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Arrêté - Arrete Depot de Benne
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Depot de Benne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Nord
Permis de stationnement d’une benne
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Le Maire de la Commune de Famars,
Vu la demande d’autorisation de déposer une benne à gravats du 03 Juin 2025 au 18 Juillet 2025 inclus, devant l’habitation sise au 126-128 rue Roger Salengro, formulée le 16 Mai 2025 par Monsieur DELAMAIDE Alexandre, SARL FDTP
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L141-2, R 116-2 et R 141-4, Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu l’état des lieux,
A R R E T E
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à déposer une benne sur le trottoir face au 126-128 rue Roger Salengro, pour une durée de 45 jours, du Mardi 3 Juin 2025 au Vendredi 18 Juillet 2025 inclus, afin de permettre l’occupation de la voirie, le stationnement des véhicules légers et poids lourds pourra être interdit dans l’emprise et aux abords du chantier et la circulation limitée à 30km/h. A l’expiration de ce délai, la voie publique devra entièrement être débarrassée de tout dépôt.
La libre circulation des piétons sur le trottoir sera impérativement maintenue. Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents.
L’autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou si le pétitionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées ;
Le pétitionnaire restera responsable de tous accidents pouvant résulter de l’exécution de ce travail ;
Article 2 : Le pétitionnaire est chargé d’apposer la signalisation adéquate afin de garantir la sécurité des usagers.
Le pétitionnaire pourra être poursuivi pour contravention s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 3 : La présente autorisation n’est valable qu’aux dates ci-dessus mentionnées et sera périmée de plein droit si le bénéficiaire n’en a pas usé avant l’expiration du délai.
Article 4 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie.
Article 5 : Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
- Monsieur le Brigadier de la police municipale,
- Monsieur DELAMAIDE Alexandre, SARL FDTP
Pour chacun en ce qui le concerne.
Fait à Famars, le 28 Mai 2025
Le Maire,
Véronique DUPIRE
ARRETE DU MAIRE
ACTE : VOIRIE
COMMUNE DE FAMARS N° 25/121