Conseil Municipal - cre cm 12 avril 2021

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Conseil Municipal - cre cm 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - cre cm 12 avril 2021)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SUCY-EN-BRIE

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2021

(article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt un, le douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient sans public et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

La séance est ouverte à 20 heures 15

Nombre de conseillers en exercice : 35

Etaient présents : 34

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET-HENARD, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL (arrivée à 20h22), Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absent excusé et représenté (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

M . CHESNOY a donné pouvoir à M. GIACOBBI

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

__________________________________________2

2021-116 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Nomme Madame Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2021.

- Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune.

Résultat de vote : 30 POUR - 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 3 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI et Mme D’ANDREA)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021 :

Résultat de vote : 28 POUR - 3 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme SIMON et Mme ASTIC) et 3 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI et Mme D’ANDREA)

2021-117 - ZAC CENTRE-VILLE - APPORT DU FONCIER SITUE DANS L’EMPRISE DES LOTS D ET E APPARTENANT A LA COMMUNE A L’OPERATION D’AMENAGEMENT : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide la désaffectation des emprises comprises dans les terrains d’assiette des lots D et E et appartenant au domaine public de la commune, telles qu’elles sont délimitées dans les deux plans de déclassement annexés à la présente délibération (Annexe C).

- Article 2 : Décide, toutefois, que, compte tenu des nécessités du service public, ladite désaffectation prendra effet au plus tard le 1er juin 2022, date qui sera indiquée dans les promesses d’apport conclues devant notaire. - Article 3 : Autorise Madame le Maire ou tout adjoint ayant reçu délégation à signer, sous conditions suspensives de déclassement préalable, la promesse d’apport, au bénéfice de SADEV 94, des emprises comprises dans les terrains d’assiette des lots D et E et appartenant aussi bien au domaine public qu’au domaine privé de la commune et telles qu’elles sont délimitées dans les deux plans d’apport annexés à la présente délibération (Annexe B); à signer l’acte notarié définitif et tout acte et documents relatifs à la présente transaction.

- Article 4 : Autorise le Promoteur désigné pour édifier les lots D et E à déposer une ou plusieurs demandes d’autorisations administratives sur les emprises desdits lots en vue de la réalisation des projets de construction. - Article 5 : Autorise le Promoteur désigné pour édifier les lots D et E à réaliser des sondages géotechniques et diagnostics environnementaux sur l’emprise desdits lots. Celle-ci devra être remise en état après la réalisation desdits sondages et diagnostics.

Résultat de vote : 27 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. CHESNOY M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA et Mme ASTIC) et 3 CONTRE (M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON) et 1 ELU NE PREND PAS PART AU VOTE (M. AMSLER)

2021-118 - SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE ET PLAN TRIENAL D’ACTIONS VELO 2021-2024 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : Adopte le Schéma Directeur Cyclable et le Plan triennal d’actions Vélo 2021-2024 tel qu’annexé. Article 2 : Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

Résultat de vote : 31 POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme SIMON et Mme ASTIC) et 2 CONTRE (M. MARASCO et Mme NANTEUIL)3

2021-119 - ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : A pris connaissance de l’état annuel des indemnités perçues par les élus pour l’année 2020 figurant en annexe.

Article 2 : Adopte cet état.

Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON et Mme ASTIC)

2021-120 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2020 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1er : D’affecter provisoirement le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 soit 5 367 920,09 € comme suit :

 3 484 242,97 € en section d’investissement

 1 883 677,12 € en section de fonctionnement

Article 2 : De reprendre par anticipation cette affectation au budget primitif 2021 comme suit :  Au chapitre 10 - article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement pour 3 484 242,97 €

 A la ligne 002 « Résultat de fonctionnement » en recettes de fonctionnement pour 1 883 677,12 €. Article 3 : D’intégrer au budget primitif 2021, les restes à réaliser en section d’investissement comme suit :  En dépenses : 1 158 655,74 €

 En recettes : 1 972 288,10 €

Résultat de vote : 29 POUR et 3 ABSTENTIONS (M MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme ASTIC) et 3 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI et Mme D’ANDREA)

