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Compte-Rendu - 2018.10 le 12 CR CM
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Bourg-Achard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.10 le 12 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Fiscalité,
BOURG-ACHARD Info TNT Ta ue Te Tete]
Mesdames, Messieurs, Chers Acharbourgeois,
Concernant les taxes d'habitation et de foncier, je tiens à vous informer que, sur ma proposition, le Conseil
Municipal a décidé de maintenir, pour l’année 2018, les taux d'imposition pour la part communale à savoir :
taxe d'habitation (10,30 %), taxe foncière - bâti (22,75 %) et taxe foncière - non bâti (44,00 %).
Si toutefois, vous constatez une modification de votre taxe, je tiens à vous rappeler que le calcul dépend d’une
part de la valeur locative de votre domicile, d'autre part du taux intercommunal, de la taxe spéciale, de la taxe
GEMAPI, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la redevance audiovisuelle.
Votre Maire,
Jean-Pierre DENIS
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 octobre 2018
| |
Présents : Jean-Pierre DENIS, Jean-Marie THIÉBAULT, Laurence PIGNÉ, Thérèse LEMARESQUIER, Richard APPERT,
Axelle LEGOURD (après le vote de la question DO1), Stéphane HERSANT, Thierry MUSTIÈRE, Audrey GAMBARO,
Marie OLLIVIER, Jason FOLLOPE, Véronique DANIEL, Nicole DESWARTE, Didier VANCAEYZEELE, Françoise PRUNIER
Secrétaire de séance : Didier VANCAEYZEELE
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2018 adopté (1 voix contre : Audrey GAMBARO
estimant que ses propos n’ont pas été retranscrits conformément à ses dires).
D01 - COMMUNE - DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE 2 - Approbation à l'unanimité (120 000 € dépenses -
recettes pour les avances demandées par les entreprises attributaires du marché de travaux pour la construction |
du Pôle des arts.
Arrivée de Madame Axelle LEGOURD
DO2 - RESTAURANT SCOLAIRE «LES PETITS GOURMETS » - RESTAURATION COLLECTIVE - À compter du |
1%" septembre 2018, nouveaux tarifs des repas appliqués par le prestataire SODEXO en raison de la révision des prix. |
À l'unanimité, autorisation donnée à Monsieur le MAIRE pour la signature de l'avenant. |
D03 - BAIL DU CAFÉ DE LA PLACE - Avis favorable à l’unanimité pour le report au 1° avril 2020 de l’augmentation de
la redevance du Café de la place pour occupation du domaine public construit (1 000 €).
D04 - SECOMILE - GARANTIES D’EMPRUNTS - à l'unanimité, le Conseil Municipal accorde sa garantie d'emprunts à
la SECOMILE pour le projet de construction rue de la Libération (60 % pour les Prêts Locatifs à Usage Social et
100 % pour les Prêts Locatifs Aidés d’Intégration).
DO5 - CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE MÉDECINE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE L’EURE - AUTORISATION - À l'unanimité, autorisation donnée à Monsieur le MAIRE pour la
signature de la convention.
D06 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT GRANDE RUE ET RUE CARLET - Par 8 voix
pour, 8 voix contre (Axelle LEGOURD, Mickaël LEICHER, Thierry MUSTIÈRE, Nicole DESWARTE, Jason FOLLOPE,
Audrey GAMBARO, Sarah CHAINE, Marie OLLIVIER) et 5 abstentions (Richard APPERT, Céline LEGRAS, Stéphane
HERSANT, Laurent RYCKAERT, Françoise PRUNIER) ; la voix du Maire étant prépondérante, autorisation donnée à
Monsieur le MAIRE pour la signature de l'avenant 2 concernant entre autre la remise à niveau des plaques de
citerneau d’eau potable (montant de l’avenant : 9 419,88 € H.T.).
D07 - CONSTRUCTION DU PÔLE DES ARTS - À l'unanimité, autorisation donnée à Monsieur le MAIRE pour la
signature de l'offre de l’assureur SMACL pour l’assurance Dommages ouvrage - garantie de base (13 846,22 € H.T.).
DO08 - RÉTROCESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE - À l'unanimité, donne un avis favorable pour la rétrocession de
la parcelle ZH 663, sise rue de l'Abbé Éliot lieudit La Mare Servin (110 m2) dans le domaine communal.
COMMISSION URBANISME par Monsieur le MAIRE
Dossiers d'urbanisme traités en septembre 2018
” 8 certificats d'urbanisme, 4 permis de construire et 3 déclarations préalables déposés. 1 permis de construire
et 1 déclaration préalable accordés. 7 déclarations d'intention d’aliéner déposées.
