Séance - SEANCE Du 12 mars 2026

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Séance - SEANCE Du 12 mars 2026 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Marcillé-Raoul. Lien du pdf (Séance - SEANCE Du 12 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Marcillé-Raoul - Séance du 12 mars 2026

SEANCE DU 12 mars 2026

Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 5 mars 2026. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 12 mars 2026 à 20H00, à la mairie.

Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique, BATTAIS

Dominique, HONORÉ David, QUEVERT Emilie, BEAUCHER Jean-Luc,

CHEVALIER Rémy, NESTORET Steve, PIOT Gaël, NGUYEN-QUAN

Christian

Excusés : MOUCHOUX Mickaël (pouvoir NGUYEN-QUAN Christian)

BINOIST Christophe

Absents : LE GALLAIS Julien LE NABEC Marie-Laure

M. NGUYEN-QUAN Christian a été élu secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le conseil

municipal passe à l’ordre du jour.

2026-06 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget Commune

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2222-3 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Marcillé-Raoul ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;

Monsieur le Maire ayant exposé à l’assemblée les conditions d’exécution du budget Commune de l’exercice 2025 ;

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit quitter la salle au moment du vote du CFU du budget Commune de l’exercice 2025.

Ayant entendu la présentation du Compte Financier Unique du budget Commune 2025 ;Marcillé-Raoul - Séance du 12 mars 2026

Le Conseil Municipal délibère sur le Compte Financier Unique du maire de l’exercice 2025, sous la présidence de Madame PRUNIER Dominique, 1ère adjointe, désignée à cet effet.

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Adopte le Compte Financier Unique du Budget Commune de l’exercice 2025 arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 2025 529 217,03 € 248 922,96 € 778 139,99 € Recettes 2025 643 356,30 € 217 309,90 € 860 666,20 € Résultat de l’exercice 2025 + 114 139,27 € - 31 613,06 € 82 526,21 € Résultat antérieur reporté N-1 + 344 564,82 € -31 484,20 € + 313 080,62 €

Résultat de clôture 2025 + 458 704,09 € - 63 097,26 € + 395 606,83 €

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

2026-07 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget Assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2222-3 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Marcillé-Raoul ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;

Monsieur le Maire ayant exposé à l’assemblée les conditions d’exécution du budget Commune de l’exercice 2025 ;

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit quitter la salle au moment du vote du CFU du budget Assainissement de l’exercice 2025.

Ayant entendu la présentation du Compte Financier Unique du budget Assainissement 2025 ;

Le Conseil Municipal délibère sur le Compte Financier Unique du maire de l’exercice 2025, sous la présidence de Madame PRUNIER Dominique, 1ère adjointe, désignée à cet effet.

A l’unanimité, le Conseil Municipal,Marcillé-Raoul - Séance du 12 mars 2026

- Adopte le Compte Financier Unique du Budget Assainissement de l’exercice 2025 arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 2025 16 518,16 € 0 € 16 518,16 € Recettes 2025 22 948,11 € 16 200,82 € 39 148,93 € Résultat de l’exercice 2025 + 6 429,95 € + 16 200,82 € + 22 630,77 € Résultat antérieur reporté N-1 - 36 359,71 € + 80 305,23 € + 43 945,52 €

Résultat de clôture 2025 - 29 929,76 € + 96 506,05 € + 66 576,29 €

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

2026-08 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget Lotissement « Les Cormiers »

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2222-3 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Marcillé-Raoul ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;

Monsieur le Maire ayant exposé à l’assemblée les conditions d’exécution du budget Commune de l’exercice 2025 ;

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit quitter la salle au moment du vote du CFU du budget lotissement « Les Cormiers » l’exercice 2025.

Ayant entendu la présentation du Compte Financier Unique du budget du lotissement « Les Cormiers » 2025 ;

Le Conseil Municipal délibère sur le Compte Financier Unique du maire de l’exercice 2025, sous la présidence de Madame PRUNIER Dominique, 1ère adjointe, désignée à cet effet.

