Compte-Rendu - 2018.03 les 22 et 23 CR CM

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Compte-Rendu - BA INFO

Compte-Rendu - 2018.03 les 22 et 23 CR CM Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Bourg-Achard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.03 les 22 et 23 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, BOURG-ACHARD Info Bulletin municipal

Mesdames, Messieurs, Chers Achardbourgeois,

Comme chaque début d'année, la période des budgets est arrivée et il convient de fixer les taux des trois taxes communales

(taxe d'habitation 10,30 %, taxe sur le foncier bâti 22,75 % et taxe sur le foncier non bâti 44 %).

Pour mémoire, je vous rappellerai que ces taux sont appliqués depuis 2003 et n’ont jamais été augmentés, afin de respecter les

engagements pris en 2014, et sur ma proposition, mon Conseil Municipal a décidé de les maintenir pour 2018.

Si néanmoins, vous constatez une augmentation de votre imposition, celle-ci ne sera pas due aux décisions municipales mais

aux décisions d’autres établissements publics, à savoir :

- revalorisation de la valeur locative de votre propriété par les services de l’État,

-__ probable augmentation ou création de taxe par le Département, la Communauté de Communes Roumois Seine.

Telles sont les informations que je tenais à porter à votre connaissance, le Conseil Municipal et moi-même ayant à cœur de

poursuivre ses investissements pour le bien-être de tous, sans augmenter les impôts locaux.

Votre Maire

Jean-Pierre DENIS

| Compte-rendu du Conseil municipal du 22 mars 2018

Absents : Laurence PIGNÉ donne pouvoir à Stéphane HERSANT, Axelle LEGOURD, Thierry MUSTIÈRE, Mickaël LEICHER, Sarah CHAINE

(excusée), Philippe HUE HERMIER donne pouvoir à Jean-Pierre DENIS, Audrey GAMBARO donne pouvoir à Josette SIMON, Céline LEGRAS, Marie OLLIVIER donne pouvoir à Jason FOLLOPE, Caroline PIERRELÉE, Laurent RYCKAERT

Secrétaire de séance : Françoise PRUNIER

D01 - COMPTES DE GESTION 2017 : transport, assainissement, commune : à l'unanimité, approbation du compte de gestion du

trésorier municipal pour l’exercice 2017 - service du transport et service d'assainissement. Ces comptes de gestion visés et

certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Pour la

Commune : affaire reportée en attente du compte de gestion par les services de l’État.

D02 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

1 - Service du transport —

- Fonctionnement : Dépenses : 18 731,48 € - Recettes : 31 721,40 € - Excédent de clôture : 12 989,92 €

- Investissement : Dépenses : 0 € - Recettes : 52 037,23 € - Excédent de clôture : 52 037,23 €

Hors de la présence de Monsieur Jean-Pierre DENIS, par 15 voix, approbation du compte administratif 2017 du service du

transport, décide d’affecter le résultat de fonctionnement ainsi qu’il suit : Fonctionnement R 002 : 12 989,92 €.

2 - Service d'assainissement -

- Fonctionnement : Dépenses : 137 388,40 € - Recettes : 1 158 848,96 € - Excédent de clôture : 1 021 510,56 €

-__ Investissement : Dépenses : 3 287 826,16 € - Recettes : 2 905 980,01 € - Déficit de clôture : 381 846,15 €

- Besoin de financement : 381 846,15 €

Hors de la présence de Monsieur Jean-Pierre DENIS, par 15 voix, approbation du compte administratif 2017 du service

d'assainissement, décide d’affecter le résultat de fonctionnement ainsi qu’il suit : Fonctionnement R 002 : 639 664,41 €.

3 - Commune - Affaire reportée cf décision DO1. —

D03 - BUDGETS PRIMITIFS 2018

1 - Service du transport - à l'unanimité, approbation du budget primitif 2018 du service du transport, arrêté comme suit : Section

d'exploitation : 41 974,00 € / Section d'investissement : 62 791,23 €.

2 - Service d’assainissement - à l'unanimité, approbation du budget primitif 2018 du service d’assainissement, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement : 1 174 799,41 € / Section d'investissement : 1 555 944,15 €.

3 - Commune - à l'unanimité, approbation du budget primitif 2018 de la Commune, arrêté comme suit: Section de

fonctionnement : 3 435 028,32 € / Section d'investissement : 6 619 805,29 €.

