Acte - Autres actes notes syntheses divers budget Presentation BP 2024

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Acte - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE PRESENTATION BP 2024 PDF

Déliberation - Autres actes notes syntheses divers budget Deliber

Acte - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE PRESENTATION CA 2023 PDF

Acte - Autres actes notes syntheses divers budget Presentation BP 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Plan-de-la-Tour. Lien du pdf (Acte - Autres actes notes syntheses divers budget Presentation BP 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, airie

LES RESULTATS

1

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

L’arƟcle L. 2313-1 du code général des collecƟvités territoriales prévoit qu’une présentaƟon brève et synthéƟque retraçant les informaƟons financières essenƟelles doit être annexée au compte administraƟf. La présente note répond à ceƩe obligaƟon.

Pour mémoire, le compte administraƟf est établi en fin d’exercice par le maire, il est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opéraƟons budgétaires exécutées.

Le compte administraƟf comporte deux grandes secƟons bien disƟnctes :

- La secƟon de foncƟonnement qui concerne la gesƟon courante de la commune, - La secƟon d’invesƟssement qui retrace les opéraƟons non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = receƩes pour chaque secƟon), le compte administraƟf fait ressorƟr des écarts entre les dépenses et les receƩes de chaque secƟon. Son objecƟf est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informaƟons, qui y figurent, sont concordantes avec celles présentées dans le compte de gesƟon, document émanant du service de gesƟon comptable.

Le compte administraƟf 2023 a été voté en séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024. Les dépenses et receƩes réalisées Ɵennent compte des éléments suivants :  Maîtrise des dépenses de foncƟonnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus à la populaƟon,

 Ne pas augmenter la pression fiscale,

 Mobiliser des subvenƟons auprès de tous les financeurs potenƟels.

RESULTATS DE L'EXERCICE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 4.755.559,84€ 1.007.093,08€

DEPENSES 3.769.365,26€ 748.807,97€

RESULTATS DE L'EXERCICE 986.194,58€ 258.285,11€

RESULTAT CLOTURE 2023

RESULTAT

CLÔTURE 2022

PART AFFECTEE

INVESTISSEMENT

2023

RESULTAT

EXERCICE 2023

RESULTAT

CLÔTURE 2023

INVESTISSEMENT 610.466,57 € 258.285,11 € 868.751,68 €

FONCTIONNEMENT 886.622,26 € 521.550,00 € 986.194,58 € 1.351.266,84 €2

I. La secƟon de foncƟonnement

1.1. Les dépenses de foncƟonnement

1.1.1 Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre conƟent toutes les dépenses relaƟves aux bâƟments communaux, à l’énergie, aux frais de communicaƟon, aux contrats de maintenance et prestaƟons de services, aux assurances, aux achats de peƟts matériels et d’entreƟen courant, aux fournitures administraƟves et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulleƟn municipal, aux taxes foncières payées par la commune.

Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élève à 1 153.468,00 € (variation de - 2%).

On observe, toutefois un écart par rapport au précédent compte administratif, à savoir :

 L’alimentation des cantines, centre de loisirs et crèche s’élève à 206.203, 22 € (+17%).  Les dépenses d’eau s’élèvent à 30.585, 99 € (- 5%)

 Les dépenses d’électricité sont réalisées pour 118.466,35 € (-2 % sur l’ensemble des bâtiments et éclairage public malgré une hausse des tarifs du kwh).

 Le carburant s’élève à 25.841,71 € (+ 46%)

 La maintenance des bâtiments public et des matériels (copieurs…) sont de 105.070,18 € (+ 2%).  Les contrats d’assurance (RC, flotte automobile…) sont réalisés pour 71.851,95 € (+13%).  Les fêtes et cérémonies s’élève à 32.095,75 € (+ 61%).

 Les annonces et insertions sont réalisées pour 1606,64 € (- 77%).

 Les dépenses liées aux transports pour 7 020 € (- 63%).

 L’affranchissement s’élève à 7648,27 € (- 7%).

 Les frais de télécommunication (téléphonie, internet) sont représentés pour 21.946,78 € (+ 8%)

1.1.2 Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Le chapitre 012 (charges de personnel) s’élève à 1 787 685.55 €.

Malgré l’augmentation du point d’indice de 3,5% intervenu au 1er juillet 2022, les dépenses sont restées stables.

1.1.3 Atténuation de produits (chapitre 014)

Le chapitre 014 est représenté par le reversement du fonds naƟonal de garanƟe individuelle des ressources

(FNGIR), il reste constant par rapport à 2022, pour un montant de 491 889,77 €.

1.1.4 Autres charges de gestion courantes (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et la subvention versée

au CCAS. En 2023, on observe un versement d’une subvention de fonctionnement pour 63.450 € au budget

assainissement

Le chapitre 65 (subventions et participations) s’élève à 303.526,81 € :

 Subventions aux associations : 103.628 € (+ 5%)

 Subvention au CCAS : 50.000 € (+20 %)

 Indemnités Elus : 86.447,45 € (- 6 %)

1.1.5 Les charges financières (chapitre 66)

Le chapitre 66 s’élève à 15.232,66 €, il correspond aux intérêts des emprunts.3

1.1.6 Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Le chapitre 67 (charges exceptionnelles) s’élève à 880.61 €. Il correspond a des annulations de titres sur

exercices antérieurs.

