Acte - Autres actes notes syntheses divers budget Note Breve et Synthetique Presentation CFU 2024

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Acte - Autres actes notes syntheses divers budget Note Breve et Synthetique Presentation CFU 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Plan-de-la-Tour. Lien du pdf (Acte - Autres actes notes syntheses divers budget Note Breve et Synthetique Presentation CFU 2024)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Mairie

LE PLAN DE LA TOUR

1

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.

L’article 205 de la loi de finances de 2024 vient modifier l’article 242 de la loi de finances 2019 afin de pérenniser la mise en œuvre du compte financier unique (CFU) pour les collectivités expérimentatrices et généraliser sa mise en œuvre au plus tard au titre de l’exercice 2026 pour toutes les entités publiques locales.

A compter de l’exercice 2024, la commune a souhaité mettre en place le compte financier unique.

La mise en place du compte financier unique vise plusieurs objectifs :

 Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière : les données d’exécution budgétaire et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document,  Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable : le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes,  Aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne : des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFIP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.

En mettant davantage en exergue les données comptables à coté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

Le compte financier unique a été voté en séance du conseil municipal du 27 mars 2025.LES RESULTATS

| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 2 479 189,00 4 180 623,00 6 659 812,00

Recettes Recettes réalisées (1) (8 1713 036,89 5 109 859.04 6 822 695,93

|Restes à réaliser C 579 351,00 0,00 [57 351,00

Autorisation budgétaire totale D 3 651 511,89 4 734 115,70 [E 385 627,59

Dépenses Dépenses réalisées (1) E [868 181,17 3 905 676,26 4 863 857,43

Restes à realiser F Îe0e 525,88 0,00 908 525,88

Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |84485572 1113 982,78 1 958 838,50

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 172 322,80 553 492,70 1725 815,50

Solde (investissement) ou resultat de à é dits fhraticssimiit Excédent /deficit G+H 2 017 178,61 1 867 475,48 3 684 654,09

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F |-329 17488 0,00 -229 174,88

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |1688 003,73 1 867 475,48 3 355 479,21

22700 - COM LE PLAN-DE-LA-TOUR Exercice 2024

| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2

Résultat à = clôture de Part ée à Résultat de vs ou Run de Résultat de clôture de

l'exercice précédent : exercice L , nu . résultat par opération d'ordre s . l'investissement : exercice N l'exercice N vas l'exercice N

N-1 non budgetaire

1 - Budget principal

Investissement 868 751,68] 844 855,72 303 571.21 2 017 178.61

Fonctionnement 1351 266,84 800 000.00 1 113 082.78 2 225.88) 1 667 475.48

TOTAL 1 2 220 018,52) 800 000,00 1 958 838,50! 305 797,07 3 684 654,09

Il - Budgets des services à caractère

administratif

TOTAL NH

1 - Budgets des services à caractère

industriel et commercial

60400-ASST - LE PLAN-DE-LA-TOUR

Investissement 303 571,21 -303 571.21

Fonctionnement 2 225.86 -2 225,86

Sous-Total 305 797.07 -305 797.07

TOTAL Hi 305 797,07 -305 797,07)

TOTAL 1 + 1 + Ill 2 525 815,59) 800 000,00! 1 958 838,50 3 684 654,09

2

investissement fonctionnnement total cumulé

recettes recettes réalisées 1 713 036.89 € 5 109 659.04 € 6 822 695.93 € restes à réaliser 579 351.00 € 579 351.00 €

dépenses dépenses réalisés 868 181.17 € 3 995 676.26 € 4 863 857.43 € restes à réaliser 908 525.88 € 908 525.88 €

solde réalisation exercice 844 855.72 € 1 113 982.78 € 1 958 838.50 €

Résultats antérieurs reportés 1 172 322.89 € 553 492.70 € 1 725 815.59 €

solde de clôture 2 017 178.61 € 1 667 475.48 € 3 684 657.09 €

solde restes à réaliser -329 174.88 € 0.00 € -329 174.88 €

résultat cumulé 1 688 003.73 € 1 667 475.48 € 3 355 479.21 €3

I. La secƟon de foncƟonnement

1.1. Les dépenses de foncƟonnement

1.1.1 Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre conƟent toutes les dépenses relaƟves aux bâƟments communaux, à l’énergie, aux frais de communicaƟon, aux contrats de maintenance et prestaƟons de services, aux assurances, aux achats de peƟts matériels et d’entreƟen courant, aux fournitures administraƟves et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulleƟn municipal, aux taxes foncières payées par la commune.

Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s’élève à 1.253.897,51 € (variation de + 8.71%).

Comptes Réalisé 2023 Réalisé 2024 % Evolution observations

6042 - Achats de prestations de services 30 531.69 € 75 927.27 € 148.68% 

augmentation des créations affiches - fourrière animale - mise en fourrière de véhicule +

6992,69 € - contrat Gescime + 2236 € - cycle piscine + 2164€ + nettoyage logement +2540 € -

traitement des archives par le CDG + 3200 € - cycle de voile +1305 € -

60611 - Eau et assainissement 30 585.99 € 17 657.99 € -42.27% 

60612 - Energie - Electricité 118 466.35 € 93 328.30 € -21.22% 

60622 - Carburants 25 841.71 € 20 221.43 € -21.75% 

60623 - Alimentation 206 203.22 € 221 625.24 € 7.48%  nombre d'éléves et prix du repas scolaires, crèches et centre de loisirs en augmentation

60628 - Autres fournitures non stockées 3 709.27 € 4 067.75 € 9.66% 

60631 - Fournitures d entretien 13 904.84 € 12 633.23 € -9.15% 

60632 - Fournitures de petit équipement 4 849.11 € 0.00 €

60633 - Fournitures de voirie 4 535.89 € 8 109.60 € 78.79%  regroupement des articles 60632 et 60633

60636 - Vêtements de travail 10 231.68 € 8 798.67 € -14.01% 

6064 - Fournitures administratives 9 476.86 € 9 802.69 € 3.44% 

6065 - Livres, disques, cassettes... 710.54 € 1 035.21 € 45.69%  acquisition nouveau code electoral et livres pour la crèche

6067 - Fournitures scolaires 31 313.15 € 32 253.25 € 3.00%  hausse des fournitures scolaires du fait de la hausse des effectifs

6068 - Autres matières et fournitures 24 633.14 € 48 219.52 € 95.75%  hausse des fournitures pour reparation batiments - véhicules et voirie

611 - Contrats de prestations de services 86 010.40 € 120 450.00 € 40.04%  redevance IFAC sur 1 année complète avec les rattachements

613 - Locations 56 996.03 € 89 241.69 € 56.58%  location de bassin piscine + 30.937 € - divers location de matériel pour manifestations

61521 - Entretien sur terrains 21 180.78 € 20 197.78 € -4.64% 

615221 - Entretien sur bâtiments publics 12 606.34 € 28 612.83 € 126.97%  reparation des climatisations et autres réparations des bâtiments communaux

615231 - Entretien sur voiries 45 101.46 € 18 850.93 € -58.20% 

615232 - Entretien sur réseaux 12 414.60 € 11 037.36 € -11.09% 

61524 - Entretien sur bois et forêts 25 144.61 € 12 312.66 € -51.03% 

61551 - Entretien sur matériel roulant 22 778.53 € 26 071.98 € 14.46%  réparations diverses sur les véhicules communaux

61558 - Entretien sur autres biens mobiliers 2 358.00 € 3 152.90 € 33.71%  repartions diverses sur le matériel et ordinateur

6156 - Maintenance 105 070.18 € 92 146.31 € -12.30% 

6161 - Primes d'assurances multirisques 71 835.15 € 71 186.39 € -0.90% 

6168 - Autres primes d'assurance 16.80 € 0.00 €

617 - Etudes et recherches 15 000.00 € 0.00 €

618 - Divers services extérieurs 8 274.99 € 6 959.73 € -15.89% 

622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 28 228.40 € 64 563.64 € 128.72%  divers honoraires

623 - Publicité, publications, relations publiques 50 299.03 € 51 493.98 € 2.38% 

624 - Transports de biens et transports collectifs 7 020.00 € 10 675.00 € 52.07%  transport scolaires en hausse

625 - Déplacements et missions 130.80 € 537.60 € 311.01% 

626 - Frais postaux et frais de télécommunications 29 595.05 € 31 658.61 € 6.97% 

627 - Services bancaires et assimilés 248.28 € 302.10 € 21.68% 

6281 - Concours divers (cotisations...) 7 187.67 € 7 793.33 € 8.43% 

6282 - Frais de gardiennage 738.84 € 738.84 €

6284 - Redevance pour services rendus 0.00 € 4 349.82 €

62876 - Remboursements de frais au GFP de rattachement 24 326.62 € 21 209.88 € -12.81% 