DO04 - VOTE DES TAUX LOCALES 2018 - à l'unanimité, décide ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à l’année 2017 et

de les reconduire à l’identique sur l’exercice 2018 soit :

a. Taxe d'habitation : 10,30 % b. Taxe foncière (bâti) : 22,75 % c. Taxe foncière (non bâti) : 44,00 % D05 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, à l'unanimité, ASSOCIATIONS HORS COMMUNE MONTANT DE LA SUBVENTION 2018 Croix-Rouge française 100 € 2AR 400 €

AFSSO 200 €

Badminton - ROUTOT 90 €

Vélo Club Routotois 45 €

ASHL (tennis de table) HONGUEMARE - LE LANDIN 855 €

BTP CFA Dieppe 45 €

MFR Routot 90 €

TOTAL 1825 €

ASSOCIATIONS DE BOURG-ACHARD MONTANT DE LA SUBVENTION 2018

Ecole des Arts 24 000 €

Chœur couleur 100 €

Comité de Jumelage 1 000 €

Achard'né du patch 230 €

Amicale des Anciens Combattants 500 €

Amicale du personnel de la ville 900 €

Club de Tarot 100 €

Club des Bleuets 600 €

Comité des Fêtes 500 €

Familles Rurales 100 €

Le Muguet 700 €

Partenaires solidaires du Roumois 300 €

Secours Catholique 150 €

Vie Libre 90 €

A.G.C.B.A. 2 000 €

Bourg-Achard Rando 400 €

Ecole de Judo 2375€

FCRN 9 100 €

Gymnastique Détente et Relaxe 1235 €

REV 500 €

T2R 5 500 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 500 €

École des Jeunes Sapeurs-Pompiers 800 €

TOTAL 51 680 €

D06 - Attribution de subvention au Centre Communal d’Action Sociale de BOURG-ACHARD - à l'unanimité, décide d’allouer une.

subvention d’un montant de 64 597 € au Centre Communal d'Action Sociale de BOURG-ACHARD pour l’année 2018.

Séance levée à 00 h 05.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 mars 2018 Absents : Josette SIMON donne pouvoir à Laurence PIGNÉ, Axelle LEGOURD donne pouvoir à Stéphane HERSANT, Mickaël LEICHER, Sarah CHAINE donne pouvoir à Audrey GAMBARO, Philippe HUE HERMIER, Céline LEGRAS, Marie OLLIVIER donne pouvoir à Jason FOLLOPE, Caroline PIERRELÉE, Laurent RYCKAERT donne pouvoir à Richard APPERT Secrétaire de séance : Stéphane HERSANT Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2018 adopté à l'unanimité. D01 - Personnel communal - Modification des horaires d’ouverture de la Médiathèque Hector Malot : Dans le cadre de la création d'une ludothèque et suite au renforcement de l’équipe de la Médiathèque Hector Malot, décision à l’unanimité d'augmenter les horaires d'ouverture de 19 h 30 à 36 h 00 comme suit : lundi, mercredi et vendredi 9 h 30 - 19 h 00, mardi 14 h 00 - 18 h 00, samedi : 9 h 30 - 13 h 00 ; fermeture le jeudi - jour consacré au Réseau des bibliothèques du Roumois. La date de modification des horaires sera communiquée ultérieurement par les services de la Médiathèque Hector Malot. DO2 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs : à l’unanimité accord pour la diminution du temps de travail d’un agent de la filière administrative du cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux de 35 h 00 à 20 h 30 à compter du 1°’ avril 2018, suite à sa demande pour des besoins personnels. D03 - Personnel communal - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (1.H.T.S.) : à l'unanimité, décide d'instaurer l'I.H.T.S.

pour les agents de la Commune de BOURG-ACHARD appartenant à un grade éligible, à compter du 1°’ avril 2018.

D04 - SECOMILE - Taux de garantie d'emprunt - à l’unanimité, le Conseil Municipal, accorde sa garantie d'emprunt, à la SÉCOMILE,

pour le projet de construction rue de la Libération (29 logements individuels : 23 Prêts Locatifs à Usage Social et 6 Prêts Locatifs Aidés

d’Intégration) à hauteur de 60 %.

DO5 - Admission en non-valeur - à l'unanimité, approbation de l'effacement de la dette d’un contribuable d’une valeur de 1 553 ,91 €.

D06 - Motion de soutien au Centre hospitalier de la Risle - à l'unanimité, le Conseil Municipal soutient le Centre Hospitalier de la Risle dans sa démarche de consolidation et de modernisation, demande à l’ARS de fournir un soutien à l'investissement pour l'avenir du

Centre Hospitalier, demande aux autorités de tutelle d'aider à la transformation de l’activité du CH de la Risle pour répondre aux besoins d’une patientèle de 77 ans en moyenne, souhaite que la télémédecine soit retenue pour permettre au CH de la Risle de tester et de développer ces services, souhaite une modification de la régulation du SMUR de PONT-AUDEMER, depuis le SAMU du HAVRE et non plus depuis le SAMU d'ÉVREUX.

