment ses articles L 131-1 et suivants,

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie MICHEL- MOREAUX Préfète de l’Aveyron,

Vu le décret en date du 06 mai 2021 nommant Madame Isabelle KNOWLES secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 août 2021 donnant délégation de signature à Madame Isabelle KNOWLES, sous-préfète de l’arrondissement de Rodez, secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,

Vu le schéma départemental de gestion cynégétique,

Vu l’avis de la fédération départementale des chasseurs,

Considérant le classement par Météo France du département de l’Aveyron en vigilance jaune « canicule », le 10 août 2022 à 16h00,

Considérant les risques d’incendie induits par cet épisode de canicule, notamment en espace naturel,

Considérant le classement du département de l’Aveyron au niveau sévère voire très sévère localement pour le risque d’incendie de végétaux,

Considérant que le représentant de l’Etat dans le département est responsable de la sécurité des biens et des personnes,

1/2

DDT12 - 12-2022-08-12-00001 - Interdiction temporaire de la chasse et report de la date d’ouverture de la chasse au sanglier en battue dans le département de l’Aveyron 4Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,

- ARRETE -

Article 1er : La tenue de toute activité de chasse ou de destruction par arme à feu se déroulant en espace naturel est interdite à compter du samedi 13 août 2022 et jusqu’au lundi 15 août 2022 en raison du risque incendie.

Article 2 : La date d’ouverture de la chasse en battue au sanglier initialement prévue le 15 août 2022 est reportée au 16 août 2022 pour le département de l’Aveyron.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et susceptible de faire l’objet de poursuites pénales conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse. Cette saisine peut être effectuée dans l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr en application des dispositions du décret n°2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R414-6 du code de justice administrative , dans le délai de deux mois suivant le jour de son affichage en mairie.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et les agents énumérés aux articles L 428-20 à L 428-23 du code de l'environnement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires et qui sera adressé à :

 monsieur le sous-préfet de Millau,

 monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue,

 monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,

 monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie,  monsieur le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,  monsieur le directeur de l’agence territoriale de l’office national des forêts à Castres,  messieurs les lieutenants de louveterie,

 monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs.

Fait à Rodez, le 12 août 2022

Pour la Préfète et par délégation

La secrétaire générale

Isabelle KNOWLES

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DDT12 - 12-2022-08-12-00001 - Interdiction temporaire de la chasse et report de la date d’ouverture de la chasse au sanglier en battue dans le département de l’Aveyron 5Préfecture Aveyron

12-2022-08-10-00006

Renouvellement de l'agrément de

l'établissement "CER JOËL FOSSEMALE" pour

l'organisation des stages de sensibilisation à la

sécurité routière pour les conducteurs

responsables d'infractions

Préfecture Aveyron - 12-2022-08-10-00006 - Renouvellement de l'agrément de l'établissement "CER JOËL FOSSEMALE" pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière pour les conducteurs responsables d'infractions 6SERVICE DE LA CITOYENNETÉ

PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE

Arrêté du 10 Août 2022

Renouvellement de l’agrément de l’établissement « CER JOËL FOSSEMALE » pour l’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour les conducteurs responsables d’infractions.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code de la route, notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, R212-1 à R213- 6, R223-5 à R223-13 ;

VU l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète de l’Aveyron, ensemble l’arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature de Madame Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

Vu la demande, reçue le 9 juin 2022 et complétée en dernier lieu le 6 juillet 2022, présentée par Monsieur Joël FOSSEMALE, représentant l’établissement CER JOËL FOSSEMALE en vue d’obtenir le renouvellement de son agrément pour l’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour les conducteurs responsables d’infractions ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R E T E –

Article 1 : Monsieur Joël FOSSEMALE est autorisé à exploiter, sous le numéro R1201200070, et pour une durée de cinq ans, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « CER JOËL FOSSEMALE », dont le siège social est situé 12 avenue Alfred Merle, 12100 MILLAU.

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

PREF/DCL/SC/PADC

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Préfecture Aveyron - 12-2022-08-10-00006 - Renouvellement de l'agrément de l'établissement "CER JOËL FOSSEMALE" pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière pour les conducteurs responsables d'infractions 7Article 2 : L’exploitant devra adresser tous les cinq ans au préfet du département du lieu d’implantation une demande de renouvellement de l’agrément au moins deux mois avant l’expiration de celui-ci.

Article 3 : L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :

- CER JOËL FOSSEMALE, 12 avenue Alfred Merle, 12100 MILLAU ;

Monsieur Joël FOSSEMALE, exploitant de l’établissement, est désigné comme responsable pour l’encadrement technique et administratif des stages.

