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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025015 Liste Preparatoire Jures Dassises 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DCM2025015 — Jurés d'assises 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025 -19h
DÉLIBERATION N° DCM2025015
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS AVRIL
Légalement convoqué le 03 avril 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux
conseillers municipaux le 27 mars 2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27 mars 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, M. PRIOUX, M. Benoît DUMONT Mme
Caroline SEVEGRAND, M. BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, Mme Jacqueline CARIMALL M. Gilles PAIGNON, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL, Mme Sabrina TERRASSE, Mme GONSARD
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme GARNAVAULT, qui a donné pouvoir à M. NOËL
Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL jusqu'au point n°5
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jacqueline CARIMALI
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : O1 .34.08.95.00 - www.butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 67/84/2825
ion agréée € - bre com
39_DE-095-219501202-20250403-DCH2025015- DCM2025015 — jurés d'assises 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025 ————
DÉLIBÉRATION N° DCM2025015
Objet Jurés d'assises — Liste préparatoire 2026
Rapporteur : Monsieur Claude NOËL, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 254 à 267, établissant qu'une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d'assises. Selon le principe prévu par l'article 260 dudit code, la liste annuelle doit comprendre un juré pour 1 300 habitants ;
Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'ossise ;
Vu la circulaire n° 79.94 de Monsieur le ministre de l'Intérieur en date du 19 février 1979 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2025 fixant à 2 le nombre de jurés pour la ville de Butry-sur- Oïse;
Considérant que pour chaque commune, le chiffre fixé par arrêté préfectoral est à tripler ;
Considérant que dans ce cas, les personnes tirées au sori, informées, doivent disposer d'un délai d'au moins quinze jours pour demander d'être dispensées des fonctions de jurés :
Considérant que monsieur le maire a choisi de procéder au tirage au sorl le 26 mars 2025 {ouvert au public) ;
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
& Prend acte de la liste du tirage au sort réalisé le 26 mars 2025 par Monsieur Claude NOËL, Maire de la commune.
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Fait et délibéré les JOUrs, moIs et an susii}s. Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise A Butry-sur-Oise, en mairie, le 03 avril 2025
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Le Maire,
Claude NO
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise -- Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.buiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
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