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Procès Verbal - Proces verbal election maire adjoints cm 20 03 2026 ville de Laval
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal election maire adjoints cm 20 03 2026 ville de Laval)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [053-215301300-20260320-PV-au
|
1
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le
préfet
: 20/03/2024
[récente arte pret
Er
ER
REDE
LA
MAYENNE
COMMUNE
:
Toutes
les
communes
Élection
du
maire
et
ARRONDISSEMENT
LAVAL
des
adjoints
DE
LAVAL
Effectif
légal
du
conseil
municipal
43
—
DE
L'ÉLECTION
DU MAIRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Hi
ET DES ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars,
à
dix-sept
heures
zéro
minute,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Laval.
Étaient
présents
les
conseillers
Municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
Bercault
Florian
Bousbih
Habib
Mabit
Amaury
Le
Mée
Clavreul
Marie-Laure
Davoust
Nadège
Hallé
Ingrid
Caplan
Antoine
Neveu
Michel
Royer
Philippe
Le
Cornec
Ciaire
Walkowiak
Ingrid
Laigle
Agathe
Paviot
Laurent
Paris
Eric
Mézière
Gilles
Monthé-Lopez
Annabelle
Pham-Sigmann
Geneviève
Hibon-Arthuis
Stéphanie
Morin
Patrice
Fortin-Stoltz
Jérôme
Renié
Henri
Benetefrit
Manel
Rebeyrolle-Rozel
Louise
Brisseau
Thomas
Douesneau
Guéwen
Chanfi
Rihaoui
Bellet
Pierre
Camarena
Agnès
Coquereau
Noémie
Lesteven
Jérôme
Diaby
Loiseau
Céline
Chauvelier
Lucie
Bouvet Roland
Péan
Pierre-Henri
Er-Rafiqi
Marie
Ferron
Béatrice
Hoyaux
Georges
Begon
Geoffrey
Bernadas
Katy
Giraud
Clara
Absents!:
Samia
Soultani-Vigneron
a
donné
pouvoir
à
Philippe
Royer
et
Fabien
Guittois
a
donné
pouvoir
à
Agathe
Laigle.
‘
Préciser
s'ils
sont excusés. AT.
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Florian Bercault,
maire
(ou
remplaçant en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus (présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Manel
Bentefrit
et
Mme
Agathe
Laigle
ont été
désignées
en
qualité
de
secrétaires
par
le
conseil
municipal
(art. L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
41
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
M.
Thomas
Brisseau
et
Mme
Lucie
Chauvelier,
Mme
Manel
Bentefrit,
Mme
Agathe
Laigle.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
où
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
II en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
...............................
43
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66 du
code
électoral)
1
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
1.8
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
34
f.
Majorité
absolue
*
18
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Bercault
Florian
34
trente-quatre
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral}
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]..............
CRE
ETPE
RIRES
EE
SERRES
f.
Majorité
absolue
*.............
tn,
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES CANDIDATS
L
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
*
La
majorité
absolue
est égale,
si
le
nombre de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$
Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été acquise au premier
tour. -4-
2.6.
Résultats
du
troisième tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c.
Nombre
de
suffrages déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.
66
du code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
INDIQUER LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation de
l’élection
du
maire
M.
Florian
Bercault
a été
proclamé(e) maire
et
a été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Florian
Bercault
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil municipal,
soit
douze
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
douze
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à douze
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire, à savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à la
partie
3.3).
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
5
Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus -5-
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
deux
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-
verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
43
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
9
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]................
34
f.
Majorité
absolue
#.................
18
INDIQUER LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN
TÊTE
DE
LISTE
nn
a
(dans
l’ordre
alphabétique)
DEOIMES
DDIENENES,
Le
Mée
Clavreul
Marie-Laure
34
trente-quatre
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)...
Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
acquise au premier
tour. INDIQUER LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
Marie-Laure
Le
Mée
Clavreul.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ifs
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
2
*
Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
+
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe, signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à
dix-sept
11
heures,
cinquante-six
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
{ou
son
remplaçant),
le conseiller municipal
le
plus
âgé,
les assesseurs
et le
secrétaire.
Le
maire
(oysäp,remplagànt),
Le conseiller municipal le plus
âgé,
Les
secrétaires,
Béatrice
/Ferron
é
Manel Bentefrit
Florin
Bercault
Agathe
Leigle
Les
assesseurs,
Thomas
Brisseau )
TT
<
Lucie
Chauvelier
Le
= S—
"
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire de
la feuille de
proclamation.
Le second
exemplaire
doit être aussitôt transmis,
avec toutes
les
autres
pièces
annexées,
au représentant de l'État.