Article 4 : Pour toute transformation ou changement de locaux de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification au préfet, au plus tard deux mois avant la date du changement, accompagnée des pièces énumérées aux a à d du 2° de l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé ;

Article 5 : En cas de désignation d’une nouvelle personne chargée de la gestion technique et administrative des stages, l’exploitant devra adresser au préfet, dans un délai de cinq jours minimum avant la date effective d’entrée en activité de cette personne, les justificatifs mentionnés aux a à c du 3° de l’article 2 de l’arrêté susvisé ainsi que la photocopie de l’attestation de formation initiale, ou de formation continue, à la gestion technique et administrative des stages.

Article 6 : le présent agrément peut-être maintenu, retiré ou suspendu, dans les conditions énumérées aux articles 7,8 et 9 de l’arrêté susvisé ;

Article 7 : La présente décision est inscrite sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par l'ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des donnes personnelles, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale

Isabelle KNOWLES

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.

Préfecture Aveyron - 12-2022-08-10-00006 - Renouvellement de l'agrément de l'établissement "CER JOËL FOSSEMALE" pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière pour les conducteurs responsables d'infractions 8Sous-Préfecture Millau

12-2022-08-02-00011

"5e RALLYE DU PAYS SAINT AFFRICAIN"organisé

les 20 et 21 août 2022.

Sous-Préfecture Millau - 12-2022-08-02-00011 - "5e RALLYE DU PAYS SAINT AFFRICAIN"organisé les 20 et 21 août 2022. 9SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 2 août 2022

Objet : « 5 RALLYE DU PAYS SAINT AFFRICAIN ᵉ » organisé les 20 et 21 août 2022.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et notamment son article 3 prévoyant que l’autorité préfectorale peut autoriser l’accès des voies visées,

VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grandes circulations (RGC) à certaines périodes de l’année 2022,

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel- Moreaux préfète de l’Aveyron,

VU l’arrêté n°12-2021-03-15-001 du 15 mars 2021 modifié portant délégation de signature à Monsieur André JOACHIM, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 10 mai 2022 par laquelle Messieurs Marc Amico, agissant en qualité de président de l’A.S.A. Sud Aveyron, et Yannick JAMMES, organisateur technique du rallye, sollicitent l’autorisation d’organiser les 20 et 21 août 2022, la manifestation sportive mentionnée en objet,

1/9

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-08-02-00011 - "5e RALLYE DU PAYS SAINT AFFRICAIN"organisé les 20 et 21 août 2022. 10VU la consultation des services et des collectivités du 10 mai 2022,

VU l’avis du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron,

VU l’avis de la directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron,

VU l’avis du directeur départemental des territoires (DDT Serbs),

VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l’avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU les autorisations et/ou avis autorisant le passage du rallye des maires des communes de Saint Affrique, Roquefort, Les Costes-Gozon, Le Truel, Saint Izaire et Vabres l’Abbaye,

VU l’avis favorable du 5 juillet 2022 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

VU l’arrêté N° A22R0718 du 18 juillet 2022 du conseil départemental,

VU les arrêtés des maires annexés au présent arrêté,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

- A R R E T E -

Article 1er : AUTORISATION

Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté du 20 décembre 2010 susvisé et considérant à la fois la faible densité que représenteront les participants dans le trafic et que les véhicules participants à ce rallye ne seront pas groupés sur les axes RGC puisque les voitures seront dans la continuité des épreuves chronométrées (en liaison) et n’apporteront pas une gêne notoire à la circulation, le sous-préfet autorise :

— sur la commune de St Affrique, l’épreuve à couper et emprunter la RD 999 pour se diriger vers le parc

d’assistance.

— sur la commune de St Affrique, l’épreuve à emprunter la RD 225 (Bd Aristide Briand) et à couper la RD 999 pour se diriger vers la RD 993 (rue Peyre Cadias)

Messieurs Marc Amico, agissant en qualité de président de l’A.S.A. Sud Aveyron, et Yannick JAMMES, agissant en qualité de président du Saint Affrique Racing Team, sollicitent l’autorisation d’organiser les 21 et 22 août 2022, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

140 est le nombre maximum de véhicules engagés à participer à cette manifestation.

Parcours :

Le Rallye représente un parcours de 188,280 km.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-08-02-00011 - "5e RALLYE DU PAYS SAINT AFFRICAIN"organisé les 20 et 21 août 2022. 11Il est divisé en 1 étape et 2 sections.

Il comporte 4 épreuves spéciales d’une longueur totale de 40 km.