1.1.7 Les dotaƟons aux provisions (chapitre 68)

Le chapitre 68 s’élève à 1.100 €, ce sont des écritures correspondantes à la dotation aux provisions pour dépréciation.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres InƟtulés CA 2022 CA 2023

011 Charges à caractère général 1.174.805,03 € 1.153.468,00 €

012 Charges de personnel 1.774.073,00 € 1.787.685,55 €

014 AƩénuaƟon de produits 491.698,42 € 491.889,77 €

042 OpéraƟon d’ordre 15.558.57 € 15.581,86 €

65 Autres charges de gesƟon courante 234.975,76 € 303.526,81 €

66 Charges financières 12.985,03 € 15.232,66 €

67 Charges excepƟonnelles 1.883,31 € 880,61 €

68 DotaƟon aux provisions € 1.100,00 €

Total des dépenses 3.705.979,12 € 3.769.365, 26 €

1.2 Les receƩes de foncƟonnement

Les receƩes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - AƩénuaƟon de charges

- Les produits issus de la fiscalité directe locale

- Les dotaƟons de l’État (dont la dotaƟon globale de foncƟonnement) et les parƟcipaƟons d’autres collecƟvités

- Les produits des services

- Les revenus des immeubles communaux

1.2.1 Les atténuations de charges (chapitre 013)

Le chapitre 013 s’élève à 47.816,22 € - remboursement sur rémunérations. Il était de 16.630,59 € en 2022.

1.2.2 Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Le chapitre 70 (prestations de services) : 101.622,87 €

 Concession cimetière : 9.510,00 €

 Occupation domaine public : 12.964,21 €

 Prestations services : 73.186,77 €

 Remboursement de frais mutualisation CCGST : 5.350,89 €

 Remboursement OM locataires : 611 €4

1.2.3 Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les taux d’imposition communaux sont :

Taxe habitation : 18.99 %

Taxe foncière bâti : 29,28 %

Taxe foncière non bâti : 64,95 %

Le chapitre 73 s’élève à 4.117.900, 16 €

 Impôts direct locaux : 3.327.057,00 €

 Attributions de compensations versées à CCGST : 131.472, 32 €

 Droit de place : 31.730,90 €

 Taxe sur Electricité : 227.317,47 €

 Taxe additionnelle : 267.174,86 €

 Taxe de séjour : 104.431,61 €

 Taxe sur les pylônes : 16.800,00 €

1.2.4 Les Dotations, subventions et participations (chapitre 74)

La dotaƟon globale de foncƟonnement, principale dotaƟon de foncƟonnement de l’Etat aux collecƟvités

territoriales, est une ressource importante qui a évolué de la manière suivante :

2023 2022 2021 2020 101.847,00 € 104.965,00 € 126.498,00 € 143.350,00 €

Le chapitre 74 regroupe également :

 Dotation solidarité rurale : 47.429 €

 FCTVA : 13.859,41 €

 Compensation fiscalité : 6.557,00 €

 Autres organismes : 198.436,16 €

1.2.5 Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Le chapitre 75 s’élève à 64.105,29 €, il regroupe le revenu des immeubles.

1.2.6 Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Le chapitre 77 s’élève à 45.626,38 €, il correspond :

 Pénalités : 5.760 €

 Annulation mandats sur exercice antérieur : 14.541,47 € €

 Produits de cessions : 16 €

 Remboursement de sinistres : 15.724,17 €5

II. La secƟon d’invesƟssement

2.1 Les dépenses d’invesƟssement

Les dépenses d’invesƟssement comprennent essenƟellement des opéraƟons qui se traduisent par une modificaƟon de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collecƟvité : achats de matériels durables, construcƟon ou aménagement de bâƟments, travaux d’infrastructure.

Elles comprennent également, le montant du remboursement en capital des emprunts.

2.1.1 Les emprunts et deƩes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la deƩe était de 68.381,31 € pour 2023.

La commune a contracté 5 emprunts à taux fixe et 1 emprunt à taux variable. Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 812.932,84 €

2.1.2 Les opéraƟons d’invesƟssement

La commune vote son invesƟssement par opéraƟon.

