Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°388.2025 occupation du domaine public camion de
Arrêté - n°031.2024 occupation du domaine public stationnem
Arrêté - n°083.2026 occupation du domaine public interdicti
Arrêté - n°283.2024 occupation du domaine public marche de
Arrêté - n°074.2026 occupation du domaine public camion pom
Arrêté - n°021.2024 occupation du domaine public stataionne
Arrêté - n°143.2024 occupation du domaine public stationnem
Arrêté - n°263.2025 demenagement 58 rue du Chevalier de la
Arrêté - n°052.2026 demenagement 41 rue du Chevalier de la
Arrêté - n°262.2024 benne 93 rue du Chevalier de la Barre
Arrêté - n°180.2024 Occupation du domaine public et regle de de circulation camion vidange fosse septique 49 rue du Chevalier de la Barre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°180.2024 Occupation du domaine public et regle de de circulation camion vidange fosse septique 49 rue du Chevalier de la Barre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
s em . . Bainghin Be 3: en Wepp ppe Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE AM N° PM/2024/180 Objet : Occupation du domaine public — Restriction de circulation - VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, - VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10, - VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de Madame FAUCHER Sylvaine en date du 23 juillet 2024, CONSIDERANT, la demande d'occupation du domaine public afin de permettre le stationnement d'un camion de vidange pour une fosse septique au 49 rue du Chevalier de la Barre à SAINGHIN-EN-WEPPES. CONSIDERANT, le gabarit du camion et les zones de stationnement des véhicules, il y a lieu de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre et la sécurité. ARRETE ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte, rue du Chevalier de la Barre afin qu'un camion vidange puisse se stationner sur la chaussée, au niveau de l'Ecole Sainte Marie pour le curage d'une fosse septique au 49 rue du Chevalier de la Barre. Cette mesure prendra effet, le 24 juillet 2024 entre 10 heures et 17 heures. ARTICLE 2 : Une déviation provisoire sera mise en place par les services techniques afin que les véhicules puissent se diriger, rue Gustave Delory, durant la durée des travaux. ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlement en vigueur ARTICLE 4 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Madame FAUCHER Sylvaine, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale, Aux archives municipales, Fait à Sainghin-en-Weppes, le 23 juillet 2024 L Matthieu CORBILLON