DO7- Construction du nouveau restaurant scolaire - Maîtrise d'œuvre - Avenant 1 - Pour information du Conseil Municipal,

l'avenant 1 sera à l’étude lors d’une prochaine réunion de la Commission d’Appel d'Offres ; le montant HT de l’avenant 1 étant

supérieur à 5 % du montant du marché initial.

DO8 - Travaux de restauration des élévations extérieures de l’église Saint-Lô - Lot 2 - Avenant 3 - à l'unanimité, approbation des

termes de l’avenant 3 relatif aux frais de relevés et d’études préalables de structure réalisés en amont du projet de mise en sécurité

du clocher de l’église, omis lors de la rédaction de l'avenant 2 (4 811,04 €H.T.).

DO09 - Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement Grande rue et rue Carlet

1 - Avenant 1 - vote par 13 voix pour et 6 absentions (S. HERSANT, A. LEGOURD, J. FOLLOPE, M. OLLIVIER, N. DESWARTE, T. MUSTIÈRE)

approbation des termes de l'avenant 1 concernant le renouvellement de l’ensemble des enrobés rouges des trottoirs et noirs des parkings, suite aux travaux de renouvellement des conduites eaux usées dans la Grande rue (82 229,07 € H.T.). Mise en séparation d'eaux pluviales ainsi que les moins-values prévisibles.

2 - Demande d'approbation de sous-traitance - à l'unanimité, accepte le sous-traitant déclaré par l’entreprise CISE TP à savoir

l’entreprise LE FOLL TP, sise 109 rue des Douves 27500 CORNEVILLE SUR RISLE, pour la réfection des enrobés de trottoir et parking du

centre-ville.

D10 - Réfection de la couverture de la Maison des associations André Héry - Demandes d’approbation de sous-traitance — à

l'unanimité, accepte les sous-traitants déclarés par l’entreprise JOLY S.A.S. : CIP S.AS., sise route de Brombos 60210 HAUTBOS, pour la

réfection du faux plafond acoustique (40 589 € H.T.) et SAUVAGE SARL, sise 19 rue de Montigny BP 1102 27950 SAINT-MARCEL, pour

la mise en peinture de la grande salle (26 000 € H.T.).

D11 - Travaux de finition du lotissement Vincent Van Gogh - Demande d'approbation de sous-traitance - à l’unanimité accepte le

sous-traitant déclaré par l’entreprise MINERAL TP : l’entreprise TOFFOLUTTI SA, sise 6 rue Paul Sabatier 76123 GRAND-QUEVILLY, pour les prestations de voirie (14 292 € H.T.).

D12 - Programmation travaux 2018 - Rue de la Libération RD83 TR2 - DT 202530

1 - Convention financière avec le SIÈGE 27: Dans le cadre des travaux prévus sur le réseau de distribution publique de

l'électricité, d'éclairage public et de télécommunications, autorisation donnée à l’unanimité à Monsieur le MAIRE pour la

signature de la convention de participation financière entre le SIÈGE 27 et la Ville de BOURG-ACHARD relative aux opérations

programmées sur l'exercice budgétaire 2018 pour l'opération suivante :

Rue concernée Participation en section d'investissement | Participation en section de fonctionnement

Rue de la Libération RD83 TR2 26 583,33 € 12 000 €

2 - Convention avec ORANGE régissant la propriété et la gestion des réseaux de télécommunications - Autorisation donnée, à

l'unanimité, à Monsieur le MAIRE pour signer la convention de type B avec ORANGE en vue de fixer la propriété du réseau de

télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d'enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité.

D13 - Travaux d'aménagement pour agrandissement du local de la Banque alimentaire - Travaux inscrits au budget du C.C.AsS.

D14 - Équipement d’affichage - contrat de maintenance - à l'unanimité, acceptation de la proposition de l’entreprise ADTM, sise 1418

rue Laroche 33140 CADAUJAC, pour la maintenance du tableau d’affichage extérieur (560 € H.T.).

COMMISSION URBANISME par Monsieur le MAIRE

Dossiers d'urbanisme traités en janvier et février 2018

" 4 permis de construire, 8 certificats d'urbanisme et 3 déclarations préalables déposés. 1 certificat d'urbanisme et 2 déclarations

préalables accordés.

“ 1 déclaration d'intention d’aliéner déposée. Pas de préemption.