En 2023, les principaux invesƟssements réalisés sont les suivants :

OPERATIONS REALISES

SANS OPERATION 11 203.36 €

100 - ACQUISITIONS FONCIERES 0.00 €

108 - ECLAIRAGE PUBLIC 28 940.33 €

32 - BATIMENTS COMMUNAUX 13 588.67 €

38 - ECOLES 266 170.33 €

39 - CRECHE 13 991.68 €

64 - PM - SECURITE 20 530.80 €

71 - MATERIELS SERVICES TECHNIQUES 6 937.00 €

715 - VOIRIE COMMUNALE 193 983.09 €

74 - SPORTS 80 056.80 €

812 - ORDURES MENAGERES 5 619.60 €

85 - INFORMATIQUE 0.00 €

95 - MOBILITE DOUCE 0.00 €

96 - VIDEOSURVEILLANCE 25 637.39 €

97 - MAISON DE LA CULTURE 3 000.00 €

98 - MAISON ASSISTANTES MATERNELLE 0.00 €

99 - MAISON DE SANTE 7 879.20 €

677 538.25 €

2.2 Les receƩes d’invesƟssement

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus,

les recettes en lien avec l’urbanisme (taxe d’aménagement) et si besoin les emprunts nouveaux.

Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 1.617.559,65 €.6

2.2.1 Les recettes réelles

Le chapitre 13 (subvention d’équipement) s’élève à 324.742,53 € :

 subvention Etat : 3.872,47 € (subvention city stade, FIPD, gilet pare balle et rénovation thermique)

 subvention département : 100.000 € (opération d’investissement 2020, travaux crèche).

 Amende de police : 95.000 €

 Participation DECI : 13.500 €

Le chapitre 10 (dotation) s’élève à 666.768,69 € :

 FCTVA : 62.198,84 €

 Taxe aménagement : 83.019,85 €

 1068 : excédent de foncƟonnement pour un montant de 900.000 €

2.2.2 Les recettes d’ordre

Ces écritures représentent des écritures comptables, notamment les dotaƟons aux amorƟssements pour un montant de 15.558,57 €

2.3 Etat des restes à réaliser

En dépenses : 163.702.04 €

En receƩes : 257.018 ,00 €| 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

| DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS | | à ä 4 755 559,84 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 3 769 365,26

(mandets et Section d'investissement | 8 748 807,97 | n 1 007 093,08 titres)

+

Report en section de 0,00 |! 365 072,26

{si excédent) __|

0,00 |: 610 466,57

(si déficit)

TOTAL (réalisations + | nu | _ 4 518 173,23 | = G+HeieJ 6 738 191,75 reports)

RESTES A | Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement | F 163 702,04 |L 257 018,00 N+#1 (1)

Maur" "ais à lues 163 702,04 | =Keu 257 018,00

Section de fonctionnement [ace 3 769 365,26 | = G+1K 5 120 632,10

RESULTAT

CUMULE | Section d'investissement | = B+0+F 912 510,01 | = HeJeL 1 874 577,65

| TOTAL CUMULE | = A+B+C+D+E+F 4 681 875,27 | = G+HeleJeKeL 6 995 209,75

7

III. Les données synthéƟques du compte

administraƟf – récapitulaƟfLE PLAN DE LA TOUR - Eléments d'informations financières

Population : 3 100 habitants

Strate : FPU : Communes de 2 000 à 3 499 habitants

Groupement d'appartenance : CC GOLFE DE SAINT-TROPEZ

BUDGET CODE TYPE Autonomie financière

COMMUNE 22700 PRINCIPAL OUI

Assainissement 60400 SPIC OUI

CCAS 22800 PRINCIPAL OUI

Situation de la strate : PROVISOIRE

Nombre de Commune(s) traité(e)s pour le Département : 15 soit 51% de la catégorie démographique du département Nombre de Commune(s) traité(e)s pour la Région: 47 soit 53% de la catégorie démographique de la région Nombre de Commune(s) traitées pour la France Entière: 1185 soit 54% de la catégorie démographique de la France entière

Montant en €Rnogrepfi pour la catégorie

raphique BUDGET PRINCIPAL Chiffres clés 2023 Montant en € 2023 02

Commune _| Département | ___ Région National

Produits de fonctionnement CAF 42584 1 360) 1664] 1420 994

Charges de fonctionnement CAF 3212 977 1 sel 1355 1207 795

Capacité d'autofinancement brute (CAF brute) 1002 853] za 308] 214] 197

Produits d'investissement 1007 09} 325 1084] 851 444

Dépenses d'investissement 748 808] 242 934] 816] 464

Encours de dette au 31/12 814 763 x) 819] 761 634

Fonds de roulement (FDR) an na 725] 54 497

8en

Keuros

2640

236

POLT 2023 Raños

RATIOS

— compte au trésor (c515) — crèdits de trésorerie (c519.3} — placements trésor (cH0 + c16)

2022

Dépenses personnel + contingents + intérêts dette ) / recettes réelles fonctionnement us | <054

- Part des recettes mobilisées par les seules incompressibles

- ((Dépenses réelles fonctionnement + annuité dette) / recettes réelles fonctionnement) - Li <090

- Reliquat disponible pour autofinancer les investissements

dette produits réels 0,23 0,19 <0,68

- Part des recettes mobilisées pour rembourser la dette

dette /CAF 126 | 04! su

… Nombre d'années d'autofinancement pour rembourser la dette

Evolution de la trésorerie b

Janvier Février Mars Avril Moi Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

9