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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0845)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
18 C 0845
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66195) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:41 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ET EMPLOI
EXPERIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE : ADHESION DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE A L'ASSOCIATION "TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE"
I. Rappel du contexte
Le développement économique et l'emploi sont des priorités majeures du projet métropolitain. Depuis le 10 novembre 2016, la MEL fait partie des 10 « Territoires d’Expérimentation contre le chômage de longue durée » nommés par la ministre de l’emploi pour une durée de cinq ans.
L’année 2017 a vu la création de l’entreprise à but d’emploi (EBE), la « Fabrique de l’Emploi » permettant le recrutement des demandeurs d’emploi longue durée en Contrat à Durée Indéterminée sur les deux sites d’expérimentation : le quartier des Oliveaux à Loos et celui du triangle Menin à Tourcoing.
Le 29 juin 2018 a été célébrée la signature du 100ème contrat au sein de l’EBE.
La cohérence de mobilisation des acteurs métropolitains permettant la poursuite de cette expérimentation est effective via un « Comité partenarial métropolitain de l’expérimentation ». La MEL en assure la présidence pour l’organisation et l’animation du partenariat institutionnel et politique conformément à la loi 2016-231 du 29 février 2016 et au décret 2016-1027 publié le 27 juillet 2016 qui a précisé les modalités de candidature des territoires.
II. Objet de la délibération
L’association « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a ainsi été créée le 7 octobre 2016 pour prendre la suite de l’action qui a conduit à l’adoption de cette loi d’expérimentation. Celle-ci a pour objet l’animation et le développement du projet dans ses différentes étapes.
TZCLD a donc trois missions :
- Soutenir les territoires habilités, capitaliser et tirer les enseignements de la première expérimentation pour améliorer la méthode ;
- Accompagner les territoires volontaires pour entrer dans la démarche et participer à une deuxième expérimentation ; 18 C 0845
séance du vendredi 19 octobre 2018
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- Favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, la création d’un droit d’option par la loi.
Conformément à l’article 7 des statuts de l’association la MEL fait partie du collège des territoires puisque inscrite dans la démarche en tant que territoire habilité. L’adhésion à TZCLD permettrait de formaliser le soutien déjà effectif dont bénéficie la MEL dans la mise en œuvre de l’expérimentation et d’envisager l’élargissement de l’expérimentation via une seconde loi votée à horizon 2019.
En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Adhérer à l’association « Territoires zéro chômeur de longue durée »; 2) Approuver les statuts de l’association, ci-annexés ;
3) Acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion de 500 euros ; 4) Prévoir et pérenniser le versement de la cotisation annuelle, conformément aux statuts de l'association ;
5) Imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget général, section de fonctionnement, opération 603 O 004.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Marc GODEFROY n'ayant pas pris part
au débat et au vote
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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