"Lecture par Monsieur le MAIRE d’un courrier du Département de l'Eure relatif au calendrier d'exécution de la
déviation nord-ouest : étalement des travaux de 2019 à 2022.
COMMISSION TRAVAUX par Monsieur Jean-Marie THIÉBAULT, Adjoint au Maire
Travaux réalisés et en cours : “ Tailles des haies : allée de Schônwald et place de la mairie. Tontes des espaces publics. = Passage de la balayeuse. “ Installation du nouveau mobilier à la médiathèque Hector Malot.
“ Installation d’un nouveau lave-vaisselle salle Eugène Boudin.
a Divers travaux de maintenance dans les écoles maternelle Le Vert Bocage et élémentaire Guy de Maupassant.
“ Remplacement des lampes sur les terrains de tennis couvert.
” Nettoyage des toitures terrasses et gouttières (écoles, Maison des associations André Héry).
“ Poursuite des travaux de restauration de l’église Saint-Lô, nettoyage des chéneaux, gouttières et plafond de
revers. Monsieur Jean-Marie THIÉBAULT indique que d'éventuels travaux supplémentaires seraient à prévoir
sur la toiture de l’église.
” Préparatifs des manifestations : Inauguration à la Médiathèque Hector Malot, Foire à la Bourrette et les
Foulées roses.
"Buts des terrains de sports : 3 offres reçues. Proposition de l’entreprise CASAL SPORT retenue (12 780 € H.T.).
Monsieur Jean-Marie THIÉBAULT indique que des travaux d'amélioration des vestiaires (douches et aération)
sont à l'étude.
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES par Madame Laurence PIGNÉ, Adjoint au Maire
Ont eu lieu :
“ a 12€ réunion relative à la classe de neige le 11 octobre 2018. Madame Audrey GAMBARO indique que
57 élèves de l’école élémentaire Guy de Maupassant et 7 accompagnateurs sont concernés. Les tarifs seront
fixés ultérieurement par décision du Conseil Municipal.
” l’élection des parents d'élèves le 12 octobre 2018.
“ le Conseil d'école maternelle Le Vert bocage le 16 octobre à 18 h O0.
= le Conseil d'administration du collège Simon Veil le 27 septembre 2018.
"Monsieur le MAIRE indique que des travaux vont être effectués pendant les vacances scolaires de la Toussaint
pour améliorer la couverture wifi dans les écoles communales. Madame Axelle LEGOURD s'interroge sur le
danger que pourrait représenter l'installation de bornes wifi.
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION par Madame Laurence PIGNÉ, Adjoint au Maire
Ont eu lieu :
“ une réunion de la commission le 18 septembre 2018 (Armistice et programmation 2019). Le programme
complet de l’Armistice est disponible en mairie, à la Médiathèque Hector Malot et sur le site Internet
de BOURG-ACHARD.
“ des visites de présentation des services et des aménagements de la médiathèque Hector Malot les 21 et
22 septembre 2018.
“ une rencontre avec trois responsables de la Mission Locale le 26 septembre 2018 quant à leur demande de
mise à disposition de locaux pour des sessions de formation et suivi des jeunes (Emploi, Accueil, Insertion pour
les 16/25 ans).
"le Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine le 26 septembre 2018. COMMISSION SPORTS, FETES par Madame Thérèse LEMARESQUIER, Adjoint au Maire Foire à la Bourrette (15 et 16 septembre 2018) : présentation de photographies. "Tour de Normandie 2019 : Bourg-Achard ville-départ de l’étape du mercredi 27 mars 2019 (coût : 11 000 €). Le village sera installé dans le square du Général de Gaulle.
" Les Foulées roses 2018 ont eu lieu le dimanche 7 octobre 2018 (intervention de Monsieur Richard APPERT) :
Remerciements à tous les participants : 971 inscrits, de nombreux partenaires et bénévoles. 3 620 € reversés à
la Ligue contre le cancer. Prochaine édition prévue le dimanche 6 octobre 2019.
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES par Madame Laurence PIGNÉ, Adjoint au Maire
“ Le repas des anciens a eu lieu dimanche 14 octobre 2018.
“ Goûter des enfants - 4 novembre 2018 de 15 h 00 à 17 h 30.
“ Collecte - Banque alimentaire : 30 novembre et 1° décembre 2018. Réunion concernant l’organisation prévue
le 25 octobre 2018 à 19 h 30.
Questions diverses et remerciements
= SIÈGE 27 : rapport d'activités 2017 mis à disposition des membres du Conseil Municipal, en mairie.
“ Le Cross du collège Simone Veil sera organisé le jeudi 15 novembre 2018 de 14 h 00 à 16 h O0.
