Arrêté - n°55 EUROVIA Place des minimes

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Arrêté - n°55 EUROVIA Place des minimes Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°55 EUROVIA Place des minimes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE N° 55/24

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

EUROVIA

TRAVAUX D'AMENAGEMENT PLACE DES MINIMES

AVENUE GAMBETTA - BOULEVARD MASSON VILLE DE

THEL

(ARDENNES)

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 ; L 2213.1 et L.2213.2,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Général de circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signification routière notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 classant la route départementale n° 8051A dans la liste des Routes à Grande Circulation,

Vu l'avis favorable délivré par le Conseil Départemental des Ardennes et par le Préfet des Ardennes en date du 04 octobre 2024 concernant l'adoption d'un arrêté réglementant la circulation sur la RD 8051, Route Classée à Grande Circulation,

Vu la demande de l’entreprise EUROVIA en date du 25 septembre 2024, sollicitant la mise en place d’une interdiction de stationnement et des dispositions spécifiques relatives à la circulation, dans le cadre des travaux d'aménagement de la Place des Minimes qui débuteront à compter du lundi 07 octobre 2024,

Considérant que les dispositions du présent arrêté municipal seront susceptibles de s'appliquer simultanément et/ou successivement dans les rues définies à l'article 1 en fonction de l'avancement des opérations, du lundi 07 octobre 2024 jusqu'à l'achèvement des travaux,

Considérant que les mesures réglementaires susvisées sont prises pour garantir la bonne circulation des véhicules, la sécurité des usagers et des techniciens intervenant sur le chantier,

ARRETE

Article 1 : À compter du lundi 07 octobre 2024 jusqu'à la fin des travaux d'aménagement de la Place des Minimes, la circulation et le stationnement seront susceptibles d'être réglementés comme suit lors de l'intervention de l'entreprise EUROVIA du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 :

-__ Route barrée avec déviations

- Circulation interdite

- Stationnement interdit

- _ Cheminement piéton dévié

- Alternats de longueur inférieure à 200 m gérés manuellement ou par feux tricolores - Limitation de vitesse à 30 Km/h

Sur les voiries suivantes :

- Boulevard Masson : de l'avenue Gambetta jusqu'au n°6, Boulevard Robert Masson - Avenue Gambetta : à partir du n°34, Avenue Gambetta (Restaurant Le Gambetta) à l'intersection avec le Quai Landragin Taine

- Quai Landragin Taine : de l'intersection avec l'avenue Gambetta au n°2 Quai Landragin Taine (Résidence Gillet) - Quai Gaignot : de l'intersection avec l'avenue Gambetta au n°1 Quai Gaignot (Eglise des Minimes) Rue François Mitterrand : de l'intersection avec l'avenue Gambetta à l'intersection avec la rue de la 152ème RI

Concernant la RD 8051A - Avenue Gambetta :

La circulation ne fera, à aucun moment des travaux, l’objet d’une interdiction totale.

Un alternat de circulation par panneau ou par feu tricolore pourra, le cas échéant, être mis en place et préservera le passage des véhicules de manière permanente.

e Le stationnement pourra faire l’objet d’une interdiction pour permettre de réserver des places destinées à la livraison des commerçants et au ramassage des ordures ménagères.Le plan matérialisant la zone de chantier sur laquelle ces dispositions sont applicables est annexé au présent arrêté.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et de secours.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place et actualisés à l'avancement du chantier par l'entreprise EUROVIA.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements sans préjudices des actions judiciaires possibles.

Article 4 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé.

Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champag Ci runa peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerécours.fr.

Rethel, le 4 octobre 2024

Publié sur le site internet de la ville, le {