Déliberation - fevrier

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Déliberation - fevrier Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Courtisols. Lien du pdf (Déliberation - fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE COURTISOLS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 FEVRIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt deux février à 20 heures,

Le conseil municipal de la commune de COURTISOLS, régulièrement convoqué conformément à la Loi, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Milène ADNET, maire.

Présents : Tous les membres en exercice

A l’exception de

Absents excusés :

ACOSTA Gérard pouvoir donnée à Ludovic JACOB

BRAZE Anne pouvoir donnée à Eric PIGNY

CHOSROES Carole pouvoir donnée à Catherine PANNET

MOINEAU Hélène pouvoir donnée à Célia DUVAL

ZATTARIN Romain pouvoir donnée à Milène ADNET

Le secrétariat a été assuré par Célia DUVAL

Madame le maire demande à chacun des conseillers présents s’il y a des remarques ou observations à apporter au compte rendu de la séance précédente.

Toutes les décisions prises sont adoptées.

2022_4 – Régime indemnitaire, mise à jour des bénéficiaires du RIFSEEP

Par délibération du 11 mai 2021, le conseil municipal a fixé les règles d’attribution du RIFSEEP. L’article 1 précisait la liste des bénéficiaires arrêtée aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Madame le maire propose de modifier la liste et d’étendre le bénéfice du RIFSEEP aux agents contractuels de droit public dans les mêmes conditions.

Sur proposition de Madame le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’inclure les agents contractuels de droit public au bénéfice du RIFSEEP Adopté à l’unanimité

2022_5 - Dénomination de la salle du jumelage

La petite salle à l’étage de la mairie a été aménagée en 2020 pour recevoir les présents reçus par la commune lors des échanges avec Dierdorf, les photos et autres témoignages du jumelage. Lors de la dernière réunion du comité de jumelage, a été évoquée la possibilité de donner le nom de Jackie LUSSE à cette salle considérant l’investissement de ce dernier dans ces échanges et sa présidence au comité de jumelage depuis sa création.

En vertu de l'alinéa 1er de l'article L.2121-29 du CGCT

Sur proposition de Madame le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la dénomination « Salle Jackie LUSSE » en hommage à celui-ci de la salle du jumelage située au premier étage de la mairie.

Adopté à l’unanimité2022_6 – Election d’un adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2020/1 du 26 mai 2020 portant création de 4 postes d’adjoints au maire, Vu la délibération du 26 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu l’arrêté municipal n°3 du 16 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire au 3 ème adjoint,

Vu la lettre du 27 janvier 2022, par laquelle M. Hubert FERRAND fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions de 3 ème adjoint au maire

Considérant la vacance du poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 15 février 2022,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal doit décider si le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3 ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE que le 4 ème adjoint, Célia DUVAL, prendra le rang de 3ème adjoint et que l’adjoint à désigner occupera dans l’ordre du tableau le 4 ème rang,

- PROCEDE à la désignation du 4 ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Sont candidats : Stéphane CHARNOTET, Aymeric LOUIS

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Stéphane CHARNOTET : 17 voix

Aymeric LOUIS : 1 voix

Bulletin blanc : 1

M. Stéphane CHARNOTET est désigné en qualité de 4 ème adjoint au maire

2022_7 Questions diverses

- demande d'emplacement pour un distributeur de pizza : refusée

- compte rendu de la commission COFAC de février,

- Point sur l’avancement des travaux de l’église St Memmie

- point sur l’avancement du dossier PLUi (CCMC)Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close. Fait et délibéré les jours mois et an susdits.

La séance est levée à 23h30

Milène ADNET,

Maire

Eric PIGNY,

1er adjoint

Carole CHOSROES,

2 ème adjointe

EXCUSEE

Hubert FERRAND

3ème adjoint

Célia DUVAL

4 ème adjointe

Gérard ACOSTA

EXCUSE

Anne APPERT Anne BRAZE

EXCUSEE

Stéphane CHARNOTET Sébastien

DELAMARCHE

Catherine

DIDIERGEORGE

Claire GOBILLARD

Ludovic JACOB Aymeric LOUIS Sylvain LOUVET Sophie MARTINET

Hélène MOINEAU

EXCUSEE

Catherine PANNET Romain ZATTARIN

EXCUSE