= Réponse à la question de Madame Audrey GAMBARO posée lors d’une précédente séance. Lecture, par
Monsieur le MAIRE, du courrier de la SECOMILE confirmant qu'aucune construction n’est prévue rue Théodore
Géricault. Madame Audrey GAMBARO prend acte et communiquera cette information aux personnes
concernées.
s Communauté de communes Roumois Seine : transmission du rapport d'activités 2017.
“ Lecture, par Monsieur le MAIRE, du courrier du Préfet de l'Eure en réponse à une demande d’information de la
Communauté de communes Roumois Seine concernant la mise en œuvre du transfert de la compétence
« assainissement ».
” Information aux membres du Conseil Municipal d’une réunion organisée le 17 octobre 2018 à ETURQUERAYE par
l'Association pour une Méthanisation Raisonnée en Roumois.
” Sponsoring de l’entreprise LTV COMMUNICATION au profit de l'association T2R (Tennis Réunis du Roumois) :
1 500 €.
= Téléphonie mobile : Lecture, par Monsieur le MAIRE, du courrier du Département de l'Eure concernant le
dispositif d'amélioration de la couverture en centre-bourg (trois boitiers peuvent être fournis par le
Département).
” Téléphonie mobile : Dans le cadre de l’exploitation du relais mobile implanté sur la mairie de BOURG-ACHARD,
l’entreprise AXIOME, maître d'œuvre de l'opérateur BOUYGUES TELECOM, souhaite augmenter les possibilités
du relais. À l'étude, l'implantation d’une nouvelle antenne relais derrière les abat-sons du clocher de l’église.
= Remerciements du Club des bleuets pour la subvention 2018 allouée.
“ Question de Madame Marie OLLIVIER concernant un éventuel système de sonorisation pour la salle du Conseil
Municipal. Monsieur le MAIRE répond que cela a déjà été évoqué en début de mandat et que le Conseil
Municipal avait jugé le coût de l'installation trop important.
= Poubelles autour du bassin de rétention de la zone d’activités. Monsieur le MAIRE indique que ce bassin
appartient à la Communauté de communes Roumois Seine. Monsieur Didier VANCAEYZEELE demande si un
panneau d'interdiction de baignade peut être installé. Un courrier sera adressé à la CCRS.
= Intervention de Monsieur Richard APPERT quant au courrier de demande de subvention exceptionnelle de
l’'UCIA pour Noël 2018. Affaire portée à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
“ Question de Monsieur Jason FOLLOPE à propos de la taxe d'habitation.
“ Question de Monsieur Stéphane HERSANT concernant le règlement de la Foire à tout (Foire à la Bourrette).
Madame Thérèse LEMARESQUIER indique que cette question sera portée à l’ordre du jour de la prochaine
Assemblée générale du Comité des fêtes.
“ Question de Madame Laurence PIGNÉ concernant les odeurs du réseau d’assainissement. Monsieur le MAIRE
indique que, lors de la Commission Travaux, l’entreprise a fourni un document précisant que tous les travaux sur
le domaine public sont conformes. Si vous êtes concernés par un problème d’odeurs, il est souhaitable que vous
fassiez vérifier votre installation par un professionnel, voire prendre contact auprès de votre compagnie
d'assurance pour l'ouverture d’un dossier « sinistre ».
“ La prochaine séance aura lieu le vendredi 16 novembre 2018 à 20 h 30.
“ Séance levée à 23 h 33.
“ Affichage du 16 octobre 2018. “as BOURG-ACHARD du 30 Oct. au LE Nov. Commémoration Expositions Concerts Lectures Film documentaire _ Es À à de + CHŒUR COULEUR So À Ve. Ha EP en ennen io Os, BOURG-ACHARD Journées Sécurité routière Maison des Associations André Héry de 9 h 00 à 11 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30 vendredi 7 décembre 2018 journée réservée aux scolaires et aux seniors (conférences séniors à 10 h 00 et à 15 h 00 sur inscription en Mairie) samedi 8 décembre 2018 Gratuit et ouvert à tou® en partenariat avec @ (2) MACIF D. EOSR IPNS Mairie de BOURG-ACHARD - A gourS : ACHAR, BOURG-ACHARD * : Marché à ô êde Noë il L 15 et 16 décembre 2018 Maison des associations André Héry 1PNS Mairie de BOURG-ACHARD Journées Sécurité routière le vendredi 7 décembre 2018 Deux séances sont réservées aux séniors, 10 h 00 et à 15 h 00. Inscriptions obligatoires en Mairie. 02 32 56 72 48 ou cultureba(@mairie-bourgachard.fr Téléthèn 7 et 8 décembre 2018 Recherche de bénévoles. Prenez contact avec Madame Thérèse LEMARESQUIER, Adjoint au Maire en charge des Sports, Fêtes.