635 - Autres impôts, taxes et vers. ass. (administration des impôts) 5 912.00 € 6 674.00 € 12.89%  nouvelle taxe sur logement vacant

1 153 468.00 € 1 253 897.51 € 8.71% 4

1.1.2 Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Le chapitre 012 (charges de personnel) s’élève à 1.927.815,55 €. (variation de + 8%)

Cette augmentation est due à la revalorisation de 5 points de l’indice majoré au 1er janvier 2024. De plus, la part patronale de la CNRACL (caisse de retraite) augmente de 1%. La commune a également fait le choix d’augmenter la participation patronale des tickets restaurant, passant de 50% à 60%.

Enfin, poursuite de la révision des IFSE (régime indemnitaire) des agents sur trois ans.

1.1.3 Atténuation de produits (chapitre 014)

Le chapitre 014 s’élève à 480.651,12 € (variaƟon de – 2%)

Il est représenté par le reversement du fonds naƟonal de garanƟe individuelle des ressources (FNGIR), il reste

constant par rapport à 2023, pour un montant de 479.280 €.

En 2024, le reversement de la taxe départementale à la taxe de séjour ne se retrace plus de manière

budgétaire.

1.1.4 Autres charges de gestion courantes (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et la subvention versée

au CCAS.

Le chapitre 65 (subventions et participations) s’élève à 293.927,46 € :

 Subventions aux associations : 120.159,54 € (+ 16 %)

 Subvention au CCAS : 61.800 € (+ 23.60 %)

 Indemnités Elus : 87.339,55 € (+ 1 %)

1.1.5 Les charges financières (chapitre 66)

Le chapitre 66 s’élève à 15.870,45 €, il correspond aux intérêts des emprunts.

1.1.6 Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Le chapitre 67 (charges exceptionnelles) s’élève à 1.369,66 €. Il correspond a des annulations de titres sur

exercices antérieurs.

1.1.7 Les dotaƟons aux provisions (chapitre 68)

Le chapitre 68 s’élève à 1.100 €, ce sont des écritures correspondantes à la dotation aux provisions pour dépréciation.COMPARATIF DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 ET 2024

4500 000.00 €

4000 000.00 €

3500 000.00 €

3000 000.00 €

2500 000.00 €

2000 000.00 €

1500 000.00 €

1000 000.00 €

500 000.00 € |

n Lu | 011 012 014 65 66 67 68 {(amort) 042 TOTAUX

5

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres InƟtulés CA 2023 CA 2024

011 Charges à caractère général 1.153.468,00 € 1.253.897,51 €

012 Charges de personnel 1.787.685,55 € 1.927.815,55 €

014 AƩénuaƟon de produits 491.889,77 € 480.651,12 €

042 OpéraƟon d’ordre 15.581,86 € 21.044,51 €

65 Autres charges de gesƟon courante 303.526,81 € 293.927,46 €

66 Charges financières 15.232,66 € 15.870,45 €

67 Charges excepƟonnelles 880,61 € 1.369,66 €

68 DotaƟon aux provisions 1.100,00 € 1.100,00 €

Total des dépenses 3.769.365,26 3.995.676,26 €

1.2 Les receƩes de foncƟonnement

Les receƩes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - AƩénuaƟon de charges

- Les produits issus de la fiscalité directe locale

- Les dotaƟons de l’État (dont la dotaƟon globale de foncƟonnement) et les parƟcipaƟons d’autres collecƟvités

- Les produits des services

- Les revenus des immeubles communaux6

1.2.1 Les atténuations de charges (chapitre 013)

Le chapitre 013 s’élève à 24.765 ,43 € - remboursement sur rémunérations. Il était de 47.816.22 € en 2023.

1.2.2 Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Le chapitre 70 (prestations de services) : 126.671,74 € (variation + 25%)

 Concession cimetière : 7.650,00 €

 Autres taxes et redevances d’eau : 22.047,93 €

 Occupation domaine public : 4.120,90 €

 Prestations services : 88.765,40 €

 Remboursement OM locataires : 556 €

1.2.3 Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les attributions de compensation s’élèvent à 131.472,32 €, idem à 2023.

