Arrêté - 2025 006 Enquete Publique PLU

Documents similaires

Arrêté - plu affiche avis enquete publique

Arrêté - enregistrement1366894101arrete 2013 028 enquete pu

Arrêté - plu avis enquete publique

Arrêté - ENQUETE PUBLIQUE REVISION PLU

Arrêté - arrete PLU enquete publique

Arrêté - ENQUETE PUBLIQUE REVISION PLU 1

Arrêté - Arrete 2025 06 enquete publique modif2 PLU

Arrêté - plu avis enquête publique

Arrêté - avis enquete publique PLU

Arrêté - ARRETE ENQUETE PUBLIQUE PLU

Arrêté - 2025 006 Enquete Publique PLU Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Arrêté - 2025 006 Enquete Publique PLU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, \ \

“

GIGEAN

ARRÊTE N°2025-06

D'OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET SUR LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-33 et suivants, L.153-36 et suivants et les

articles R.132-2 et R.153-20 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-94 en date du 21/12/2017 reçue en préfecture le

27/12/2017, approuvant la révision générale du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan

Local d'Urbanisme (PLU),

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-59 en date du 29/06/2021 approuvant la modification

N°1 du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-48 en date du 26/09/2023 approuvant la modification

N°2 du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-68 en date du 11/10/2022 lançant la procédure de

Révision Allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, ainsi que la délibération n°2023-41 concernant la mise

à jour n°1 de la délibération n°2022-68 et la délibération n°2024-15 concernant la mise à jour n°2 de la

délibération n°2022-68,

Vu l'arrêté n°2024-01 en date du 25/03/2024 lançant la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la notification du projet de modification n°3 du PLU aux Personnes Publiques Associées (PPA) le

12/12/2024,

Vu la réunion d'examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées qui s’est déroulée le

23/01/2025,

Vu l'avis conforme de dispense d’évaluation environnementale n°2024AC0149 de la MRAe émis le

12/09/2024 concernant la Révision Allégée n°1 du PLU,

Vu l'avis conforme de dispense d’évaluation environnementale n°2024AC0159 de la MRAe émis le

25/09/2024 concernant la Modification n°3 du PLU,

Vu la décision du Tribunal Administratif de Montpellier n°E24000159/34 du 31/12/2024 désignant

Monsieur Richard AUGUET, architecte, en qualité de commissaire-enquêteur,

Vu les pièces du dossier de Modification n°3 du PLU soumis à enquête publique unique,

Vu les pièces du dossier de Révision Allégée n°1 du PLU soumis à enquête publique unique,ARRÊTE

ARTICLE 1 : Une enquête publique unique est organisée, pour une durée de 32 jours consécutifs, du 17

Mars 2025 à 9h00 au 17 Avril 2025 à 16h30, afin de recueillir les observations et propositions du public

relatif aux projets de :

e Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Gigean,

e Révision Allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Gigean,

ARTICLE 2 : Par décision n°E24000159/34 en date du 31 décembre 2024, le Président du Tribunal

Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Richard AUGUET, architecte, en qualité de

commissaire-enquéteur.

ARTICLE 3 : Durant toute la durée de l'enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures

exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique unique sur support papier à la

Mairie de Gigean, aux heures habituelles d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30.

Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra également consulter le dossier d'enquête publique

unique sur le site internet de la commune de Gigean (www.ville-gigean.fr).

ARTICLE 4 : Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire-enquêteur

durant toute la durée de l'enquête :

e Sur les registres ouverts à cet effet à la mairie de Gigean ;

e Par mail à l'adresse suivante : enqueteplu@ville-gigean.fr

e Par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Gigean, 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 1, 34770 Gigean.

ARTICLE 5 : Le commissaire-enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses

observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Gigean (1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 1, 34770

Gigean) :

e Le 17 Mars 2025 de 9h00 à 12h00

e Le 01 Avril 2025 de 9h00 à 12h00

e Le 17 Avril 2025 de 13h30 à 16h30

ARTICLE 6 : A l’expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête mis a Sa disposition seront cios par

le commissaire-enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le

commissaire-enquêteur adressera, au Maire, les dossiers d'enquête, les registres ainsi qu’un rapport et

ses conclusions motivées. Le commissaire-enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport

et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de l'Hérault

ainsi qu’à la Mairie de Gigean, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public. Le rapport et

les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de la commune à l’adresse

suivante : www.ville-gigean.fr. L'ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée

d’un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

ARTICLE 7 : Un avis au public sera publié par les soins de la Commune, en caractères apparents, quinze

jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux

journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l'Hérault.

L'avis au public fera également l’objet d’une publication par voie d'affiches afin de iui assurer la plus

large diffusion. Il sera affiché, quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant

toute la durée de celle-ci à différents lieux au sein de la commune de Gigean.L'avis au public sera, en outre, mis en ligne sur le site internet de la commune de Gigean (www.ville-

gigean.fr) quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-

ci.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux extérieurs d'affichage officiel de la Mairie de

Gigean, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

ARTICLE 9 : Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie

du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.

ARTICLE 10 : A l'issue de l’enquête publique unique, le projet de modification n°3 du PLU de Gigean et

le projet de Révision Allégée n°1 du PLU de Gigean, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis

qui ont été joints aux dossiers, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur,

seront soumis au Conseil Municipal de Gigean pour approbation.

ARTICLE 11 : Monsieur le Maire de Gigean et Monsieur le commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Gigean, le 21 Févier 2025

Le maire,

Marcel STOECKLIN