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Adopte le Compte Financier Unique du Budget lotissement « Les Cormiers » de l’exercice 2025 arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 2025 267 108,04 € 298 891,62 € 565 999,66 €Marcillé-Raoul - Séance du 12 mars 2026

Recettes 2025 269 008,96 € 261 873,15 € 530 882,11 € Résultat de l’exercice

2025

+ 1 900,92 € - 37 018,47 € - 35 117,55 €

Résultat antérieur reporté N-1 + 116 839,71 € - 189 873,15 € - 73 033,44 €

Résultat de clôture 2025 + 118 740,63 € - 226 891,62 € - 108 150,99 €

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

Etat annuel des indemnités des élus perçues en 2025 avant l’examen du budget 2026

Conformément à l’article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux communes, Monsieur le Maire présente à l’assemblée avant l’examen du budget de la collectivité, un état des indemnités de toute nature, perçues par les membres du Conseil Municipal au titre de tout mandat et de toute fonction.

Le Conseil Municipal prend acte de l’état annuel des indemnités versées aux élus municipaux sur l’année 2025.

2026-09 : Affectation du résultat d’exploitation 2025 – Budget COMMUNE 2026

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé, à l’unanimité des membres présents, le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 ;

 Statuant sur l’affectation de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2025 s’élevant à 458 704,09 €,

 Décide d’affecter au compte 1068 de la section d’investissement au Budget Primitif 2025, la somme de 67 073,26 €,

 Décide de reporter au solde d’exploitation (compte 002) la somme de 391 630,83 €.

2026-10 : Vote des taux des impôts directs locaux 2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’est pas en mesure de présenter l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des

réformes fiscales car celui-ci n’est pas disponible.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022 ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 3 % des taxes locales suivantes :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties,Marcillé-Raoul - Séance du 12 mars 2026

- Taxe d’habitation

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 11 voix Pour (dont 1 pouvoir),

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,25 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 36,94 %

Taxe d’habitation (TH) : 13,14 %

Charge Monsieur le Maire,

- de notifier cette décision aux services fiscaux

- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision dès lors qu’il sera mis à la disposition de la commune.

2026-11 : Vote des subventions 2026

Au regard des demandes de subventions déposées ou adressées, et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir les montants suivants, à savoir :

Associations communales :

Club Sportif Marcillé - Saint Rémy (FCMBRN) 1200

A.S.C. Marcillé (anciennes activités) 1250

A.S.C. Marcillé (nouvelles activités) 880

Association des Parents d’élèves Marcillé-Saint Rémy 1000

A.C.P.G. - C.A.T.M.Marcillé 265

A.C.C.A Marcillé. 385

Marci’Motte (année sans fête médiévale) 500

Associations hors commune :

Restos du Cœur 35 30

AFM Téléthon 30

L’outil en main Val Couesnon 30

Prévention Routière 30

France Adot 35 30

Rêves de Clown 30

CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles) 30

Secours catholique 30

Arthéa (Balades champêtres) 30

soit un total de 5750 € qui sera inscrit à l’article 6574 du B.P. 2026.

2026-12 : Vote du Budget primitif COMMUNE 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire comptable M57,Marcillé-Raoul - Séance du 12 mars 2026

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif Commune pour l’exercice 2026,

Au vu de la présentation globale du budget,

Monsieur le Maire propose d’adopter l’ensemble du budget 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, (11 Voix pour (dont 1 pouvoir), 0 voix contre, 0 abstention)

- Arrête et approuve le budget primitif Commune 2026 comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

DEPENSES 977 528,83 € 450 424,26 € 1 427 953,09 € RECETTES 977 528,83 € 450 424,26 € 1 427 953,09 €

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élève à la somme de 206 000 €.

L’excédent de fonctionnement reporté s’élève à la somme de 391 630,83 €

Le déficit d’investissement s’élève à la somme de 63 097,26 €

Le montant de l’article 1068 « affectation en réserves » s’élève à la somme de 67 073,26 € (déficit d’investissement + Restes à Réaliser)

- Vote le budget Commune 2026 au niveau du chapitre en section de fonctionnement et par Opération au niveau de la section

d’investissement.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section

d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5

% des dépenses de chacune des deux sections.

