Acte - Autres actes notes syntheses divers budget Note breve et synthetique presentation CFU 2025

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Déliberation - Note de presentation breve et synthetique CFU 2024

Acte - Autres actes notes syntheses divers budget Note breve et synthetique presentation CFU 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plan-de-la-Tour. Lien du pdf (Acte - Autres actes notes syntheses divers budget Note breve et synthetique presentation CFU 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, 1

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.

L’article 205 de la loi de finances de 2024 vient modifier l’article 242 de la loi de finances 2019 afin de pérenniser la mise en œuvre du compte financier unique (CFU) pour les collectivités expérimentatrices et généraliser sa mise en œuvre au plus tard au titre de l’exercice 2026 pour toutes les entités publiques locales.

A compter de l’exercice 2024, la commune a souhaité mettre en place le compte financier unique.

La mise en place du compte financier unique vise plusieurs objectifs :

 Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière : les données d’exécution budgétaire et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document,  Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable : le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes,  Aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne : des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFIP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.

En mettant davantage en exergue les données comptables à coté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.2

investissement fonctionnement total cumulé

recettes recettes réalisées 2.142.341,21 € 5.314.131,29 € 7.456.472 ,50 € restes à réaliser 749.787,00 € 749.787,00 €

dépenses dépenses réalisés 2.399.045,84 € 4.479.860,13 € 6.878.905,97 € restes à réaliser 1.113.421,86 € 1.113.421,86 €

solde réalisation exercice -256.704,63 € 834.271,16 € 577.566,53 €

Résultats antérieurs reportés 2.017.178,61 € 477.475,48 € 2.494.654,09 €

solde de clôture 1.760.473,98 € 1.311.746,64€ 3.072.220,62 €

solde restes à réaliser -363.634,86 € 0,00 € - 363.634,86 €

résultat cumulé 1.396.839,12 € 1.311.746,64 € 2.708.585,76 €

I. La secƟon de foncƟonnement

1.1. Les dépenses de foncƟonnement

1.1.1 Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre conƟent toutes les dépenses relaƟves aux bâƟments communaux, à l’énergie, aux frais de communicaƟon, aux contrats de maintenance et prestaƟons de services, aux assurances, aux achats de peƟts matériels et d’entreƟen courant, aux fournitures administraƟves et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulleƟn municipal, aux taxes foncières payées par la commune.

Pour 2025, les dépenses au sein de ce chapitre s’élève à 1.251.304,74.€ (variation de – 0.20 %).

Compte Réalisé 2024 Réalisé 2025 % Evolution

6042 - Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager) 75927.27 57976.09 -23.64259903 

60611 - Fournitures non stockables - Eau et assainissement 17657.99 30219.89 71.14003349 

60612 - Fournitures non stockables - Energie - Electricité 93328.3 114069.68 22.22410566 

60622 - Fournitures non stockées - Carburants 20221.43 9549.56 -52.77505102 

60623 - Fournitures non stockées - Alimentation 221625.24 240390.62 8.467167368 

60628 - Fournitures non stockées - Autres fournitures non stockées 4067.75 2965.8 -27.08991457 

60631 - Fournitures non stockées - Fournitures d'entretien 12633.23 13372.11 5.848702193 

60633 - Fournitures non stockées - Fournitures de voirie 8109.60 3201.17 -60.52616652 

60636 - Fournitures non stockées - Habillement de travail 8798.67 8848.47 0.565994633 

6064 - Fournitures non stockées - Fournitures administratives 9802.69 3395.76 -65.35889638 

6067 - Fournitures non stockées - Fournitures scolaires 33288.46 31301.06 -5.970237133 

6068 - Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 48219.52 37775.77 -21.65875977 

611 - Contrats de prestations de services 120450 116150 -3.569946036 

613 - Locations immobilières et mobilières 89241.69 68668.65 -23.05317167 

61521 - Entretien et réparations sur terrains 20197.78 17122 -15.22830727 

615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics 28612.83 24464.85 -14.49692323 3

615231 - Entretien et réparations sur voiries 18850.93 45186.95 139.7067413 

615232 - Entretien et réparations sur réseaux 11037.36 11902.91 7.842002073 

61524 - Entretien et réparations sur bois et forêts 12312.66 12153.6 -1.291841081 

61551 - Entretien et réparations sur matériel roulant 26071.98 39451.7 51.31838855 