Les épreuves spéciales (ES) sont :

ES 1/3 : Les Costes- Le Truel : 8,5 km

ES 2/4 : Ségonzac : 11,5 km

Les reconnaissances se feront dans le respect du code de la route et auront lieu le Samedi 13 août 2022

de 9 h à 13 h et le samedi 20 août de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Spectateurs : le nombre de spectateurs estimés est de 3000.

Le parc de regroupement est prévu à St Affrique et le parc d’assistance est prévu au lieu dit Lauras (commune de Roquefort), aucune assistance ne sera autorisée en dehors de ce lieu.

Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.

En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.

Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

 l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-08-02-00011 - "5e RALLYE DU PAYS SAINT AFFRICAIN"organisé les 20 et 21 août 2022. 12 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

prévoir un  nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,

 prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,

 respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.

 signaler avec de la rubalise les zones réservées au public en surplomb, p  révoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),

 prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.

Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule la manifestation ainsi qu’en liaison.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.

Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :

a) GENDARMERIE :

Usage privatif demandé pour les spéciales. Rappel des règles en liaison sur le strict respect du code de

la route.

– La présence de spectateurs est strictement interdite sur les abords de la chaussée, à gauche et à droite, sur les accotements, en contrebas, dans la trajectoire des voitures ainsi qu’à l’extérieur des courbes et des virages. Il est rappelé que toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont « interdites » sachant que les zones autorisées seront matérialisées de rubalise verte. – L’organisateur veillera à laisser les voies d’accès aux secours libres.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-08-02-00011 - "5e RALLYE DU PAYS SAINT AFFRICAIN"organisé les 20 et 21 août 2022. 13– L’organisation veillera à la remise en état des voies dont il a obtenu l’usage privatif à l’occasion de l’épreuve, en faisant balayer les virages et carrefours où des graviers et cailloux ont été mis sur la chaussée par les concurrents et ce avant la réouverture des voies à la circulation.

Concours de la brigade locale dans le cadre du service normal.

b) CD 12 :

Un état des lieux des RD concernées par les épreuves chronométrées devra être réalisé avec le Centre

Technique Départemental Sud joignable au 05 65 98 16 40.

De plus, il conviendrait de programmer une réunion préalable avec le CTD Sud pour déterminer les

modalités de pose des déviations et des balisages des accotements.

Nécessité de l’usage privatif de la chaussée avec déviation. 

R  emettre obligatoirement en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l’enlèvement des cailloux, terre présents sur la chaussée à la fin de l’épreuve) dont il a obtenu l’usage privatif.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.

c) SDIS :

J’ai l’honneur de vous faire savoir que les organisateurs, si ce n’est pas prévu, doivent assurer, à leurs frais, la mise en place de moyens de sécurité (association agréée de sécurité civile ou entreprise ambulancière)

Favorable avec prescriptions suivantes :

CONTACT TELEPHONIQUE – CONSIGNES DE SECURITE

Mettre en place un PC course, muni de moyens téléphoniques ou radio (faire des essais le matin de la course avec le centre opérationnel (18 ou 112)), qui centralise les demandes de secours émanant du site. Définir un point de rencontre avec les secours publics extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’alerte. (afficher consignes sécurité).

ASSISTANCE A PERSONNES

Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours prévu par l’arrêté du 7novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.

INCENDIE

Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près des commissaires de course.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-08-02-00011 - "5e RALLYE DU PAYS SAINT AFFRICAIN"organisé les 20 et 21 août 2022. 14PROTECTION DU PUBLIC – CONCURRENTS et ORGANISATEURS

Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de le déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Indiquer le numéro de dossard du concurrent, lors de l’appel des secours.

ACCESSIBILITE

Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

Veiller à ce que les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électricité soient bien visibles et dégagés en permanence (pour les bâtiments proches)

EPREUVE MOTORISEE

Lors d’épreuves spéciales motorisées, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.

Cette épreuve, traversant plusieurs communes de l’Aveyron, il conviendra pour tout appel au « 18 ou 112 », de préciser la commune et le lieu-dit d’une éventuelle intervention.

METEO

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

d) DDTSerbs :

Les itinéraires, présentés par l’organisateur, n’empruntent pas, pour les sections chronométrées, le réseau routier classé à grande circulation (RGC).

