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Arrêté - 87. 2025.11.13 ARR Interd Stationnement Marche de Noel Lembach du 27 novembre 2025 au 08 decembre 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 87. 2025.11.13 ARR Interd Stationnement Marche de Noel Lembach du 27 novembre 2025 au 08 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE DE LEMBACH
=
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
COMMUNE
ASSOCIEE DE MATTSTALL
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
N°
87
/ 2025
Lembach
LE
MAIRE
DE
LEMBACH,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-
4
; VU
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R.610-1
à
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
article
R.4100-1
à
R.411-9
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'organisation
annuel
de
l'évènement
« MARCHE
DE
NOEL
» à
LEMBACH
(67510)
organisé
par
l'association
«
Comité
des
Fêtes
de
LEMBACH
» ;
CONSIDÉRANT
que
les
places
de
parking
ne
seront
pas
accessibles
aux
administrés
et au
public;
CONSIDÉRANT,
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
publique
pendant
l'évènement;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
jeudi
27
novembre
2025
à 23
heures
au
lundi
08
décembre
2025
à
19
heures,
le parking
de
la Mairie
1,
Route
de
Bitche
à LEMBACH
(67510)
ne
sera
pas
accessible
au
stationnement,
ARTICLE 2
:
Du
lundi
01
décembre
2025
à
8
heures
au
lundi
08
décembre
2025
à
19
heures,
les
dispositions
règlementaires
de
l'arrêté
municipal
permanent
portant
création
de
la zone
bleue
sont
suspendues,
ARTICLE
3
Du
jeudi
27
novembre
2025
à
23
heures
au
lundi
08
décembre
2025
à
19
heures,
les
emplacements
«zone
bleue
»
devant
la
Mairie
sur
la
Route
de
Mattstall
ne
seront
pas
accessibles
au
stationnement,
ARTICLE
4
:
Toutefois,
le stationnement
de
tout
véhicule
en
zone
bleue
ne
pourra
excéder
24
heures.
Tout
stationnement
d'un
véhicule
excédant
cette
durée
sera
considéré
comme
abusif
au
sens
de
l'article
R.417-2
du
Code
de
la Route
et
passible
de
mise
en
fourrière. ARTICLE 5 : Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route.
ARTICLE
6:
Les
dispositions
définies
par
les précédents
articles
prendront
effet
le jeudi
27
novembre
2025
à 23
heures
et jusqu'au
lundi
08
décembre
2025
à
19
heures,
période
pendant
laquelle
sera
mise
en
place
l'ensemble
de
la signalisation.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LEMBACH
(67510)
dont
ampliation
sera
adressée :
e
Monsieur
le président
de
l'association
« Comité
des
Fêtes
de
LEMBACH,
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LEMBACH/
WOERTH,
e
Information
transmise
au
SDIS
et
au
SMICTOM
©
SAMU
du
Bas-Rhin
e°
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
LEMBACH
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LEMBACH,
le
18
novembre
2025
Le
Maire
Christian
TRAUTMANN
ki K