61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 3152.90 399 -87.34498398 

6156 - Maintenance 92146.31 79914.89 -13.27391189 

6161 - Primes d'assurances multirisques 71186.39 75684.11 6.318230212 

618 - documentations formations 6959.73 10784.55 54.95644228 

622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers 64563.64 50282.06 -22.12015927 

6234 - Réceptions 51493.98 59666.06 15.8699716 

6248 - Transports de biens et transports collectifs - Divers 10675.00 20301.52 90.1781733 

6251 - Voyages, déplacements et missions 537.60 427.29 -20.51897321 

626 - Frais d'affranchissement et communications 31658.61 31991.67 1.052036081 

627 - Services bancaires et assimilés 302.10 807.63 167.3386296 

6281 - Concours divers (cotisations...) 7793.33 4990 -35.97088793 

6284 - Redevance pour services rendus 4349.82 3429.36 -21.16087562 

62876 - Remboursements de frais au GFP de rattachement 21209.88 14680.64 -30.7839554 

6358 - Autres droits 6674 6571.66 -1.533413245 

1.1.2 Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Le chapitre 012 (charges de personnel) s’élève à 2.042.129,68 €. (Variation de 5,93 %)

Principaux facteurs d’évolution :

Personnel titulaire

Les dépenses de personnel titulaire augmentent de 71 k€ (+6,0 %).

Cette évolution s’explique principalement par :

 l’effet de l’ancienneté et des avancements de carrière,

 l’impact en année pleine de décisions antérieures,

 d’éventuels ajustements indemnitaires.

Cotisations sociales employeur

Les cotisations aux organismes sociaux progressent de 58 k€ (+12,0 %).

Cette hausse résulte :

 de l’augmentation des taux de cotisation, notamment retraite,

 de la progression mécanique liée à l’augmentation de la masse salariale.

Ces charges sont obligatoires et peu maîtrisables à court terme.

Postes en diminution ou maîtrisés

 Personnel non titulaire : –2,1 k€ (–1,2 %)

 Personnel vacataire : –1,4 k€ (–29,2 %)

 Autres charges sociales diverses : –13,2 k€ (–25,0 %)

 Personnel extérieur : dépenses marginales en baisse4

Ces évolutions traduisent une maîtrise des dépenses les plus flexibles et une rationalisation du recours aux emplois temporaires.

L’augmentation des frais de personnel est principalement structurelle, portée par :

 le poids croissant des rémunérations des agents titulaires,

 la forte hausse des cotisations sociales employeur.

Les marges de manœuvre demeurent limitées, les dépenses contraintes progressant plus rapidement que les postes ajustables.

1.1.3 Atténuation de produits (chapitre 014)

Le chapitre 014 s’élève à 532.041,41 € (variaƟon de + 10, 69 %)

Il est représenté par le reversement du fonds naƟonal de garanƟe individuelle des ressources (FNGIR), il reste

constant par rapport à 2024, pour un montant de 479.280 €.

En 2024, nouveau dispositif le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités

territoriales) instauré par l’article 186 de la loi de finances pour 2025. Il prévoit de prélever un certain nombre

de collectivités sur leurs douzièmes de fiscalité. Pour la commune du Plan de la tour ce dispositif s’élève à

31.707 €.

Et reversement du bonus CTG au délégataire IFAC depuis 2022, ce reversement n’était pas intervenu pour un

montant total de 20.939,41 €

0.068188413 0.071165444 0.100549492 0.076625491 0.057898016 0.05311876 0.048680964 0.049266089 0.052839122 0.057967654 0.063710512 0.065955686

Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc TOTAL

-2

-1

0

1

Variation masse salariale en % 24/25

Hausse Baisse Total

0 1 2 3 4 5 6 7

20-24ans

35-39ans

50-54ans

(vide)

20-24ans 25-29ans 30-34ans 35-39ans 40-44ans 45-49ans 50-54ans 55-59ans 60-64ans (vide)

(vide) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

homme 0 1 1 2 0 3 2 3 0 0

femme 2 4 4 4 3 4 6 4 3 0

(vide)

homme

femme5

1.1.4 Autres charges de gestion courantes (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et la subvention versée

au CCAS.

