Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N° 82.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 41.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 45.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 43.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 43.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 44.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 63.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 66.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 64.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 46.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N°82.Zeendoc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°82.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
15 15 15
Date de la convocation
15/09/2026
Date d’affichage
15/09/2026
Objet de la délibération
Remboursement Annuité du
Budget « Parkings » au
Budget « Mairie »
2026
N° 82/26
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
EXTRAIT DU RE spi ER
DES DELIBERATIONS DU (Li2:064-218401024-20260821-2026 D 82:DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Séance du 21 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt et un septembre à 18h00, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Gisèle BONNELLY,
Maire.
Présents : Mme BONNELLY, M. ICARD, Mme BERNARD, M. BROVELLI, Mme
BRAZARD, M. CHABRIER, M. CHOMETTE, M. DIDNIK, M. JEGOU, Mme
MIGLIORINI, Mme MOUNIER-SIRE, Mme TRACOL, M. BONHOMME, Mme
MALIVEL
Absents : Mme CHEREL donne pouvoir à Mme BONNELLY,
Madame le Maire rappelle que la Commune de Roussillon a acheté deux parcelles. Un
emprunt de 400 000 € a été contracté en 2015. Sur ces parcelles, a été réalisée
l’extension du Parking des Ocres.
Les redevances sont mentionnées dans le budget annexe dit «budget Parkings ».
Actuellement, c’est le budget communal qui supporte le remboursement de cet
emprunt.
Comme pour 2017, Madame le Maire propose, pour 2026, que le budget annexe
« Parkings » rembourse au budget « Mairie » 30 135.36 € qui correspond à l’annuité
de l’emprunt pour cette année.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- ACCEPTE par 15 POUR, que le budget annexe « budget Parkings » verse au budget
principal « budget Mairie » la somme de 30 135.36 € afin de couvrir l’annuité de
l'emprunt 2026 qui concerne l’achat de deux parcelles sur lesquelles ont été
aménagées des places de stationnement payantes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Secrétaire de séance Madame le Maire,
Gisèle BONNELLY Marie BERNARD
er