Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 10 avril 2018

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Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 10 avril 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le dix avril deux mil dix huit à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du trois avril deux mil dix huit. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire. Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. HAZEMANN, Mme BALANDRAS, M. WEIZMAN, Mme LUTT, Mme TOUSCH, M. BRUN, M. RANCHON, Mme MERLI, Mme MARTIN, M. LANG, M. FANARA, Mme BAUDRY, M. WURM, M. BOULAY, Mme FORCA, M. BROCART, M. LAMY, M. VIVARELLI, Mme CUNY, Étaient absents excusés : M. GOERGEN (pouvoir à M. CHAPELAIN), Mme KULICHENSKI (pouvoir à Mme LUTT), M. VERHAEGHE (pouvoir à Mme BALANDRAS), Mme IANNAZZI TRITSCHLER (pouvoir à M. HAZEMANN), Mme L’HUILLIER (pouvoir à Mme TOUSCH), M. EULA (pouvoir à M. BRUN)

Était absent non excusé : M. MATMAT,

Vingt conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, Monsieur Paul HAZEMANN est désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2018

A l’unanimité, le procès-verbal, joint à l'envoi de la convocation à la présente séance, est adopté.

POINT N°1 - COMPTE DE GESTION 2017 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES.

Rapporteur: M. WEIZMAN

Le conseil municipal examine le compte de gestion définitif 2017 de la régie municipale des pompes funèbres, bilan du comptable pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un résultat de clôture débiteur d'un montant de 26 445,12 € en section de fonctionnement. Aucun mouvement n'est enregistré en section d'investissement.

L'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l'ordonnateur.

Les tableaux relatifs aux résultats budgétaires de l'exercice, extraits du document complet "compte de gestion", sont joints en annexe à la note de synthèse.

Le compte de gestion intégral 2017 est tenu à la disposition de tous pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie

Son rapporteur entendu,

-VU la transmission par le comptable du Trésor, trésorier de Montigny-Pays messin du compte de gestion de l’exercice 2017,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- VU l'examen du bureau municipal du 26 mars 2018,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 27 mars 2018,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2017,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d'approuver le compte de gestion 2017 de la régie municipale des pompes funèbres.

POINT N°2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES.

Rapporteur: M. le maire

Il est rappelé qu'en application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, en cas de présence, le maire abandonne la présidence de séance pour l’examen de ce point, le conseil élisant alors son président. Monsieur WEIZMAN est élu président.

Le conseil municipal, sur présentation conjointe de l'adjoint délégué et du maire, examine le compte administratif 2017 de la régie municipale des pompes funèbres, bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes d'exploitation laisse apparaître un solde débiteur final d'un montant de 26 445,12 € en section de fonctionnement.

Après pointage contradictoire par les services municipaux et ceux de la trésorerie principale de Montigny Pays messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte de gestion du receveur municipal.

L’avance de trésorerie de 68 610,00€ (cf. DCM n°7 Longeville-lès-Metz 13 novembre 2007) que la régie doit rembourser en 15 ans à la commune, et qui a permis à la régie l'achat initial du stock communal des 86 nouveaux caveaux, n'apparaît pas dans la comptabilité de l'ordonnateur.

Un document synthétique est annexé à la note de synthèse. Le compte administratif 2017 intégral est tenu à la disposition de tous pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie.

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen du bureau municipal du 26 mars 2018,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 27 mars 2018,

- VU le compte de gestion 2017 du receveur municipal,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte de gestion 2017,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d'approuver le compte administratif 2017 de la régie municipale des pompes funèbres.

POINT N°3 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2017 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES.

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU le compte de gestion de l'exercice 2017,

- VU le compte administratif de l'exercice 2017,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- VU l'examen du bureau municipal du 26 mars 2018,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 27 mars 2018,

- STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d'affecter le résultat selon le tableau ci-après.

