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Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 179 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 179 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-179
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-06-03-00001 - AP 78e édition du Tour Auvergne Rhône-Alpes (2
pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-03-00001
AP 78e édition du Tour Auvergne Rhône-Alpes
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-03-00001 - AP 78e édition du Tour Auvergne Rhône-Alpes 3 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2026-06-
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME DU « 78E EDITION DU TOUR AUVERGNE RHONE-ALPES »
LUNDI 8 JUIN 2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-00007 en date du 2 mars 2026, portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD;
VU l’arrêté de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est ;
VU l’arrêté de circulation n° SEGDP-2026-55-AT du président du conseil départemental de la Drôme régulant la circulation et le stationnement lors du passage de la course ;
VU les arrêtés pris par les mairies des communes traversées et déposés sur la plateforme manifestations sportives ;
VU les avis des maires des communes traversées par la course;
VU l’avis favorable à l’unanimité des membres de la CDSR réunis le 21 mai 2026 en préfecture ;
VU l’étude d’incidences Natura 2000 réalisée par Biotope et déposée sur la plateforme manifestations sportives ;
CONSIDÉRANT que l’organisateur s’est assuré qu’il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à cette manifestation sportive ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-03-00001 - AP 78e édition du Tour Auvergne Rhône-Alpes 4 CONSIDÉRANT que l’ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : L’épreuve sportive des « 78E Édition du Tour Auvergne Rhône-Alpes » empruntera le lundi 8 juin 2026 l’itinéraire déclaré dans le dossier déposé sur la plateforme manifestation sportive dans le département de la Drôme et reproduits en annexe.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur les voies empruntées par la course sont interdits à tous les véhicules trente minutes avant le passage de la course et trente minutes après le passage du dernier véhicule.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du Code de la route, ainsi qu’aux véhicules officiels de la course et ceux du dispositif de sécurité.
Les interdictions de circulation pour les usagers sur les routes empruntées par la course sont fixées conformément aux dispositions des arrêtés susvisés des communes, du conseil départemental, de la Direction interdépartementale des routes Centres Est réglementant la circulation et le stationnement.
Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur tout le parcours.
Article 3 : L’échangeur n°13 de l’Autoroute 7 à Tain l’Hermitage ainsi que les bretelles d’entrée et de sortie seront interdits d’accès de 12h30 à 14h00 pour assurer la sécurité des usagers de la route et l’organisation de la course.
Article 4 : Les horaires de fermeture des routes sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier au regard de l’évolution de la course et des impératifs de sécurité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d’un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ; – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le président du conseil départemental, le Directeur interdépartemental des routes Centre Est, les maires des communes traversées par la course, le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie et le directeur départemental des services d’incendies et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de l’État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Fait à Valence, le 3 juin 2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, le directeur de cabinet,
SIGNE SUR L’ORIGINAL
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-03-00001 - AP 78e édition du Tour Auvergne Rhône-Alpes 5