2021-121 - BUDGET PRIMITIF 2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Adopte le Budget Primitif 2021 par chapitre comme suit : BUDGET VILLE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

chapitre Libellé Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal du Maire

011 charges à caractère général 10 686 746,35 € 10 686 746,35 € 012 charges de personnel 19 000 000,00 € 19 000 000,00 € 014 atténuation de produits 440 000,00 € 440 000,00 € 65 autres charges de gestion courante 11 992 181,00 € 11 992 181,00 € 66 charges financières 905 072,65 € 905 072,65 € 67 charges exceptionnelles 43 000,00 € 43 000,00 € 022 dépenses imprévues

023 virement à la section d'investissement 4 700 000,00 € 4 700 000,00 € 042 op. d'ordre de transfert entre sections 1 138 000,00 € 1 138 000,00 €

Dépenses de fonctionnement 48 905 000,00 € 48 905 000,00 €4

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES

chapitre Libellé Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal du Maire

70 produits des services, du domaine 2 664 708,30 € 2 664 708,30 € 73 Impôts et taxes 37 388 759,00 € 37 388 759,00 € 74 dotations & participations 4 912 148,00 € 4 912 148,00 € 75 autres produits de gestion courante 400 397,58 € 400 397,58 € 013 atténuation de charges 200 000,00 € 200 000,00 € 77 produits exceptionnels 724 000,00 € 724 000,00 € 042 op. d'ordre de transfert entre sections 731 310,00 € 731 310,00 € 002 résultat antérieur reporté 1 883 677,12 € 1 883 677,12 €

Recettes de fonctionnement 48 905 000,00 € 48 905 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

chapitre Libellé RAR 2020

Propositions

nouvelles du

Maire

Vote du Conseil

Municipal

TOTAL 2021

(RAR + VOTE)

20 immobilisations incorporelles 72 111,65 € 695 550,00 € 767 661,65 € 767 661,65 €

204 Subventions d’investissement versées 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

21 immobilisations corporelles 1 086 544,09 € 8 145 208,93 € 9 231 753,02 € 9 231 753,02 €

23 immobilisations en cours 27 500,00 € 27 500,00 € 27 500,00 €

16 emprunts & dettes assimilées 3 283 000,00 € 3 283 000,00 € 3 283 000,00 €

27 autres immobilisations financières 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €

040 op. d'ordre de transfert entre sections 731 310,00 € 731 310,00 € 731 310,00 €

041 op. d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 16 900,00 € 16 900,00 € 16 900,00 €

001 Résultat reporté 4 297 875,33 € 4 297 875,33 € 4 297 875,33 €

Dépenses

d'investissement 1 158 655,74 € 17 222 344,26 € 18 381 000,00 € 18 381 000,00 €5

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES

chapitre Libellé RAR 2020 Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal TOTAL 2021 (RAR + VOTE)

13 Subventions investissement 1 782 288,10 € 1 794 968,93 € 3 577 257,03 € 3 577 257,03 €

16 emprunts et dettes assimilées 190 000,00 € 3 093 000,00 € 3 283 000,00 € 3 283 000,00 €

10 dotations, fonds divers 1 790 000,00 € 1 790 000,00 € 1 790 000,00 €

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 3 484 242,97 € 3 484 242,97 € 3 484 242,97 €

27 autres immobilisations financières 6 600,00 € 6 600,00 € 6 600,00 €

024 Produits de cessions 385 000,00 € 385 000,00 € 385 000,00 €

021 virement de la section de fonctionnement 4 700 000,00 € 4 700 000,00 € 4 700 000,00 €

040 opérations d'ordre de transfert entre sections 1 138 000,00 € 1 138 000,00 € 1 138 000,00 €

041

opérations d'ordre de

transfert à l'intérieur de la

section

16 900,00 € 16 900,00 € 16 900,00 €

Recettes d'investissement 1 972 288,10 € 16 408 711,90 € 18 381 000,00 € 18 381 000,00 €

Résultat de vote : 28 POUR et 7 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON et Mme ASTIC)

2021-122 - SUBVENTION 2021 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article unique : D’allouer la subvention d’équilibre ci-après au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2021 :

ARTICLE 657362 - Fonction 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CCAS 740 000,00 €

TOTAL 657362-520 740 000,00 €

Résultat de vote : 31 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON et Mme ASTIC)6

2021-122-1 - SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er: D’allouer aux associations locales les subventions ci-après pour l’année 2021 : ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS SOCIALES ET CONVIVIALITE APOGEI 94 185,00 €