AFFECTATION RESULTAT 2017 REGIE DES POMPES FUNEBRES POUR LE BUDGET 2018

POUR MÉMOIRE, RÉSULTAT ANTÉRIEUR 2016 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 28 185,87 €

d'investissement

RÉSULTAT CUMULÉ DE L'EXERCICE 2017 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 26 445,12 €

d'investissement

RESTES A RÉALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

en dépenses 0,00 €

en recettes 0,00 €

SOLDE 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Le solde des restes-à-réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au déficit

d'investissement, ou est diminué de l'excédent d'investissement 0,00 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement 0,00 €

(art. 002 "Déficit antérieur reporté")D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 0,00 €

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE

FONCTIONNEMENT

également au compte 1068

ou

article 002 "Excédent antérieur reporté" 0,00 €

POINT N°4 - BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: M. WEIZMAN

L'article L.2221-14 du Code général des collectivités territoriales dispose: «Les régies dotées de la seule autonomie financière sont créées, et leur organisation administrative et financière déterminée, par délibération du conseil municipal…»

La délibération du conseil municipal longevillois du 10 novembre 1998 a répondu à ces obligations.

Il est rappelé que c'est au conseil municipal qu'il revient de voter le budget de la régie. Un projet de budget pour 2018 est joint en annexe. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 31 735,64 € en section de fonctionnement. Aucune inscription n’est prise en section d‘investissement. Il est établi selon l'instruction comptable dite M4, les sommes étant considérées hors taxes. La TVA est administrée directement par le trésorier principal, receveur municipal. Le conseil se souviendra que les opérations relatives aux avances de trésorerie consenties à la régie par la commune, et aux modalités de leur remboursement, ne figurent pas dans ce document. En effet, ce sont des opérations d'ordre non budgétaire gérées directement par le receveur municipal, comptable de la commune.

Dans un souci de maintenir l'équilibre budgétaire, c'est la vente de l’intégralité des caveaux en stock qui est inscrite en prévision de recettes.

Le budget primitif 2018 intégral est tenu à la disposition de tous pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie.

- Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la délibération du conseil municipal longevillois du 10 novembre 1998 portant création de la régie municipale des pompes funèbres de Longeville-lès-Metz,

- VU l'examen en bureau municipal du 26 mars 2018,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 27 mars 2018,

- VU l'examen des comptes de gestion, administratif et la décision d’affectation du résultat de l’exercice 2017,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- d'adopter le budget 2018 de la régie des pompes funèbres qui s’équilibre en recettes et dépenses en section de fonctionnement à 31 735,64 euros. La section d’investissement n’a pas d’écriture budgétaire.

POINT N°5 - COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. WEIZMAN

Le conseil municipal examine le compte de gestion définitif 2017 de la commune, bilan du comptable pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un solde créditeur cumulé d'un montant de 647 708,16 € en section de fonctionnement et un solde créditeur d'un montant de 775 211,32 € en section d'investissement.

Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture créditeur de 1 422 919,48 €.

Les tableaux relatifs aux résultats budgétaires de l'exercice, extrait du document complet "compte de gestion", sont joints en annexe à la note de synthèse.

Le compte de gestion intégral est tenu à la disposition de tous pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie.

Son rapporteur entendu,

- SUR PROPOSITION du receveur municipal,

- VU la transmission par le comptable du Trésor, trésorier de Montigny-Pays messin du compte de gestion de l’exercice 2017,

- VU l'examen du bureau municipal du 26 mars 2018,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 27 mars 2018,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2017,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d'approuver le compte de gestion 2017 de la commune.

POINT N°6 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur: M. le maire

Il est rappelé qu'en application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, en cas de présence, le maire abandonne la présidence de séance pour l’examen de ce point, le conseil élisant alors son président. Monsieur WEIZMAN est élu président.

Le conseil municipal examine le compte administratif 2017, bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un solde créditeur cumulé d'un montant de 647 708,16 € en section de fonctionnement et un solde créditeur d'un montant de 775 211,32 € en section d'investissement.

Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture créditeur de 1 422 919,48 €.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Après pointage contradictoire par les services municipaux et ceux de la trésorerie principale de Montigny Pays messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte de gestion du receveur municipal.

Eu égard au volume du document à reproduire, le compte administratif intégral est tenu à la disposition de tous pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie.

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen du bureau municipal du 26 mars 2018,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 27 mars 2018 ,

- VU le compte de gestion 2017 du receveur municipal,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte de gestion 2017,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d'approuver le compte administratif communal 2017.

POINT N°7 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU le compte de gestion de l'exercice 2017,

- VU le compte administratif de l'exercice 2017,

- VU l'examen en bureau municipal du 26 mars 2018,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 27 mars 2018,

- STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d'affecter le résultat selon le tableau ci-après.

AFFECTATION RESULTAT 2017 BUDGET PRIMITIF 2018

POUR MÉMOIRE, RÉSULTAT ANTÉRIEUR 2016 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 738 986,05 €

d'investissement 641 079,92 €

RÉSULTAT CUMULÉ DE L'EXERCICE 2017 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 647 708,16 €

d'investissement 775 211,32 €D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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RESTES A RÉALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

en dépenses 667 380,05 €

en recettes 0,00 €

SOLDE 667 380,05 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Le solde des restes-à-réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au déficit

d'investissement, ou est diminué de l'excédent d'investissement 0,00 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement 0,00 €

(art. 002 "Déficit antérieur reporté")

2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 0,00 €

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068 0,00 €

et

article 002 "Excédent antérieur reporté" 647 708,16 €

POINT N°8 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE COMMUNALE POUR 2018

Rapporteur: M. le maire

Depuis plusieurs exercices comptables, une baisse constante des dotations versées par l’Etat est enregistrée. Cette baisse, conjuguée à une diminution des subventions obtenues auprès des différents partenaires financeurs de projets, fait que la fiscalité locale est devenue une ressource en matière de recettes budgétaires essentielle au fonctionnement des collectivités locales, ainsi qu’à leurs investissements, créateurs d’emplois et dynamiseurs de l’économie locale.

En outre, au regard de la fiscalité locale appliquée en 2017 au plan départemental et national :D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Au plan national :

-Taxe d’habitation : 24,47%

-Taxe foncière bâti : 21,00%

-Taxe foncière non bâti : 49,46%

Au plan départemental :

-Taxe d’habitation : 23,22%

-Taxe foncière bâti : 16,25%

-Taxe foncière non bâti : 53,69%

Il est proposé de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales de la fiscalité directe locale pour l’année civile 2018:

-Taxe d’habitation : 9,74 %

-Taxe foncière bâti : 8,91 %

-Taxe foncière non bâti : 34,06 %

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen en bureau municipal du 26 mars 2018,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 27 mars 2018,

- CONSIDERANT les besoins nécessaires à l’équilibre budgétaire 2018,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- de fixer le taux des 3 taxes communales de la fiscalité directe locale pour l'année civile 2018 à : -Taxe d’habitation 9,74 %

-Taxe foncière bâti 8,91 %

-Taxe foncière non bâti 34,06 %

POINT N°9 - BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Rapporteur: M. WEIZMAN

Un tableau synthétique, mais exhaustif, reprend :

A - les réalisations 2015, 2016 et 2017 (comptes administratifs) et les propositions 2018 de la section de fonctionnement

B – le budget 2017, les réalisations 2017 et les restes à réaliser 2017 (comptes administratifs) et les propositions 2018 de la section d’investissement.

L’équilibre s’établit à :

2 641 339,43 euros en section de fonctionnement,

1 465 002,30 euros en section d’investissement.

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’établit à 425 630,41 euros augmenté des opérations d’ordre entre sections (amortissement pour 113 000,00 euros).

Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 95 000,00 €.

