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Acte - Autres actes notes syntheses divers budget Note Breve et Synthetique Presentation bp 2026 CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Acte - Autres actes notes syntheses divers budget Note Breve et Synthetique Presentation bp 2026 CCAS)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque,
1
CCAS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2026– CCAS
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le président, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget du CCAS. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du CCAS. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour le CCAS :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre de la subvention communale versée au CCAS, les participations financières du département ainsi que la régie de recettes.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité du CCAS à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. 2
A. Les dépenses de fonctionnement
1. Les charges à caractère général – chapitre 011
Le chapitre 011, il s’élève à 24.750.30 €
Cette année, les dépenses courantes restent stables.
2. Les charges de personnel – chapitre 012
Le chapitre 012 s’élève à 49.000 €, une hausse de 16,66 %.
En effet, le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 applicable jusqu’en 2028, augmente la cotisation CNRACL de 3 points par an
34,65 % en 2025
37,65 % en 2026
40,65 % en 2027
43,65 % en 2028
De plus, pour rappel, le 1er janvier 2025, obligation pour la commune de participer à hauteur de 7% € par mois au contrat d’assurance prévoyance labélisé.
Enfin à compter du 1er janvier 2026, la commune a adhéré au volet santé, mutualisé entre le Centre de Gestion et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) avec une participation employeur de 15 € par agent.
3. Les autres charges de gestion courante – chapitre 65
Le chapitre 65 reste stable, il s’élève à 3.000 €.
B. Les Recettes de fonctionnement
1. Les atténuations de charges – chapitre 013
Ce chapitre concerne le remboursement des salaires, ces recettes sont prévues pour 700 €.
2. Les dotations et participations - chapitre 74
Le montant de la subvention communale s’élève à 65.550 € pour l’année 2026, en hausse de 12.62 %.
Cette participation représente la plus importante recette de fonctionnement du budget CCAS.
Voici son évolution :
2025 2024 2023 2022 2021 2020 58.200 € 61.800 € 50.000 € 40.000 € 25.000 € 47.000 €
La participation du département au titre du RSA pour l’année 2026 est estimée à 300 €. 3
Comparatif des grands équilibres de fonctionnement du Budget 2025 au budget 2026 =
BP 2025 BP 2026
DF DF
011 24 966.11 € 011 24 750.30 €
012 42 000.00 € 012 49 000.00 €
65 3 050.00 € 65 3 000.00 €
67 0.00 € 67 0.00 €
DRF 70 016.11 € DRF 76 750.30 €
DF 70 016.11 € DF 76 750.30 €
RF RF
013 700.00 € 013 1 240.00 €
7473 500.00 € 7473 300.00 €
7474 58 200.00 € 7474 65 550.00 €
75 1 000.00 € 75 1 030.00 €
002 9 616.11 € 002 8 630.30 €
RRF 70 016.11 € RRF 76 750.30 €
RF 70 016.11 € RF 76 750.30 €
0.00 €
10 000.00 €
20 000.00 €
30 000.00 €
40 000.00 €
50 000.00 €
60 000.00 €
COMPARATIF 2025 ET 2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 012 65 4
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets du CCAS à moyen ou long terme. Il concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement du CCAS regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales aux subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
2. Une vue d’ensemble de la section d’investissement
BP 2025 BP 2026
DI DI
205 2 000.00 € 205 5 000.00 €
21 5 781.26 € 21 9 742.28 €
report 0.00 € report 0.00 €
DRI 7 781.26 € DRI 14 742.28 €
DI 7 781.26 € DI 14 742.28 €
RI RI
10222 100.00 10222 7 000.00
001 7 681.26 € 001 7 742.28 €
RI 7 781.26 € RI 14 742.28 €
Pas de restes à réaliser.
3. Les acquisitions
Le chapitre 20 s’élève à 5.000 €, il concerne l’acquisition de logiciels et licences
Le chapitre 21 s’élève à 9.742,28 €, il concerne l’acquisition de mobilier et de matériels divers.