1.2.4 Fiscalité locale (chapitre 731)

Les taux d’imposition communaux sont :

Taxe habitation : 18.99 %

Taxe foncière bâti : 29,28 %

Taxe foncière non bâti : 64,95 %

Majoration de 30 % sur les résidences secondaires

Le chapitre 73 s’élève à 4.305.879,76 €

 Impôts direct locaux : 3.749.658,00 € (inclus la majoration de 30% sur les résidences secondaires)

 Taxe additionnelle : 211.267,28 €

 Taxe sur les pylônes électriques : 18.444,00 €

 Taxe sur la consommation finale d’électricité : 186.145,52 €

 Droits de place : 29.548,04 €

 Taxe de séjour : 108.852,92 €

1.2.5 Les Dotations, subventions et participations (chapitre 74)

La dotaƟon globale de foncƟonnement, principale dotaƟon de foncƟonnement de l’Etat aux collecƟvités

territoriales, est une ressource importante qui a évolué de la manière suivante :

2024 2023 2022 2021 2020 98.645,00 101.847,00 € 104.965,00 € 126.498,00 € 143.350,00 €

Le chapitre 74 regroupe également :

 Dotation solidarité rurale : 50.032 €

 FCTVA : 7.495,32 €

 Participation Etat : 824,28 €

 Participation Département : 1.172,46 €

 Participation GFP : 2.500,00 €

 Compensation fiscalité : 6.694,00 €

 Autres organismes : 220.894,07 €

 Autres attributions : 1.880,49 €Nombre d'emprunts : 6

, Echéances mandatées de l'année 2024

pe Préteur ui Une PL j Fe Capitalinitial | Capital restant du Amortssement Itérét Echéances des fonds 4 cumulé de cumulés de cumulées de

; l'année l'année l'année

161

9243474) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNAT | 090 | 009? | 408 | 37 | V |A 43447,97 20540,44 1213,97 804,91 2018, 88

900362970015 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS| 110615 | 150755 | 490 | 16 | F |A 87000, 00 12063, 03 1256,26 2639, 49 3895,75

900362970115 ICAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS| 11/0615 | 150755 | 490 | 16 | F |A 110000, 00 91114,23 1588,37 3331,29 4925,66

900304950615 CREDIT AGRICOLE 190615 | 18062 | D | 2 |FIT 250000, 00 13813,82 27187,29 663,31 7850, 60

900595990215 CREDIT AGRICOLE Q0718 | 29063 | M | IH |FIT 500000, 0€ 356013,79 23216,19 410,61 29627,40

900915770233 ICAISSE D EPARGNE 30397 | 180 | 10) T 230000, 00 190396,21 14522,64 2014,84 16543,48

Total du compte 164] 1220447, 97 743941 ,52 68991,32 15870,45 84861,77

Total global 1220447,97 743941 ,52 68991,32 15870,45 84861 ,77

_, 7

1.2.6 Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Le chapitre 75 s’élève à 127.399,17 €. Il regroupe le revenu des immeubles, les remboursements d’assurances

et cette année, il est enregistré un don anonyme de 72.000 €.

1.2.7.1 Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Le chapitre 77 s’élève à 3000 €, il correspond au produit d’une cession.

II. La secƟon d’invesƟssement

2.1 Les dépenses d’invesƟssement

Les dépenses d’invesƟssement comprennent essenƟellement des opéraƟons qui se traduisent par une modificaƟon de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collecƟvité : achats de matériels durables, construcƟon ou aménagement de bâƟments, travaux d’infrastructure.

Elles comprennent également, le montant du remboursement en capital des emprunts.

2.1.1 Les emprunts et deƩes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la deƩe était de 68.991.32 € pour 2024.

La commune a contracté 5 emprunts à taux fixe et 1 emprunt à taux variable. Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 743.941,52 €8

2.1.2 Les opéraƟons réelles d’invesƟssement

La commune vote son invesƟssement par opéraƟon.