Eu égard au volume du document à reproduire, le projet de budget primitif 2018 intégral est tenu à la disposition de tous pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie.

Son rapporteur entendu,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- VU le débat d’orientation budgétaire du 13 février 2018,

- VU l'examen en bureau municipal du 26 mars 2018,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 27 mars 2018,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour et une abstention,

- d'adopter le projet de budget primitif 2018 qui s’équilibre en recettes et dépenses en section de fonctionnement à 2 641 339,43 euros et en section d’investissement 1 465 002,30 euros.

POINT N°10 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES PEP AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 et 2018

Rapporteur : M. le Maire

Pour répondre aux besoins de la population, la commune et les PEP57 ont décidé d’établir un partenariat pour organiser un accueil collectif de mineurs intégrant les jours de classe, les mercredis, les actions à destination des adolescents ainsi que les vacances scolaires. Pour accompagner les assistantes maternelles de leur secteur dans leur professionnalisation et leurs pratiques, les communes de Longeville lès Metz, Ban Saint Martin, Scy Chazelles et les PEP57 ont décidé d’établir un partenariat pour organiser le service du relais d’assistants maternels (RAM) du Saint-Quentin.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Contrat Enfance et jeunesse (CEJ) signé entre la (les) Commune (s) et la Caisse d’allocations Familiales de la Moselle.

La (les) commune (s) mettent à disposition des PEP57, sous forme d’acompte et de subvention d’équilibre, les moyens financiers nécessaires au fonctionnement de l’accueil de Loisirs du relais d’assistantes maternelles dans le cadre du budget adapté.

Cette subvention est versée trimestriellement sous forme d’acompte, à la demande des PEP57, et régularisée périodiquement, notamment en fin d’exercice comptable.

Son rapporteur entendu,

- VU la convention « Accueil de Loisirs » entre la commune et les PEP57 du 17 février 2015 - VU la convention « Relais d’Assistants Maternels du St Quentin» entre les communes et les PEP57 du 23 octobre 2012,

- VU l'examen du bureau municipal du 26 mars 2018,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 27 mars 2018,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’allouer une subvention sous forme d’acompte pour l’accueil périscolaire d’un montant de 27 229,80 €, correspondant au solde de 2017 pour 6 988,97 € et la 1ère période 2018 (janvier à mars) pour 20 240,83 €.

- d’allouer une subvention pour le Relais d’Assistants Maternels du St Quentin d’un montant de 16 368,56 €, correspondant au solde de l’année 2017 pour 6 368,56€ et un acompte pour l’année 2018 pour 10 000,00 €

POINT N°11 - AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

Rapporteur: Mme TOUSCHD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation, visant la prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspondantes aux titres émis par la Collectivité mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable en charge du recouvrement, et qui se traduit, au final, par une demande d’admission en non valeur.

Les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact voire de les neutraliser sur le résultat de l’exercice.

Il convient d’ajuster la provision relative aux créances douteuses à hauteur de 500 euros de manière à couvrir les créances admises en non-valeur pour l’année 2018.

Son rapporteur entendu,

- VU les dispositions du Code Général des Collectivité Territoriales

- CONSIDERANT le risque associé aux créances douteuses susceptibles d’être irrécouvrables, sur proposition du comptable public,

- VU l'examen du bureau municipal du 26 mars 2018,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 27 mars 2018,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’ajuster la provision pour dépréciation des actifs circulants à hauteur de 500 euros, correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable public. Les crédits sont prévus au budget primitif 2018 à l’article 6817.

POINT N°12 - AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR FINANCER LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Rapporteur: Mme TOUSCH

La collectivité a décidé de constituer une provision par une délibération en date du 13 décembre 2016 permettant de financer le coût des congés induit par le compte épargne temps conformément à l’instruction comptable M14 des communes et des établissements publics intercommunaux en vigueur.