Alpha Sucy Handicap 83 781,00 €

Amicale du Personnel 4 000,00 €

APSI 250,00 €

Association Amicale des Familles de Sucy 4 360,00 €

Club Montaleau 8 500,00 €

Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement 370,00 €

Croix Rouge Française - Délégation Locale 3 000,00 €

ENSEMBLE 4 000,00 €

Association des résidents de la maison de retraite de la Cité Verte (Le Temps de Vivre) 400,00 €

Les Restaurants du Cœur 3 000,00 €

Secours Catholique - Equipe de Sucy 700,00 €

UNAFAM Val-de-Marne 200,00 €

Visites des Malades dans les Etablissements Hospitaliers du Val de Marne

(VMEH du 94) 820,00 €

Un Bouchon Une Espérance 500,00 €

Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale-Assistance 110,00 €

Association Batucada Social Club 100,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS SOCIALES ET CONVIVIALITE 114 276,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 40 ASSOCIATIONS SPORTIVES

2 CV Club de Sucy 2 000,00 €

Amicale des Joyeux pétanqueurs 1 000,00 €

Association Sportive Collège du Fort 2 500,00 €

Association Sportive du Collége du Parc 1 100,00 €

Club de Gymnastique Rythmique de SUCY 17 000,00 €

Gymnastique Volontaire Sucy 6 000,00 €

Espace Sportif de Sucy 244 560,00 €

Karate Do Club de Sucy 1 500,00 €

Moto Club de Sucy 1 000,00 €

Office Municipal des Sports 94 000,00 €

Rugby Club 42 000,00 €

Sucy Football Club 105 000,00 €

Sucy Judo 111 000,00 €

Tae Kwon Do Dojang 6 000,00 €

Tennis de Sucy en Brie 31 000,00 €

BMX SUCY 94 10 000,00 €

Vélo Club de Sucy 10 000,00 €

Section Sportive Scolaire de Sucy 13 000,00 €

Sucy Boxing Club 1 000,00 €

Run Archery Club 800,00 €

Sucy Futsal Club 1 000,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE7

Gymnastique Volontaire Sucy 4 000.00 €

Sucy Football Club 5 000,00 €

Sucy Judo 10 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 720 460,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS CULTURELLES

A la découverte du Fort de Sucy 1 500,00 €

Art et Mouvement 2 500,00 €

Centre de danse de Sucy -Académie Clôdine Barrais 2 500,00 €

Chorale Saint Martin 500,00 €

Climats 10 500,00 €

Club des Aventuriers de Sucy 200,00 €

Compagnie du Petit Théâtre Illustré 1 500,00 €

Confrérie des Coteaux de Sucy 1 000,00 €

Les Baladins du Val de Marne 3 000,00 €

SHAS 3 000,00 €

Université Inter-Ages de Créteil et du Val de Marne (Uia) 200,00 €

AMOPA 94 100,00 €

Les Amis de l'Harmonie 3 000,00 €

Au bonheur des contes 1 000,00 €

Destination Danses 1 250,00 €

Magie Danse 250,00 €

Jardin d'Artistes 800,00 €

Passion Musicale Crescendo 500,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

SHAS 600.00 €

TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 33 900,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES

FCPE Lycée Christophe Colomb 150,00 €

FCPE écoles élémentaires et maternelles 750,00 €

FCPE Collège du Fort 150,00 €

MDL du Lycée Christophe Colomb 900,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES 1 950,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS CIVIQUES

FNACA Comité de Sucy 750,00 €

La Prévention Routière - Comité Départemental du Val de Marne 520,00 €

Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 1710ème section 450,00 €

Le souvenir Français - Comité de Sucy-en-Brie 300,00 €

Union Nationale des Combattants 129ème section 1 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS CIVIQUES 3 020,00 €8

ARTICLE 6574 - Fonction 025 ASSOCIATIONS POLITIQUE DE LA VILLE & JEUNESSE

Association Culturelle Israélite de Sucy 650,00 €

Foyer Socio Educatif du Collège du Parc 2 500,00 €

Foyer Socio-Educatif du Collège du Fort 2 500,00 €

ABC + 2 000,00 €

Prête-moi ta plume 500,00 €

CROQ'LIVRES 1 500,00 €

KIFEKOI ? 400,00 €

Kacontrémoun 2 500,00 €

Scouts et Guides de France 3 650,00 €

IZZ DANCE 800,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

IZZ DANCE 800.00 €

TOTAL ASSOCIATIONS POLITIQUE DE LA VILLE & JEUNESSE 17 800,00 €

ARTICLE 6574 - ASSOCIATIONS FETES & CEREMONIES

Fonction 024

COFAS 27 500,00 €

ENVOL'MOI 500,00 €

Fonction 041

Association pour le Jumelage à Sucy 22 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS FETES & CEREMONIES 50 000,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 832 ENVIRONNEMENT

