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Arrêté - n°083.2026 occupation du domaine public interdiction de stationnement entre le 18 et 24 rue du Chevalier de la Barre
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h05 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°083.2026 occupation du domaine public interdiction de stationnement entre le 18 et 24 rue du Chevalier de la Barre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
“ Baingrin
|
L
Liberté
«
Liberté
« Égalité
« Fraternité Fraternité
en
Weppes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/083
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
Monsieur
DEVANNE
Yannick,
Société
ENERGIPOLE
REMEDIATION
en
date
du
30
mars
2026,
CONSIDERANT,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
afin
d'interdire
le
stationnement
entre
le
n°18
et
le
n°24,
rue
du
Chevalier
de
la
Barre
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES
présentée
par
la
Société
ENERGIPOLE
REMEDIATION
—
89
rue
d'Albi
(59146)
PECQUENCOURT
;
il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
stationnement
sera
interdit
provisoirement
à
tous
les
véhicules
sur
les
quatre
places
de
stationnement,
situées
entre
le
18
et
le
24,
rue
du
Chevalier
de
la
Barre
(face
à
l’ancienne
école
du
Centre,
afin
de
permettre
le
chargement
des
bungalows
sur
une
camion
poids
lourd.
Cette
mesure
est
prévue
du
mardi
21
avril
au
mardi
28
avril
2026
à
partir
de
07h00.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
d'interdiction
sera
mise
en
place
par
la
Société
ENERGIPOLE
REMEDIATION
et
l'arrêté
devra
être
affiché.
ARTICLE
3
:Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur
ARTICLE
4
:La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
DEVANNE
Yannick,
Directeur
de
démolition,
Sté
ENERGIPOLE
REMEDIATION,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
V
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
31
mars
2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON
\
=
—