Le décret relatif au Compte Epargne Temps (CET) permet l’indemnisation des jours épargnés au- delà du 20ème jour. Cette disposition est reprise dans la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2010 relatif à la mise en place et au fonctionnement du compte épargne temps pour les agents de la commune de Longeville-lès-Metz.

Il convient d’ajuster la provision relative au compte épargne temps à hauteur de 5 567,50 euros de manière à couvrir les coûts des congés accordés au titre du CET pour l’année 2018.

Son rapporteur entendu,

- VU les dispositions du Code Général des Collectivité territoriales

- VU la délibération du 13 décembre 2016 instaurant la constitution d’une provision pour le financement du compte épargne temps conformément à la M14,

- VU la délibération du 14 décembre 2010 relative à la mise en place et au fonctionnement du compte épargne temps pour les agents de la commune de Longeville-lès-Metz en application du décret n°2010-531 du 20 mai 2010,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- VU l'examen du bureau municipal du 26 mars 2018,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 27 mars 2018,

- VU le compte de gestion 2017 du receveur municipal,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’ajuster la provision pour le financement du compte épargne temps à hauteur de 5 567,50 euros concernant les jours épargnés jusqu’au 31/12/2017. Les crédits sont prévus au budget primitif 2018 à l’article 6815.

POINT N° 13 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT DANS LE CADRE DE LA CESSION À L’AMIABLE, DE SIRENES ETATIQUES, À LA COMMUNE

Rapporteur : M. HAZEMANN

-Vu le code général des collectivités territoriales

-Considérant que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale ; qu’il s’agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un « réseau d’alerte performant et résistant », en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne ;

-Considérant que les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d’alerte et d’information des populations (SAIP), qui repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d’alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologies de la population) ;

-Considérant que les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et d’éléments de méthodologie qui leur ont été fournis, que le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens l’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie les plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants. Ce recensement a notamment permis de déterminer les sirènes du RNA qui ont vocation à être raccordées au SAIP dans les zones d’alerte. En revanche, les autres sirènes du RNA, en raison d’une implantation inadaptée, ne seront pas raccordées au nouveau système d’alerte des populations ;

-Considérant que les sirènes, objets de la convention, implantées dans la commune ont vocation à rester affectées à une mission d’intérêt général d’alerte des populations si nécessaire et selon les cas ;

-Vu l'examen du bureau municipal du 26 mars 2018,

Son rapporteur entendu,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour et une abstention,

-d’approuver les termes de la convention,

-d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention et d’en faire appliquer les termes,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N°14 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Rapporteur: Madame BALANDRAS

Le décret N°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques précise le cadre réglementaire de l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires publiques.

Après examen en commission municipale scolaire élargie aux représentants des parents d’élèves en date du 26 mars 2018 les horaires suivants sont proposés :

-Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 16 h 15. Le total hebdomadaire est de 24 h 00 de cours.

Pour les enfants inscrits aux services du périscolaire, ces derniers s’articuleront les jours et heures suivants :

-Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07 h 30 à 08 h 30 et de 16 h 15 à 18 h 30. La pause méridienne avec cantine les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12 h 00 à 13 h 45.

Ces horaires ont été acceptés, à l’unanimité, par les membres de la commission scolaire élargie réunie le 26 mars 2018.

Son rapporteur entendu

- VU l’avis du bureau municipal du 19 février 2018,

- VU l’examen de la commission municipale scolaire élargie du 26 mars 2018, - VU l’examen de la commission municipale des finances du 27 mars 2018,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour et une voix contre,

- d’adopter la nouvelle organisation du temps scolaire et périscolaire dans les écoles maternelles et primaires de la commune à la rentrée scolaire 2018 comme suit :

-Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 16 h 15. Le total hebdomadaire est de 24 h 00 de cours.

Pour les enfants inscrits aux services du périscolaire, ces derniers s’articuleront les jours et heures suivants :

-Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07 h 30 à 08 h 30 et de 16 h 15 à 18 h 30. La pause méridienne avec cantine les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12 h 00 à 13 h 45.

