Procès Verbal - proces verbal sept2022

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Procès Verbal - proces verbal sept2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Courtisols. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal sept2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022

COMMUNE DE COURTISOLS

La réunion a débuté le 20 Septembre 2022 à 20H00 sous la présidence du Maire, Mme Milène ADNET

Membres présents :

Mme ADNET Milène - MAIRE

Mme APPERT Anne

M CHARNOTET Stéphane

Mme CHOSROES Carole - ADJOINT

Mme DIDIERGEORGE Catherine

Mme DUVAL Célia - ADJOINT

M FERRAND Hubert

Mme GOBILLARD Claire

M JACOB Ludovic

M LOUVET Sylvain

Mme MARTINET Sophie

Mme MOINEAU Hélène

Membres absents :

M ACOSTA Gérard

Mme BERTRAND Anne

M DELAMARCHE Sébastien

Mme PANNET Catherine

M PIGNY Eric - ADJOINT

M REMY Romain

M ZATTARIN Romain

Secrétaire de séance : M FERRAND Hubert

Le quorum (plus de la moitié des 19 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

202226 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au premier janvier 2023 202227 - Révision du plan de financement et demande de subvention pour les travaux de restauration énergétique de la salle Robert Chaboudé

202228 - Avis sur la demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Vésigneul sur Marne

- Questions diverses

202226 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au premier janvier 2023

Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, du secteur public local mise à jour par la DGCL.

Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopérationintercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. En résumé, passer en M57 revient à mettre à jour son plan de comptes, c’est aussi faire un premier pas vers la simplification budgétaire, le second étant le compte financier unique, fusion du compte administratif et du compte de gestion.

VU :

- L’avis du comptable en date du 12 septembre 2022,

- L’article L.106 de la Loi NOTRé,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDÉRANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. - Que cette option s’appliquera pour la commune au budget principal ainsi qu’aux budgets annexes en M 14 le cas échéant.

Sur proposition de Madame le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune à compter de l’exercice 2023

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12 voix pour

202227 - Révision du plan de financement et demande de subvention pour les travaux de restauration énergétique de la salle Robert Chaboudé

Par délibération du 18 janvier 2022, le conseil municipal a décidé la réalisation des travaux de restauration énergétique de la salle Robert Chaboudé pour un montant de 550 000 € HT et sollicité une subvention au taux de 80% du FEDER au titre du dispositif REACT EU.

L’ouverture des plis, suite à l’appel d’offre, réalisée en juillet 2022 fait apparaitre un dépassement conséquent du budget initialement prévu. Il convient donc de redéfinir l’enveloppe budgétaire initialement prévue avant de relancer l’appel d’offre et solliciter la révision de l’assiette subventionnable du FEDER.

Considérant les surcoûts engendrés par la situation économique actuelle,

Considérant le budget de la collectivité,

Sur proposition de Madame le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer le montant maximum des travaux à réaliser sur la salle Robert Chaboudé à 816 600 € HT soit 980 000 € TTC dont 735 000 € HT pour la rénovation énergétique,- SOLLICITE une subvention au taux de 80 % du FEDER au titre du dispositif REACT EU sur une assiette subventionnable de 735 000 € pour la rénovation énergétique,

- SOLLICITE une subvention du Conseil départemental au taux de 20% sur une assiette de 81 600 € sur les travaux annexes

12 voix pour

202228 - Avis sur la demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Vésigneul sur Marne

La présente demande, déposée par la société PE de la Côte du Moulin (Groupe VALECO) dont le siège social est 188 Rue Maurice Béjart – CS 57 392 - 34184 MONTPELLIER, vise la création d’un parc éolien constitué de 3 aérogénérateurs, de puissance unitaire de 5,7MW maximum, et de deux postes de livraison sur la commune de Vésigneul-surMarne.

Elle sollicite, au titre des articles L. 181-1 et L.181-2 du code de l’environnement, l’autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité en application de l'article L. 311-1 du code de l'énergie. Il s’agira de l’implantation d’éoliennes dont la hauteur de mat maximale sera de 134m et dont le diamètre maximal du rotor sera de 150m. Le parc éolien de la Côte du Moulin regroupe 3 éoliennes pour une puissance totale maximale installée de 17,1MW.

Le Décret n°2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées a fixé le rayon d’affichage pour l’enquête publique à 6 km pour les installations d’éoliennes comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres.

Conformément à l’arrêté préfectoral du 12 août 2022, les conseils municipaux des communes suivantes sont appelés à donner leur avis sur cette demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête publique : Vitry-laVille ; Vésigneul-sur-Marne ; Togny-aux-Boeufs ; Sogny-aux-Moulins ; Sarry ; Saint-Martin-aux-Champs ; Saint-Germain-la-Ville ; Pogny ; Omey ; Moncetz-Longevas ; Marson ; Mairy-sur-Marne ; Francheville ; Dampierre sur-Moivre ; Courtisols ; Chepy ; Cheppes-la-Prairie ; La Chaussée-surMarne.

Sur proposition de Madame le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- EMET un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la société PE de la Côte du Moulin (Groupe VALECO) dont le siège social est 188 Rue Maurice Béjart – CS 57 392 - 34184 MONTPELLIER, pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Vésigneul sur Marne.

12 voix pour

Questions diverses :

Désignation du référent incendie et secours :

L’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels oblige les communes à désigner une personne référente en matière d’incendie et de secours au sein du conseil municipal.Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et d’exercice de cette nouvelle fonction en créant un nouvel article D 731-14 du code de la sécurité intérieure.

Il appartient au maire de nommer un correspondant incendie et secours dans un délai de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du décret ;

Madame le maire présente la nomination de Ludovic JACOB comme correspondant incendie et secours de la commune.

Point sur les travaux en cours

Stéphane CHARNOTET présente l’avancement des travaux de gravillonnage. Sur la rue de Cheppe et la rue Julien Adnet, les travaux sont terminés. Sur la rue Flandre Dunkerque, quelques reprises restent à réaliser.

Point sur les manifestations

Carole CHOSROES rappelle les différentes manifestations à venir : Octobre rose le 16 octobre, Halloween le 31 octobre, l’exposition artistique et artisanale les 5 et 6 novembre.

Intervention de Monsieur Julien VALENTIN, président de la CC de la Moivre à la Coole sur les projets d’avenir pour l’Ecole La Fontaine.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 23H00.

M FERRAND Hubert

Secrétaire de séance

Mme ADNET MILENE,

Maire