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Déliberation - DEC202208 04 Centre Hubertine
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202208 04 Centre Hubertine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
= S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
CITOYENNETE
Centre Hubertine Auclert
Renouvellement de l’adhésion de la Ville
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-
22 24°,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du conseil au Maire,
considérant que la délibération précitée autorise le Maire, au nom de la Commune,
à renouveler l’adhésion aux associations dont la Ville est membre,
considérant que la Ville est adhérente au Centre Hubertine Auclert et qu’il
convient de renouveler l’adhésion,
vu les statuts de l’association, ci-joints,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : DECIDE de renouveler l’adhésion de la Ville au Centre
Hubertine Auclert.
ARTICLE 2 : AUTORISE la Ville à verser la cotisation annuelle demandée, qui
s’élève pour l’année 2022 à 3 500 €.
ARTICLE 3: DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget
communal.
ARTICLE 4: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
s/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220803-DEC202208_04-AI
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 ARTICLE 5 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée à/au :
- Préfet du Val-de-Marne,
- Comptable public,
- L'association.
FAIT EN MAIRIE LE 0 3 AOÛ 202
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE “03 dû 202 Et par délégation
RECU EN PREFECTURE ;
LE 077
NOTIFIE SE
LE Guillaume SPIRO
Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220803-DEC202208_04-AI
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022