- d’autoriser le maire à engager toutes démarches en vue de l’application de la nouvelle organisation du temps scolaire et périscolaire dans les écoles maternelles et primaires de la commune.

POINT N°15 – INSTAURATION D’UN SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LE BAN COMMUNAL.

Rapporteur: M. le MaireD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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La gestion des fourrières automobiles constituant une activité de service public en application de l'article L325-13 du Code de la Route, le Maire a la faculté d'instituer un service public de fourrière pour automobile relevant de son autorité. Le processus qui en découle doit garantir à la fois la qualité des enlèvements et la légalité des décisions prises par la commune.

Les opérations de fourrière et de garde peuvent être confiées à des gardiens de fourrière agréés par le Préfet du département, le Maire devant alors s'assurer du choix d'un professionnel du secteur privé auquel il souhaite faire appel dans le cadre de la procédure de mise en fourrière.

Une convention tarifaire doit être passée avec ce professionnel agréé, ce dernier pouvant être rémunéré directement sur les contrevenants lors de la restitution du véhicule par un prix d'intervention, ce prix ne pouvant dépasser un tarif maximum fixé, au jour de la décision de la commune, par arrêté en date du 10 août 2017.

Il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 1er avril 2016 relatif aux marchés publics.

Il est précisé que le prestataire exécutera l'ensemble des missions et opérations à effectuer sur le territoire de la commune et qui ont pour objet l'enlèvement, le transport, le gardiennage, la remise aux services des Domaines ou à une entreprise de démolition des véhicules abandonnés.

L'entreprise devra s'engager à enlever sur la totalité du territoire de la commune de Longeville-lès- Metz à la demande de l'autorité publique, les véhicules que celle-ci aura signalés, quel que soit leur état et le lieu où ils se trouvent :

! voie publique (chaussée et dépendance),

! voie privée ouverte à la circulation publique.

L'enlèvement des véhicules et des épaves sera effectué durant les heures d'ouverture de l'entreprise, selon des horaires et des délais à déterminer dans la discussion avec les entreprises consultées.

Tout enlèvement de véhicule sera effectué à la suite d'un ordre de réquisition, dressé par l'autorité compétente qui fixera le lieu de l'enlèvement et assistera l'arrivée du véhicule d'enlèvement, une fiche descriptive de l'état du véhicule étant systématiquement établie.

Tout véhicule pour lequel l'enlèvement sera effectué, fera l'objet d'une mise en fourrière au lieu désigné dans le futur contrat.

Lorsque l'entreprise, convoquée par la Ville aux fins d'enlèvement d'un véhicule, se sera rendue sur les lieux et qu'en raison de la présence de l'usager ou du propriétaire du véhicule, le transport à la fourrière ne s'avérera plus nécessaire, les frais d'opérations seront directement réclamés par l'entreprise au propriétaire ou à l'usager.

Lorsque l'entreprise sera convoquée par la Ville pour une mise en fourrière, en application des articles L 325-9 et R325-du Code le route, les frais d'enlèvement, de garde en fourrière, d'expertise et éventuellement de vente ou de destruction du véhicule sont à la charge du propriétaire. Le prestataire se rémunérera ainsi sur le contrevenant, la Ville ne s'acquittant que de la différence entre les frais engagés et le prix de l'aliénation du véhicule.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Lorsque l'entreprise sera convoquée par la Ville pour le déplacement d'un véhicule en cas d'urgence (crue, incidents de voirie…), sans mise en fourrière, son intervention donnera lieu de la part de la Ville de Longeville-lès-Metz au paiement d'une redevance égale au montant des frais de mise en fourrière.

