Déliberation - SEANCE Du 20 mars 2026 delib

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Déliberation - SEANCE Du 20 mars 2026 delib Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Marcillé-Raoul. Lien du pdf (Déliberation - SEANCE Du 20 mars 2026 delib)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Marcillé-Raoul - Séance du 20 mars 2026

SEANCE DU 20 mars 2026

Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire sortant, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 5 mars 2026. Le conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur BATTAIS Dominique, doyen d’âge, en session ordinaire le 20 mars 2026 à 20H00.

Présents : NGUYEN-QUAN Christian, CHAPON Nelly, MOUCHOUX Mickaël, QUÉVERT Emilie, BATTAIS Dominique, HOUSSAIS Chantal, BINOIST Christophe, FAISANT Emilie, HONORÉ David, RAULT Mélanie, PIOT Gaël, SOUQUET Julie, BEAUCHER Jean-Luc, LELOUP Coralie, NESTORET Steve

Excusé : 0

Absent : 0

Madame SOUQUET Julie a été élue secrétaire de séance.

2026-23 : Election du maire

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

- 12 suffrages exprimés POUR ;

- 1 nul

- 2 blancs

Le conseil municipal, par :

12 voix POUR,

- élit Monsieur Christian NGUYEN-QUAN maire de la commune de MARCILLE-RAOUL. - Installe Monsieur Christian NGUYEN-QUAN en qualité de maire de la commune de MARCILLE-RAOUL ;

- Autorise Monsieur Christian NGUYEN-QUAN à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2026-24 : Détermination du nombre d’adjoint au maire

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales

Monsieur l maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.Marcillé-Raoul - Séance du 20 mars 2026

L’effectif légal du conseil municipal de Marcillé-Raoul étant de quinze membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de quatre.

Le conseil municipal, par :

- 15 voix POUR,

- DECIDE de fixer à trois, le nombre d’adjoint au maire,

- AUTORISE Monsieur Christian NGUYEN-QUAN, le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2026- 25 : Election des adjoints au maire

Considérant les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

V u le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7- 2 ;

Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

- 9 suffrages exprimés pour la liste de MOUCHOUX Mickaël, tête de liste ; - 5 suffrages exprimés pour la liste de BATTAIS Dominique, tête de liste - 1 blanc ;

Le conseil municipal, par :

- 9 voix POUR,

Elit la liste de MOUCHOUX Mickaël, tête de liste ;

Installe :

- Monsieur MOUCHOUX Mickaël, en qualité de 1er adjoint ;

- Madame CHAPON Nelly, en qualité de 2° adjointe ;

- Monsieur BATTAIS Dominique, en qualité de 3° adjoint ;

Autorise Monsieur Christian NGUYEN-QUAN, le maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Désignation des conseillers communautaires

Pour les communes de moins de 1000 habitants, la désignation des conseillers communautaires s’effectue en fonction de l’ordre du tableau (à savoir, le maire, les adjoints selon leur rang, puis les conseillers municipaux). La commune disposant de deux sièges au conseil communautaire désigne automatiquement pour l’occuper les deux premières personnes dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire et son 1er adjoint,Marcillé-Raoul - Séance du 20 mars 2026

Monsieur Christian NGUYEN-QUAN, le maire et Monsieur MOUCHOUX Mickaël, 1er adjoint.

2026-26 : Lecture et diffusion de la charte de l’élu

Monsieur le Maire expose que la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l’obligation pour le maire de lire la charte de l’élu local lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints.

A l’issue de cette lecture, les élus se verront remettre la copie de cette charte et des dispositions prévues au chapitre III du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2123-1 à L 2123-35), lesquelles précisent les droits et les conditions d’exercice du mandat municipal.

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la charte de l’élu local.

Questions diverses

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Numéros d’ordre des délibérations : de 2026-23 à 2026-26