2026-13 : Vote du Budget primitif ASSAINISSEMENT 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire comptable M57,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif Assainissement pour l’exercice 2026,

Au vu de la présentation globale du budget,

Monsieur le Maire propose d’adopter l’ensemble du budget 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, (11 Voix pour (dont 1 pouvoir), 0 voix contre, 0 abstention)

- Arrête et approuve le budget primitif Assainissement 2026 comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

DEPENSES 54 500,00 € 128 507,00 € 183 007,00 € RECETTES 54 500,00 € 128 507,00 € 183 007,00 €

Le déficit de fonctionnement reporté s’élève à la somme de 29 929,76 €

L’excédent d’investissement reporté s’élève à la somme de 96 506,05 €Marcillé-Raoul - Séance du 12 mars 2026

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre au sein de la section d’investissement et de la section de

fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses de chacune des

deux sections.

2026-14 : Vote du Budget primitif du lotissement « LES CORMIERS » 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire comptable M57,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du lotissement « Les Cormiers » pour l’exercice 2026,

Au vu de la présentation globale du budget,

Monsieur le Maire propose d’adopter l’ensemble du budget 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, (11 Voix pour (dont 1 pouvoir), 0 voix contre, 0 abstention)

- Arrête et approuve le budget primitif du lotissement « Les Cormiers » 2026 comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

DEPENSES 778 037,25 € 858 983,24 € 1 637 020,49 € RECETTES 778 037,25 € 858 983,24 € 1 637 020,49 €

L’excédent de fonctionnement reporté s’élève à la somme de 118 740,63 €

Le déficit d’investissement reporté s’élève à la somme de 226 891,62 €

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre au sein de la section d’investissement et de la section de

fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses de chacune des

deux sections.

2026-15 : Projet de réhabilitation de la salle Polyvalente

Le projet de rénovation de la salle polyvalente de Marcillé Raoul, datant de près de 40 ans, a été initié courant 2025. Compte tenu des dégradations constatées sur l’enveloppe extérieure, le conseil municipal a décidé de réaliser un bouquet de travaux afin que ce bâtiment public ne se dégrade pas plus.

Les travaux évalués à l’époque consistaient en :

- Maçonnerie : Reprise des fissures de façades, des enduits et des peintures extérieures

- Couverture : Remplacement des couvertines et chéneaux

- Menuiseries extérieures : Remplacement des ouvertures bois

- Electricité : remplacement de tous les points lumineux en LED

- Remplacement des fours vétustes par un four à air pulsé et un piano gaz.

Pour ces travaux, non complexes, dont le coût d’objectif initial était inférieur à 90 000 € HT, nous avons fait le choix de solliciter plusieurs entreprises en direct sur chaque lot et de ne pas faire appel à une maîtrise d’œuvre.

Nous avons reçu plusieurs réponses sur la majorité des lots qui ont fait l’objet d’une analyse en commission le 5 mars 2026.Marcillé-Raoul - Séance du 12 mars 2026

A l’issue de cette réunion et sur la base du projet initial, la commission d’appel d’offre propose au conseil municipal de retenir les entreprises suivantes pour la réalisation du chantier :

Maçonnerie, l’établissement LB Ravalement est le mieux disant avec

un devis à 31 047 € HT. (Comprenant l’option de 3790 € HT)

Couverture, l’établissement Despréaux Aline est le mieux disant avec

un devis à 6 896 € HT.

Menuiseries Extérieures, l’établissement BEAUCHER est le mieux

disant avec un devis à 23 614.60 € HT.

Electricité Eclairage, l’établissement MONSIFROT-PEYROUNY est

le mieux disant avec un devis à 10 309,05 € HT

Electricité Alimentation Cuisine (Four et Piano), l’établissement

MONSIFROT-PEYROUNY est le mieux disant avec un devis à 1 097,27

€ HT

Cuisine (Four et Piano), l’établissement MTGC est le mieux disant avec

un devis à 11 150 € HT.

