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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 088 CESSION A Titre Onereux Camion Pata
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 088 CESSION A Titre Onereux Camion Pata)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
15
Juillet
2024
A
la Salle
des
Fêtes
de
Saint
Hilaire
Bonneval
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
8 Juillet
2024
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
s
Absents : o
Mme
Nathalie
CHAUMEILL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mme
Emilie
GILLET,
absente
excusée,
était
représentée
par
sa
suppléante,
Mme
Caroline
DELHAYE,
o
Mr
Michel
MOURET
était
absent
excusé,
o
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER.
=
Secrétaire
de
séance
: Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
*
DÉLIBÉRATION
N°2024-088
AUTORISANT
LA
CESSION
A
TITRE
ONEREUX
DU
CAMION
DE
POINT
A
TEMPS
RENAULT.
Le
Président
rappelle
que
par
délibération
N°
2024-034
en
date
du
20
Mars
2024,
il avait
été
décidé
de
mettre
en
vente
le
camion
de
Point
à
Temps
dont
le faux-châssis
est
coupé
sur
le
site
de
ventes
aux
enchères
Agorastore.fr.
Il rappelle
les
principales
caractéristiques
de
ce
véhicule :
=
Marque
: RENAULT
22SVA1
=“
Immatriculation
: CF-959-DQ,
“
Date
de
1°®
immatriculation
: 05/06/2000,
Il précise
que
ce
véhicule
a
été
proposé
à
la
vente
une
prernière
fois
sur
ce
site
au
prix
de
15
000.00
€.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240715-2024-088-DE Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 Comme
aucune
offre
d'achat
n'avait
été
déposée
sur
cette
plateforme,
il a alors
été
décidé
de
le
remettre
en
ligne
au
prix
de
10
000.00
€,
offre
qui
s’est
avérée
à
nouveau
infructueuse.
En
revanche,
nous
avons
été
contactés
par
la SARL
ROMAIN
MALMANCHE
TP
d'ABZAC
(16)
qui
est
venu
voir
ce
véhicule.
Cette
entreprise
propose
d'acquérir
ce
véhicule
en
l'état
pour
la
somme
de
8
000.00
€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
vendre
ce
véhicule
au
profit
de
la
SARL
ROMAIN
MALMANCHE
TP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
—
DECIDE
de
vendre
en
l’état
le
camion
de
Pont
à temps
immatriculé
CF-959-DQ
au
profit
de
la SARL
ROMAIN
MALMANCHE
TP
située
à ABZAC
(16)
au
prix
de
8
000.00
€
(Vente
non
assujettie
à
la
TVA),
—
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
certificat
de
cession
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
inhérentes
à
la
vente
de
ce
véhicule.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
HILAIRE
BONNEVAL,
LE
15
JUILLET
2024
Nombre
de
conseillers
ÉN exeralee
=
Le Président
: Marc
DITLECADET
Présents
19
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
|
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240715-2024-088-DE Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024