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Arrêté - Arrete 24 097 Depot benne au 7 rue villien
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 097 Depot benne au 7 rue villien)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
2024-0100
P
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 24/04/2024 par laquelle Mme KUONG demande qu'un emplacement sur le trottoir face au 7 Rue Villien soit réservé pour permettre le dépôt d'une benne du 29 avril au 29 mai 2024,
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Annule et remplace l’arrêté 24-081
Article 2 L'emplacement sur le trottoir situé face au 7 Rue Villien est réservé pour permettre de dépôt
d'une benne dans le cadre des travaux de rénovation réalisés au 04 rue Victor Hugo, Le pétitionnaire
aura en charge la mise en place de protections des pavés et assurer la sécurisation autour de la benne du 29 avril au 29 mai 2024.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux,
de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 6 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies
publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 24 avril 2024.
oi à
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
Arrêté n°24-097