COMMISSION TRAVAUX par Monsieur Jean-Marie THIÉBAULT, Adjoint au Maire

Travaux réalisés et en cours :

“ Reprise du chantier d'assainissement rue Carlet (5 branchements à raccorder sur le nouveau réseau et comblement de

l’ancienne canalisation par du béton).

" Débouchage et nettoyage des canalisations d'eaux pluviales sous trottoirs Grande rue.

" Salage des rues et accès aux bâtiments communaux pendant l'épisode neigeux du 2 mars 2018.

" Suite du remplacement des canalisations plomb par du polyéthylène, des compteurs d’eau par la SERPN (mise aux normes).

“ Tournée de nettoyage des rues à la balayeuse.

“ Suite de la distribution des containers poubelles pour le compte de la CCRS.

" Poursuite des travaux de restauration de l’église Saint-Lô. Grutage de la flèche, assemblage de l’enrayure au sol, mise en place

d’un chaînage en béton pour la repose du clocher.

" Rénovation de la salle des mariages en cours (remplacement des points lumineux par des luminaires LED, sablage des

radiateurs, peinture et repose des radiateurs, pose du parquet.

“ Divers travaux d'entretien dans les écoles pendant les congés scolaires.

“ Suite de la mise en place d’une installation d'alerte PPMS dans les écoles maternelle et élémentaire.

" Contrôle des buts du complexe sportif Pierre Danetot et structures de jeux école maternelle Le Vert Bocage, jardin Jean de

Courcy et Espace Jeunes.

" Remplacement des 4 pneus arrière et contrôle technique du bus communal.

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES par Madame Laurence PIGNÉ, Adjoint au Maire

" Classe de neige: demande faite auprès des membres du Conseil Municipal pour leur participation à la préparation des

sandwichs le dimanche 25 mars 2018 à 17 h 00 au restaurant scolaire Les Petits gourmets.

" Mesures de rentrée 2018 par l’Académie de ROUEN : confirmation de l’ouverture d’une classe à l’école élémentaire Guy de

Maupassant

COMMISSION FINANCES par Monsieur Jean-Paul BÉTOUS, Adjoint au Maire

“ Rappel du vote des budgets lors de la séance du 22 mars 2018. Monsieur le MAIRE précise que sont toujours en attente de parution les dotations de l’État et indique que leur inscription au budget fera l’objet d’une décision modificative qui sera votée lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

COMMISSION SPORTS, FETES par Madame Thérèse LEMARESQUIER, Adjoint au Maire

Marché du 1° mai: présentation de deux propositions d’affiche pour choix avant l'édition, et information relative à la restauration sur place : Friterie chez Pépito.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES par Madame Laurence PIGNÉ, Adjoint au Maire

" Conseil d'administration du C.C.A.S. le 22 mars 2018 au cours duquel le budget du C.C.A.S. a été voté.

Questions diverses et remerciements

" Remerciements de l’Amicale des anciens Sapeurs-Pompiers de l’Eure pour la mise à disposition de la Maison des associations André Héry pour leur assemblée générale qui a eu lieu le 3 mars 2018.

" Invitation des membres du Conseil Municipal par l'association Chœur couleur aux concerts gratuits des 8 avril à 16 h 00 et 14 avril 2018 à 18 h 00 à l’église Saint-Lô (information de Monsieur Jason FOLLOPE).

“ La prochaine séance aura lieu le jeudi 19 avril 2018 à 20 h 30.

“ Affichage du 26 mars 2018.

“ Séance levée à 22h 25.

« Nous vous informons »

> Site Internet de la Ville : tous les Commerçants de BOURG-ACHARD sont invités à prendre contact avec le service communication

de la Ville pour mettre à jour leurs informations et transmettre leur logo ou photo.

> Ouverture du service urbanisme à compter du 1% avril 2018: mardiet jeudi:9h00-12h00/15h00-17h 30

vendredi : 9 h 00-12 h00/15h00-17h00

te BOURG-ACHARD ME gouRG > ACHAR) TE

ee mardi 1er mai

BIENVENUE ! ses Adjoints et son Conseil Municipal de 9 h 00 à 18 h 00 Place de la Mairie

ont le plaisir de vous convier à

la cérémonie d’accueil

des nouveaux habitants

samedi 7 avril 2018

Rendez-vous à 11 h 00 à la Mairie - salle des mariages

à l’issue de la cérémonie un cocktail vous sera offert

Marché aux fleurs

Marché fermier

Renseignements au 02 32 56 72 48

ES cultureba@mairie-bourgachard.fr

Mairie — Place de la Mairie — 27310 BOURG-ACHARD -— tél : 02 32 56 20 18 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-bourgachard.fr

Me pas jrs voix pubique IPNS Mai de POURG-ACHAFO