Son rapporteur entendu,

-VU les dispositions des articles L325-1 du Code de la Route relatives à l'immobilisation et mise en fourrière,

-VU les articles R.325-1 et R325-1-1 du Code de la Route résultant des décrets du 3 janvier 2012 et 27 mai 2014,

-VU les articles R.325-2 et suivants du Code de la Route portant sur les modalités d'immobilisation des véhicules,

-VU les articles R 325-12 et suivants du Code de la Route portant sur les dispositions générales des opérations de mise en fourrière

-VU l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n°2016-360 du 26 mars 2016, pris notamment en ses articles 21 et 27, -VU l'arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima de fourrière pour automobiles,

-CONSIDERANT la nécessité d'identifier le service de fourrière automobile,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d'instituer un service public de fourrière automobile sur le ban communal,

- de fixer les tarifs municipaux de fourrière municipale au montant maximum déterminé par l'arrêté du 10 août 2017 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles selon le tableau joint en annexe,

- d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à lancer une consultation de marché aux fins de rechercher un gardien de fourrière compétent,

- d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le marché dans les conditions minimales fixées par la présente délibération,

GRILLE TARIFAIRE

CATEGORIE DE VEHICULES TARIFS

Immobilisation matérielle

Tout véhicule 7,60 €

Opérations préalables

Voitures particulières 15,20 €

Véhicules Poids-lourds (PTAC > 3,5t) 22,90 €

Autres véhicules immatriculés dont deux-

roues 7,60 €

Enlèvement

Voitures particulières 117,50 €D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Véhicules PL 44 t > PTAC > 19 t 274,40 €

Véhicules PL 19 t > PTAC > 7,5 t 213,40 €

Véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5 t 122,00 €

Autres véhicules immatriculés dont deux-

roues 45,70 €

Garde journalière

Voitures particulières 6,23 €

Véhicules Poids-lourds (PTAC > 3,5t) 9,20 €

Autres véhicules immatriculés dont deux-

roues 3,00 €

Expertise

Voitures particulières 61,00 €

Véhicules Poids-lourds (PTAC > 3,5t) 91,50 €

Autres véhicules immatriculés dont deux-

roues 30,50 €

INFORMATIONS DIVERSES

-Le repas des anciens est organisé le dimanche 15 avril 2018.

-Le printemps musical a lieu le vendredi 20 avril, vendredi 27 avril, samedi 12 mai et vendredi 18 mai. -Longeville en fête est programmé le dimanche 1er juillet.

-La date du prochain Conseil municipal est fixée au mardi 19 juin 2018 sauf modification liée aux besoins de la gestion communale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures trente minutes.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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LA SECRÉTAIRE (HAZEMANN) LE MAIRE

BALANDRAS WEIZMAN LUTT TOUSCH

BRUN RANCHON MERLI MARTIN

LANG FANARA BAUDRY BOULAY

WURM FORCA BROCART LAMY

VIVARELLI CUNYD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE...............................................................................11

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2018 .......................................................................................................................................11

POINT N°1 - COMPTE DE GESTION 2017 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES. ...........................................................................................................................................11

POINT N°2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES. ...........................................................................................................................................12

POINT N°3 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2017 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES. ........................................................................................12

POINT N°4 - BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES .................................................................................................................................................................14

POINT N°5 - COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE .......15

POINT N°6 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 15

POINT N°7 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ...............................................................................................................................16

POINT N°8 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE COMMUNALE POUR 2018.........................................................................................................................................................17

POINT N°9 - BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE ..........................................................18

POINT N°10 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES PEP AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 et 2018 .................................................................................................19

POINT N°11 - AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS .......................................................................................................................................19

POINT N°12 - AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR FINANCER LE COMPTE EPARGNE TEMPS ....................................................................................................................................................20

POINT N° 13 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT DANS LE CADRE DE LA CESSION À L’AMIABLE, DE SIRENES ETATIQUES, À LA COMMUNE ............................................................................................................................................21

POINT N°14 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES .....................................................................................................................................22

POINT N°15 – INSTAURATION D’UN SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LE BAN COMMUNAL. ........................................................................................................................22

INFORMATIONS DIVERSES ..............................................................................................................25