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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 042DEC convention Mahut 2
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 042DEC convention Mahut 2)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
| Pays de
4 Fontainebleau
Décision n° 2023-042
Objet : Convention de mise à disposition du Stade Philippe MAHUT, à titre précaire, révocable et gracieux, au profit de la Fédération Française d'Athlétisme, pour l'organisation du Championnat de France catégorie Espoirs, du 28 juin au 3 juillet inclus.
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L 2125-1,
Vu la délibération n° 2020-134 du conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président pour la durée de son mandat, à prendre toutes décisions concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant la demande de la Fédération Française d'Athlétisme de mise à disposition du stade Philippe MAHUT pour l'organisation, le samedi 1° et le dimanche 2 juillet 2023, du Championnat la France d'athlétisme catégorie Espoirs,
Considérant la disponibilité dudit équipement sportif pouvant satisfaire à la demande de la
Fédération Française d'Athlétisme,
Considérant la nécessité d'établir une convention fixant les conditions de mise à disposition du Stade Philippe MAHUT au profit de la Fédération Française d'Athlétisme afin d'organiser le championnat de France d'athlétisme catégorie Espoirs,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver la mise à disposition, à titre précaire, révocable et gracieux du Stade Philippe MAHUT, sise route de l'Ermitage à Fontainebleau (77300) au profit de la Fédération Française d'Athlétisme du 28 juin au 3 juillet 2023 incius, pour l'organisation, le samedi 1°" et le dimanche 2 juillet 2023 du Championnat de France d'athlétisme catégorie Espoirs.
Article 2 :
De signer la convention d'occupation dudit équipement sportif communautaire, jointe, à la
présente.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230623-2023-042DEC-AI
Date de réception préfecture : 23/06/2023 Article 3 :
D'exécuter la présente décision.
Président de la Communauté d'agglomération,
Pascal GOUHOURY
Date de mise en ligne le à UR 2623
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230623-2023-042DEC-AI
Date de réception préfecture : 23/06/2023