Néanmoins après sollicitation des services départementaux (architecte départemental et chargée de mission départementale du pays de Fougères) sur l’éligibilité du projet il s’avère que le bouquet de travaux doit être plus ambitieux sur la partie confort d’été du bâtiment, l’aspect énergétique et chauffage en hiver n’étant pas problématique.

Monsieur le maire propose donc de consulter les entreprises ci-dessus retenues lors de la première consultation afin de compléter leur offre et répondre à la demande des services départementaux, gage de l’obtention de subvention dans la limite de 70 % pour le département.

L’amélioration de confort d’été peut être obtenue par :

Lot Maçonnerie :

-La mise en place de débord de jet d’eau façade sud sur les châssis

fixes doit être ajouté.

Lot Couverture :

- Le remplacement du vélux de toit par un vélux avec occultant solaire

doit être ajouté

Lot Menuiseries :

- Le changement des baies sur la façade sud (proposée en double

vitrage) doit intégrer soit un film anti rayonnement, soit des pares

soleil au niveau de chaque baie.

En outre une préconisation acoustique sur le hall d’entrée est à envisager

dans la mesure du possible.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,Marcillé-Raoul - Séance du 12 mars 2026

- approuve la proposition de la commission d’offre et confie à Monsieur

le Maire cette consultation complémentaire auprès des entreprises

initialement retenues, afin de répondre favorablement aux demandes de

l’Agence Départementale et de l’architecte départemental, dans l’objectif

d’un dépôt rapide d’un dossier de demande d’aide Départementale au

titre du dispositif « Ambitions Communes ».

A noter que Madame QUEVERT Emilie n’a pas pris part au vote.

2026-16 : Modification de la durée hebdomadaire de service

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Monsieur Le Maire,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’accord de l’agent,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial, placé auprès du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, émis le 12 février 2026,

Vu l’arrêté en date du 12 juillet 2022 nommant l’agent au grade d’adjoint technique principal de 1° classe,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe, emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) en raison que l’agent n’est plus en mesure d’assurer l’entretien des locaux scolaires et considérant que la collectivité n’est en mesure de proposer un aménagement de poste.

*****

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

La suppression, à compter du 1er avril 2026, d’un emploi permanent à temps non complet (à 28 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal de 1° classe.

Article 2 :

La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (à 19 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal de 1° classe.

Article 3 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants.Marcillé-Raoul - Séance du 12 mars 2026

2026-17 : Création d’un emploi permanent à temps non complet

➔ Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin,

− les suppressions d'emplois

− les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de

l'affiliation à la CNRACL

sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.

➔ Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de modifier/créer un emploi permanent compte tenu la diminution du temps de travail d’un agent exerçant l’entretien des locaux scolaires pour raisons personnelles,

En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent de d’adjoint technique territorial à temps non complet (6/35ème) pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des locaux scolaires, à compter du 1er avril 2026.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

➔ Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :Marcillé-Raoul - Séance du 12 mars 2026

− d’adopter la proposition du Maire

− de modifier le tableau des emplois

− d’inscrire au budget les crédits correspondants

− que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2026.

2026-18 : Approbation convention de portage de repas à domicile

Commune de Marcillé-Raoul/ADMR Pays d’Antrain

Considérant que la commune reconnaît l’importance qui s’attache à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et qu’elle entend soutenir l’action « Portage des repas » que l’association « ADMR Pays d’Antrain » met en œuvre sur le territoire communal,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le projet de la nouvelle convention de portage de repas entre la Commune et l’ADMR Pays d’Antrain.

Vu la convention annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les termes de la convention à savoir :

- la pérennité de partenariat entre la Commune de Marcillé-Raoul et l’ADMR Pays d’Antrain au titre du « portage de repas »

- la participation financière à ce service fixée ainsi :

• Soutien au fonctionnement de l’association pour ses actions sur le

territoire : 0,44 € par habitant

• Participation aux repas distribués aux habitants de la commune :

0,70 € (montant déduit directement à l’habitant de Marcillé-

Raoul, utilisateur du service « portage de repas ».