Groupement Syndical Apicole du Val de Marne et de la Seine 1 200,00 €

Amicale des Mycologues de Sucy 250,00 €

Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles du Val de Marne

et de la Seine 450,00 €

OYE 349 1 500,00 €

TOTAL ENVIRONNEMENT 3 400,00 €

ARTICLE 6574 - Fonction 048 COOPERATION DECENTRALISEE

ASK avec les sœurs de Kisantu 1 000,00 €

Pan Projet Africain 400,00 €

Les Amis de la Cour des Femmes 2 500,00 €

MEVA MADA 400,00 €

Umma'Nité 1 000,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Les Amis de la Cour des Femmes 2 000.00 €

TOTAL COOPERATION DECENTRALISEE 7 300,00 €

TOTAL GENERAL 952 106,00 €

- Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions destinées à régler les rapports entre la Ville et certaines associations, conformément à l’article 10 de la moi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.9

Résultat de vote : 22 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON et Mme ASTIC)

Il est précisé que les élus suivants ne prennent pas part au vote :

Article 6574 fonction 025 "Associations sociales et convivialité"

. Monsieur DURAZZO, Président d'Alpha Sucy Handicap

. Monsieur CATINAUD, Secrétaire d’Alpha Sucy Handicap

. Monsieur DURAZZO, Trésorier de l’Association APSI

. Madame LAURENT, Présidente de l’Association Amicale des Familles

Article 6574 fonction 40 "Associations sportives"

. Monsieur DURAZZO, Président de l'Espace Sportif de Sucy

. Monsieur TRAYAUX, Vice-Président de l’Espace Sportif de Sucy

. Monsieur VANDENBOSSCHE, Président de l'Office Municipal des Sports . Monsieur CHARTRAIN, Secrétaire du Rugby Club de Sucy

Article 6574 fonction 025 « Associations Politique de la Ville et Jeunesse » . Madame VALOTEAU, Présidente de Kacontrémoun

Article 6574 fonction 024 « Associations Fêtes et cérémonies »

. Monsieur TRAYAUX, Président du Comité des Fêtes et d’Animation de Sucy

Article 6574 fonction 041 « Associations Fêtes et cérémonies »

. Madame FILLEUR, Présidente de l’association pour le Jumelage

Article 6574 fonction 832 « Environnement »

. Monsieur OFFENSTEIN, Président de l’Association «OYE 349»

Article 6574 fonction 048 « Coopération décentralisée »

. Madame FILLEUR, Présidente de l’association Les Amis de la Cour des Femmes

2021-123 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION : TAXES FONCIERES BATIES ET NON BATIES POUR 2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article unique : De maintenir, les taux d’imposition pour 2021 à leur niveau de 2020, comme suit : . Foncier bâti 36,08 %

. Foncier non bâti 132,43 %

Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON et Mme ASTIC)

2021-124 - AIDE FINANCIERE POUR LES COMMERCANTS SOUHAITANT MAINTENIR ET DEVELOPPER UNE ACTIVITE ATTRACTIVE EN CENTRE-VILLE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Adopte la mise en place d’une aide financière d’un montant maximum de 10 000 € pour les dossiers déposés avant décembre 2021 et proposant un projet répondant aux critères ci-après énoncés : . Acquisition foncière d’un local commercial situé en centre-ville et vide depuis plus de deux années . Par un commerçant déjà implanté en centre-ville de Sucy-en-Brie depuis deux ans et qui souhaite pérenniser et développer son activité

. Pour une activité attractive et unique en centre-ville

- Article 2 : Décide que chaque candidat à l’attribution de cette aide déposera un dossier en mairie comprenant l’ensemble des justificatifs permettant d’apprécier si les critères ci-avant énoncés sont remplis. - Article 3 : Décide que, le cas échéant, l’aide financière est attribuée par décision du Maire.10

- Article 4 : Autorise Madame le Maire ou tout adjoint ayant reçu délégation à signer tous les actes et documents à intervenir.

Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON et Mme ASTIC)

2021-125 - GARANTIE D’EMPRUNT A LA SADEV 94 DANS LE CADRE DE LA ZAC CENTRE- VILLE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1er : D’accorder la garantie de la Commune de Sucy-en-Brie à hauteur de 80 %, à SADEV94, Société Anonyme d’Economie Mixte, au capital de 10 099 050 €, dont le siège social est situé au 31 rue Anatole France à Vincennes (Val-de-Marne), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B341.214.971.

Pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de l’emprunt d’un montant en principal de six millions d’euros (6 000 000 €), que cette SADEV94 se propose de contracter auprès d’ARKEA, Banque Entreprises et Institutionnels au capital de 830 000 000 €, dont le siège social est situé Allée Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhon, ayant pour numéro d’identification unique 378 398 911 RCS BREST, selon les modalités suivantes : OBJET DU CONCOURS

FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'OPERATION « ZAC CENTRE-VILLE » SUR LA COMMUNE DE SUCY EN BRIE (94).

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU CONCOURS

- Montant du prêt : 6 000 000 €

- Durée du prêt : 67 mois avec une échéance au 27/10/2026

- Taux : Euribor 3 mois (flooré à 0) + 0.77%

- Mode d’amortissement du capital : constant avec un différé de 6 trimestres pour le premier amortissement (soit à partir du 30/12/2022)

- Périodicité des échéances : Trimestrielle

- Base de calcul des intérêts : Exact/360

- Remboursement anticipé : 3% du capital restant dû

La garantie de la Ville de Sucy-en-Brie est accordée pour la durée totale du concours, soit 67 mois avec une échéance au 27/10/2026.

Article 2 : Que cette garantie est accordée, après avoir pris connaissance du tableau d’amortissement établi par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

Article 3 : Qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, la Ville de Sucy-en-Brie s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande d’ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : De libérer, pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de prêt en qualité de garant, qui sera passé entre le ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS et SADEV94 et de l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.

Article 6 : De renoncer à opposer à ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS la convention de garantie que la Ville de Sucy-en-Brie a éventuellement conclu avec l'emprunteur ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de sa garantie.

Résultat de vote : 27 POUR - 4 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA et Mme ASTIC) et 3 CONTRE (M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON) et 1 ELU NE PREND PAS PART AU VOTE (M. AMSLER)11

2021-126 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : Approuve les modifications suivantes :

Créations

Avancement de grade :

- 1 agent social principal de 1ère classe

Suppressions

Suite recrutements contractuels :

- 1 rédacteur principal de 2ème classe

- 1 technicien principal de 2ème classe

- 1 agent de maîtrise principal

Suite avancement de grade :

- 1 agent social principal de 2ème classe

Article 2 : Dit que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. Article 3 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON et Mme ASTIC)

2021-127 - CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF CHEQUE NUMERIQUE « POUR UN COMMERCE CONNECTE » VOLET 2 AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE (N°EX054142) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention relative au dispositif de Chèque numérique « pour un commerce connecté - volet 2 avec la Région Ile-de-France (n°EX054142).

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

COMMUNICATIONS ET DECISIONS MUNICIPALES :

N° Date Titre

2021-01 22/03/2021 Arrêté contrat location de logement à compter du 1er Janvier 2021 (au 6 rue des Ecoles)

2021-74 02/03/2021 Arrêté modificatif de la régie d'avances relative aux activités du service enfance à compter

du 1er avril 2021

2021-6 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association Les Amis de la Cour des Femmes pour un local communal à la Maison des Associations

2021-7 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association Alpha Sucy Handicap pour un local communal à la Maison des Associations

2021-8 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association Centre de Danse pour un local communal à la Maison des Associations

2021-9 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association CIGICIQ pour un local communal à la Maison des Associations 2021-10 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association Destination Danses pour un local communal à la Maison des Associations

2021-11 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association Ensemble contre les leucémies pour un local communal à la Maison des Associations12

2021-12 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association Espace Sportif de Sucy pour un local communal à la Maison des Associations

2021-13 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants pour un local communal à la Maison des Associations

2021-14 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association Gymnastique Volontaire pour un local communal à la Maison des Associations

2021-15 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association Comité de Jumelage de Sucy pour un local communal à la Maison des Associations

2021-16 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association Le Souvenir Français pour un local communal à la Maison des Associations

2021-17 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association Sucy Environnement et Transition pour un local communal à la Maison des Associations

2021-18 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association Sucy Loisirs Accueil pour un local communal à la Maison des Associations

2021-19 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association UFC Que Choisir pour un local communal à la Maison des Associations