Cependant, sur les parties en liaison, les tracés de la manifestation présentés par l’organisateur

impactent le RGC, notamment la RD 999 et RD 225 le dimanche 21 août 2022 :

— sur la commune de St Affrique, l’épreuve coupe et emprunte la RD 999 pour se diriger vers le perc

d’assistance

— sur la commune de St Affrique, l’épreuve emprunte la RD 225 (Bd Aristide Briand) et coupe la RD 999

pour se diriger vers la RD 993 (rue Peyre Cadia)

Il est important d’attirer l’attention des organisateurs et donc des concurrents sur le respect strict du

code de la route et des règles de prudence, lors des reconnaissances d’itinéraires et des liaisons prévues

sur ces deux jours de compétition.

e) SDJES :

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-08-02-00011 - "5e RALLYE DU PAYS SAINT AFFRICAIN"organisé les 20 et 21 août 2022. 15J’ai l’honneur de vous faire connaître que j’émets un avis Favorable au déroulement de la manifestation “5ème Rallye Régional du Pays Saint Affricain” organisée par « l’ASA Sud Aveyron » et « Saint Affrique Racing Team » qui se déroulera au départ de la commune de Saint Affrique, sous réserve des dispositions suivantes :

Administratif

• La liste des engagés doit être transmise à la préfecture, dans les délais obligatoires. • L’attestation d’assurance conforme aux obligations du Code du Sport doit être fournie dans les plus brefs délais.

• Le visa de la FFSA doit être communiqué dans les plus brefs délais.

Tranquillité publique

• Une attention particulière des organisateurs devra être apportée au respect du code de la route lors des reconnaissances.

Sécurité des pratiquants

• Toutes les voitures participantes doivent être conformes en tous points aux règlements tech- niques de la FFSA. Les vérifications des véhicules devront respecter la réglementation en vigueur et plus particulièrement concernant les équipements de sécurité, les ceintures de sécurité, les extincteurs embarqués, les armatures de sécurité, les sièges et les réservoirs de carburant. • La vérification doit également porter sur les équipements vestimentaires conformes et les casques des équipages

Sécurité du public

• Le briefing aux officiels et concurrents devra rappeler les règles concernant la sécurité du public. L’organisateur devra fournir à la Préfecture le document transmis aux commissaires. • Le directeur de course devra veiller plus particulièrement à la sécurité des spectateurs et prendre les mesures nécessaires pour arrêter ou retarder le départ de l’épreuve en cas de non- respect des consignes de sécurité.

• Les commissaires de pistes devront impérativement signaler au directeur de course tout man- quement à la sécurité.

• Le balisage en rubalise marquant les zones publics devra respecter une distance de la route conforme au RTS.

L’organisateur doit apporter des précisions concernant :

• Les actions qui seront menées pour sensibiliser le public aux consignes de sécurité. • Les dispositifs supplémentaires de sécurité.

• Les zones non autorisées où par la force de l’habitude le public se place, devra nécessiter une vi- gilance accrue de l’organisateur pour en interdire l’accès. Ces zones seront signalées par des panneaux d’interdiction. Pour rappel, la course devra systématiquement être interrompue si des spectateurs sont présents hors des zones autorisées.

Sécurité des officiels

 Une attention particulière sera apportée aux accréditations presse avec un rappel des consignes de sécurité que doivent respecter les journalistes et photographes.

f) Autres :

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-08-02-00011 - "5e RALLYE DU PAYS SAINT AFFRICAIN"organisé les 20 et 21 août 2022. 16Présence de 9 postes de commissaires sur ES 1-3 et de 11 postes de commissaires sur ES 2-4.

À chaque poste de commissaire, présence d’un extincteur et 2 commissaires minimum.

1 ambulance est prévue au départ des ES.

L’assistance ne sera autorisée que dans le parc prévu à cet effet : à Lauras (commune de Roquefort)

Chaque Épreuve Spéciale (ES) est reliée au PC course par téléphone filaire et radio : 1 au départ 1 au

point stop.

Les portions de routes départementales empruntées par le rallye, en secteur chronométré, seront

fermées à la circulation où des panneaux seront mis en place, ainsi que des panneaux de déviation. Les

secteurs de liaison sont effectués sur des routes départementales ou nationales, sous le régime du strict

respect du code de la route.

Les zones réservées au public seront délimitées, sécurisées par l’organisation.

Dispositif médical et intervention :

Un DSP sera assuré par l’ASSM 30

Présence de 2 médecins

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à l’article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l’épreuve, par l’organisateur technique, et adressée à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant par mail à l’adresse suivant :

pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr

L’affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l’épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2022-08-02-00011 - "5e RALLYE DU PAYS SAINT AFFRICAIN"organisé les 20 et 21 août 2022. 17Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXÉCUTION

Le sous-préfet de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron,, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le président du conseil départemental,

Le directeur départemental des territoires,

Les maires des communes de Saint Affrique, Roquefort, Les Costes-Gozon, Le Truel, Saint Izaire et Vabres l’Abbaye,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifiés à Messieurs Marc AMICO et Yannick JAMMES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 02/08/2022

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Millau,

André JOACHIM

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