En 2024, les principaux invesƟssements réalisés sont les suivants :

OPERATIONS Comptes Réalisés

SANS OPERATIONS

1068 303 571.21 €

2051 918.00 €

21611 10 000.00 €

2182 1 384.80 €

2183 3 415.20 €

2184 451.85 €

2188 2 249.25 €

108 - ECLAIRAGE PUBLIC 10 938.55 €

31 - CIMETIERE 6 613.20 €

32 - BATIMENTS COMMUNAUX 53 751.75 €

38 - ECOLES 40 145.21 €

39 - CRECHE 22 466.31 €

64 - PM - SECURITE 3 566.77 €

71 - MATERIELS ET EQUIPEMENTS ST 18 300.42 €

715 - VOIRIE COMMUNALE 228 561.31 €

74 - SPORTS 3 338.40 €

812 - ORDURES MENAGERES 8 706.84 €

95 - MOBILITE DOUCE 7 850.44 €

96 - VIDEOSURVEILLANCE 27 975.60 €

97 - MAISON DE LA CULTURE 2 050.00 €

98 - MAISON ASSISTANTES MATERNELLE 25 590.85 €

99 - MAISON DE SANTE 13 715.36 €

OFI - OPERATION FINANCIERE 69 091.65 € 864 652.97 €

2.1.3 Les opéraƟons d’ordre d’invesƟssement

Les dotaƟons aux amorƟssements s’élèvent à 3.528,20 €

2.2 Les receƩes d’invesƟssement

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (taxe d’aménagement) et si besoin les emprunts nouveaux. Pour l’année 2024, les recettes d’investissement s’élèvent à 2.885.359,78 €.

2.2.1 Les recettes réelles

Le chapitre 13 (subvention d’équipement) s’élève à 182.349.63 € :

 subvention Etat : 8.266 ,20 € (subvention city stade)

 subvention département : 162.998,55 € (pole Scolaire, sol souple crèche, transformation voilière

en abri loisirs).

 Amende de police : 4.685 €

 Participation agence des titres sécurisés : 4.000 €1400 000.00 €

1200 000.00 €

1000 000.00 €

800 000.00 €

600 000.00 €

400 000.00 €

200 000.00 €

0.00 €

2019

EVOLUTION DES EPARGNES

2020

— fpargne brute

2021

— fpargne gestion

2022

— fpargne nette

2023 2024

9

Le chapitre 10 (dotation) s’élève 1.506.114,55 € :

 FCTVA : 196.381,99 €

 Taxe aménagement : 109.732,56 €

 Don : 400.000 €

 1068 : excédent de foncƟonnement pour un montant de 800.000 €

2.2.2 Les recettes d’ordre

Ces écritures représentent des écritures comptables, notamment les dotaƟons aux amorƟssements pour un montant de 24.572,71 €

2.3 Etat des restes à réaliser

En dépenses : 908.525,88 €

En receƩes : 579.351,00 €

III. EvoluƟon des épargnes depuis 2019Population : 3 100 habitants

Strate : FPU : Communes de 2 000 à 3 499 habitants

Groupement d'appartenance : CC GOLFE DE SAINT-TROPEZ

BUDGET CODE TYPE Autonomie financière

COMMUNE 22700 PRINCIPAL OUI

CCAS 22800 PRINCIPAL OUI

Situation de la strate : PROVISOIRE

Nombre de Commune(s) traité(e)s pour le Département : 4 soit 13% de la catégorie démographique du département

Nombre de Commune(s) traité(e)s pour la Région: 10 soit 11% de la catégorie démographique de la région Nombre de Commune(s) traitées pour la France Entière: 438 soit 20% de la catégorie démographique de la France entière

Montant en € par habitant pour la catégorie

démographique BUDGET PRINCIPAL Chiffres clés 2024 Montant en € 2024 2024

Commune |Département | Région National

Produits de fonctionnement CAF 4 601 242 1 484] 1476 1571 995

Charges de fonctionnement CAF 3 468 115] 1 119 1144 1257 802

Capacité d'autofinancement brute (CAF brute) 1133 127 366 332 314 194

Produits d'investissement 1 713 037 553 683 732 466

Dépenses d'investissement 868 182 280! 721 757 484

Encours de dette au 31/12 743 942 240 600 637 582

Fonds de roulement (FDR) 3686 n 1 189 475 520 “|

10

IV. Eléments d’informaƟons des données

financières 2024Edruon au : arrêtée à la Gate Ge 11/12/2024

Charges à caractère général et autres charges réelles (v1.0) 1 457 875,42)

Achats et charges externes Débée net des comptes 60, 61, 67 (sauf 621) 1 147 556.00

Impôts et taxes (hors taxes sur rémunération) Débit net des comptes 635, 637 5 912 00

Autres charges réelles (dont subventions versées) Débit net des comptes 65 (sauf 655], 671, 673, 674, 678 304 407 42

Contingents et participations PRADA cnnges ENS 0.00

Charges financières 15 ss)

Charges d'intérêts Débit net des comptes 6611, 6615, 6616, 6618 15 232.66

Autres charges financières Débit net des comptes 66 (sauf 6611, 6615, 6616, 6618) 0.00 0

Charges de personnel 1739sue 1903 050,12)

Rémunération du personnel et charges sociales Débit met des comptes 84 1 707 055,52) 18752

ol his Débit net des comptes 621 7181.66 654,

Impôt, taxes et versements assimilés sur rémunérations Débit net des comptes 631, 633 25 632.15 27144,

Total : CHARGES RÉELLES 3 212 977,41) 3 468

Fiscalité PRE RENE 3 327 057.00 3 749 658,

autres ressources fiscales et impôts de répartition Cdi net des comes 73 (nf 73111) 298 953,39) 207 042.

Dotations et participations-subventions Cf net des comptes 29 378 481.63) 390 470.

Produits domanieux et ventes diverses Crédit net des comptes 70 101 622.87 126 671.74

nn née 75, 76, 77 (souf 775, 776, te wma

Total : PRODUITS RÉELS 4 215 830,56) 4 601 242,49

EN

465 # 67 824,77

8.69 % 99 667,51]

12,89 % 762,00]

23 494,44

4,19 % 637,79

419 % 637.79

0.04

9.33% 163 180,79

9.85 % 168 195,

-90,89 % 6 527,

5,90 % 1 512,3,

7,94 % 255 137,79

12,70 % 422 .

-30,74% -91 910,43

3,17 % 11 988,09

24,65 % 25 048.87]

16,12 % 17 683,50|

9,14 % 385

12,99 % 130 274,14 |

112023 2024

biéed 1 002 853,15 1133 127,29] , Débies des comptes 20, 21, 23 - crédits des comptes 237, Dépenses d'équipement courantes 238 684 400.22! 508 sd

Débits des comptes 10 (sauf 10229, 10691, 13 (sauf 139),

té 26 (sauf 269), 27 (souf 2768, 279) 200,00 303 572.21 Débits des comptes 16 (sauf 16449, 1645, 165, 166, 1676, Mésnsnsanéhéntedmemdassues 1687, 1688, 169) 68 381.31 68 991 32

boursement des autres dett Détbies des 165, 1676, 1687 Per S es comptes 76, 0.00 0.00

: DÉPENSES D'INVESTISSEMENT oui 753 071,53 mo

A, subventions d'investissement, autres dotations et fonds Crédits des comptes 1021, 1022 (sauf 10229), 1025, 103, obalisés 13 (sauf 139) 459 961.22) 888 465,

buesronomens con aus Er re s 238), - t pod pr de on du À 4 30285 19 820.81 Emprunts programmés (hors nouveaux projets) pr 7 cd cd p tte tn 0.00! 0.0

: RECETTES D'INVESTISSEMENT qe 474 264,07 nn

Opér pour le © de tiers 7 pp élit san gg _ cod

PE BESOIN DE FINANCEMENT (+) où EXCÉDENT DE FINANCEMENT HORS PROJET nl a

Indicateurs dés

À 4

973 356,04

4 170 220.18

3196

5

1 002 853,15

4215 830,56

3 212 977 41

1 150 367,40

4 601 24249

3450

%

1133 127,29

4 601 24249

3 468 115,20

%

1 064 135,97

3 686 854,09

12enKeuros

(Dépenses personnel + contingents + intérêts dette ) / recettes réelles fonctionnement un an <40,5%

- Part des recettes mobilisées par les seules dépenses incompressibles

1- ((Dépenses réelles fonctionnement + annuité dette) / recettes réelles fonctionnement) ht 7 < 0,90

… Reliquat disponible pour autofinancer les investissements

dette /produits réels 0,19 0,16 < 0,68

- Part des recettes mobilisées pour rembourser la dette

encours dette /CAF 0,81 0,66 <é6ans

- Nombre d'années d’autofinancement pour rembourser la dette

Evolution de la trésorerie

390

351

318

27

234

195

15%

1197

7%

re

: Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Saptembre Octobre Novembre Décembre

— compte au trésor {c515) — crédits de trésorarie (e549.1} — placemants trésoe (c 50 + c56}

13