Le chapitre 65 (subventions et participations) s’élève à 378.538,20 € :

 Subventions aux associations : 125.610,00 € (+ 5 %)

 Subvention au CCAS : 58.200 € (- 6 %)

 Indemnités Elus : 87.340,53 € (stable)

 Créances admises en non-valeur et éteintes : 2.301,43 €

1.1.5 Les charges financières (chapitre 66)

Le chapitre 66 s’élève à 18.106,97 €, il correspond aux remboursements des intérêts des emprunts. En hausse de 14% dû à la souscription du nouvel emprunt destiné à l’acquisition de l’immeuble Clémenceau.

1.1.6 Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Le chapitre 67 (charges exceptionnelles) s’élève à 88.92 €. Il correspond à des annulations de titres sur

exercices antérieurs.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

CFU 2024 CFU 2025

011 - Charges à caractère général 1 253 897.51 € 1 251 304.74 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 927 815.55 € 2 042 129.68 €

014 - Atténuations de produits 480 651.12 € 532 041.41 €

65 - Autres charges de gestion courante 293 927.46 € 378 538.20 €

66 - Charges financières 15 870.45 € 18 106.97 €

67 - Charges spécifiques 1 369.66 € 88.92 €

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 1 100.00 € 0.00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 044.51 € 257 650.21 €

TOTAUX 3 995 676.26 € 4 479 860.13 €6

1.2 Les receƩes de foncƟonnement

Les receƩes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - AƩénuaƟon de charges

- Les produits issus de la fiscalité directe locale

- Les dotaƟons de l’État (dont la dotaƟon globale de foncƟonnement) et les parƟcipaƟons d’autres collecƟvités

- Les produits des services

- Les revenus des immeubles communaux

1.2.1 Les atténuations de charges (chapitre 013)

Le chapitre 013 s’élève à 29.909.58 € (hausse de 20,77 %) - remboursement sur rémunérations. Il était de

24.765,43 € en 2024.

1.2.2 Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Le chapitre 70 (prestations de services) : 101.502,58 € (variation – 19.87 %)

 Concession cimetière : 5.580,00 €( -27 %)

 Autres taxes et redevances d’eau : 535,64 € (large baisse due au transfert de la compétence

assainissement à l’EPCI)

 Occupation domaine public : 3.535,86 €

 Prestations services : 85.324,73 (-3.87%) €

1.2.3 Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les attributions de compensation s’élèvent à 131.472,32 €, idem à 2024.

0.00 €

500 000.00 €

1000 000.00 €

1500 000.00 €

2000 000.00 €

2500 000.00 €

3000 000.00 €

3500 000.00 €

4000 000.00 €

4500 000.00 €

5000 000.00 €

011 012 014 65 66 67 68 042 - ORDRE

TOTAUX

CFU 2024 CFU 20257

1.2.4 Fiscalité locale (chapitre 731)

Les taux d’imposition communaux sont :

Taxe habitation : 18.99 %

Taxe foncière bâti : 29,28 %

Taxe foncière non bâti : 64,95 %

Majoration de 30 % sur les résidences secondaires

Le chapitre 731 s’élève à 4.347.312,72 €

 Impôts direct locaux : 3.749.933,00 € (inclus la majoration de 30% sur les résidences secondaires)

 Taxe additionnelle : 135.732,23 € (-35.75 %)

 Taxe sur les pylônes électriques : 19.410,00 € (+5.23%)

 Taxe sur la consommation finale d’électricité : 176.637,00 € (-5.11%)

 Droits de place : 29.977,18 € (- 1.45 %)

 Taxe de séjour : 163.962,31 € (+50.63%)

1.2.5 Les Dotations, subventions et participations (chapitre 74)

La dotaƟon globale de foncƟonnement, principale dotaƟon de foncƟonnement de l’Etat aux collecƟvités

territoriales, est une ressource importante qui a évolué de la manière suivante :

2025 2024 2023 2022 2021 2020 71.010, 00€ 98.645,00 101.847,00 € 104.965,00 € 126.498,00 € 143.350,00 € La dotation globale de fonctionnement est en baisse 28.01 % cette année, par rapport à 2024.

Le chapitre 74 regroupe également :

 Dotation solidarité rurale : 52.147 € (+4.23%)

 FCTVA : 5.704,19 € ( -23.89%)

 Participation Département : 808,68 € (-31.02 %)

 Compensation fiscalité : 6.998,00 €

 Autres organismes : 214 205,36 € (-4.54%)

1.2.6 Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Le chapitre 75 s’élève à 59.388,25 €. (-Il regroupe le revenu des immeubles, les remboursements d’assurances

1.2.7.1 Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Le chapitre 77 s’élève à 219.084,98 €, il correspond au produit d’une cession, vente de terrain et matériel pour

un montant de 199.800 € et annulation de titres sur exercices antérieurs pour un montant de 19.284,00 €.