La convention prend effet à compter du 1er octobre 2025, d’une durée d’un an renouvelable chaque année par tacite reconduction.

2026-19 : Réponse à un courrier émanant de l’association CATM de Marcillé-Raoul

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association CATM de Marcillé-Raoul, constituée aujourd’hui d’un grand nombre de citoyennes et citoyens de la paix, dans lequel elle sollicite la commune d’un nouveau drapeau en leur nom « Citoyennes et Citoyens de la paix de Marcillé-Raoul ».

Considérant que la demande n’est pas accompagnée de devis et d’une proposition graphique,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à

l’association de renouveler sa demande auprès de l’équipe municipale qui sera nouvellement installée.

2026-20 : Avis défavorable portant sur la demande d’autorisation

environnementale présentée par la société LANRIGAN DANS L’VENT enMarcillé-Raoul - Séance du 12 mars 2026

vue de créer et d’exploiter un parc éolien de de trois aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur la commune de LANRIGAN.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une consultation du public est ouverte, pour une durée de trois mois, du 24 mars 2026 (9h00) au 24 juin 2026 (17h00), sur la demande d’autorisation

environnementale présentée par la société LANRIGAN DANS L’VENT en vue de créer et d’exploiter un parc éolien de de trois aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur la commune de Lanrigan. Ce projet est soumis à évaluation environnementale.

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier comportant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, des compléments éventuels et les avis des services réglementaires requis. Les liens sont consultables en mairie.

Conformément à l’article R.181-18 du code de l’environnement, le conseil municipal est invité à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société LANRIGAN DANS L’VENT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 11 contre, 0 pour, 0 abstention émet un défavorable sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société LANRIGAN DANS L’VENT en vue de créer et d’exploiter un parc éolien de de trois aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur la commune de Lanrigan pour les raisons suivantes :

Le projet ne respecte pas la charte de l’éolien de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne, notamment sur le coefficient portant sur la hauteur des éoliennes et sur leur implantation à une distance supérieure à 4,5 fois la hauteur de l’éolienne en bout de pales par rapport à l’habitation la plus proche.

2026-21 : Modification du devis SELF SIGNAL SIGNALISATION

Monsieur le Maire présente le devis modifié par l’entreprise SELF SIGNAL SIGNALISATION pour prendre en compte des préconisations mentionnées dans le plan de jalonnement émis par le Département.

Les nouveaux devis se décomposent comme suit :

✓ 864,64 € H.T. pour la fourniture de quatre panneaux flèches

directionnelles « Site médiéval du Châtel » positionnés selon la

proposition du plan de jalonnement arrêtée par la commission

départementale,

✓ 1221,60 € H.T. relatif à leur pose.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ces deux devis relatifs à la fourniture et à la pose de quatre panneaux flèches directionnelles « Site

médiéval du Châtel » et autorise Monsieur le Maire à les signer.

2026 -22 : Renforcement du mur du CimetièreMarcillé-Raoul - Séance du 12 mars 2026

Le mur du cimetière est un investissement de la commune et un capital à

conserver, se trouvant dans le périmètre de la porte du cimetière classée au titre des monuments historiques.

Afin de conserver ce capital, Monsieur le Maire propose le renforcement d’une partie qui montre aujourd’hui une certaine fragilité.

Les travaux consisteront par :

- Le remplacement du montage de la pierre au sable par une

maçonnerie à la chaux sur la partie la plus fragile

- La réalisation d’évacuations drainantes à la base du mur et à 80 cm

de haut.

- La réalisation d’un faîtage couvrant étanche à la chaux.

Après avoir sollicité trois prestataires et présenté leurs offres, Monsieur Le

Maire propose de retenir l’entreprise SAUVAGET - La Croix Breton – 35460 VAL COUESNON pour un devis d’un montant de 13 390,00 € HT soit

16 068,00 € TTC.

Après discussion autour des différentes offres, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, retient l’offre de l’entreprise SAUVAGET pour une réalisation avant l’été 2026.

Questions diverses

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Numéros d’ordre des délibérations : de 2026-06 à 2026-22