2021-20 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association Union Nationale des Anciens Combattants pour un local communal à la Maison des Associations

2021-21 24/02/2021 Décision relative à l'approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la

Ville et l'association Club Montaleau pour un local communal à la Maison des Associations 2021-28 27/01/2021 Décision sollicitant le dispositif "Soutien 100 projets d'îlots fraicheur" de la Région Ile-de-

France pour le financement et l'aménagement d'un espace de fraicheur sur le pourtour du lac du Grand Val situé rue Gambetta

2021-34 31/03/2021 Décision relative au marché M2018-26 concernant les travaux d'enfouissement des réseaux

aériens et rénovation de l'éclairage public rue Molière à Sucy-en-Brie

2021-38 12/03/2021 Décision portant approbation du devis relatif aux prestations pour la sortie des seniors au

Château de Condé les 22 et 29 juin 2021

2021-39 12/03/2021 Décision portant approbation du devis traiteur pour la sortie des seniors au Château de

Condé les 22 et 29 juin 2021

2021-40 12/03/2021 Décision portant approbation du devis transport pour la sortie des seniors au Château de

Condé les 22 et 29 juin 2021

2021-41 16/03/2021 Décision relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville et l'association Sucy

Judo prêt du minibus immatriculé FJ-892-SF du 26 mars 2021 à 6 h au 28 mars 2021 à 18 h pour un séjour au Lac du Der (Champagne/Ardennes)

2021-42 16/03/2021 Décision relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville et l'association Sucy

Judo prêt du minibus immatriculé BL6209-WA du 26 mars 2021 à 6 h au 28 mars 2021 à 18 h pour un séjour au Lac du Der (Champagne/Ardennes)

2021-44 17/03/2021 Décision sollicitant le Conseil Régional d'Ile-de-France au titre de l'appel à manifestation

d'intérêt "reconquérir les friches franciliennes" pour les travaux de remise en état et d'aménagement d’un terrain en vue de la préservation des espèces, des continuités écologiques et des réservoirs de biodiversité à hauteur de 60 % du montant HT des travaux 2021-45 19/03/2021 Décision relative au marché M2018-21 concernant les travaux de voiries et réseaux divers

dans la Ville de Sucy-en-Brie lot n°1 : travaux d'entretien et de grosses réparations de chaussées et trottoirs : avenant n° 1 dont le titulaire est l'entreprise COLAS13

2021-46 19/03/2021 Décision relative au marché M2018-21 concernant les travaux de voiries et réseaux divers

dans la Ville de Sucy-en-Brie lot n°2 : travaux de réfection de chaussées et trottoirs : avenant n° 1 dont le titulaire est l'entreprise COLAS

2021-47 30/03/2021 Décision relative à l'attribution du marché de prestations de tontes des espaces verts dans

les parcs et espaces publics de la Ville de Sucy-en-Brie pour une durée d'un an à l'entreprise PINSON PAYSAGE pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT

2021-48 30/03/2021 Décision relative à l'avenant n° 1 du marché n° 2020-06 pour l'acquisition de fournitures de

bureau au profit de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sucy : lot 1 : papier - transfert du marché à procédure adaptée à la société LACOSTE DACTYL BUREAU et ECOLE

2021-49 30/03/2021 Décision relative à l'avenant n° 1 du marché n° 2020-06 pour l'acquisition de fournitures de

bureau au profit de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sucy : lot 2 : petites fournitures de bureau - transfert du marché à procédure adaptée à la société LACOSTE DACTYL BUREAU et ECOLE

2021-51 02/04/2021 Décision relative à l'attribution du marché d'acquisition de matériel scénique et de mobilier

pour la salle de spectacles de l'espace Gérard Philipe de la Ville de Sucy : lot 1 : Audio, éclairage et plateau à 4J EVENEMENTS pour un montant de 62 958,80 € HT, lot 2 : Vidéo à VS La Passion de la Scène pour un montant de 13 919,80 € HT, lot 3 : Equipements studio à MDS AUDIO pour un montant de 6 745 € HT et lot 4 : BRUNNER pour un montant de 29 876,49 € HT

2021-52 07/04/2021 Décision sollicitant le dispositif "Plan vert" de la Région Ile-de-France pour le financement

du réaménagement des berges du lac du Grand Val situé rue Gambetta et la requalification de cet espace pour favoriser la biodiversité de la faune et de la flore.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40.

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU