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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 015 Fermeture temporaire Mahut le 04.05.2025
Document publié le Dimanche 4 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 015 Fermeture temporaire Mahut le 04.05.2025)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agelomération
Arrêté n° 2025-015
Objet : Fermeture temporaire du terrain d'honneur de football, de la tribune
et du terrain synthétique attenant du Stade Philippe Mahut le 4 mai 2025
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est propriétaire du Stade Philippe Mahut situé route de l'ermitage, 77300 Fontainebleau, qui comprend notamment un terrain d'honneur de football, une tribune et un terrain synthétique attenant ;
Considérant le besoin de la Communauté d'agglomération de pouvoir utiliser ces équipements pour la tenue d'une manifestation sportive, à savoir les Interclubs d'athlétisme ;
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de fermer temporairement ces équipements ;
Considérant qu'en cas de fermeture des équipements, les activités sportives habituelles sont annulées ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le terrain d'honneur de football, la tribune et le terrain synthétique attenant situé au Stade Philippe Mahut, route de l'ermitage, 77300 Fontainebleau seront fermés le dimanche 4 mai
2025.
Article 2 :
Aucun match ni entrainement de football ne pourra avoir lieu sur ces terrains à la date mentionnée à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
s
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement spértif-concerné. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250423-2025-015-AR Date de réception préfecture : 24/04/2025 Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ambpliation sera effectuée :
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Samois-Sur-Seine, le 23 avril 2025
la Communauté d'agglomération
Fontainebleau
Certifié exécutoire le 2 4 AVR. 2025
Date de mise en ligne le 2 & AVR. 2025
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ND
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250423-2025-015-AR
Date de réception préfecture : 24/04/2025