II. La secƟon d’invesƟssement

2.1 Les dépenses d’invesƟssement

Les dépenses d’invesƟssement comprennent essenƟellement des opéraƟons qui se traduisent par une modificaƟon de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collecƟvité : achats de matériels durables, construcƟon ou aménagement de bâƟments, travaux d’infrastructure.

Elles comprennent également, le montant du remboursement en capital des emprunts.8

2.1.1 Les emprunts et deƩes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la deƩe était de 60.066,76 € pour 2025.

La commune a contracté 6 emprunts à taux fixe et 1 emprunt à taux variable. Le capital restant dû au 31 décembre 2025 est de 983.874,76 €

2.1.2 Les opéraƟons réelles d’invesƟssement

La commune vote son invesƟssement par opéraƟon.

En 2025, les principaux invesƟssements réalisés sont les suivants :

OPERATIONS Comptes Réalisés

SANS OPERATION

2051 552,00 €

21831 361,20 €

21838 13.632,77 €

21841 412,17 €

2188 22 249,25 €

100- AQUISITIONS FONCIERES 775.189,35 €

108 - ECLAIRAGE PUBLIC 85.042,83 €

31 - CIMETIERE 6 613,20 €

32 - BATIMENTS COMMUNAUX 133.752,93 €

38 - ECOLES 51.084,21 €

39 - CRECHE 12.154,51 €

64 - PM - SECURITE 16.246,21 €

71 - MATERIELS ET EQUIPEMENTS ST 28.609,25 €

715 - VOIRIE COMMUNALE 495.560,00 €

74 - SPORTS 8.406,00 €

812 - ORDURES MENAGERES 1.933,39 €

95 - MOBILITE DOUCE 384.106,88 €

96 - VIDEOSURVEILLANCE 37.638,00 €

97 - MAISON DE LA CULTURE 00 €

98 - MAISON ASSISTANTES MATERNELLES 44.217,62 €

99 - MAISON DE SANTE 188.556,67 €

OFI - OPERATION FINANCIERE 56.316,76 €9

2.1.3 Les opéraƟons d’ordre d’invesƟssement

Les dotaƟons aux amorƟssements s’élèvent à 24.003,98 €

2.2 Les receƩes d’invesƟssement

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (taxe d’aménagement) et si besoin les emprunts nouveaux. Pour l’année 2025, les recettes d’investissement s’élèvent à 4.159.519,82 € dont 2.017.178,61 € de solde

d’exécution de la section d’investissement reporté.

2.2.1 Les recettes réelles

Le chapitre 10 (dotation) s’élève à 1.344.757,20 € :

 FCTVA : 126.368,74 €

 Taxe aménagement : 28.388,46 €

 1068 : excédent de foncƟonnement pour un montant de 1.190.000,00 €

Le chapitre 13 (subvention d’équipement) s’élève à 225.112 ,38 € :

 Subvention département : 86.378,33 € (axe 2 voirie 2024 38.757,55 € – toiture logement de la

poste 16.000 €– Rénovation de la toiture du local CCFF 12.620,78 € – rénovation du chemin de

Balltrap : 19.000 €)

 Subvention membre du GFP : 45.489,25 € (fonds de concours CCGST – aménagement piétonnier

RD 44 pour 36.786,25 € et aire de covoiturage pour un montant de 8.703 €).

 Aide exceptionnelle de la CCGST suite aux intempéries d’octobre 2024 et mai 2025 : 18.044,80 €

 Participation DECI : 75.200,00 €

2.2.2 Les recettes d’ordre

Ces écritures représentent des écritures comptables, notamment les dotaƟons aux amorƟssements pour un montant de 24.003,98 €

2.3 Etat des restes à réaliser

En dépenses : 1.113.421,86 €

En receƩes : 749.787,00 €10

III. EvoluƟon des épargnes depuis 2019

0.00 €

200 000.00 €

400 000.00 €

600 000.00 €

800 000.00 €

1000 000.00 €

1200 000.00 €

1400 000.00 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution des épargnes

Epargne brute Epargne gestion Epargne nette